Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2016

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1 Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet UNE AUTRE BANQUE EST POSSIBLE Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : Frais d émission de virements non SEPA en euros ou en devises (virements étrangers y compris zone EEE en devises) virement occasionnel en agence : commission de transfert (cumulable par tranche) dégressivité de la commission de transfert : > et > et > virement télétransmis : virement occasionnel ou permanent via Coop@net : commission de transfert (cumulable par tranche) dégressivité de la commission de transfert : > et > et > commission de change en sus, le cas échéant exception : frais d émission d un virement en couronne suédoise (SEK) Frais d émission de virements non SEPA en devises exotiques : (virements étrangers y compris zone EEE en devises exotiques) commission de transfert Hors zone SEPA (1), date de valeur = veille de règlement 1 avec un minimum de 14,50 1 avec un minimum de 14,50 0,50 0,25 0,125 1 avec un minimum de 10 1 avec un minimum de 10 0,50 0,25 0,125 (cf. rubrique commission de change ci-après) Frais d émission d un virement SEPA (cf. guide tarifaire des entreprises et organismes de l économie sociale et institutionnelle ou guide tarifaire des particuliers) + commission de change 1 avec un minimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) (1) Le SEPA est l espace unique de paiement en euros commun à l ensemble des pays européens. Pour les virements et prélèvements, il comprend : - les 28 pays de l Union Européenne : Allemagne*, Autriche*, Belgique*, Bulgarie, Croatie, Espagne*, Danemark, Estonie*, Finlande*, France*, Grèce*, Hongrie, Irlande*, Italie*, Lettonie*, Lituanie*, Luxembourg*, Pays-Bas*, Pologne, Portugal*, République de Chypre*, République de Malte*, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie*, Slovénie*, Suède. Par extension, cela comprend Gibraltar, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Åland, la Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy), la Martinique, la Guyane Française, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Au Crédit Coopératif, l Andorre et le Vatican sont considérés comme faisant partie de la zone SEPA. * Zone Euro : 19 Pays ayant pour monnaie nationale l euro. - la Norvège, l Islande, le Liechtenstein - la Suisse, Saint Marin et Monaco. Sont exclus de la zone SEPA : la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française, le Montenegro et le Kosovo. 1 1

2 Autres commissions liées aux virements : commission de réparation sur virement SEPA frais de correspondant éventuels si IBAN ou BIC incorrects option frais du correspondant au bénéficiaire garantis option frais du correspondant au donneur d ordre garantis demande de rappel de fonds à la demande du client retour de fonds pour virement non applicable frais de modification d ordre ou d investigation copie d un acquit Swift, envoi d un de confirmation Remise de chèques : commission de paiement frais de prorogation ou frais d impayé 18,70 en sus ,30 + frais de la banque destinataire du virement 18,30 + frais de la banque destinataire du virement 26 par modification ou demande d investigation 7,30 HT + TVA 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 170 Opérations en provenance de l étranger Réception de virements en provenance de l étranger : Réception de virements hors de l Espace économique européen : réception d un virement non SEPA en euros (1) ou en devises sans change réception d un virement non SEPA en devises avec change Exception : réception d un virement en SEK (couronne suédoise) commission de change en sus pour virement en devises avec change Encaissements : chèques export : commission d encaissement : crédit sauf bonne fin (date de valeur = J+7 du lendemain de la remise) après encaissement (date de valeur J+1 de la valeur du correspondant) frais d impayé pour défaut de provison ou autres motifs (en sus de ceux du correspondant) demande de sort frais de port express 17,30 date de valeur = jour de règlement + 1 jour ouvré 17,30 date de valeur = jour de règlement + 2 jours ouvrés commission de change uniquement cf. rubrique commission de change ci-après jusqu à : forfait de 8 au-delà : 1 du montant du chèque avec un minimum de 14 et un maximum de 66 frais réels * Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour est variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution et est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l opération, l heure limite de réception d un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). 2 2

3 Activités liées au Trade : Import Crédit documentaire import : forfait Crédit documentaire import : il comprend les frais de dossier, l ouverture, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement. transmission via notre service Internet Coopimport : crédit documentaire crédit documentaire > transmission sur support papier : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (ouverture) uniquement pour les opérations > Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de risque et jusqu à l échéance finale. envoi express supplémentaire : modification supplémentaire pour prolongation et/ou montant modification supplémentaire hors prolongation et montant levée de documents supplémentaires et règlement commission pour documents irréguliers majoration pour frais de Swift (par message) Lettre de crédit stand-by import : commission d engagement levée de documents Remises documentaires import : commission de paiement frais d envoi à l acceptation frais de prorogation ou frais d impayés bon de cession bancaire autres interventions (envoi document franco de paiement) Remises d effets import : commission de paiement frais de prorogation ou frais d impayés Aval de traite fournisseur : frais d acte commission d aval ,50 par trimestre indivisible 1,50 par mois indivisible HT + TVA 2,50 par trimestre indivisible 87 1, ,50 par trimestre indivisible avec un minimum 110 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA 2 avec un minimum de 39 et un maximum de HT + TVA 15,30 par remise 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 170 HT + TVA 39 1,50 % avec un minimum de 3 mois et

4 Activités liées au Trade : Export Crédit documentaire export (ces commissions s entendent hors frais éventuels du correspondant) : forfait Crédit documentaire export : il comprend les frais de dossier, la notification, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (confirmation) Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de confirmation et jusqu à l échéance finale. transmission modification supplémentaire levée de documents supplémentaires et règlement transfert de crédit documentaire examen de documents et/ou mise en conformité majoration pour frais de Swift (par message) négociation, escompte de documents commission de non-utilisation du crédit documentaire Lettre de crédit stand-by export : commission de notification levée de documents Remises documentaires export : commission d encaissement après encaissement (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) frais d envoi à l acceptation frais de prorogation / demande de sort frais d impayés pour défaut de provison ou autres motifs (en sus de ceux du correspondant) autres interventions (document franco de paiement) Effets simples d export : commission d encaissement après encaissement (date de valeur = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) frais de prorogation / demande de sort frais d impayés pour défaut de provison ou autres motifs (en sus de ceux du correspondant) 260 HT + TVA 300 HT + TVA étude selon risque pays avec un minimum de 170 1,50 par mois indivisible 70 HT + TVA 87 HT + TVA 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA HT + TVA 1,25 avec un minimum de HT + TVA étude personnalisée 70 HT + TVA 1 avec un minimum de 110 HT + TVA 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA HT + TVA 2 avec un minimum de 39 et un maximum de 360 HT + TVA 15,30 par remise 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 170 HT + TVA (1) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. 4 4

5 Mobilisation de créances nées à l étranger (MCNE) commission forfaitaire par remise commission de manipulation commission de confirmation ,10 % Cautions / garanties frais d acte standard commission d engagement frais de modification frais de mainlevée frais de relance de mainlevée frais d intervention d urgence frais de mise en jeu frais d acte spécifique frais du correspondant en sus en cas d obligation de garantie locale 0,50 avec un minimum de 115 étude personnalisée HT + TVA à 305 selon le cas HT + TVA Trésorerie et change Avances ou dépôts de devises : dépôts en devises frais de mise en place et de prorogation frais de remboursement anticipé Opérations de change : couverture de change à terme classique : frais de dossier frais de levée anticipé par prorogation change à terme à cours unique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) au-delà de 3 tirages option de change : frais de dossier gratuit offert 5 5

6 Abonnements à des services de banque à distance et autres services Télématique : Coopimport (ouverture de crédit documentaire) Turbo (logiciel de gestion des flux) Coop@net Comptes (consultation et virements SEPA) Comptes et Placements Comptes et Services professionnels (Portefeuille et cautions) Comptes et Placements et Services professionnels (Portefeuille et cautions) Comptes et Netprélèvement Comptes et Placements et Netprélèvement Abonnement à Coopatrans option étranger Abonnement virement international via Coop@net gratuit 15 par mois 23 par mois 25 par mois 33 par mois 25 par mois 33 par mois + 25 par mois + 6,50 par mois Une remise peut comporter des transferts classiques en euros ou en devises. Autres services : frais forfaitaires de recherche : opération de moins d un an opération de plus d un an attestation de blocage de fonds frais de renseignements commerciaux 50 HT + TVA 100 HT + TVA 1 frais réels du prestataire Commission de change (1) Commission de change (cumulable par tranche) : > et > et > Les opérations avec change impliquent un délai de mise à disposition des devises de 2 jours ouvrés. 0,50 avec un minimum de 14,50 0,25 0,125 0,0625 (1) Commission s appliquant à toutes les opérations avec change. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1 er juillet. Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention «HT + TVA». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération s applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable avant la date de mise en application. Crédit Coopératif - Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 12 boulevard Pesaro - CS Nanterre cedex - RCS Nanterre Courtier en assurances Orias