AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES
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- Marie-Dominique Bessette
- il y a 7 ans
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1 PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Nancy Labrecque, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Montmagny, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique le jeudi 9 juin 2016, à 10 heures de l'avant-midi, heure locale, à la salle 302-A de la MRC de Montmagny, situé au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny, à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires auxquelles ils sont affectés, comprenant les intérêts plus les frais encourus au moment de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus et sujets au droit de retrait d un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s il y a lieu, sujet à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. L adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou par chèque visé, le prix de son adjudication. À défaut de quoi l immeuble sera immédiatement remis en vente. MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES SYNDIC DES BIENS DE GINO THERRIEN, MATRICULE : , une partie de la subdivision 1 du lot originaire VINGT-SIX (26-1-P), Rang Six (Rg 6) du cadastre officiel Canton de Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision Un du lot originaire numéro VINGT-SIX (26-P), Rang 6 du cadastre officiel Canton de Panet, dans la circonscription Mesures et bornes: vers le nord-est, par des parties du lot 26, mesurant le long de cette limite quarante-neuf mètres et soixante-huit centièmes (49,68 m); vers le sud-est par le chemin public (Route 204), mesurant le long de cette limite trente-deux mètres (32,00 m); vers le sud-ouest, par une partie du lot 26-1, mesurant le long de cette limite quarante-neuf mètres et soixantehuit centièmes (49,68 m); vers le nord-ouest, par une partie du lot 26, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres (32,00 m). Contenant une superficie de mille cinq cent quatre-vingtdix mètres carrés (1 590 m²). Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 189, Principale, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES SYNDIC DES BIENS DE GINO THERRIEN, MATRICULE : , une partie du lot originaire TREIZE (13-P), Rang Sept (Rg 7) du cadastre officiel Canton de Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $
2 Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro TREIZE (13-P), Rang 7 (Rg 7) du cadastre officiel Canton de Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny. Mesurant vingt-six virgule quatre-vingt-deux mètres (26,82 m) en largeur par une profondeur de soixante virgule quatre-vingt-seize mètres (60,96 m) de profondeur, le tout plus ou moins, et bornée comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public, vers le nord-est à d autres parties du susdit lot numéro 13, propriété de la municipalité de Saint-Just-de- Bretenières et de Jacques Laberge ou successeurs, vers le sud-est à une autre partie du susdit lot numéro 13, propriété de Daniel Foley ou successeurs, et vers le sud-ouest à une autre partie du susdit lot numéro 13, propriété de Daniel Breton ou successeurs. Le tout sans bâtisse dessus construite, situé Route 204, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES LAVAL VALLIÈRES, MATRICULE : , une partie du lot originaire VINGT- CINQ (25-P), Rang Sept (Rg 7) du cadastre officiel Canton de Panet, circonscription foncière de Montmagny. Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : 740,15 $ Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières comté de Montmagny, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro VINGT-CINQ (25-P), Rang Sept (Rg 7) du cadastre officiel Canton de Panet, Cet emplacement mesure approximativement dix-huit mètres et deux cent quatre-vingt-huit millièmes (18,288 m) équivalant à soixante pieds (60 ) de largeur, direction nord-est--sud-ouest, par une profondeur de quarante-six mètres et trente-trois centièmes (46,33 m) équivalant à cent cinquante-deux pieds (152 ). Borné comme suit en front au nord-ouest par l emprise du chemin public ou rue Principale, au nord-est par une partie non subdivisée dudit lot 25 appartenant à Monia Lagrange et Kathy Lagrange ou représentants et par une autre partie du lot 25 appartenant à Gisèle Vallières ou représentant, au sud-est et sud-ouest par une partie non subdivisée dudit lot 25 appartenant à Yvan Croteau ou représentants. Cet emplacement est situé à environ soixante pieds (60 ) au nord-est de l emprise nord-est du chemin public dit Rue du Moulin, telle distance étant calculée le long de l emprise de la Rue principale. Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 214, Principale, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES CEDROQUAM INC./CEDARQUAM SERGE BOURGAULT, MATRICULE: , lots 10-P (Ptie 10) et 11-P (Ptie 11), Rang Sept (Rg 7), cadastre officiel du Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ - Un premier immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot DIX, Rang Sept (Ptie 10, Rg 7) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du Canton de Panet, municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, borné et décrit comme suit vers le nord-est et le sud-est par des parties du lot 10, propriété de Benoit Vachon ou représentants, mesurant respectivement le long de ces limites cent dix-huit mètres et cinquante-huit centimètres (118,58 m) et cent trente-cinq mètres et quatre-vingt-six centimètres (135,86 m); vers le sud-ouest par une partie du lot 10, propriété de Philippe Doyon et Fils inc. ou représentants, mesurant le long de cette limite cent dix-huit mètres et vingt-neuf centimètres (118,29 m); vers le nord-ouest par le chemin (Rang Sainte-Marie), mesurant le long de cette limite cent trente-quatre mètres et dix centimètres (134,10 m). L'extrémité ouest de la ligne sud-ouest dudit lot étant située à
3 cinq mètres et dix-neuf centimètres (5,19 m) du lot 11 et l'extrémité sud dudit lot touchant le lot 11. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse: 4, rang Sainte-Marie, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0. - Un second immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro ONZE du Rang Sept (Ptie 11, Rg VII) du cadastre officiel du Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny, borné vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par des parties du lot 11, propriété de Fernande Vachon ou représentants, mesurant respectivement le long de ces limites quatre-vingt-onze virgule quarante-quatre mètres (91,44 m), soixante-huit virgule cinquante-huit mètres (68,58 m), quatre-vingt-onze virgule quarante-quatre mètres (91,44 m) et soixante-huit virgule cinquante-huit mètres (68,58 m). Rattachement: La ligne nord-est de cet emplacement est située à huit virgule trente-sept mètres (8,37 m) au sud-ouest de la ligne séparative des lots 10 et 11. Le coin nord-est quant à lui est situé à cent cinquante-sept virgule cinq mètres (157,5 m) au sud-est du point d'intersection de la ligne des lots 10 et 11 avec le côté sud-est de l'emprise du Rang Sainte- Marie. occultes attachées aux susdits immeubles. MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES CHANTAL CHOUINARD, MATRICULE : , lot 10-P (Ptie 10), Rang 4 (Rg 4), Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro DIX (Ptie n.s. 10) du Rang Quatre (Rg 4) du Canton Panet, Mesurant plus ou moins trente pieds (30 pi.) dans une première ligne sud-ouest; deux cent pieds (200 pi.) dans une première ligne nord-ouest; six cent pieds (600 pi.) dans une deuxième ligne sud-ouest; six cent cinquante-huit pieds (658 pi.) dans une deuxième ligne nord-ouest; huit cent cinquante pieds (850 pi.) vers le nord-est; par toute la largeur du lot vers le sud-est. Borné comme suit : dans une première ligne sud-ouest par la Route 283; dans une première ligne nord-ouest par une autre partie du lot 10, propriété de Jean-Marc Samson; dans une deuxième ligne sud-ouest par d'autres parties du lot 10, propriété de Jean-Marc Samson, Clermont Samson et Gérard Samson; dans une deuxième ligne nord-ouest par le trait-carré séparant le Rang 3 et le Rang 4; vers le nord-est par le lot 9; vers le sud-est par une autre partie du lot 10, propriété de Yvon Soucy ou représentants. Le tout avec bâtiment dessus érigé, situé au 526, Route 283, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE LAC-FRONTIÈRE JEAN AUCLAIR, MATRICULE: , lot QUARANTE-QUATRE (44), quarantecinq ptie (45-P), Rang IX (Rg 9) du Canton de Talon, lot QUARANTE-QUATRE PTIE (44-P), quarante-cinq ptie (45-P), Rang X (Rg 10) du Canton de Talon, circonscription foncière de Montmagny. Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $
4 A) Un immeuble désigné comme étant le lot originaire numéro QUARANTE-QUATRE (44), Rang IX (Rg 9) du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny. B) Une terre de figure régulière étant une partie du lot originaire numéro QUARANTE-CINQ (45), Rang IX (Rg 9) du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-ouest par le lot 45, rang VIII, Canton de Talon; - vers le nord-est et l'est par le chemin public; - vers le sud-est par le lot 45, Rang X, Canton de Talon; - vers le sud-ouest par le lot 44 des mêmes rang et canton; À DISTRAIRE les deux parcelles suivantes : i) Une parcelle de terrain propriété de Jean Auclair aux termes de l'acte publié sous le numéro et décrite comme suit : Une partie du lot 45, Rang IX, Canton de Talon, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-est au chemin public mesurant le long de cette limite soixante-sept virgule zéro six mètres (67,06 m ou 220 pi); - vers le sud-est par une partie du même lot, mesurant soixante-quatre virgule zéro un mètres (64,01 m ou 210 pi); - vers le sud-ouest par une partie du même lot, mesurant soixante-sept virgule zéro six mètres (67,06 m ou 220 pi); - vers le nord-ouest par une partie du même lot, mesurant soixante-quatre virgule zéro un mètres (64,01 m ou 210 pi); La ligne sud-est est distante de soixante virgule quatre-vingt-seize mètres (60,96 m ou 200 pi) environ de la rive nord-ouest de la rivière qui s'y trouve. ii) Un immeuble propriété de Lynda Gauthier aux termes d'un acte publié sous le numéro désigné comme étant une partie non-subdivisée du lot numéro 45, Rang IX, Canton de Talon, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-ouest par le trait-carré, mesurant le long de cette limite deux cents pieds (200 pi); - vers le nord-est par le chemin public étant la Route 204, mesurant le long de cette limite deux cent cinquante pieds (250 pi); - vers le sud-est par une autre partie du lot 45, mesurant le long de cette limite deux cents pieds (200 pi); - vers le sud-ouest par une autre partie du lot 45, mesurant le long de cette limite deux cent cinquante pieds (250 pi); C) Une parcelle de terrain de forme triangulaire étant une partie du lot originaire numéro QUARANTE-CINQ (45), Rang IX du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-est par le lot 46, Rang IX, Canton de Talon, mesurant environ quatre-vingtsept virgule soixante-dix-sept mètres (87,77 m ou 1,5 arpents); - vers le sud-est par le lot 45, Rang X, Canton de Talon; - vers l'ouest par le chemin public; D) Une parcelle de terrain de forme triangulaire étant une partie du lot originaire numéro QUARANTE-QUATRE (44), Rang X du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-ouest par le lot 44, Rang IX, Canton de Talon; - vers le nord-est par une partie du lot 45, Rang X, Canton de Talon; - vers le sud-est par le chemin public; - vers le sud-ouest par le lot 43, Rang X, Canton de Talon;
5 E) Une parcelle de terrain de forme triangulaire étant une partie du lot originaire numéro QUARANTE-QUATRE (44), Rang X du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny, bornée et décrite comme suit : - vers le nord-ouest par le chemin public; - vers le nord-est par une partie du lot 45, Rang X, Canton de Talon; - vers le sud-est par le trait-carré séparant le cadastre du Canton de Talon et l'état du Maine, États-Unis; - vers le sud-ouest par une partie du lot 43, Rang X, Canton de Talon; F) Une parcelle de terrain de figure triangulaire, étant une partie du lot originaire numéro QUARANTE-CINQ (45), Rang X du cadastre officiel Canton de Talon, dans la circonscription foncière de Montmagny borné et décrite comme suit : - vers le nord-ouest par une partie du lot 45, Rang IX, Canton de Talon; - vers le sud-est par le chemin public; - vers le sud-ouest par une partie du lot 44, Rang X, Canton de Talon. Le tout, avec remises dessus construites, situé Route 204, Lac-Frontière (Québec), G0R 1T0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET GILLES BÉLANGER, MATRICULE: , une partie du lot DIX-HUIT (18-P) du Rang Sept (Rg 7) du Canton de Rolette, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain sis et situé en la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, MRC de Montmagny, connu et désigné comme étant une partie du lot DIX-HUIT (18-P) du Rang 7 (Rg 7)du cadastre du Canton de Rolette, circonscription foncière de Montmagny, mesurant cent quatorze mètres et trente centimètres (114,30 m) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, sur une profondeur de soixante mètres et quatre-vingt-seize centimètres (60,96 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; borné comme suit: vers le sud-est par le chemin public (Rang Sainte- Marie), vers le sud-ouest, le nord-ouest et le nord-est par une partie du lot 18 propriété de Pierre Thibaudeau; la ligne nord-est dudit terrain étant située à une distance approximative de quatre-vingt-dix-sept mètres et cinquante-quatre centimètres (97,54 m) au sud-ouest de la ligne séparant les lots 17 et 18 du cadastre susdit. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse civique : 120, rang Sainte-Marie, Saint-Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET LES ENTREPRISES G.M.J. INC., MATRICULE: , une partie du lot ONZE (11-P) et une partie du lot DOUZE (12-P) du Rang Sept (Rg 7) du Canton de Rolette, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, MRC de Montmagny, connu et désigné comme étant : a) une partie du lot ONZE (11-P) du Rang Sept (Rg 7) du cadastre du Canton de Rolette, dans la circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, mesurant vingt-trois mètres et trente-cinq centimètres (23,35 m) dans sa ligne sud-est, quatre-vingt-deux mètres et trente centimètres (82,30 m) dans sa ligne sud-ouest, vingt et un mètres et trente-quatre centimètres (21,34 m) dans sa ligne nord-ouest et quatre-vingt-deux mètres et vingt-neuf
6 centimètres (82,29 m) dans sa ligne nord-est; bornée comme suit: vers le sud-est par le chemin public (rue Principale Ouest), vers le sud-ouest d'une part par la partie du lot 12 décrite en b) ci-dessous, et d'autre part par une partie du lot 12 propriété de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, vers le nord-ouest par une partie du lot 11 propriété de Michel Bouchard et vers le nord-est d'une part par une partie du lot 11 propriété de Michel Bouchard et d'autre part par une partie du lot 11 propriété de Stéphane Nicolas et Valérie Marceau. b) une partie du lot DOUZE (12-P) du Rang Sept (Rg 7) du cadastre du Canton de Rolette, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant vingt-six mètres et cinquante-trois centimètres (26,53 m) dans sa ligne sud-est, soixante et onze mètres et soixante-trois centimètres (71,63 m) dans sa ligne sud-ouest, vingt-neuf mètres et vingt et un centimètres (29,21 m) dans sa ligne nord-ouest et soixante et onze mètres et soixante-trois centimètres (71,63 m) dans sa ligne nord-est; bornée comme suit: vers le sud-est par le chemin public (Rue Principale Ouest),vers le sud-ouest d'une part par une partie du lot 12 propriété de Yvon Caron et d'autre part par une partie du lot 12 propriété de la municipalité de Saint- Fabien-de-Panet, vers le nord-ouest par une partie du lot 12 propriété de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet et vers le nord-est par la partie du lot 11 décrite en a) ci-dessus. AVEC BÂTISSES dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse civique : 22, rue Principale Ouest, Saint-Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET RENAULT LACOMBE, MATRICULE: , une partie du lot VINGT-CINQ (25-P) du Rang Trois (Rg 3) du Canton de Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot VINGT-CINQ (25-P), Rang Trois (25-P, Rg III) du cadastre du Canton de Panet, circonscription foncière de Montmagny, de forme rectangulaire, bornée et décrite comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot VINGT- CINQ (25-P), étant le Rang St-Isidore, mesurant le long de cette limite trente mètres quarantehuit (30.48 m); vers le nord-est par des parties du lot VINGT-QUATRE (24-P), mesurant le long de cette limite cent mètres cinquante-huit ( m); vers le sud-est par une partie du lot VINGT-CINQ (25-P), mesurant le long de cette limite trente mètres quarante-huit (30.48 m) et vers le sud-ouest par une partie du lot VINGT-CINQ (25-P) mesurant le long de cette limite cent mètres cinquante-huit ( m). Avec bâtisses ayant comme adresse civique le 146, Rang St-Isidore, St-Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0. MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET LISE PELLETIER, MATRICULE: , une partie du lot VINGT-CINQ (25-P) du Rang SEPT (Rg 7) du Canton de Rolette, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain sis et situé en la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire VINGT-CINQ (25-P) du Rang Sept (Rg 7) du cadastre du Canton de Rolette, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant cent dix-sept mètres et quatre centimètres (117,04 m) dans tous ses côtés; bornée comme suit vers le sudest par le chemin public (Rang Ste-Marie), vers le nord-est par le lot 24 et vers le sud-ouest et le nord-ouest par le résidu du lot 25. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.
7 Adresse civique : 180, rang Ste-Marie, Saint-Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON GUYLAINE RICHARD, NATHALIE RICHARD, ROGER NADEAU, ALICE RICHARD, ANDRÉ RICHARD, CAROLE RICHARD, DENISE RICHARD, ÉMILE RICHARD, GINETTE RICHARD, JACQUES RICHARD ET YVETTE RICHARD, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DIX MILLE DEUX CENT HUIT (lot ) du Cadastre du Québec, circonscription Le tout sans bâtiment, située au 737, route de l Espérance, Saint-Apolline-de-Patton (Québec), G0R 2P0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY LYNE BOUFFARD ET DANY BISSON, MATRICULE: , une partie de la subdivision numéro QUINZE (15) du lot DOUZE A (Ptie 12A-15) du Rang Quatre Sud-Ouest (Rg 4 S.O.) du Canton de Montminy, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un emplacement sis et situé en la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, comté de Montmagny, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro Quinze du lot numéro DOUZE A (Ptie 12A-15) du Rang Quatre Sud-Ouest (Rg. 4 S.O.) du Canton de Montminy, circonscription foncière de Montmagny, mesurant vingt-six mètres et quatre-vingtdeux centièmes (26,82 m), en largeur du nord-est au sud-ouest, sur une profondeur de dix-huit mètres et quatre-vingt-dix centièmes (18,90 m), mesurée du nord-ouest au sud-est et borné comme suit: vers le nord-ouest par le lot 12A-18 des mêmes rang et canton, vers le nord-est par le lot 12A-14 des mêmes rang et canton, vers le sud-est par le chemin public (7 e avenue) et vers le sud-ouest par le résidu du susdit lot 12A-15, propriété de Bernard Boivin ou successeurs. Avec la résidence dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro civique: 315, 7 e avenue, Saint-Paul-de-Montminy (Québec), G0R 3Y0. MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE JACQUES LIZOTTE, MATRICULE: , une partie du lot numéro TREIZE (13- P) du Rang E (Rg E), Canton d Ashburton, annexé au Canton de Montminy, circonscription Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain sis et situé en la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire, comté de Montmagny, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TREIZE (13-P) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du Rang E Canton d Ashburton, annexé au Canton de Montminy,
8 mesurant dix-neuf mètres et quatre-vingt-un centièmes (19,81m) (soit 65 ) de largeur du nordest au sud-ouest par une profondeur de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48m) (soit 100 ) du nord-ouest au sud-est, borné au nord-ouest par le chemin public, au sud-est et sudouest par une autre partie du lot 13 appartenant à Pierre-Paul Fournier ou représentants, et au nord-est par une autre partie du lot 13 appartenant à Henri-Paul Bernard et/ou représentants. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse civique: 36, rue Jolicoeur, Notre-Dame-du-Rosaire (Québec), G0R 2H0. MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE GÉRARD FOURNIER, MATRICULE: , une partie du lot numéro QUINZE (15) du Rang E (Rg E), Canton d Ashburton annexé au Canton de Montminy, circonscription Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble sis et situé en la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire, formé d une partie du lot originaire QUINZE (15-P) Rang E (Rg E), Canton d'ashburton du cadastre officiel Canton de Montminy, dans la circonscription foncière de Montmagny, borné vers le nord-ouest par une partie du lot 15, étant la Rue du Parc-Municipal, mesurant le long de cette limite vingt-et-un virgule trente-trois mètres (21,33 m); vers le nord-est par une partie du lot numéro 15, propriété de Lise Jobin ou successeurs, mesurant le long de cette limite quarante-huit virgule soixante-seize mètres (48,76 m); vers le sud-est par une autre partie du lot 15, étant la Rue Morin, mesurant le long de cette limite vingt-et-un virgule trente-trois mètres (21,33 m); vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 15, propriété de Lise Jobin ou successeurs, mesurant le long de cette limite quarante-huit virgule soixante-seize mètres (48,76 m); pour une superficie d environ 1 040,0 mètres carrés. Le tout, sans bâtiment dessus construit, situé Rue du Parc-Municipal, Notre-Dame-du-Rosaire (Québec), G0R 2H0, avec circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE JEAN-FRANÇOIS BOUTIN, MATRICULE: , une partie du lot numéro QUINZE (15-P) du Rang E (Rg E), Canton d Ashburton annexé au Canton de Montminy, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble sis et situé en la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire, formé d une partie du lot originaire QUINZE (15-P) Rang E (Rg E), Canton d'ashburton annexé au cadastre officiel du Canton de Montminy, dans la circonscription foncière de Montmagny, borné vers le nord-ouest par une partie du lot 15, propriété de Alain Bouffard ou successeurs, mesurant le long de cette limite quarante-cinq virgule soixante-douze mètres (45,72 m), vers le nord-est par une partie du lot numéro 15, propriété de Léa Fournier ou successeurs, mesurant le long de cette limite dixneuf virgule soixante-treize mètres (19,73 m), vers le sud-est par une autre partie du lot 15, étant la Rue Saint-Siméon, mesurant le long de cette limite quarante-trois virgule soixante-trois mètres (43,63 m), vers le sud-ouest dans une première ligne par une partie du lot numéro 15, mesurant six virgule trente-et-un mètres (6,31 m) et dans une seconde ligne par la Rue Principale (Route 283 montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite treize virgule quatre-vingt-six mètres (13,86 m). Superficie: 907,3 mètres carrés.
9 Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. Adresse civique : 136, rue Principale, Notre-Dame-du-Rosaire (Québec), G0R 2H0. MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE DANIEL CLOUTIER, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE- ET-UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE (lot ) du Cadastre du Québec, Le tout avec bâtiments, situé au 389 à 395, rue du Coteau, Cap-Saint-Ignace (Québec), G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE DANIEL CLOUTIER, MATRICULE: , lots et du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE NEUF CENT CINQUANTE ET TROIS MILLIONS DEUX CENT-CINQUANTE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (lots et ) du Cadastre du Québec, circonscription Le tout avec bâtiment, situé au 705, chemin des Pionniers Est, Cap-Saint-Ignace (Québec), G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE DANIEL CLOUTIER, MATRICULE: , lot , Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE- ET-UN MILLE NEUF CENT TROIS (lot ) du Cadastre du Québec, circonscription Le tout avec bâtiment, situé au 203 à 209, rue du Coteau, Cap-Saint-Ignace (Québec), G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD GERMAIN FISET, MATRICULE: , la subdivision UN du lot originaire numéro CINQUANTE-TROIS (53-1) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Pierre,
10 Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble sis et situé en la municipalité de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, étant connu et désigné comme étant la subdivision UN du lot originaire numéro CINQUANTE-TROIS (53-1) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Pierre, Le tout sans bâtiment, situé Rang Nord, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud (Québec), G0R 4B0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER YVON BILODEAU, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE- SEIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEPT (lot ) du Cadastre du Québec, Le tout avec bâtiment, situé au 284, boul. Blais Ouest, Berthier-sur-Mer (Québec), G0R 1E0, circonstances et dépendances. DONNÉ À MONTMAGNY, CE 7 e JOUR D AVRIL 2016 Nancy Labrecque Directrice générale et secrétaire-trésorière
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