des Territoires Commune d'annecy-le-vieux Révision partielle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles REGLEMENT

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1 Péfectue de la Haute-Savoie Diection dépatementale des Teitoies Commune d'annecy-le-vieux Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles REGLEMENT décembe 2013

2 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 2

3 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Table des matièes I. Potée du èglement, dispositions généales...5 Aticle.1. Champ d application Généalités La zone «évisée» du PPR Les zones de isque et èglements applicables Catalogue des èglements applicables...6 Aticle 2 : Effets du PPR Cohéence ente PPR et PLU Responsabilité Les études Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? La évision du PPR Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention Rappel de la églementation en vigueu...10 Aticle 3 : Définitions des éféences techniques Façades exposées Hauteu pa appot au teain natuel Coefficient d Empise au Sol (CES) Redans et angles entants...15 II. Réglementation des pojets nouveaux...17 Règlement A...18 Règlement C...22 Règlement F...24 Règlement G...25 Règlement I...26 III. Mesues su les biens et activités existants...27 Règlement A...28 Règlement C...32 Règlement F et G...33 Règlement I...34 IV. MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE...35 Aticle1 : Les mesues de pévention...35 Aticle 2 : Mesues de potection...36 Aticle 3 : Mesues de sauvegade...37 V. TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE...38 VI. MOUVEMENTS SISMIQUES

4 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 4

5 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles I. PORTEE DU REGLEMENT, DISPOSITIONS GENERALES Aticle.1. Champ d application 1.1. Généalités Le pésent èglement s applique à la patie du teitoie communal d Annecy-le-Vieux dénommée «Les Illettes Nod», secteu situé ente le giatoie Clechet et le Pont de Bogny, en aval de la oute dépatementale, qui est concenée pa la cate églementaie établie su fond cadastal. Le églement détemine les mesues de pévention à mette en œuve conte les isques natuels pévisibles, confomément aux dispositions de l aticle L du Code de l Envionnement. Les isques natuels pis en compte au tite de la pésente évision du PPR sont : les séismes et leus effets induits (liquéfaction), èglements A et C les mouvements de teain, èglements F et G les phénomènes toentiels, èglement I. Le pésent èglement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, ainsi qu à l implantation de toutes constuctions et installations nouvelles, à l exécution de tous tavaux et à l execice de toutes activités, sans péjudice de l application des autes législations ou églementations en vigueu. Il définit les mesues de pévention, de potection et de sauvegade qui doivent ête pises pa les collectivités publiques dans le cade de leus compétences, ainsi que celles qui peuvent incombe aux paticulies. Le èglement compote l ensemble des pesciptions applicables pou chacune des zones à isques. Les pesciptions sont opposables à toute autoisation d utilisation du sol et les dispositions d ubanisme doivent figue dans le cops de l autoisation administative d occupe le sol La zone «évisée» du PPR Zones «bleues» Les zones bleues, en l état des moyens d appéciation mis en œuve, sont éputées à isques moyens ou faibles et constuctibles, sous conditions de conception, de éalisation, d utilisation et d exploitation de façon à ne pas aggave l aléa et à ne pas accoîte la vulnéabilité des biens et des pesonnes Les zones de isque et èglements applicables Le tableau1 pésenté ci-dessous egoupe l ensemble des zones bleues etenues à la évision du PPR d'annecy-le-vieux : 5

6 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles - chaque zone est désignée pa le code qui figue su la cate églementaie. Ce code envoie aux èglements. Dans cetains cas, il est suivi d un numéo qui pemet d identifie les dives aléas et l occupation du sol à l oigine de la codification (code zone). - en face de chaque zone est appelée la couleu églementaie et les aléas codés ainsi que l occupation du sol de la zone. Code zone Règlement (+ n ) Couleu églementaie 1 Aléas ACF1 BF Z4L1G2 ACGI BF Z4L1G1T1 AF3 BF Z1G2 Tableau 1 - Coespondance ente la codification des zones, la couleu églementaie et les èglements associés (commune d'annecy-le-vieux) 1.4. Catalogue des èglements applicables Règlement A : Type de zone : Mouvements sismiques - Effets diects Mouvements du sol containtes moyennes Règlement C : Type de zone : Mouvements sismiques - Effets induits Liquéfaction containtes faibles Règlement F : Type de zone : Mouvements de teain - Glissement de teain containtes moyennes Règlement G : Type de zone : Mouvements de teain - Glissement de teain containtes faibles Règlement I : Type de zone : Phénomène toentiel containtes faibles Les codes d aléa pésentés dans le tableau1 définissent les dives niveaux d aléas d une zone pou chaque phénomène : - Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5 : Zonage sismique PPR - Classement des difféentes zones de éponse sismique selon le mico zonage sismique, - L1 : liquéfaction aléa faible, - 1 BF : bleu foncé 6

7 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles - G(1,2,3) : niveaux d aléa sous sollicitation dynamique affecté au glissement de teain - G1 - aléa faible, G2 - aléa moyen, G3 - aléa fot, - T(1,2,3) : niveaux d aléa affecté au phénomène toentiel - T1 - aléa faible, T2 - aléa moyen, T3 - aléa fot. Les èglements applicables sont déteminés à pati des aléas et de l occupation du sol. Le tableau2 ci-dessous pésente la coespondance ente les dives niveaux d aléas de chaque phénomène, la couleu églementaie ainsi que le type de èglement applicable (ente paenthèse) ésultants selon l occupation des sols. Phénomène ou effet induit Zonage sismique PPR Zonage sismique PPR Niveau d aléa Moyen (Z3, Z4, Z5) Faible (Z0, Z1, Z2) Zone ubaine avec ouvages de potection Zone ubaine Zones à aménage Zones natuelles Zones agicoles sans objet Bleu foncé (A) Bleu foncé (A) sans objet Bleu clai (A) Bleu clai (A) Liquéfaction Faible (L1) sans objet Bleu clai (C) Bleu clai (C) Mouvements de teain (Glissements) Mouvements de teain (Glissements) Moyen G2) Faible (G1) Bleu foncé (F) Bleu foncé (F) Rouge (X) Bleu clai (G) Bleu clai (G) Bleu clai (G) Toentiel Faible (T1) Bleu clai (I) Bleu clai (I) Rouge (X) Tableau 2 Coespondance ente niveau d aléa et couleu églementaie pou chaque phénomène selon l occupation des sols La méthodologie et les taitements infomatiques éalisés pou détemine les zones églementaies sont explicités de façon plus détaillée dans l annexe technique. Aticle 2. Effets du PPR 2.1. Cohéence ente PPR et PLU Le PPR appouvé pa aêté péfectoal, apès enquête publique, constitue une sevitude d utilité publique (aticle L du Code de l Envionnement). Les collectivités publiques ont l obligation, dès los que le PPR vaut sevitude d utilité publique, de l annexe au PLU. Losque le PPR est institué apès appobation du PLU, il est vesé dans les annexes pa un aêté de mise à jou (L126-1 du Code de l Ubanisme) pis pa le maie dans un délai de tois mois suivant la date de son institution. A défaut, le péfet se substitue au maie. Les sevitudes qui ne sont pas annexées dans le délai d un an suivant l appobation du PLU ou suivant la date de leu institution deviennent inopposables aux demandes d autoisation d occupation du sol (L du Code de l Ubanisme). Mais elles edeviennent opposables 7

8 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles dès leu annexion et, même non annexées, continuent d existe et de poduie leus effets juidiques su les habitations qui les subissent. Une sevitude non annexée dans le délai églementaie doit donc ête ignoée pa l autoité qui délive le pemis de constuie mais doit ête pise en compte pa le bénéficiaie de celui-ci. La mise en confomité des documents d ubanisme avec les dispositions du PPR appouvé n est, églementaiement, pas obligatoie, mais elle appaaît souhaitable pou ende les ègles de gestion du sol cohéentes, losque celles-ci sont divegentes dans les deux documents. En cas de dispositions contadictoies ente ces deux documents ou de difficultés d intepétation, la sevitude PPR s impose au PLU Responsabilité Le Maie applique les mesues qui entent dans le champ du Code de l ubanisme. Les maîtes d ouvage, qui s engagent à especte les ègles de constuction los du dépôt de pemis de constuie, et les pofessionnels chagés de éalise les pojets, sont esponsables des études ou dispositions qui elèvent du code de la Constuction et de l habitation en application de son aticle R Le fait de constuie ou d aménage un teain dans une zone intedite pa un PPR, ou de ne pas especte les conditions de éalisation, d utilisation ou d exploitation pescites pa ce plan, est puni des peines pévues pa l aticle L du Code de l Ubanisme. (et de celles pévues à l aticle L II du Code de l Envionnement) Les études Dans cetaines zones du PPR, la éalisation d'une étude est demandée (caactèe obligatoie). Plutôt que la pesciption de mesues-types, cette étude pemet, pa une adaptation du pojet au site, de détemine les conditions de éalisation, d'utilisation et d'exploitation de la constuction pojetée. Dans ce cas, une attestation est établie pa l'achitecte du pojet ou pa un expet agéé cetifiant la éalisation de cette étude et constatant que le pojet pend en compte ces conditions au stade de la conception (aticle R du Code de l'ubanisme) Il aive également que l étude ne soit que ecommandée. Dans ce cas, le pétitionnaie peut décide de s en affanchi, cependant il est containt de especte les mesues pescites à minima. S il décide de la éalise, il s engage à especte les mesues qui en découlent Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? Les occupants des zones couvetes pa un PPR doivent pouvoi conseve la possibilité de mene une vie ou des activités nomales si elles sont compatibles avec les objectifs de sécuité echechée. Le PPR peut défini des mesues elatives à l aménagement, à l utilisation ou à l exploitation des biens existants pou en éduie la vulnéabilité. Les tavaux des mesues endues 8

9 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles obligatoies ne peuvent pote que su des aménagements limités et leus coûts sont limités à 10 % de la valeu vénale ou estimée des biens à la date d appobation du plan. Ces mesues sont justifiées pa la natue et l intensité du isque, et supposent une échéance de éalisation appochée, dans un délai maximum de 5 ans. A défaut de mise en confomité dans le délai pévu, le péfet peut, apès mise en demeue non suivie d effet, odonne la éalisation de ces mesues aux fais du popiétaie, de l exploitant ou de l utilisateu (aticle L III du Code de l envionnement). L aticle L du Code de l Envionnement fixe la natue des dépenses que le Fonds de Pévention des Risques Natuels Majeus (FPRNM) est chagé, dans la limite de ses essouces, de finance, ainsi que la natue des mesues de pévention au financement desquelles le fonds peut contibue et les conditions auxquelles ce financement est subodonné. Le FPRNM finance les études et les tavaux imposés pa un PPR à des biens existants assués, à hauteu de 40 % pou les biens à usage d habitation et à hauteu de 20% pou les biens d activités pofessionnelles elevant d entepises de moins de 20 salaiés. L'aticle 128 de la loi de finances n pécise les m ontants des financements d'études et tavaux ou équipements de pévention ou de potection conte les isques natuels dont les collectivités teitoiales ou leus goupements assuent la maîtise d'ouvage, dans les communes couvetes pa un plan de pévention des isques pescit ou appouvé. Le taux maximal d'intevention est fixé à 50 % pou les études, à 50 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de pévention, et à 40 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de potection pou les communes où un plan de pévention des isques natuels pévisibles est appouvé. Il est fixé à 50 % pou les études, à 40 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de pévention et à 25 % pou les tavaux, ouvages ou équipements de potection pou les communes où un plan de pévention des isques natuels pévisibles est pescit. En oute, le taux maximal d'intevention est fixé à 50 % pou les tavaux de pévention du isque sismique éalisés dans les zones de fote sismicité La évision/modification du PPR Le PPR est un document évolutif et peut ête évisé à l occasion de l appaition de nouveaux phénomènes dépassant en intensité ou en dimension les phénomènes pis en compte pou l élaboation du PPR ou à la lumièe de nouveaux éléments de connaissance (étude de détails) susceptibles de éévalue l'intensité de l'aléa. La mise en évision peut éventuellement ête engagée à la demande d une commune. Comme pou leu élaboation, l État est compétent pou la évision du PPR. (aspects pocéduaux définis dans les aticles L et R du Code de l Envionnement). Une pocédue de modification sans enquête publique des P.P.R a été intoduite à l'aticle L du code de l'envionnement. Selon cet aticle la modification peut ête envisagée si elle n'est pas de natue à pote atteinte à l'économie généale du plan. 9

10 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 2.6. Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention 2 Code des assuances aticles L et suivants. Dés qu un assueu accepte d assue les biens d un individu (habitation, voitue, mobilie ) il est obligé de les gaanti conte les dommages ésultant d une catastophe natuelle (loi du 13 juillet 1982) sauf pou cetaines constuctions top vulnéables. Le législateu a voulu potége l assué en instituant une obligation d assuance des isques natuels. En contepatie, il incite fotement l assué à pende les pécautions nécessaies à sa potection. Ainsi, l obligation d assuance et d indemnisation en cas de siniste est fonction : - de l existence d une églementation tendant à péveni les dommages causés pa une catastophe natuelle (PPR) - et de la mise en œuve des moyens de potection dans les zones exposées aux isques natuels. En cas de siniste, une somme este obligatoiement à la chage du popiétaie, il s agit de la fanchise. Son montant est églementé Les constuctions nouvelles L assueu n a pas l obligation d assue les nouvelles constuctions bâties su une zone déclaée inconstuctible pa le PPR. Si le popiétaie fait constuie sa maison dans une zone églementée, il doit teni compte des mesues pévues pa le PPR pou bénéficie de l obligation d assuance Les constuctions existantes L obligation d assuance s applique aux constuctions existantes quelle que soit la zone églementée mais le popiétaie doit se mette en confomité avec la églementation (espect des mesues endues obligatoies pa le PPR) dans un délai de 5 ans. En cas d ugence, et si le èglement du PPR le pécise, ce délai peut ête plus cout. A défaut il n y a plus d obligation d assuance. L assueu ne peut oppose son efus que los du enouvellement du contat ou los de la sousciption d un nouveau contat. Cinq ans apès l appobation du PPR, si le popiétaie n a pas especté les pesciptions de ce denie, l assueu peut demande au Bueau Cental de la Taification (BCT) de fixe les conditions d assuance. Le montant de la fanchise de base peut ête majoé jusqu à 25 fois. Selon le isque assué, un bien mentionné Mesues de Obligations au contat peut éventuellement ête exclu. Le péfet et le pévention de gaantie pésident de la Caisse Centale de Réassuance (CCR) peuvent également saisi le BCT s ils estiment que les Réalisées dans conditions dans lesquelles le popiétaie est assué sont OUI les 5 ans injustifiées eu égad à son compotement ou à l absence de toute mesue de pécaution. Si le popiétaie ne touve NON éalisées NON pas d assueu il peut également saisi le BCT. dans les 5 ans 2 Mission isques natuels : Mission des sociétés d assuances pou la connaissance et la pévention des isques natuels 10

11 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 2.7. Rappel de la églementation en vigueu Indépendamment du èglement du PPR, des églementations d ode public concouent à la pévention des isques natuels La églementation paasismique Tous tavaux ou aménagements devont especte les ègles paasismiques en vigueu le jou de la délivance du pemis de constuie : décets n et n du 22 octobe 2010 à compte du 1e mai Dispositions législatives elatives à la potection des espaces boisés, à la police des eaux ou du code foestie La potection des espaces boisés est impotante puisque la foêt, publique ou pivée, joue un ôle impotant en matièe de pévention et de potection conte les isques natuels. Rappelons que toute égession ou abandon impotant de la foêt, su un vesant dominant un site vulnéable, peut conduie à une modification du zonage des aléas et du zonage églementaie du PPR. L aticle L.425-1du code foestie autoise le PPR à églemente la gestion et l exploitation foestièe. Pa ailleus les dispositions du code foestie, elatives au classement de foêts publiques ou pivées en «foêt de potection» (aticle R à R ) peuvent touve une application justifiée dans cetaines zones paticulièement sensibles exposées à des chutes de piees ou de blocs. En application de l aticle L du code de l ubanisme, des espaces boisés publics ou pivés de la commune peuvent ête classés dans le PLU en espace boisés à conseve, à potége, ou à cée Dispositions législatives elatives à la police des eaux Le lit des cous d eau non domaniaux appatient aux popiétaies des deux ives. Si les deux ives appatiennent à des popiétaies difféents, chacun d eux a la popiété de la moitié du lit, suivant une ligne que l on suppose tacée au milieu du cous d eau, sauf tite ou pesciption contaie. (Aticle L du Code de l envionnement). Le popiétaie iveain est tenu au cuage et à l entetien des cous d eau non domaniaux ainsi qu à l entetien des ouvages qui s y attachent de la manièe pescite pa les anciens èglements ou d apès les usages locaux. Toutefois, les popiétaies iveains ne sont assujettis à ecevoi su leus teains les matièes de cuage que si leu composition n est pas incompatible avec la potection des sols et des eaux, notamment en ce qui concene les métaux louds et autes éléments toxiques qu elles peuvent conteni. Les péfets sont chagés, sous l autoité du ministe compétent, de pende les dispositions nécessaies pou l exécution des ces èglements et usages. (aticle L du Code de l Envionnement) 11

12 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Ces obligations concenent donc les cuages emettant le lit dans son état natuel et l entetien des ives et du lit (nettoyage de la végétation). Il est à note que la clause visant «l état natuel» du lit limite l obligation d entetien des iveains aux tavaux d enlèvement des matéiaux et débis encombant le lit. Cette obligation ne vise pas les tavaux impotants de cuage, qui elèvent de l aménagement et donc d un égime de déclaation ou d autoisation (aticle L à 6 du code de l Envionnement). D une façon généale, ces tavaux de cuage doivent ête menés avec une vision globale du cous d eau pou ne pas cée de déséquilibes Dispositions elatives à l aménagement des teains de camping Dans les zones soumises à un isque natuel ou technologique pévisible, définies pa le péfet de dépatement, l autoité compétente pou délive les autoisations d aménagement de teains de camping et de stationnement de caavanes fixe, apès consultation du popiétaie et de l exploitant et apès avis motivé du péfet, les pesciptions d infomation, d alete et d évacuation pemettant d assue la sécuité des occupants de ces teains et le délai dans lequel elles devont ête éalisées. A l issue du délai impati, si l autoité compétente pou délive l autoisation d aménage constate que ces pesciptions ne sont pas espectées, elle peut odonne la femetue du teain et l évacuation des occupants jusqu à exécution des pesciptions. En cas de caence de l autoité compétente, le péfet de dépatement peut se substitue à elle apès mise en demeue estée sans effet. Si l une des zones visées au pésent aticle est couvete pa un PPR, les pesciptions fixées en application du pésent aticle doivent ête compatibles avec celles définies pa ce plan. (aticle L du Code de l ubanisme). Aticle 3 : Définitions des éféences techniques 3.1. Façades exposées Le èglement utilise la notion de «façade exposée» notamment dans le cas de chutes de blocs ou d écoulements avec chages solides (avalanches, cues toentielles, chutes de blocs). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, méite d ête explicitée pou les cas complexes : La diection de popagation du phénomène est généalement celle de la ligne de la plus gande pente (en cas de doute, la cate des phénomènes natuels et la cate des aléas pemettont, dans la plupat des cas, de défini sans ambiguïté le point de dépat ainsi que la natue et la diection des écoulements pévisibles). Elle peut s en écate significativement du fait de la dynamique pope au phénomène (ebonds iégulies pendant la chutes de blocs, élagissement des tajectoies d avalanches à la sotie des coulois ), d iégulaités de la suface topogaphique, de l accumulation locale d éléments tanspotés (culots d avalanches, blocs, bois ) constituant autant 12

13 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles d obstacles déflecteus ou même de la pésence de constuctions à poximité pouvant aussi constitue des obstacles déflecteus. Soit α l angle fomé pa le sens d écoulement et la pependiculaie de la façade. Sont considéées comme : diectement exposées, les façades pou lesquelles 0 α < 90 indiectement ou non exposées, les façades pou lesquelles 90 α 180 Le mode de mesue de l angle α est schématisé ci-apès. Sens de l'écoulement α α α α Toute disposition achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans le sens de la plus gande sécuité. Il peut aive qu un site soit concené pa plusieus diections de popagation ; toutes sont à pende en compte. α 3.2. Hauteu pa appot au teain natuel La notion de «hauteu pa appot au teain natuel» méite d ête explicitée pou les cas complexes. Elle est utilisée pou les écoulements (avalanches, débodements toentiels, inondations, coulées de boue) ou pou les chutes de blocs. Les iégulaités locales de la topogaphie ne sont pas focément pises en compte si elles sont de suface faible pa appot à la suface totale de la zone considéée (bleue ou ouge). Aussi, dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes, il faut considée que la côte du teain natuel est la côte des teains envionnants (les ceux étant vite emplis pa les écoulements), confomément au schéma ci-dessous : 13

14 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles En cas de teassement en déblais, la hauteu doit ête mesuée pa appot au teain natuel initial. Limite supéieue des enfocements Teain natuel H H En cas de teassement en emblais : - dans le cas généal, la hauteu à enfoce sea mesuée depuis le sommet des emblais - losqu ils sont attenants à la constuction, ils peuvent emplace le enfocement des façades exposées que s ils ont été spécifiquement conçus pou cela (paement exposé aux éboulements subveticaux sauf pou les inondations en plaine, dimensionnement pou ésiste aux effots pévisibles ). Toute disposition achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans le sens de la plus gande sécuité. H Limite supéieue des enfocements H H H Teain natuel initial 14

15 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 3.3. Coefficient d Empise au Sol (CES) Dans cetaines zones bleues, afin de péseve des espaces suffisants pou les écoulements pévisibles, le èglement fixe une limite supéieue d empise au sol des constuctions, emblais ou autes dépôts. Cette pesciption ne s applique qu à la seule patie de(s) la pacelle(s) située(s) dans la zone bleue, confomément au schéma cidessous. pacelles Patie su laquelle s applique la limitation de l empise au sol. Zone bleue 3.4. Redans et angles entants Ces notions sont utilisées pou les écoulements (avalanches, débodements toentiels, coulées de boue). En effet des edans (angle saillant) ou des angles entants su les façades exposées du bâti peuvent constitue un butoi à l'écoulement et ainsi augmente localement les supessions. Les décochements en plans ne doivent pas dépasse 5% de la dimension qui leu est paallèle. Schématisation des limites de décochements en plan : 15

16 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles 16

17 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles II. RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX Sont églementés au tite des pojets : tout ouvage, constuction, aménagement ou exploitation agicole, foestièe, atisanale, commeciale ou industielle susceptible d ête éalisé (aticle L du Code de l Envionnement). Les pojets dont il est question concenent les pojets établis à la demande du pétitionnaie. Bien qu ils concenent des biens existants, les pojets d extensions, de changement de destination ou de econstuction apès siniste sont, comme tout pojet nécessitant une déclaation péalable ou l obtention d un pemis de constuie, églementés au tite des pojets. Pou les pojets de «econstuction à l identique» au tite de l aticle L111-3 du code de l Ubanisme, les pesciptions des èglements des zones bleues s appliquent également. 17

18 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes Mesues généales On chechea à implante les bâtiments igides ou de faible hauteu - dont la péiode pope est basse (< 0,2 s) péféentiellement dans les zones bleu foncé (sols mous de faible ésistance mécanique). On chechea à implante les bâtiments plus souples ou de plus gande hauteu - dont la péiode pope est plus élevée (> 0,2 s) - péféentiellement dans les zones bleu clai (sols plus compacts de bonne ésistance mécanique). On évitea toute implantation en sommet des eliefs topogaphiques (cêtes, ebods abupts, ). Mesues paticulièes 1. Les bâtiments 1.1 Constuctions de classe A 1 : Aucune estiction sous éseve de compatibilité avec les documents d ubanisme en vigueu (PLU, SAR ) jusqu à l application églementaie de l Euocode Constuctions de catégoie d impotance I (Euocode 8) : aucune obligation 1.3 Constuctions de classe B 1 (catégoie d impotance II, selon l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 4 sont à utilise. Cependant, pou les maisons individuelles et les bâtiments assimilés, des ègles simplifiées sont utilisables : Règles PS-MI 89 évisées 92 (nome fançaise NF P ). 1.4 Constuctions de classe C 1 (catégoie d impotance III, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. 1.5 Constuctions de classe D 1 (catégoie d impotance IV, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. Les ègles de constuction applicables aux bâtiments mentionnés ci-dessus (1.2 à 1.5) sont les PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des nomes NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnées des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 1 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 18

19 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes Effet topogaphique : Pou tout ouvage de classe A, B, C, D 2 : Application d un coefficient multiplicatif fofaitaie d amplification topogaphique τ = 1,4 su les spectes spécifiques définis ci-dessus de chaque classe de bâtiment pou les zones se touvant en sommet des eliefs topogaphiques (cêtes, ebods abupts, ) telles que délimitées dans le cade de ce PPR. Eléments non stuctuaux : ance, fixe femement et stabilise les éléments secondaies, non stuctuaux, ou équipements, dont la uine ou la chute feaient pese un isque su les pesonnes, à l intéieu ou aux abods immédiats du bâtiment ou affecte la stuctue pincipale du bâtiment, afin qu ils ésistent à l action sismique. Pami d autes pécautions de bon sens, un soin paticulie doit ête appoté à la qualité d exécution : des chaînages, gainage, à défaut suppession, des éléments de maçonneie en console veticale : cheminée, paapet, coniche ; de la fixation et du conteventement des éléments louds situés en toitue : chauffe-eau solaie, climatiseu, antenne, paabole, ésevois dives ; de l ancage des appaeils domestiques susceptibles de povoque des incendies : chauffe-eau ou chaudièe au gaz, cuve à mazout Les ègles de dimensionnement applicables aux éléments non stuctuaux mentionnés ci-dessus sont les PS92 (NF P ) jusqu à la mise en ap.plication églementaie des nomes NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnées des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 2. Les éseaux 2.1 Lignes nouvelles électiques : Pou l installation de lignes électiques Haute Tension A (HTA, MT ou Moyenne Tension), en généal 20 kv, ainsi que de lignes Haute Tension B (HTB, HT ou Haute Tension), en généal 63 kv et Tès Haute Tension (THT), 225 et 400 kv, la potée - ésistance des poteaux et de leu ancage - tavesant les axes statégiques et secondaies de communication deva faie l objet d une étude paticulièe péalable à leu constuction afin qu elles ésistent aux secousses telles que définies pou des ouvages de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) (cf. pesciptions ci-dessus). A défaut, les lignes doivent ête enteées. 2 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 19

20 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes 2.2 Canalisations et conduites : Tout nouveau pojet de canalisation ou conduites (ouvages tubulaies enteés de tanspot de gaz ou de liquide) deva ête conçu de manièe à assue l alimentation du bassin en cas de séisme. Il est ecommandé de suive les ecommandations AFPS (Association Fançaise du Génie Paasismique) su les canalisations enteées : Cahie Technique n 21 (s eptembe 2000) - Guide d'application des ecommandations du Goupe de tavail AFPS/CESS Canalisations enteées en acie pou le Tanspot. Cahie Technique n 15 (juin 1998) - Canalisations enteées en acie pou le tanspot: méthodes d évaluation de leu ésistance sous sollicitations sismiques Recommandations du Goupe de tavail AFPS/CESS. 2.3 Réseaux de télécommunication : Le plus impotant facteu de vulnéabilité des sevices essentiels de communication est l encombement des éseaux. Le second est l alimentation de secous qui doit ête suffisamment dimensionnée en puissance et en duée (batteies, goupes électogènes) en paticulie pou les centaux statégiques. Enfin, il convient de s assue de l intégité stuctuale des centaux téléphoniques et des centes de commutation de téléphonie mobile qui doivent ête constuits en espectant les ègles paasismiques pou les bâtiments de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) (cf. 1.5) pou lesquels les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) à utilise sont définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5. Il est aussi nécessaie de pende toutes dispositions utiles pou soustaie éseaux aéiens et enteés aux effets des phénomènes natuels existants (mouvements de teain, liquéfaction) su leus tacés de éduie leu sensibilité aux mouvements 3. Ouvages d at Ponts Les ponts constuits en utilisant tout ou patie des fondations d'un ouvage antéieu ainsi que les mus de soutènement qui en sont solidaies sont considéés comme ponts nouveaux. Selon le classement (B, C ou D 3 ), espectivement de catégoie d impotance I, II et III (Euocode 8), les ègles de constuction à applique aux ponts nouveaux définitifs sont celles du document "Guide A.F.P.S pou la potection paasismique des ponts", publié pa l'association fançaise du génie paasismique (pesse de l'e.n.p.c., 1995), ou celles du document d'application nationale de l'euocode 8, patie 2, Ponts. 3 Les classes de ponts sont définies à l aticle 1 de l aêté du 15 septembe 1995 pau au Jounal Officiel du 7 octobe L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les ponts classés B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux ponts de catégoie d impotance I, II, et III de l Euocode 8. 20

21 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes A compte de la mise en application églementaie des Euocode 8, les seules ègles de constuction à applique aux ponts nouveaux définitifs, sont celles de la nome NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnée du document nommé «annexe nationale» s y appotant. Ces ègles doivent ête appliquées au moyen d un coefficient d impotance γ I (au sens de la nome NF EN ) attibué à chacune des classes de pont. 3.1 Ponts de classe B (catégoie d impotance I, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 1 et pa les paamètes du Tableau 3 sont à utilise. 3.2 Ponts de classe C (catégoie d impotance II, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 4 sont à utilise. 3.3 Ponts de classe D (catégoie d impotance III, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. 4. Installations classées Respect des ègles paasismiques en vigueu applicables aux installations classées, en paticulie de l aêté du 10 mai 1993 fixant les ègles paasismiques applicables aux installations soumises à la législation su les installations classées. 5. Camping / Caavanage Pas de ègles paticulièes. 21

22 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement C Type de zone : Séisme (effet induit : liquéfaction) Containtes faibles Mesues généales Pou les constuctions de classe C (catégoie d impotance III, Euocode 8) et pou les constuctions de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8), il est nécessaie de : s'implante en zone plane, de s'éloigne des escapements et des beges, concevoi les éseaux (eau, gaz, câbles) pou éduie leu sensibilité aux mouvements, daine les zones humides (maécages, toubièes, etc..) avant aménagement su emblai. Mesues paticulièes 1. Les bâtiments La constuction est soumise péalablement à l autoisation de l ubanisme, sous éseve : 1.1 Constuctions de classe A 4 : Aucune estiction sous éseve de compatibilité avec les documents d ubanisme en vigueu (PLU, SAR ) jusqu à l application églementaie de l Euocode Constuctions de catégoie d impotance I (Euocode 8) : Aucune obligation 1.3 Constuctions de classe B 4 : les maisons individuelles : enfocement du chaînage hoizontal et vetical. Pas de fondations ponctuelles sauf si emblai technique. Les semelles filantes associées à un planche su vide sanitaie, ainsi que les adies sont pivilégiés. Adoption de accods souples pou les éseaux en limite de bâti, les autes bâtiments de classe B : constuction su adie ou su emblai technique. A défaut et péalablement à la constuction, étude géotechnique de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu et définition de mesues adaptées au sens des ègles PS 92 (NF P ). Adoption de accods souples pou les éseaux en limite de bâti. 4 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 22

23 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles Règles d'ubanisme Règles de constuction Règles d'utilisation et d'exploitation Règlement C Type de zone : Séisme (effet induit : liquéfaction) Containtes faibles L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 1.4 Constuctions de classe C (catégoie d impotance III, Euocode 8) : idem que pou les immeubles de classe B sauf pou les ERP et bâtiments statégiques : étude géotechnique de fondation péalable à la constuction intégant une étude de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu et péconisant des mesues appopiées pou limite les isques à un niveau admissible au sens des Règles PS 92 (NF P ). L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 1.5 Constuctions de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) : Etude géotechnique péalable à la constuction de fondation intégant une étude de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu obligatoie péconisant des mesues appopiées pou limite les isques à un niveau admissible au sens des Règles PS 92 (NF P ). L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 3. Camping / Caavanage Pas de ègles paticulièes 4. Eaux de uissellement Les eaux pluviales et de dainage seont ejetées dans les éseaux pluviaux existants ou dans un exutoie supeficiel capable de ecevoi un débit supplémentaie. Losqu'une étude de gestion des eaux pluviales le pévoit, les ejets pouont ête infiltés dans les conditions pévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltations sont intedites. Il convienda, en oute, de s'assue que la filièe mise en œuve n'est pas de natue à aggave le phénomène de liquéfaction. 23

24 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction d'exploitationrègles d'utilisation et Règlement F Type de zone : Mouvements de teain (glissement) Containtes moyennes 1. Tout bâtiment 1.1. Adapte la constuction à la natue du teain pa une étude géotechnique de sol obligatoie. Cette étude deva spécifie les modalités de teassement, de soutènement de talus, de constuction du bâti (notamment la ésistance des façades) et du dainage des pacelles concenées pa le pojet. L étude sea confiée à un bueau d étude spécialisé (voi Patie I, paagaphe 2.3.) Les eaux usées seont ejetées dans le collecteu d'égout existant ou apès taitement dans un exutoie supeficiel capable de ecevoi un débit supplémentaie. Losqu'une étude d'assainissement le pévoit, les ejets pouont ête infiltés dans les conditions pévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltations sont intedites. Il convienda, en oute, de s'assue que la filièe mise en œuve n'est pas de natue à aggave le phénomène d'instabilité de teain Les eaux pluviales et de dainage seont ejetées dans les éseaux pluviaux existants ou dans un exutoie supeficiel capable de ecevoi un débit supplémentaie. Losqu'une étude de gestion des eaux pluviales le pévoit, les ejets pouont ête infiltés dans les conditions pévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltations sont intedites. Il convienda, en oute, de s'assue que la filièe mise en œuve n'est pas de natue à aggave le phénomène d'instabilité de teain Concevoi ou modifie les éseaux (eau, gaz, câbles) pou éduie leu sensibilité aux mouvements de teain. 1.5 Sous éseve de especte les points 1.2 et 1.3 ci-dessus, les aies impeméabilisées seont limitées au stationnement et voies d'accès ainsi qu'aux aménagements nécessaies au espect de la églementation agicole en vigueu L implantation d équipements sensibles (santé, sécuité, éducation, cente de vacances ou de loisis) est intedite su cette zone L implantation de teains de camping/caavanage est intedit Une étude géotechnique sea éalisée avant le démaage des tavaux des piscines de plus de 20 m². 2. Occupations et utilisations du sol 2.1. Assue la végétalisation des talus apès teassement Tous tavaux de teassement (emblai, déblais) de plus de 2 mètes de hauteu devont faie l objet d une étude de stabilité spécifiant les techniques de stabilisation du teassement et de son envionnement à mette en œuve. Ils devont également ête dainés. Pou des teassements de moins de deux mètes de hauteu, les pentes des talus devont ête appopiées afin de ne pas déstabilise les teains. Éventuellement des ouvages de confotement ou des dispositifs de dainage pouont se évéle nécessaies. 24

25 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction ègles d'utilisation et d'exploitation Règlement G Type de zone : Mouvements de teain (glissement) Containtes faibles 1. Tout bâtiment 1.1. Adapte la constuction à la natue du teain pa une étude géotechnique de sol ecommandée. Cette étude deva spécifie les modalités de teassement, de soutènement de talus, de constuction du bâti et du dainage des pacelles concenées pa le pojet. L étude sea confiée à un bueau d étude spécialisé (voi Patie I, paagaphe 2.3.) A défaut de éalisation de l étude mentionnée au 1.1, les pesciptions 1.4 à 1.7 devont ête espectées Les eaux usées seont ejetées dans le collecteu d'égout existant ou apès taitement dans un exutoie supeficiel capable de ecevoi un débit supplémentaie. Losqu'une étude d'assainissement le pévoit, les ejets pouont ête infiltés dans les conditions pévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltations sont intedites. Il convienda, en oute, de s'assue que la filièe mise en œuve n'est pas de natue à aggave le phénomène d'instabilité de teain Les eaux pluviales et de dainage seont ejetées dans les éseaux pluviaux existants ou dans un exutoie supeficiel capable de ecevoi un débit supplémentaie. Losqu'une étude de gestion des eaux pluviales le pévoit, les ejets pouont ête infiltés dans les conditions pévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltations sont intedites. Il convienda, en oute, de s'assue que la filièe mise en œuve n'est pas de natue à aggave le phénomène d'instabilité de teain Le dainage de ceintue des constuctions sea poté sous le niveau de fondation Sous éseve de especte les points 1.2 et 1.3 ci-dessus, les aies impeméabilisées seont limitées au stationnement et voies d'accès ainsi qu'aux aménagements nécessaies au espect de la églementation agicole en vigueu Les fondations seont coectement dimensionnées vis à vis de la natue du teain et du pojet Concevoi ou modifie les éseaux (eau, gaz, câbles) pou éduie leu sensibilité aux mouvements de teain L implantation de bâtiments nécessaies au fonctionnement des sevices de secous est autoisée sous éseve de especte le point Réalise une étude géotechnique spécifiant les modalités de teassement, de soutènement de talus, de constuction du bâti et du dainage des pacelles concenées pa le pojet cité au point Sont admises les constuctions nécessaies au bon fonctionnement des campings, mais sans extension du teain aménagé ni augmentation de la capacité. 2. Autes occupations et utilisations du sol 2.1. Assue la végétalisation des talus apès teassement Tous tavaux de teassement (emblai, déblais) de plus de 2 mètes de hauteu devont faie l objet d une étude de stabilité spécifiant les techniques de stabilisation du teassement et de son envionnement à mette en œuve. Ils devont également ête dainés. Pou des teassements de moins de deux mètes de hauteu, les pentes des talus devont ête appopiées afin de ne pas déstabilise les teains. Éventuellement des ouvages de confotement ou des dispositifs de dainage pouont se évéle nécessaies. 25

26 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règles d'ubanisme Règles de constuction ègles d'utilisation et d'exploitation Règlement I Type de zone : Phénomène toentiel Containtes faibles 1. Tout bâtiment 1.1. L empise au sol des constuctions, emblais ou autes dépôts estea inféieu à 20% de la suface du teain. Les emblais et constuctions existantes seont comptabilisés dans cette limitation Les constuctions nouvelles devont pésente leu plus petite dimension de façade pependiculaiement à la ligne de plus gande pente Les edans ou angles entants de façades exposées sont intedits su toute la hauteu du ez de chaussée Aucune pièce d habitation ne sea éalisée au-dessous de la cote TN mète Su les façades exposées, les ouvetues seont situées au-dessus de la cote TN mète Les éseaux d assainissement et d alimentation en eau potable doivent ête étanches et pouvoi ésiste à des affouillements, des tassements ou des éosions localisées Sous la cote TN mète, le bâtiment sea pouvu d une technique de mise hos d eau (exemple : cuvelage). En l absence de éalisation de cette technique de mise hos d eau, les équipements (coffet électique, chaudièes, ballon d eau chaude, installation téléphonique ) et matéiaux sensibles seont installés au dessus de la cote de éféence ou dans une enceinte étanche, femée, lestée ou aimée ésistant aux pessions de la cue centennale. Le tableau de distibution électique doit ête conçu de façon à pouvoi coupe facilement l électicité dans tout le niveau inondable, sans coupe dans les niveaux supéieus 1.8. Toutes les stuctues ou matéiaux putescibles ou sensibles à la coosion situés en dessous de la cote de éféence doivent ête taités avec des poduits hydofuges ou anticoosifs et égulièement entetenus L implantation d équipements sensibles (santé, sécuité, éducation, cente de vacances ou de loisis) est autoisée sous éseve de especte le point Réalise une étude hydaulique spécifiant les modalités de constuction du pojet cité au point L implantation de camping / caavanage est intedit Sont admises les constuctions nécessaies au bon fonctionnement des campings existants, mais sans extension du teain aménagé, ni augmentation de la capacité. 2. Occupations et utilisations du sol Les teassements, accès, aménagements, clôtues et pacs ne devont pas petube l écoulement des eaux en cas de cues : pas de mus pleins, ni soubassements de clôtue Le stockage de poduits toxiques ou dangeeux ou de flottants n est autoisé sous la cote TN m qu à l abi d enceintes ésistant à des supessions égales à 1.5 fois la pession hydostatique (les citenes de toutes natues ou cuves devont ête lestées ou fixées, ésiste à la pession hydostatique et leus oifice non étanches et banchements sensibles situés au-dessus de la cote de éféence). 26

27 Révision patielle du Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles III. MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS Les mesues su les biens existants visent l adaptation, pa des études ou des tavaux de modification, des biens déjà situés dans les zones églementées pa le PPR au moment de son appobation. Elles imposent aux popiétaies, utilisateus ou exploitants de pende des dispositions d aménagement, d utilisation, d exploitation à tous types de bâtiments ou d ouvages ou espaces agicoles ou foesties. Elles peuvent concene l aménagement des biens, leu utilisation ou leu exploitation. Ces pincipes sont mis en œuve avec le souci de limite la vulnéabilité des constuctions et installations existantes pou pemette à leus occupants de mene une vie et des activités nomales dans des zones à isque. Les tavaux des mesues endues obligatoies ne peuvent pote que su des aménagements limités et leus coûts sont limités à 10 % de la valeu vénale ou estimée des biens à la date d appobation du plan. Ces mesues sont justifiées pa la natue et l intensité du isque, et supposent une échéance de éalisation appochée, dans un délai maximum de 5 ans. Les mesues endues obligatoies pa le PPR à des biens existants assués peuvent ête subventionnées pa le Fonds de Pévention des Risques Natuels Majeus (FPRNM) à hauteu de 40 % pou les biens à usage d habitation et à hauteu de 20% pou les biens d activités pofessionnelles elevant d entepises de moins de 20 salaiés. (Se éfée a l aticle 2 : Effets du PPR, paagaphe 2.4 : Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR?) L instuction des dossies de demande de subvention est à la chage de la DDT / Cellule Pévention des Risques. Les mesues ecommandées, bien que non obligatoies, sont d impotances. Elles n ouvent cependant pas doit au financement pa le FPRNM. 27