PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D E C O N C O U R S F I N A N C I E R S M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2017 PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

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3 NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 7 Équilibre du compte 7 Évaluation des recettes par section et ligne 8 Récapitulation des crédits par section, programme et titre 9 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Prêts et avances pour le logement des agents de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Prêts pour le développement économique et social PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Prêts à la filière automobile PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

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7 LFI Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Section / Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Solde Autorisations d engagement Crédits de paiement Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Ministre de l'économie et des finances Section : Prêts pour le développement économique et social Prêts pour le développement économique et social Ministre de l'économie et des finances Prêts à la filière automobile Ministre de l'économie et des finances Total des autorisations d engagement Total (+ : excédent ; - : charge)

8 8 LFI 2017 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉVALUATION DES RECETTES PAR SECTION ET LIGNE Section / Ligne LFI 2016 LFI 2017 Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Avances aux agents de l'état pour l'amélioration de l'habitat Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Section : Prêts pour le développement économique et social Prêts pour le développement économique et social Prêts à la filière automobile Prêts aux petites et moyennes entreprises 0 0 Total

9 LFI Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR SECTION, PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Section / Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 attendus en 2017 Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'état 861 Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Titre 7 Dépenses d opérations Section : Prêts pour le développement économique et social 862 Prêts pour le développement économique et social Titre 7 Dépenses d opérations Prêts à la filière automobile Titre 7 Dépenses d opérations 867 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie (ancien)

10 10 LFI 2017 Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Programme n 861 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 861 Prêts et avances pour le logement des agents de l'état 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Total

11 LFI Prêts et avances pour le logement des agents de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Total

12 12 LFI 2017 Prêts et avances pour le logement des agents de l'état Programme n 861 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

13 LFI Prêts et avances pour le logement des agents de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 861 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 04 Avances aux agents de l'état à l'étranger pour la prise en location d'un logement Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

14 14 LFI 2017 Prêts pour le développement économique et social Programme n 862 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 862 Prêts pour le développement économique et social 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 01 Prêts pour le développement économique et social Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 01 Prêts pour le développement économique et social Total

15 LFI Prêts pour le développement économique et social PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 01 Prêts pour le développement économique et social Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 01 Prêts pour le développement économique et social Total

16 16 LFI 2017 Prêts pour le développement économique et social Programme n 862 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

17 LFI Prêts pour le développement économique et social PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 862 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Prêts pour le développement économique et social Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Prêts pour le développement économique et social Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

18 18 LFI 2017 Prêts à la filière automobile Programme n 863 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 863 Prêts à la filière automobile 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 02 Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile 03 Fonds de soutien à la filière automobile Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations attendus 02 Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile 03 Fonds de soutien à la filière automobile Total

19 LFI Prêts à la filière automobile PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 02 Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile 03 Fonds de soutien à la filière automobile Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations prévus 02 Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile 03 Fonds de soutien à la filière automobile Total

20 20 LFI 2017 Prêts à la filière automobile Programme n 863 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

21 LFI Prêts à la filière automobile PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 863 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 03 Fonds de soutien à la filière automobile Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 03 Fonds de soutien à la filière automobile Titre 7 Dépenses d opérations Prêts et avances Total

22 22 LFI 2017 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie Programme n 867 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 867 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action attendus Total 2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action attendus Total

23 LFI Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action prévus 01 Soutien à la filière nickel en Nouvelle- Calédonie Total 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action prévus 01 Soutien à la filière nickel en Nouvelle- Calédonie Total

24 24 LFI 2017 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie Programme n 867 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Total

25 LFI Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 867 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP Total

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