DOSSIER DE CONSULTATION

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1 COMMUNE DE CHEFFES Département de Maine et Loire MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE (selon article 28 du code des marchés publics) Pouvoir adjudicateur Commune de Cheffes Mairie Square René Goujon CHEFFES Téléphone Télécopie Courriel Page 1 sur 12

2 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Commune de CHEFFES Correspondant Monsieur le Maire Mairie Square René Goujon CHEFFES Tél Fax Courriel Objet du marché Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service du restaurant scolaire Lieu d'exécution et de livraison Restaurant Scolaire 6 Rue du Val Saint Sulpice CHEFFES Caractéristiques principales Durée du marché ou délai d'exécution du 1 er septembre 2011 au 31 août Date prévisionnelle de début des prestations 1 er septembre 2011 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif - Financement du marché par ressources propres du budget communal Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 1. La lettre de candidature imprimé DC1 2. La déclaration du candidat imprimé DC2 3. L acte d engagement imprimé DC3 4. La déclaration sur l honneur relative à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner 5. Le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserve) 6. Un relevé d identité bancaire Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1. Diversité et équilibre des menus = 40% 2. Montant de l offre = 35% 3. Engagement par rapport au développement durable = 15% 4. Communication = 10% Type de procédure Procédure adaptée Page 2 sur 12

3 Date limite de réception des offres 17 juin 2011 à 12h30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le cahier des charges est téléchargeable sur notre site internet : Il sera également transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier ou fax ou mail) à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie Square René Goujon CHEFFES Tél. : Fax : Courriel : mairie.de.cheffes@wanadoo.fr Date d'envoi de la publication : Mercredi 25 mai 2011 Page 3 sur 12

4 COMMUNE DE CHEFFES Département de Maine et Loire MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES PROCEDURE ADAPTEE (selon article 28 du code des marchés publics) Pouvoir adjudicateur Commune de Cheffes Mairie Square René Goujon CHEFFES Téléphone Télécopie Courriel Date limite de réception des offres : le vendredi 17 juin 2011 à 12h30 Page 4 sur 12

5 SOMMAIRE Chapitre 1 Objet du marché...page Généralités 1.2 Nombre de services 1.3 Nombre de repas servis 1.4 Structure des repas 1.5 Conditions matérielles de réalisation Chapitre 2 Elaboration des menus...page Chronologie de cette élaboration et affichage 2.2 Spécifications quantitatives Chapitre 3 Spécifications qualitatives...page Généralités 3.2 Exigences particulières 3.3 Présentation des repas 3.4 Conditionnement et température des repas livrés 3.5 Vérification quantitative Chapitre 4 Conditions d exécution du contrat...page Service des repas 4.2 Programme d actions de communication 4.3 Contrôles Contrôle permanent Contrôles par l intermédiaire d agents spécialisés Contrôles bactériologiques des denrées 4.4 Charges et obligations du prestataire Page 5 sur 12

6 CHAPITRE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 GENERALITES Le présent marché porte : la fourniture et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants de l'école maternelle et primaire qui fréquentent le restaurant scolaire de la commune de Cheffes (ci après nommée «collectivité»). la mise à disposition d'une personne sur le site pour la remise en température, le dressage des plats et de la table, le nettoyage de la vaisselle. la fourniture d'un four de remise en température adapté aux nombres de repas journaliers la fourniture de produits et matériel de nettoyage, fourniture et blanchissage de la tenue du personnel mis à disposition, jetables (serviettes, essuie-mains, papier toilette, calots, charlottes, sacs poubelles ). Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires fixées par le Ministère de l Education Nationale. Ce marché exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants. Le titulaire du marché (ci après nommé «titulaire» ou «prestataire») s engage dans l exécution de sa mission à respecter la réglementation sanitaire française et européenne, présente et à venir, soit générale, soit particulière : textes législatifs, normes françaises spécifications techniques du GEMRCN, ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes publiques effectuant le même type de prestation, spécifications du présent document. Le repas pris au restaurant scolaire est un moment éducatif pour l enfant, pendant lequel une prestation de qualité doit lui être proposée en tenant compte des diverses recommandations nutritionnelles du Plan National de Nutrition et de Santé (PNNS) et notamment sur le plan : De l hygiène : repas sain, Nutritionnel : repas équilibré, varié, digeste, servi en quantité suffisante, garant d une bonne santé, De la présentation : repas bon et bien présenté. 1.2 NOMBRE DE SERVICES Seul le repas de midi est assuré par le titulaire du marché les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant les périodes scolaires. Ces jours peuvent changer en cas de modification du calendrier scolaire. Page 6 sur 12

7 1.3 NOMBRE DE REPAS SERVIS ANNUELLEMENT Minimum : repas enfants. Maximum : repas enfants. 1.4 STRUCTURE DES REPAS La structure du repas servi est conforme à celle définie ci-après (5 éléments): une entrée (crudités, charcuterie, potage ) un plat protidique (viande, poisson, oeufs, volaille ) des légumes d accompagnement (légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents ) un fromage ou un autre produit laitier un dessert ingrédients (moutarde, huile, vinaigre, sel, poivre ). Le repas pique-nique devra également être complet. La fourniture en pain et en boisson est exclue de ce marché. Un stock de dépannage devra être prévu sur le site en cas d'impossibilité totale ou partielle de livraison (intempéries, panne ). 1.5 CONDITIONS MATERIELLES DE REALISATION Les repas seront livrés conformément à la législation en vigueur. De la même manière, la collectivité s engage à disposer du matériel nécessaire au stockage au froid. Le matériel de remise en température sera fourni par le titulaire. Des modalités pour les annulations ou les commandes de repas supplémentaires ainsi qu'en cas de grève générale ou d arrêt intempestif quelconque de toute ou partie de l activité du restaurant scolaire devront être prévues au contrat. Le titulaire devra proposer un grammage unique pour les enfants, celui des primaires. Les repas seront facturés à l élément (entrée, plat protidique, légumes d accompagnement, fromage ou produit laitier et dessert). La commune pourra donc commander des quantités différentes entre les éléments. Page 7 sur 12

8 CHAPITRE 2 ELABORATION DES MENUS 2.1- CHRONOLOGIE DE CETTE ELABORATION ET AFFICHAGE Les menus devront être de qualité, équilibrés et variés afin d éviter la monotonie alimentaire. Ils seront établis à l avance et transmis à la collectivité pour approbation par la commission communale restaurant scolaire (réunion trimestrielle). Les menus effectivement servis doivent être conformes au projet ainsi arrêté. Toutefois, le prestataire peut, en cours de réalisation, procéder à des modifications, à condition que celles-ci : soient justifiées par les nécessités de l approvisionnement, respectent les équivalences alimentaires et ne modifient pas la valeur nutritionnelle, ne nuisent pas à la qualité hygiénique et gastronomique du repas, soient portées sans retard à la connaissance de la Collectivité et de la commission communale restaurant scolaire pour accord. Le prestataire transmet les menus à la collectivité qui en assurera l affichage dans les lieux de restauration. 2.2 SPECIFICATIONS QUANTITATIVES Le prestataire doit respecter les règles d équilibre alimentaire définies dans les textes officiels en vigueur tant sur le plan des apports nutritionnels que caloriques. Les menus proposés répondront aux normes quantitatives minimales recommandées et suivant les avis exprimés par les conseils ad hoc : GEMRCN, CNA (conseil national de l alimentation) Le prestataire doit fournir un cahier de grammage poids net dans l assiette qui demeurera annexé au présent cahier des charges. Il précise le poids net pour chaque plat (entrée, plat protidique, légumes ) suivant les aliments proposés. Page 8 sur 12

9 CHAPITRE 3 SPECIFICATIONS QUALITATIVES 3.1 GENERALITES Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions générales et particulières des réglementations concernant les denrées alimentaires. L approvisionnement en denrées devra prendre en compte l aspect nutritionnel des aliments, transformés ou non, particulièrement en ce qui concerne les divers types de lipides, glucides et protides. Il sera effectué suivant les prescriptions qualitatives et les règles d hygiène concernant les denrées alimentaires. Les problèmes tenant à la qualité, aux quantités et plus généralement ayant trait au service courant de la restauration seront consignés par écrit pour tenir lieu de pièces de réclamation EXIGENCES PARTICULIERES Le prestataire devra : assurer la traçabilité de tous les produits carnés et autres entrant dans la composition des repas/menus, garantir le respect de l interdiction d utilisation de farines carnées dans l ensemble de l alimentation animale. Les exigences suivantes sont à prendre en compte par le prestataire : les viandes de boucherie seront de qualité Viande Bovine Française ou équivalente et seront conformes aux exigences de traçabilité en la matière ; les steaks hachés seront frais et à 100% muscle et la teneur en matière grasse de 15% maximum, intégration de produits issus de l agriculture biologique dans la composition des menus, intégration de produits locaux dans l élaboration des menus, les fruits et légumes frais seront variés et de préférence de saison, l utilisation des produits reconstitués sera limitée au maximum, l utilisation des produits frais sera privilégiée, les produits modifiés génétiquement (type OGM) seront exclus, les fromages seront soit en portions emballées individuellement, soit à la coupe les laitages et produits divers pour desserts (flans, crèmes ) seront d excellente qualité, les pâtisseries fraîches seront favorisées au maximum PRESENTATION DES REPAS La présentation des repas devra être simple, mais doit toujours être soignée. Tout laisser aller doit être banni dans ce domaine. Les plats doivent être appétissants. L adjonction dans nombre de repas d une garniture très simple, par exemple persillade... ou de produits naturels colorés (verdure, tomates ) donne un effet décoratif et met en valeur les plats (sans prolonger de façon notable la durée de la préparation). Page 9 sur 12

10 3.4 CONDITIONNEMENT ET TEMPERATURE DES REPAS LIVRES Les repas sont conditionnés et livrés : pour le plat principal : en plats multi portions, à une température de 3 centigrades pour les entrées fromages dessert : en plat multi portions ou barquettes individuelles selon les produits, à une température de 3 centigrades. Chaque conditionnement devra être identifié selon la réglementation sanitaire en vigueur. Le prestataire devra fournir des indications précises et claires pour la remise en température des aliments. Le prestataire devra apporter des solutions pour participer à la réduction des déchets et à la valorisation par le recyclage des emballages et à réduire l empreinte environnementale. Le temps nécessaire au transport des repas, en particulier pour les produits fragiles, doit être réduit au maximum. Les repas doivent être transportés bien enveloppés afin de réduire les risques de contaminations. Le transport des repas est à la charge exclusive du titulaire du marché, qui devra à cette fin, utiliser un véhicule réfrigéré satisfaisant aux normes exigées en matière de transport de denrées alimentaires en liaison froide. En outre, le transport devra être assuré quel que soit le nombre de repas commandés, aux frais du fournisseur. La livraison sera à effectuer au restaurant scolaire avant 10h. Le prestataire assurera le déchargement des fournitures, les repas doivent rentrer dans les locaux de restauration aux frais et risques du titulaire VERIFICATION QUANTITATIVE Cette opération de vérification est effectuée par l'agent mis à disposition par le titulaire. Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché ou sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n est pas conforme au marché ou au bon de commande, la collectivité pourra mettre le titulaire en demeure de reprendre l excédent ou de compléter la livraison dans un délai qu elle fixe. En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, la collectivité prendra contact avec le titulaire pour vérification conjointe et rectification. Page 10 sur 12

11 CHAPITRE 4 CONDITIONS D EXECUTION DU CONTRAT 4.1- SERVICE DES REPAS Les repas sont servis par le personnel communal soumis à la seule autorité hiérarchique de Monsieur le Maire de Cheffes. 4.2 PROGRAMME D ACTIONS DE COMMUNICATION Le titulaire du marché doit présenter un programme d actions de communication destiné non seulement à animer, mais également à promouvoir la restauration scolaire. Ce programme d actions est élaboré conjointement avec la collectivité. Il contribue au bien-être, à la cantine, favorise les échanges, développe l aptitude gustative des enfants et leur éducation nutritionnelle. 4.3 CONTROLES CONTROLE PERMANENT La collectivité peut, à tout moment et sans en référer préalablement au titulaire, procéder à tous contrôles qu elle jugerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché. Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications : - de salubrité (denrées, moyens de livraison) - nutritionnelles (composition des menus et nature des denrées) - quantitatives (grammage) - qualitatives (aspect, goût ) Dans l éventualité où la fourniture ne satisferait pas à l une des quelconques clauses contractuelles, les frais de vérification, épreuves, analyses ou expertises seraient à la charge du fournisseur, quel que soit le lieu où elles sont effectuées. Dans le cas où un remplacement de fourniture a dû être effectué suite aux vérifications, la réception de la nouvelle livraison peut être subordonnée à une expertise dont les frais sont à la charge du fournisseur quels que soient les résultats de cette expertise CONTROLES PAR L INTERMEDIAIRE D AGENTS SPECIALISES La collectivité peut, à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de son choix, sans en référer au titulaire, notamment : - Direction départementale des services vétérinaires, - Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes, - Direction départementale de l action sanitaire et sociale. Page 11 sur 12

12 Ces interventions ne font pas obstacle aux interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans l exercice de leur fonction CONTROLES BACTERIOLOGIQUES DES DENREES Le titulaire du marché est tenu de procéder à ses frais, au contrôle de la qualité des repas servis, conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur ayant trait à l alimentation. Il est tenu par ailleurs de conserver au froid pendant trois jours au moins, un échantillon de chacun des plats préparés. En cas de toxi-infection alimentaire, ces échantillons sont remis pour être analysés aux services officiels de contrôle. La collectivité pourra, en outre, exécuter à sa charge des contrôles bactériologiques à sa convenance. Les comptes rendus et bilans de contrôles réalisés, tant par le titulaire du marché, que par les services compétents de l Etat, sont systématiquement transmis à la collectivité dès qu ils sont connus CHARGES ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire prendra toutes dispositions pour faire face à toute éventualité qui mettrait en cause le fonctionnement continu du service. Il prendra également en compte les dispositions nécessaires pour intégrer les évolutions réglementaires. Fait à Cheffes, le 24 mai 2011 Christian ANCELLE Maire Page 12 sur 12