DIS 2457 Débit de viande: Traçabilité [2457] v8

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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DIS 2457 Débit de viande: Traçabilité [2457] v8 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. REGISTRE IN H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 1. Présence d un registre des produits entrants. 10 Registre = système ou procédure d'enregistrement. Un classement méthodique des bons de livraisons ou d'autres documents d'acccompagnement peut être suffisant pour autant que toutes les mentions obligatoires y soient reprises. Si cet item est NC : l'item 1.2 est NA. Si cet item est C : remplir l'item 1.2 en vérifiant un produit choisi au hasard dans le stock. Si livraison à des associations caritatives et à des banques alimentaires, une liste des unités d'établissement d'où proviennent les produits suffit : l'item 1.2 est NA. Arrêté royal : 14/11/200 A6 1 + AM/MB 22/0/201 A8 (1*) 2. Le registre des produits entrants reprend toutes les mentions imposées par la législation. La date de réception. La nature: nom, type, caractéristique du produit,.... L'identification de l'unité d'exploitation qui fournit le produit: identification complète (nom et adresse) ou NUE de l'opérateur. La quantité: poids, nombre,.... L'identification des produits entrants: informations précises permettant d'identifier le produit, par exemple le numéro de lot. Arrêté royal : 14/11/200 A6 1 (2*). Pour la viande bovine : le nombre de carcasses ou de parties de carcasses dont le retrait de la colonne vertébrale est exigé / n est pas exigé est enregistré. Arrêté royal : 1/07/2014 A (*)

2 Total : des non-conformités : 0 Insatisfaisant : 0 2. REGISTRE OUT (si livraison entre débits) (seulement pour les livraisons B to B) 1. Présence d'un registre des produits sortants. 10 Registre = système ou procédure d'enregistrement. Un classement méthodique des bons de livraisons ou d'autres documents d'acccompagnement peut être suffisant pour autant que toutes les mentions obligatoires y soient reprises. Si cet item est NC : l'item 2.2 est NA. Si cet item est C : remplir l'item 2.2. Si livraison à des associations caritatives et à des banques alimentaires, une liste des unités d'établissement auxquels on livre suffit : l'item 2.2 est NA. Arrêté royal : 14/11/200 A6 2 + AM/MB 22/0/201 A8 2 (1*) 2. Le registre des produits sortants reprend toutes les mentions imposées par la législation. La date de livraison. La nature: nom, type, caractéristique du produit,.... L'identification de l'unité d'exploitation qui reçoit le produit: identification complète (nom et adresse) ou NUE de l'opérateur. La quantité: poids, nombre,.... L'identification des produits sortants : informations précises permettant d'identifier le produit, par exemple le numéro de lot. Arrêté royal : 14/11/200 A6 2 (2*). L exploitant qui expédie des denrées exclusivement d origine animale (couvert par le RE 85) à un autre opérateur met à disposition de ce dernier clairement et manifestement les informations imposées par la règlementation. Ce point n'est pas d'application pour les denrées contenant à la fois des denrées d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale. Les informations qui doivent nécessairement être mises à disposition le jour de l'expédition sont les suivantes : 1 - une description exacte des denrées, 2 - les nom et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire qui a expédié les denrées, - les nom et adresse de l'expéditeur (propriétaire des denrées), s'il diffère de l'exploitant du secteur alimentaire qui a expédié les denrées, 4 - les nom et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées ont été expédiées, 5 - les nom et adresse du destinataire (propriétaire des denrées), s'il diffère de l'exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées ont été expédiées, 6 - la date d'expédition, 7 - le volume ou la quantité de denrées, 8 - un numéro de référence identifiant le lot ou le chargement, selon le cas. Règlement européen : 91/2011 A P1&P (4*)

3 Total : des non-conformités : 0 Insatisfaisant : 0. TRACABILITE DES PRODUITS S'il y a uniquement des livraisons B to C: ne contrôler que la traçabilité interne. 1. L opérateur dispose d un système ou procédure permettant d établir le lien entre les produits entrants et les produits sortants et garantissant la traçabilité à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Contrôlez ceci à l'aide d'un seul ou quelques produits. NA pour les associations caritatives et les banques alimentaires. Arrêté royal : 14/11/200 A6 (2*) Insatisfaisant : 0 Total : des non-conformités : 0 4. ENREGISTREMENT ET CONSERVATION DES DONNEES 4.1. L établissement NE BENEFICIE PAS des assouplissements pour la traçabilité Les documents sont conservés 2 ans après l'expiration de la période de validité des produits. Vérifiez la conservation des documents. Arrêté royal : 14/11/200 A11 (2*)

4 4.2. L'entreprise BENEFICIE des assouplissements de la traçabilté Conditions: Etablissement ne livre qu'au consommateur final ou livre maximum 0 du chiffre d'affaires dans un rayon de 80 km à d'autres établissements. 1. L'enregistrement des données sur les produits entrants qui ne sont pas directement transformés ou vendus : endéans les 7 jours et au plus tard au moment de la transformation ou de la vente. Pour tous les produits sortants l enregistrement doit être immédiat ou au plus tard le jour de la livraison. 1 Vérifier la conservation des documents. Arrêté ministeriel : 22/0/201 A1P6a, A8 1 (5*) 2. Les documents relatifs à la traçabilité sont conservés 6 mois après l'expiration de la période de validité des produits. Vérifiez la conservation des documents. Arrêté ministeriel : 22/0/201 A1P6b, A8 1 (5*). Exigences spécifiques pour débit de viande qui traitent des matériels à risques spécifiques (MRS) : Les documents relatifs à la traçabilité de la viande bovine sont conservés pendant au moins 1 an. Règlement européen : 999/2001 B5P11. (6*) Insatisfaisant : 0 Total : des non-conformités : 0 5. MENTIONS POUR LE CONSOMMATEUR CONCERNANT LES VIANDES BOVINES 1. Viandes bovines découpées non préemballées: l affiche est présente dans le débit. Règlement européen : 1760/2000 A1 (7*) 2. Toutes les mentions obligatoires sont apposées correctement sur cette affiche: Numéro d identification de l animal ou du lot, pays de naissance, pays d engraissement, pays d abattage, ou ces derniers remplacés par origine. Règlement européen : 1760/2000 A1 (2 et/en 5 ) /2000 A5 quater ( 2 ) (8*). Viandes bovines découpées préemballées: toutes les mentions obligatoires sont correctement apposées: Numéro d identification de l animal ou du lot, numéro d agrément de l abattoir (max. ), numéro d agrément de l atelier de découpe (max. ), pays de naissance, pays d engraissement, pays d abattage, ou ces derniers remplacés par origine.

5 Règlement européen : 1760/2000 A1 ( 2 et/en 5 ) /2000 A4 (8*) 4. Viandes bovines hachées: toutes les mentions obligatoires sont correctement apposées: Numéro d identification, pays d abattage, pays de production et éventuellement origine si différent du pays de production. Seulement si la quantité de viande bovine est supérieure à 50. Règlement européen : 1760/2000 A1 ( 2 et/en 5 ) et/en A14 (7*) Insatisfaisant : 0 Total : des non-conformités : 0 Législation: 1*. arrêté royal du 14/11/200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire + arrêté ministériel du 22/0/201 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire 2*. arrêté royal du 14/11/200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire *. arrêté royal du 1/07/2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires 4*. règlement d'exécution (ue) n 91/2011 de la commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (ce) n 178/2002 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale + règlement (ce) n 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 5*. arrêté ministériel du 22/0/201 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire 6*. règlement (ce) n 999/2001 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles 7*. règlement (ce) n 1760/2000 du parlement européen et du conseil du 17/07/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (ce) n 820/97 du conseil 8*. règlement (ce) n 1760/2000 du parlement européen et du conseil du 17/07/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (ce) n 820/97 du conseil + règlement (ce) n 1825/2000 de la commission du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (ce) n 1760/2000

6 Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur, le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance :