2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 2004, le Conseil de Paris a été amené à se prononcer sur les différentes étapes de réalisation de l opération d aménagement du secteur Pajol à Paris (18e). Pour mémoire, je vous rappelle les grandes étapes de cette opération ambitieuse. Le programme global prévisionnel des constructions et réhabilitations dans la Zone d aménagement concerté Pajol est d environ m2 de surfaces de plancher, réparti en : - équipements et services publics (bibliothèque, collège, IUT, équipement sportif et Lieu d accueil innovant) ; - Auberge de jeunesse et espaces mutualisés (notamment salle d assemblée - spectacles, espace de restauration) ; - locaux d activités économiques ; - jardins. L opération projetée sur ce secteur a pour objectif de valoriser le quartier en créant des équipements publics, en réalisant des locaux qui accueilleront des activités économiques et en aménageant des espaces paysagers. Par délibération des 7 et 8 juin 2004, le Conseil de Paris a notamment approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Pajol, le programme des équipements publics ainsi que la signature le 26 août 2004 d une convention publique d aménagement (CPA) confiant à la SEMAEST la réalisation de l aménagement de la ZAC. La SEMAEST devait céder à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) les volumes 7 et 14, correspondants au bâtiment de l Auberge de jeunesse et aux panneaux thermiques fixés sur la façade Est de la Halle. Le retrait de l État du financement de l opération et les difficultés rencontrées par la FUAJ pour financer sa participation ont nécessité la révision du montage financier et opérationnel du projet d Auberge de jeunesse.

2 La Ville de Paris a donc pris à sa charge les participations de l État (5 M ) et de la FUAJ (5,3 M ) et contribue à hauteur de 25,5 M sur un coût total de 28,2 M. En contrepartie, la Ville de Paris est devenue propriétaire de l Auberge de jeunesse. Le Conseil régional d Ile-de-France s est par ailleurs engagé à maintenir sa participation financière à l opération en prenant en charge 2,7 M. Le Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 a ainsi approuvé par délibération l accord entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ de résilier la promesse de bail à construction, l acquisition par la Ville de Paris des volumes 7 et 14, la cession des droits de la FUAJ à la Ville de Paris dans le cadre d un avenant à la convention du groupement de commandes. Le Conseil de Paris des 11 et 12 février 2013 a accepté la conclusion par la Ville avec la FUAJ d un bail de location pour l exploitation de l Auberge de jeunesse Pajol (18e). En vue de gérer notamment les parties communes de la Halle entre l ensemble des propriétaires de la Halle, le Conseil de Paris des 16, 17 et 18 décembre 2013 a approuvé le principe de création d une Association Syndicale Libre, régie par les dispositions de l'ordonnance n du 1er juillet 2004, par le décret n du 3 mai 2006 et par les statuts dont les caractéristiques générales ont été adoptées au cours de cette séance. Le Conseil de Paris a également autorisé le Maire à y adhérer. Il a été précisé que sera membre de plein droit, tout propriétaire actuel et futur des volumes, fractions d'immeubles bâtis et généralement biens et droits immobiliers, compris dans l'ensemble immobilier sis à Paris (18ème) 22 Rue Pajol, 22 T rue Pajol et 63 T rue Riquet. Les statuts de l Association Syndicale Libre de la Halle Pajol ont été modifiés depuis leur adoption et finalisés entre les Directions concernées et le Notaire de la Ville. Il est précisé que l Association Syndicale Libre sera géré par un Syndic suite à une procédure de mise en concurrence. Par conséquent, je vous demande : - d approuver les statuts de l Association Syndicale Libre de la Halle Pajol, 22, rue Pajol (18e) ; - de m autoriser à procéder au versement à cet organisme de la part des charges liées à l exécution de son objet et à ses dépenses de fonctionnement qu il reviendra à la Ville de Paris d assumer ; - les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 614, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2014 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2

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4 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme ; Vu l'ordonnance n du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu le décret n du 3 mai 2006 portant application de l ordonnance n du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant notamment le dossier de réalisation de la ZAC Pajol ainsi que le programme des équipements publics ; Vu la convention publique d aménagement en date du 26 août 2004 ; Vu la convention constitutive d un groupement de commandes aux fins de réalisation de l opération Pajol en date du 24 septembre 2007 ; Vu l avenant n 1 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 30 juin 2010 ; Vu l état descriptif de division en volumes (EDDV) du 18 novembre 2011 et ses modificatifs ; Vu l avenant n 2 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 12 mars 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant acquisition de 4 volumes par la Ville de Paris auprès de la SEMAEST dans le secteur d aménagement Pajol ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant approbation d une structure de convention tripartite entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ clôturant l opération relative à l Auberge de jeunesse Pajol et d un document fixant les charges et conditions essentielles du bail entre la Ville de Paris et la FUAJ pour l exploitation de l Auberge de jeunesse Pajol ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant approbation de l avenant n 3 à la convention constitutive d un groupement de commandes aux fins de réalisation de l opération Pajol entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ ; Vu l avenant n 3 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 6 août 2012 ; Vu la convention tripartite entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ en date du 29 juin 2012 ;

5 Vu la délibération du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 décembre 2013 approuvant les caractéristiques générales des statuts et autorisant M. le Maire de Paris à adhérer à l Association Syndicale Libre de la Halle Pajol ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d approuver les statuts de l Association Syndicale Libre de la Halle Pajol, 22, rue Pajol (18e) ; Sur le rapport présenté par Mme Pauline VÉRON au nom de la 7e commission ; Délibère : Article 1 : Sont approuvés les statuts de l Association Syndicale Libre de la Halle Pajol, 22, rue Pajol (18e), joints à la présente délibération. Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à cet organisme de la part des charges liées à l exécution de son objet et à ses dépenses de fonctionnement qu il reviendra à la Ville de Paris d assumer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 614, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2014 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

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