Le système d enregistrement de la demande de logement social La radiation pour attribution

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le système d enregistrement de la demande de logement social La radiation pour attribution"

Transcription

1 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement Le système d enregistrement de la demande de logement social La radiation pour attribution Séance d information bailleurs Septembre 2013

2 ORDRE DU JOUR Le SNE : éléments de chiffrage et fonctionnement La radiation dans le SNE Les principes L attente de l Etat La radiation pour attribution sur le web La radiation pour attribution dans un système privatif Le pilotage Les impacts de la non radiation pour attribution Une obligation du bailleur Les bonnes pratiques QUESTIONS Les évolutions du SNE Le site internet de la DRIHL QUESTIONS

3 SNE : les chiffres clés Quelques chiffres à fin août 2013 pour l IDF: 690 guichets n unique actifs : 160 bailleurs 530 communes demandes actives demandes radiées pour tous motifs (Depuis le début de la mise en œuvre de la réforme) Dont radiations pour attribution depuis le 01/01/13 A rapporter à environ signatures de baux annuelles pour des logements entrant dans le champ des attributions réglementées

4 SNE : la vie d une demande de logement social Date anniversaire - 2 mois - 15 jours + 1 mois + 6 mois Envoi lettre préavis au demandeur DHUP Relance en RAR au demandeur DHUP Dépôt initial de la DLS enregistrement guichet Demande radiée pour non renouvellement par le système Demande ré activable par le guichet Radiation définitive

5 La radiation dans le SNE : principes Qui radie, et pour quels motifs? MOTIFS QUI RADIE? CONDITIONS Non renouvellement le système Automatique Abandon de la demande tous guichets Sur demande expresse Impossiblité de contacter le demandeur tous guichets Minimum après NPAI après courrier en RAR Attribution d'un logement social bailleur Après signature du bail Irrecevabilité de la demande bailleur Après examen CAL

6 La radiation dans le SNE : principes La radiation pour l attribution d un logement Le bailleur radie la DLS du ménage retenu par la CAL après la signature du bail en s assurant qu il s agit du bon ménage Il inscrit la radiation dans son outil privatif interfacé avec le SNE ou directement sur l application WEB Il n y a pas radiation de la DLS du ménage demandeur dans les cas suivants : Pas de signature du bail par le ménage retenu par la CAL Dans le cadre d achats par le bailleur de logements déjà occupés Le logement attribué ne se situe pas dans la zone géographique couverte par la DLS Le ménage occupant est sous locataire d une association (baux glissants ou sous location radiation de la demande de la seule association) L attribution se fait sur un logement non réglementé/ non conventionné Dans certains cas mention éventuelle dans la rubrique OBS de la DLS

7 2013 L attente de l Etat en terme de radiations Le SNE doit être le reflet exact de l activité. Il convient donc, le cas échéant, de 2012 Dé radier les demandes radiées pour un autre motif Ou demander à IN NUMERI de dé radier Créer l enregistrement qui n existe pas Radier les demandes encore actives (avec date de radiation en 2012)

8 la radiation pour attribution : sur le WEB Si attrib dans cadre DALO, et mention non portée, l inscrire Dans le cadre du rattrapage respecter l année de signature du bail N RPLS obligatoire sauf si n encore non attribué Le bailleur renseigne les champs obligatoires Lorsque le N RPLS n est pas attribué, les blocs adresse et caractéristiques doivent être renseignés

9 la radiation pour attribution : sur le WEB Le bailleur inscrit le contingent du logement attribué Suppression de l enquête attib.

10 la radiation pour attribution : sur le WEB Le bailleur peut ne pas pouvoir radier en direct car la demande est déjà radiée La demande est radiée depuis peu de temps Le bailleur peut la ré activer lui-même (touche «REN» accessible) puis la radier au bon motif - Pour éviter tout envoi de courrier du SNE du fait de la réactivation, radier le même jour

11 la radiation pour attribution : sur le WEB Le bailleur peut ne pas pouvoir radier en direct car la demande est déjà radiée La demande est radiée depuis longtemps (touche «REN» non accessible) Après vérification du motif de radiation, le bailleur demande au Gestionnaire de la réactiver puis il la radie au bon motif, l attribution

12 la radiation pour attribution : dans un système privatif Le bailleur renseigne la grille de son espace privatif qui doit comporter les mêmes champs que ceux du SNE et envoie le flux de radiation. Il peut toutefois recevoir des mails d échecs en écriture de la part du SNE : Si la demande est radiée pour non renouvellement depuis plus de 6 mois après la date anniversaire Si la demande est radiée pour un autre motif Si la demande n a pas été complétée des éléments prévus par la version 2 et que certains champs sont non renseignés Dans un cas d échec, le bailleur demande si besoin la dé radiation auprès du gestionnaire, puis, en tout état de cause procède aux rectifications nécessaires, complète la fiche et ré envoie le flux de radiation

13 la radiation pour attribution : dans un système privatif Le SNE n a pas renvoyé de mail pour alerter sur un échec. La demande n est toujours pas radiée dans le SNE. Il y a probablement un problème avec l outil privatif qui envoie mal ou pas le flux de radiation. Vérifier la procédure et/ou contacter l éditeur de logiciel pour qu il améliore les transmissions. Attention à la validité du certificat, nécessaire à tous les échanges entre l outil interne et le SNE. La validité est généralement de 2 ans. Quand le certificat est caduc il n y a plus d échanges. Penser à anticiper le renouvellement mail d alerte. Si rupture penser à ré envoyer tous les flux.

14 la radiation pour attribution : dans un système privatif Des améliorations ont été apportées dans le SNE pour faciliter les radiations Avec la V2 : suppression du contrôle date de création de la demande (SNE outil interne) V2.3 : la radiation pour attribution écrase la radiation pour non renouvellement de moins de 6 mois V2.3 : levée des contrôles sur les champs employeur champ obligatoire de la V2 V2.3 : Pour tous, possibilité pour les services de piloter et vérifier leur activité en réalisant des extractions de la base

15 Radiation dans le SNE : Pilotage Menu CONSULTATION / option SUIVRE L ACTIVITE

16 Radiation SNE : les impacts négatifs de la non radiation Pour les services d enregistrement Base de données non fiable Plus d accueil de publics Pour les demandeurs de logement, l Etat, les réservataires Envoi automatique aux demandeurs des courriers invitant à renouveler la DLS Message brouillé pour le public Coût important pour l Etat (affranchissement papier) Conservation d une ancienneté indue Inéquité entre demandeurs pour proposition, DALO... Possible double proposition de logement

17 Radiation SNE : la radiation pour attribution est une obligation bailleur - Il s agit d une obligation du CCH article R rappelée par le décret du 7 mai 2012 relatif à l enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux Seuls les bailleurs sociaux ont vocation à procéder à ce type de radiation La mission ne peut en aucun cas être déléguée - «La méconnaissance des règles d attribution et d affectation des logements est passible des sanctions pécuniaires prévues à l article L », soit 18 mois du montant du loyer de base par radiation non inscrite dans le SNE

18 Radiation SNE : point chiffré Chiffres issus de l infocentre du n unique Période Chiffres de référence RPLS 2011 Chiffres du SNE Déficit estimé pour radiations pour attribution Année ,26 % * 01/01/13 au 30/06/ ,77 % 01/01/13 au ,64 % 31/08/13 * Avec les rattrapages de radiations opérés en 2013 A comparer au taux national de déficit en terme de radiations pour attribution : -19 % Des chiffres franciliens en progression constante et importante grâce à l effort de chacun, mais qui doivent encore s améliorer et ce, très rapidement

19 QUESTIONS

20 Les bonnes pratiques Par rapport au SNE en général Veiller à ne pas créer de doublons * Veiller, pour les guichets interfacés, à ce que la saisie des champs obligatoires dans le SNE soit correctement faite dans l outil privatif Vérifier l existence d une DSL active au moment de l instruction avant le passage en CAL * Utiliser le fichier Hexaposte pour limiter les rejets sur les adresses Informer l Etat des publics DALO qui refusent un logement adapté * Pour les renouvellements de la DLS, respecter les dates de bornage et les faire respecter par les demandeurs * Accepter les dispatchings du SNE via l outil interne *

21 Les bonnes pratiques Par rapport aux radiations pour attribution Dans l éventuelle attente d un interface performant et fiable, radiations directes sur le web Pressions éventuelles sur l éditeur pour avoir rapidement un interface fiable et efficace qui dispense d une double saisie Actualisation des informations de la DLS au moment de la radiation ne pas modifier l adresse actuelle du ménage Une radiation au fil de l eau et dans les meilleurs délais après la signature du bail Organiser en interne les bons circuits d information et de travail et le contrôle interne pour s assurer du respect des bonnes pratiques, et en informer la DRIHL En cas d erreur par le bailleur une demande de dé radiation est toujours possible auprès d IN NUMERI mais seulement exprimée par le service radieur

22 Les bonnes pratiques Veiller à ne pas créer de doublons Lors de la saisie en création, la recherche d un doublon peut se pratiquer après la saisie de 5 champs : civilité, nom, prénom, date de naissance et première commune demandée cela permet en outre de reprendre l ancienneté de la DLS Pour les recherches de demandeurs, privilégier le menu consultation / recherche. Le logiciel fait la recherche dans les champs des demandeurs et co demandeurs

23 Les bonnes pratiques Que faire lors de la détection de doublons? Détection de doublon, triplon... lors d une consultation de la base : Ne pas radier soi-même une des demandes en utilisant un des motifs possibles Envoyer à IN NUMERI le formulaire doublon qui répertorie les n uniques en doublons IN NUMERI est seul à être habilité pour supprimer le doublon. Le système va conserver l ancienneté la plus importante et les informations les plus récentes Une demande radiée est toujours consultable et éventuellement ré activable Une demande supprimée n existe plus dans la base

24 Les bonnes pratiques Que faire lors de la détection de doublons? Détection de doublon, triplon... lors d une radiation pour attribution : Le bailleur radie pour attribution la demande qui comporte le N unique examiné en CAL Il ne radie pas lui-même les autres demandes en doublon en utilisant un des motifs possibles Il envoie le formulaire doublon à IN NUMERI en précisant le n à conserver Une demande radiée est toujours consultable et éventuellement ré activable Une demande supprimée n existe plus dans la base

25 Les bonnes pratiques Vérifier l existence d une DLS active dans le SNE pour un ménage avant l examen de son dossier à la CAL Au moment de l instruction d une demande de logement social en vue d une attribution, il convient de vérifier que le ménage pressenti a une demande active dans le SNE. Art L du CCH : «aucune attribution de logement ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée par une CAL si la demande n a pas fait l objet d un enregistrement et de la délivrance d un numéro unique» Si la demande n existe pas ou est radiée, il convient soit de la créer ou la dé radier, soit de présenter en l état le dossier à la CAL qui devrait le rejeter Si la consultation de la DLS montre une date très proche pour le renouvellement, il est conseillé d anticiper le renouvellement Un ménage logé dans le parc social est un demandeur à part entière s il souhaite une mutation interne. Il doit donc avoir une DLS active qui sera radiée après attribution

26 Les bonnes pratiques Informer l Etat des publics DALO qui refusent un logement adapté Les ménages DALO peuvent être relogés dans des logements du contingent préfet mais aussi dans des logements des contingents mairie, 1 %, bailleur Certains d entre eux refusent l offre adaptée qui leur est faite, soit au moment de la proposition, soit après la CAL, en ne signant pas le bail. Il est demandé aux bailleurs de signaler ces cas de refus au bureau logement du département,ou mieux, de renseigner l outil SYPLO (gestion contingent préfet et publics prioritaires) en modifiant le statut : «proposition en cours», puis en renseignant «refus signalé par un partenaire» et en joignant l éventuel courrier de refus

27 Les bonnes pratiques Respecter les dates de bornage pour le renouvellement de la DLS Le renouvellement d une demande peut être saisi par un service d enregistrement - de 6 mois avant la date anniversaire de la demande - jusqu à 6 mois après la date anniversaire Cette phase postérieure est plutôt une facilité pour les services ayant du retard dans la saisie et non pour le demandeur En l absence d action sur la demande dans le mois qui suit la date anniversaire, celle-ci est radiée par le système En conséquence les demandes de dé radiations à IN NUMERI pour dé radier une demande avec une finalité de renouvellement doivent rester très exceptionnelles

28 Accepter les dispatchings Les bonnes pratiques Qu est-ce que le dispatching? Système privatif SNE Il me permet de recevoir toutes les mises à jour de DLS faites par tous les guichets d IDF sur les types de demandes que j ai choisis Le dispatching, pour quoi faire? - Avoir une base de donnés dans mon outil privatif, à jour - Mieux pouvoir sélectionner le bon ménage pour un logement - Limiter les messages d erreurs lors de l envoi des flux de radiation

29 Les évolutions du SNE Ouverture d un portail internet pour les renouvellements / modifications des DLS puis les créations CALENDRIER Trimestre : Accès pour les renouvellements et les modifications Semestre : Accès pour les créations

30 Le site internet de la DRIHL Informer le public et les services d enregistrement Le site internet de la DRIHL est divisé en 2 parties La partie tous publics, pour informer essentiellement les demandeurs et leurs aidants sur comment renseigner les formulaires, où les déposer, le cheminement de la demande et répondre aux questions posées de manière récurrente La partie réservée aux services d enregistrements, accessible par CERBERE, pour informer sur la réglementation, les pratiques, les évolutions du système et répondre aux questions posées de manière récurrente

31 Le site internet de la DRIHL Le site tous publics

32 Le site internet de la DRIHL Le site dédié aux services d enregistrement 1 2 3

33 QUESTIONS

34 Pour toute information : Le site Internet de la DRIHL (rubrique Se Loger) Merci pour votre participation! Assistance technique IN NUMERI Logementsocial@in-numeri

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur

Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur Logiciel SuiviProspect Version Utilisateur 1 Le logiciel SuiviProspect permet le suivi des prospects, mais aussi des clients et fournisseurs; il s agit des contacts. Le logiciel permet l envoi de courrier,

Plus en détail

SERVICE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. Guide utilisateur Compte Qualité dans SARA

SERVICE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. Guide utilisateur Compte Qualité dans SARA SERVICE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Guide utilisateur Compte Qualité dans SARA Novembre 2014 ACC01_T193_A HAS / Service de Certification des Établissements de Santé / Novembre 2014 2 SOMMAIRE

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

ScolaStance V6 Manuel vie scolaire

ScolaStance V6 Manuel vie scolaire ScolaStance V6 Manuel vie scolaire Sommaire INTRODUCTION... 5 ACCES A L ENT... 5 Modification du mot de passe temporaire... 6 Mot de passe oublié... 6 PERSONNALISATION DE LA PAGE D ACCUEIL... 7 Editer

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

BASE ELEVES 1er degré

BASE ELEVES 1er degré BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2015 à partir de la version 15.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre : Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président

Plus en détail

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information

Plus en détail

Notice d utilisation du Kiosque Famille

Notice d utilisation du Kiosque Famille Notice d utilisation du Kiosque Famille Accéder au site Première visite? Se créer un compte Mot de passe oublié Cartographie scolaire Rechargez votre compte Informations diverses Contact Accéder au site

Plus en détail

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés»

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Ministère de l Economie et des Finances Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Manuel utilisateur Simpl-IR Version

Plus en détail

Tutoriel Sage One Edition Expert-Comptable. - Le cabinet d Expertise-Comptable doit appeler le Service Client Sage One au 0825 95 00 70.

Tutoriel Sage One Edition Expert-Comptable. - Le cabinet d Expertise-Comptable doit appeler le Service Client Sage One au 0825 95 00 70. Tutoriel Sage One Edition Expert-Comptable Sage One Edition Expert-Comptable : inscription et identifiants - Le cabinet d Expertise-Comptable doit appeler le Service Client Sage One au 0825 95 00 70. -

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 Le guide pas à pas pour créer votre compte personnel...

Plus en détail

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par

Plus en détail

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales. Le Service Central du Traitement de la Dépense Intervenant l mentions légales. Sommaire L e S e r v i c e C e n t r a l d e Tr a i t e m e n t d e l a D é p e n s e : c o n t e x t e e t o b j e c t i

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

«Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr»

«Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr» «Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr» Page 2 sur 23 PREAMBULE Le CNV a mis en place la déclaration en ligne de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Ce guide

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES

Plus en détail

Livre blanc. CRM: Quels sont les bénéfices pour votre entreprise?

Livre blanc. CRM: Quels sont les bénéfices pour votre entreprise? Livre blanc CRM: Quels sont les bénéfices pour votre entreprise? Longtemps considéré comme un outil de luxe exclusivement réservé aux grands groupes, le CRM a su démontrer au fil du temps, que son efficacité

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A :

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A : Année universitaire 2015-2016 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE PREPARATION PHYSIQUE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nicolas BABAULT POLE PEDAGOGIQUE : POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FACULTE DES SCIENCES DU SPORT

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public. Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Guide d utilisation du compte candidat jobup.ch

Guide d utilisation du compte candidat jobup.ch Guide d utilisation du compte candidat jobup.ch Bienvenue sur jobup.ch! Créez un compte, déposez votre CV en ligne, postulez et gérez vos candidatures en utilisant toutes les solutions disponibles afin

Plus en détail

Documalis. Denis SCHIRRA Email denis.schirra@documalis.fr GSM : 06 68 06 00 10. Plus d information sur notre site Internet www.documalis.

Documalis. Denis SCHIRRA Email denis.schirra@documalis.fr GSM : 06 68 06 00 10. Plus d information sur notre site Internet www.documalis. Documalis Plus d information sur notre site Internet www.documalis.com Documalis for Solutions de dématérialisation des courriers et des factures d entreprise Transformation PDF, OCR et reconnaissance

Plus en détail

Été 2015 Renseignements généraux

Été 2015 Renseignements généraux Été 2015 Renseignements généraux Calendrier des inscriptions A) ÉTUDIANTS DU COLLÈGE MONTMORENCY inscrits dans un programme de DEC au secteur Régulier ou à la Formation continue à la session Hiver 2015.

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Mon club est-il bien assuré?

Mon club est-il bien assuré? Mon club est-il bien assuré? Club affilié FFCT Assurance MMA Sources : publications officielles de la FFCT (bulletin fédéral 121, Cycl@net et dossier assurance) (1) Mon club peut-il accueillir des non

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS. Guide utilisateur. Infocentre Mairie. TES - Titres Électroniques Sécurisés

AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS. Guide utilisateur. Infocentre Mairie. TES - Titres Électroniques Sécurisés AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS Guide utilisateur Infocentre Mairie TES - Titres Électroniques Sécurisés Conventions iconographiques Information En savoir plus Bonne pratique Attention Mode opératoire

Plus en détail

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire. Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.

Plus en détail

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Sommaire : Admission des étudiants français avec un diplôme étranger (page 2) Admission des étudiants de nationalité étrangère et titulaires

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS PREAMBULE Hébergée par le portail www.crihan.fr et www.media-projets.fr, la plateforme des achats hospitaliers de Basse-Normandie est : - un

Plus en détail

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point

Plus en détail

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES -------- QUATRIEME CHAMBRE -------- PREMIERE SECTION Arrêt n 59242 LYCEE GEORGES CLEMENCEAU DE SARTENE (CORSE DU SUD) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes de Corse Rapports

Plus en détail

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation

Plus en détail

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées Guide pratique de l accessibilité Version actualisée octobre 2014 2 Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées Guide

Plus en détail

CDG 68. Interface Internet

CDG 68. Interface Internet CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT PREMIERE ETAPE : SE CONNECTER A DT ULYSSE Pour tous les déplacements effectués dans le cadre du service partagé à partir

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis P. 1 Le P2D2 Réunion INSIS 24 mars 2014 Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis Sommaire P. 2 1 - Contexte et enjeux du P2D2 2 -

Plus en détail

Guide d'utilisation du portail d'authentification Cerbère à usage des professionnels et des particuliers

Guide d'utilisation du portail d'authentification Cerbère à usage des professionnels et des particuliers RAPPORTS Secrétariat Général Service des Politiques Supports et des Systèmes d'information Centre de prestations et d'ingénierie Informatiques Département Opérationnel Sud-Ouest PNE Sécurité 10/11/2011

Plus en détail

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles 2 Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA 1 Table des matières

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE APPARTEMENT MEUBLE LOUE POUR DE COURTES DUREES A PARIS PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE DROIT IMMOBILIER 37.000.000 de nuitées en hôtellerie à Paris pour l année 2011 le chiffre d affaire généré rend envieux

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

R EPÈRES GUIDE DE L'ACCÈS AU LOGEMENT SE LOGER À L'USAGE SIAO INSERTION 75, UT DRIHL PARIS DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

R EPÈRES GUIDE DE L'ACCÈS AU LOGEMENT SE LOGER À L'USAGE SIAO INSERTION 75, UT DRIHL PARIS DES TRAVAILLEURS SOCIAUX 2014 R EPÈRES SE LOGER GUIDE DE L'ACCÈS AU LOGEMENT À L'USAGE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX SIAO INSERTION 75, UT DRIHL PARIS 2 SOMMAIRE ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL LES CHIFFRES CLÉS DE L ACCÈS AU LOGEMENT...

Plus en détail

Cahier des Charges Site Internet

Cahier des Charges Site Internet Agence Tristanah 2 boulevard Faidherbe 76260 EU Tél : 02.35.86.83.11 www.agence-tristanah.com contact@tristanah.com SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE PROJET.. p. 3 LES OBJECTIFS

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Les attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010

Les attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010 Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015

Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015 Table des matières Atelier ante-création Les spécificités du régime de l auto-entrepreneur... 7 Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015 Table des matières Ateliers ante-création Notre offre numérique...

Plus en détail

Le statut d auto-entrepreneur

Le statut d auto-entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur Un nouveau cadre fiscal et social, aménageant le système d immatriculation, principalement pour des activités complémentaires 2008 08 CNE Cnam Benoit Willot Le cadre légal

Plus en détail

Créer un compte dans Prodouane, étape par étape

Créer un compte dans Prodouane, étape par étape La douane au service des professionnels http://pro.douane.gouv.fr Créer un compte dans Prodouane, étape par étape 1- S inscrire sur le portail (création un compte utilisateur Prodouane). L inscription

Plus en détail

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction :

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction : TUTORIEL Qualit Eval Introduction : Qualit Eval est à la fois un logiciel et un référentiel d évaluation de la qualité des prestations en établissements pour Personnes Agées. Notre outil a été spécifiquement

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

LOI ALUR. Copropriétés dégradées. prévention et traitement. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

LOI ALUR. Copropriétés dégradées. prévention et traitement. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Copropriétés dégradées prévention et traitement Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie La loi La loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a été adoptée par l Assemblée

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle

Plus en détail

Manuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min)

Manuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min) Manuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min) Sommaire : 1. Introduction 2. Pré requis techniques 2.1. Configuration minimale requise pour la consultation des annonces

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

BIEN ACHETER DE LA FORMATION

BIEN ACHETER DE LA FORMATION professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

DPS 14 septembre 06. Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen

DPS 14 septembre 06. Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen DPS 14 septembre 06 Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen Composition du comité de pilotage, constitué en Janvier 2006 Composition du comité de pilotage de l AIPST / Groupe régional - 2

Plus en détail

Savoir organiser son temps

Savoir organiser son temps Savoir organiser son temps Formation «Gestion du temps et organisation du travail» - 24 et 25 octobre 2006 - FRCIVAM Bretagne Déterminer ses objectifs Ce qui importe ce n est pas ce que vous faites mais

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE EVOLUTION DE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE LES SOLUTIONS TECHNIQUES ACTUELLES Etebac 3 sous réseau X25 ; Etebac 5 sous réseau X25 ; PeSit ; E-Banking. LE CONTEXTE

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail