Partie 1 - Je précise mon besoin financier pour y faire face avec le financement ad hoc... 9

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Patrick Coutu
il y a 7 ans
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1 Table des matières Introduction... 1 Lexique et ratios usuels... 3 Partie 1 - Je précise mon besoin financier pour y faire face avec le financement ad hoc Un financement : pour quoi faire? De quoi parle-t-on? Choisir entre différentes ressources financières Exemple Les règles de base Une ressource durable pour un besoin structurel Besoins structurels Ressources durables Une ressource ponctuelle pour un besoin opérationnel Besoins opérationnels Ressources ponctuelles Un état des lieux pour une vision objective et réaliste Les contraintes liées à la situation financière de l entreprise Les contraintes non financières Les contraintes de chaque type de financement La notation bancaire Partie 2 - Je mobilise des fonds propres Le capital social La mise en réserve des résultats (autofinancement) Réserve légale Réserves statutaires Réserves facultatives Écarts de réévaluation Réserves non assimilées à des capitaux propres I

2 1.2. La libération des apports au capital Dans les SARL Dans les sociétés anonymes Les augmentations du capital dans une SARL Incorporation des réserves Apports en numéraire Prime d émission Apports en «love money» Les réductions d impôt «IR-PME» et «ISF-PME» Le PEA-PME Apports de sociétés de capital-développement Apports en nature Apports en industrie Évaluation incorrecte des apports Recours aux obligations convertibles L augmentation de capital par conversion de dettes Procédure de l augmentation de capital social dans les SARL Les augmentations du capital dans une SA Émission d actions nouvelles Élévation du montant nominal des actions Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital Recourir au financement participatif (crowdfunding) Le contrat d assurance-vie euro-croissance Procédure d augmentation du capital dans une SA Les subventions d investissement Présentation Traitement dans les capitaux propres Les quasi-fonds propres Les comptes courants d associés En quoi consiste l avance en compte courant? Quelles conditions de remboursement? Quelle rémunération? Quels sont les avantages du compte courant pour l associé? Quels sont les avantages du compte courant pour la société? Ne pas confondre compte courant et capital Prêt bancaire à long terme Description Caractéristiques des emprunts à long terme Garanties et cautionnement Que faire en cas de refus par le banquier? Médiation du crédit II

3 3.3. Alternatives au prêt bancaire classique Prêt d honneur Prêts aidés Prêts participatifs Bpifrance Siagi France Active Les programmes européens Le CICE Le crédit-bail Principes du crédit-bail Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Cession d actifs non stratégiques Déroulé Planification Pour vous situer en matière de fonds propres Partie 3 - J ai recours à des financements externes Le recours aux établissements financiers Prêts bancaires Facilités de caisse Découvert autorisé Crédit de campagne Crédit relais Crédit de financement des stocks Contenu du dossier à présenter au banquier Les dettes fournisseurs Crédit fournisseur Report des échéances Cas particulier de l exportation Les créances clients Escompte Cession Dailly Affacturage III

4 4. Les associés Garanties Comptes courants Conventions de trésorerie L État Exonérations fiscales Report des paiements fiscaux Report des déficits Report des paiements sociaux Les aides accordées par l État et les collectivités CCSF Collectivités Codefi Report judiciaire des paiements Mandat ad hoc Conciliation Sauvegarde Partie 4 - J ai besoin de moyens financiers supplémentaires pour Acheter du matériel Critères du choix Achat La location financière et la location longue durée (LLD) Le crédit-bail mobilier : avantages et limites Cas pratiques : acheter ou louer un véhicule pour l entreprise? Voiture particulière Véhicule utilitaire Les solutions d achats groupés (ou de trocs) Acquérir de l immatériel Quid de l immatériel? Prédiagnostic propriété industrielle Financements envisageables Bpifrance IV

5 3. Renforcer la trésorerie Maîtriser le BFR Les six démarches incontournables Zoom sur les crédits d exploitation Tableau récapitulatif Comment obtenir un financement court terme? Comment s assurer que le financement à court terme est toujours adapté? Bpifrance Garantie renforcement de la trésorerie Mobilisation de créances commerciales Mobilisation du CICE Renflouer mon capital Les formalités à respecter en cas de perte de la moitié du capital Sept méthodes pour régulariser Stimuler la croissance Stratégie de ressources Accompagnement du développement des TPE Cap Développement Garantie de développement Accompagnements spécifiques aux PME Crédits d équipement et de fonctionnement Prêt croissance PAT pour l industrie et les services DATAR Obligations convertibles Exporter Études et prospection Assurance prospection premiers pas (A3P) Prêt export de Bpifrance Crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale Le volontariat international en entreprises (VIE) Autres aides à l exportation à connaître (liste non exhaustive) Innover Les dispositifs fiscaux Crédit d impôt recherche (CIR) Crédit d impôt innovation (CII) Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes Pôle de compétitivité V

6 7.2. Le financement des projets innovants Zoom sur quatre démarches Recourir à Bpifrance Les business angels Les fonds d investissement Les dispositifs régionaux Le crowdfunding Acheter un local Plusieurs pistes à étudier Acquisition directe par l entreprise Le crédit-bail immobilier Comparatif entre crédit-bail immobilier et emprunt Acquisition du local professionnel par le dirigeant TVA Fiscalité de la détention à titre personnel Fiscalité de la cession à titre personnel Le recours à une SCI Fiscalité de la location pour la société d exploitation Embaucher Panorama général des différentes aides à l emploi Aides au recrutement Zoom sur deux dispositifs à connaître Allégements de charges patronales sur les bas et moyens salaires Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires Se développer par croissance externe Choisir une stratégie Les accompagnements financiers de Bpifrance France Investissement Régions France Investissement Croissance Appui aux fusions et acquisitions (AFA) EuroQuity Les choix fiscaux Achat d une société sans fusion Achat d une société suivi d une fusion VI

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