Campagne CNDS Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis

Transcription

1 Campagne CNDS 2016 Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis

2 Appels à Projets CNDS /02/2016 2

3 Campagne CNDS 2016 Les priorités 2016, les leviers pour les mettre en œuvre Les objectifs prioritaires retenus en IDF -Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif -La correction des inégalités d accès à la pratique sportive -Plan Citoyens du Sport Pratique sportive féminine dans les QPV J apprends à nager -«Tous prêts» pour l Euro La promotion de la pratique sportive en faveur de la santé

4 Campagne CNDS 2016 Les priorités 2016, les leviers pour les mettre en œuvre Les objectifs de gestion -La dynamisation du pilotage régional -La réduction dans un cadre pluriannuel du nombre de structures allocataires des dotations CNDS -L efficience des aides attribuées -Une évolution des procédures

5 Campagne CNDS 2016 La part territoriale globale 2016 IDF Répartition financière -Part territoriale globale IDF / 5 enveloppes: Région 93 -Base part territoriale: Emplois Sportifs Qualifiés: Crédits du plan «Citoyens du Sport» : -Emplois CIEC: J apprends à nager: Publics féminins en QPV: % 29%

6 Les projets financés et leur présentation Les aides aux clubs. Les clubs désirant obtenir un financement du CNDS devront déposer un projet associatif pluriannuel intégrant les 4 volets du projet : sportif, éducatif, social, économique. Un plan d action en cohérence avec le projet associatif devra être décliné en parallèle.

7 ATTENTION Pour la thématique Correction des inégalités d accès à la pratique sportive CIAPS Dans les 3 objectifs : Sport Handicap, développement de la pratique féminine, développement de la pratique sportive, Autre actions visant à promouvoir la venue dans un club sportifs (licenciés) Une association unisport peut déposer 2 actions maximum Une association omnisport peut déposer 2 actions maximum par section Un comité départemental peut déposer 3 actions maximum. Cette demande sera déposée sur e-subvention dans un même CERFA

8 ATTENTION Pour chaque association ou section et comité départemental Vous pouvez déposer : Une nouvelle demande dans e-subvention pour la création d un emploi (emploi CNDS ou emploi CIEC) Une autre nouvelle demande dans e-subvention pour les priorités suivantes : Sport santé Et/ou J apprends à nager Et/ou Femmes en QPV

9 Emploi CIAPS Fléchages Régionaux Sport Handicap, développement de la pratique féminine, développement de la pratique sportive, Pour la création d un nouvel emploi Autre actions visant à promouvoir la venue dans un club sportif (licenciés) Sport Santé Féminines en QPV Savoir Nager Dans tous les cas, ne pas oublier les comptes-rendus des actions financées en 2015

10 Dépôt des demandes de subventions : 28 mars minuit pour e-subvention 26 mars pour le dépôt dans la boite de la DDCS 16/02/

11 Campagne CNDS 2016 Les dispositifs d engagement et d accompagnement vers l emploi -Le service civique : permettre l engagement en 2016 de plus de volontaires en IDF dont 10% dans le champ du sport -Le SESAME : dispositif d accompagnement vers les métiers de l animation et du -Le SESAME : dispositif d accompagnement vers les métiers de l animation et du sport, jeunes de 16 à 25 ans éloignés du travail, aide de 2000 par jeune, en appoint aux aides existantes pour permettre l accès aux formations du champ de l animation et du sport (110 jeunes sur le dispositif en IDF /2015) : près de 200 jeunes franciliens seront accompagnés en 2016

12 Campagne CNDS 2016 La professionnalisation des structures associatives (leviers : Part territoriale du CNDS BOP 219) -Bilan 2015 : des résultats positifs liés à une forte mobilisation de l ensemble des acteurs : 530 emplois CNDS en gestion et 82 postes «Citoyens du Sport» créés - Objectifs 2016 : Le maintien des objectifs de formation et d emploi: La formation des bénévoles : dirigeants associatifs arbitres/juges encadrement sportif Le nouvel OPCA Sport : UNIFORMATION Les emplois CNDS : objectif de 646 en gestion au 31 Déc.2016 Les emplois CIEC: objectif de 119 en gestion au 31 Déc. 2016

13 La Professionnalisation du mouvement sportif

14 Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sur 3 ans CDI n 1 uniquement Educateur en QPV Régime non dégressif 3 x Trois situations d éligibilité : - l équipement principal de pratique est situé en QPV, - le siège social du club est situé en QPV, - les actions développées par le club touchent un public majoritairement composé d habitants en QPV.

15 Deux Contrats à Durée Indéterminée(CDI) sur 4 ans CDI n 2 Educateur/Administratif CDI n 3 Educateur/Administratif Régime non dégressif 4 x Régime dégressif sur 4 ans

16 CDD futur éducateur L Aide à l Apprentissage* Plafonnée à /an. Renouvelable 1 fois en fonction du cursus de professionnalisation aux métiers du sport et permettant l encadrement des APS. Aide aux seules associations qui ne sont pas financièrement en mesure de recruter sans cette allocation. Un coût résiduel de 300 reste à la charge de l employeur. (subvention calculée après déduction des aides dont bénéficient l association). Concerne les jeunes (- 26 ans.) Attention l encadrement des APS n est possible qu à 18 ans.

17 Principaux critères de recevabilité pour les CDI Les emplois en CDI : 2 catégories possibles Des éducateurs détenteurs d une carte professionnelle à jour pour des fonctions techniques et/ou pédagogiques, Des agents d animation ou des agents administratifs ou de maintenance ou chargés du développement recrutés sur leurs compétences spécifiques. Les bénéficiaires : Les associations éligibles au CNS avec la capacité de prendre en charge la totalité du coût de l emploi au terme de l aide en vue de le pérenniser. Les conditions : Minimum un mi-temps (attention les ETP seront privilégiés), Ne pas cumuler d autres aides de l Etat, Aide attribuée pour une création réelle de poste, CDI obligatoire avec le respect de la convention collective nationale du sport, Contractualisation : Une convention est signée entre l Etat (DRJSCS) et l association employeur la 1 ère année

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19 Campagne CNDS 2016 La correction des inégalités d accès à la pratique sportive (levier part territoriale et part Équipement du CNDS) -Un renforcement du dispositif «J apprends à nager» -Une action volontariste pour soutenir la pratique féminine dans les territoires prioritaires -Une attention particulière en direction des territoires prioritaires La lutte contre les incivilités, les discriminations et la violence dans et par le sport (leviers part Equipement CNDS et BOP 219) -Le sport, un outil de réconciliation et de reconstruction

20 Campagne CNDS 2016 L animation de l Euro de football 2016 Le dispositif «Tous prêts» - La labellisation des projets «Tous prêts» - La sélection des projets et la bonification avec allocation de places sociales pour des matches de l Euro 2016 : 2485 places sociales mobilisables pour les projets IDF

21 Campagne CNDS 2016 Le sport santé bien être (leviers : part territoriale CNDS et BOP 219) -Plan régional Sport Santé Bien Être: les priorités 2016 La préservation de la santé par le sport Le sport sur ordonnance La mobilisation du mouvement sportif et des professionnels de santé afin de mettre en œuvre des dispositifs partenariaux

22 Plan régional sport santé bien-être Francilien Actions prioritaires

23 AXE 1 : Protection de la santé des sportifs

24 AXE 1 : Protection de la santé des sportifs

25 AXE 1 : Protection de la santé des sportifs

26 Axe 2 : Développer des actions locales de promotion du sport comme facteur de santé

27 Axe 2 : Développer des actions locales de promotion du sport comme facteur de santé

28 CRITERES DE SELECTION

29 Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l administration. Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur : 1- Créer votre espace personnel 2- Déclarer votre activité en ligne 3- Votre Direction Départementale valide votre déclaration 4- Venez retirer votre carte professionnelle Pour toute question renseignez-vous à la : Direction départementale de la Cohésion Sociale Immeuble l Européen 5-7 promenade Jean Rostand BOBIGNY Cédex

30 Emploi CIAPS Fléchages Régionaux Sport Handicap, développement de la pratique féminine, développement de la pratique sportive, Pour la création d un nouvel emploi Autre actions visant à promouvoir la venue dans un club sportif (licenciés) Sport Santé Féminines en QPV Savoir Nager Dans tous les cas, ne pas oublier les comptes-rendus des actions financées en 2015

31 Dépôt des demandes de subventions : Dernier rappel 28 mars minuit pour e-subvention 26 mars pour le dépôt dans la boite de la DDCS 16/02/

32 Des questions? MERCI DE VOTRE ATTENTION 16/02/