Opérations et services bancaires

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1 UN PRO MÉRITE UN PRO Opérations et services bancaires 1 er décembre 2015 Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et assimilés (Associations de proximité et SCI). Les prix sont exprimés hors taxe. Réf Septembre 2015

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels et Associations de proximité. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site Internet : Nota : Les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération.

3 Sommaire > Les forfaits de services Artisan/Commerçant - Libre Convergence Profession Libérale - Labelis Franchisés - Franchise & Vous Viticulteur/Agriculteur - Agrilis Auto-Entrepreneur Association Bouquet Liberté Association Forfait Associatis Forfait SCI > Les cartes Le prix des cartes Les opérations par carte Les opérations diverses > Le compte courant La vie du compte La recherche de documents Les commissions d arrêté de compte Les virements et les prélèvements SEPA Les opérations sur le compte Les assurances, la prévoyance Les autres services Les dates de valeur Les oppositions Les incidents de fonctionnement > La banque à distance Direct Ecureuil Pro > Les échanges de données informatisées Abonnement Coûts des opérations > Les opérations courantes Remise des effets de commerce Retour d un effet présenté à l encaissement Opérations Dailly Virements sur listes papier > L équipement monétique Monétique Paiement N fois sans frais E-commerce Titres de service

4 Sommaire (suite) > Les crédits Les crédits court terme Les crédits moyen et long terme Les frais de garanties Les engagements par signature Les autres opérations > Les comptes d épargne Les opérations sur comptes d épargne Compte excédent Pro > Les comptes-titres Les droits de garde Les ordres de Bourse Les autres tarifs Les transferts de comptes-titres / PEA > Les autres services Les opérations juridiques et fiscales La location de coffres Informations comptables aux commissaires aux comptes > Les opérations internationales Les virements internationaux Les opérations d encaissement > Lexique des termes utilisés > Les 34 pays SEPA > Glossaire SEPA > Les numéros utiles > Vos relations avec la Caisse d Epargne

5 Les forfaits de services Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : non perception de frais de tenue de compte, assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d autres prestations. Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA. > Artisan/Commerçant - Libre Convergence Coût par trimestre...jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte Visa Business - débit différé... 66, ,00 - débit immédiat...65, ,00 Avec la carte Visa Gold Business...75, ,00 Avec la carte Visa Platinum Business à débit différé...83, ,70 Sans carte...57, ,00 > Profession Libérale - Labelis Coût par trimestre...jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte Visa Business - débit différé... 66, ,00 - débit immédiat...65, ,00 Avec la carte Visa Gold Business...75, ,00 Avec la carte Visa Platinum Business à débit différé...83, ,70 Sans carte...57, ,00 > Franchisés - Franchise & Vous Coût par trimestre...jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte Visa Business - débit différé... 66, ,00 - débit immédiat...65, ,00 Avec la carte Visa Gold Business...75, ,00 Avec la carte Visa Platinum Business à débit différé...83, ,70 Sans carte...57, ,00 > Viticulteur/Agriculteur - Agrilis Coût par trimestre...jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte Visa Business - débit différé... 66, ,00 - débit immédiat...65, ,00 Avec la carte Visa Gold Business...75, ,00 Avec la carte Visa Platinum Business à débit différé...83, ,70 Sans carte...57, ,00 > Auto-Entrepreneur Coût par mois....jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Forfait Auto-Entrepreneur... 8, ,00 5

6 > Association Coût par mois....jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Forfait Services Association...3, ,00 > Bouquet Liberté Association Coût par mois....jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte de retrait Associatis...7, ,00 Avec la carte Visa Electron Association...8, ,00 Avec la carte Visa Business à débit immédiat...9, ,00 Sans carte...6, ,00 > Forfait Associatis - Arrêt de commercialisation le 28/07/2015 Coût par mois....jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/2016 Avec la carte de retrait Associatis...5, ,50 Avec la carte Visa Electron Association...6, ,50 Sans carte...4, ,50 Option Protection juridique...surcoût de 5,00... surcoût de 5,00 > Forfait SCI (Sociétés Civiles Immobilières) Le forfait SCI comprend : les frais de tenue de compte, les commissions de mouvements, le relevé de compte mensuel ou décadaire, le chéquier, l accès à la gestion des comptes à distance sur Internet (Direct Ecureuil Pro) et l Assurance Moyens de paiement Pro (1) Coût par mois....jusqu au 31/12/ A partir du 01/01/ , ,30 Offres de bienvenue (2) : À l ouverture de votre compte professionnel, la Caisse d Epargne vous offre : - jusqu à 6 mois de gratuité sur la cotisation de votre forfait professionnel (3) - la cotisation de votre carte Visa Business la 1 ère année - 50 % de réduction pendant un an sur la souscription de votre forfait à titre Particulier. Et toujours, un Conseiller unique pour vos besoins professionnels et privés. (1) Assurance Moyens de paiement est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur et les associations ne sont pas éligibles à cet avantage tarifaire. (3) Offre soumise à conditions. 6

7 Les Cartes > Le prix des cartes Cartes de paiement Carte Visa Business - à débit immédiat ,00 /an - à débit différé ,00 /an Carte Visa Gold Business - à débit immédiat/débit différé ,00 /an Carte Visa Platinum Business à débit différé ,00 /an Carte Visa Electron Association ,00 /an Sensea Pro Gratuit Souscription uniquement dans le cadre de l offre service bancaire de base Service e-carte bleue ,20 /an/carte Cartes de retrait Carte de retrait Associatis ,50 /an > Les opérations par carte Retraits d espèces par carte > En euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l Union Européenne Aux DAB et guichets Caisse d Epargne Gratuit Aux DAB des autres banques - Avec une carte comprise dans un forfait de services jusqu à 3 retraits par mois Gratuit à partir du 4 e retrait dans le mois ,00 /retrait - Avec une carte non comprise dans un forfait de services à partir du 1 er retrait dans le mois ,00 /retrait > En devises Aux DAB - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,21 Aux guichets - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,25 Paiements par carte > En euros dans un pays membre de l Union Européenne Gratuit > En devises ou en euros hors Zone euro - commission proportionnelle ,80 % - maximum de perception ,25 /transaction > Les opérations diverses Remplacement carte Coût de la carte Réédition du code secret carte ,50 Remise carte en agence Gratuit Modification du plafond de retrait ou de paiement carte bancaire ,00 7

8 Le compte courant > La vie du compte Ouverture de compte Gratuit Domilis Pro Gratuit Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Relevés de compte papier selon périodicité - demande d édition exceptionnelle ,00 /relevé - mensuelle Gratuit - hebdomadaire ,90 /trimestre - bimensuelle ,00 /trimestre - décadaire ,50 /trimestre - journalière ,00 /trimestre Option relevé de compte numérique % de remise sur les tarifs ci-dessus... selon périodicité Remise de chéquier et carte en agence Gratuit Envoi de carte bancaire à domicile - envoi simple Gratuit - envoi en recommandé sans AR ,63 Remise de chèque(s) : délai d encaissement de 10 jours ouvrés Envoi de chéquier - envoi simple Gratuit - envoi en recommandé sans AR ,32 /envoi - envoi en recommandé avec AR ,32 /envoi Clôture de compte ou de forfait Gratuit Courrier de relance lors de la non transmission de documents comptables... 9,00 /an Commission d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable mini 75 /an Rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier (selon complexité des travaux d actualisation). Délivrance d attestation ,50 /attestation Service rémunération (1) - Arrêt du service au 31 décembre ,50 % dès le 1 er euro jusqu à (inclus dans votre forfait) 0,50 % dès le 1 er euro jusqu à (hors forfait) ,50 /trimestre (1) Calculée sur la base du solde créditeur journalier. Cette rémunération est versée trimestriellement à terme échu. Taux nominal annuel brut. Les intérêts sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur applicable à l entreprise suivant son mode d exploitation ou sa forme sociale. > La recherche de documents Frais de recherche de documents de moins d un an ,00 Frais de recherche de documents de plus d un an ,00 - par document supplémentaire ,00 Copie de chèque émis ,25 Recherche d original de chèque ,60 > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte Professionnels ,00 /trimestre Frais de tenue de compte Associations de proximité ,50 /trimestre Frais de tenue de compte SCI ,00 /trimestre 8

9 Commission de mouvement ,06 % avec un minimum de 10 /trimestre La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission sur le plus fort découvert ,08 % La commission trimestrielle du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client) ,00 % Commission d immobilisation ,50 % La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. > Les virements et les prélèvements SEPA Virement vers un compte Caisse d Epargne - occasionnel ou permanent Gratuit Virement occasionnel vers une autre banque (frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE) - prioritaire au guichet de l agence, par téléphone ,60 - par Internet (1) Gratuit Virement immédiat en valeur compensée papier ,00 Virement permanent vers un autre établissement bancaire (guichet, téléphone) Frais sur virement permanent ,60 /opération Virement permanent vers un autre établissement bancaire (Internet) Gratuit Virement tiers urgent ,00 Virement SEPA jour ,40 Virement spécial ,40 Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Gratuit Prélèvement reçu (au débit) Gratuit Relevé de prélèvement impayé Gratuit Prélèvement remis à l encaissement et réalisé en agence ,00 Frais de mise en place, de modification ou d annulation d un échéancier de prélèvement réalisé en agence ,00 + 0,28 /opération Frais de mise en place d un consentement d un mandat de prélèvement SEPA BtoB (interentreprises) ,00 /mandat Modification/retrait de consentement d un mandat de prélèvement SEPA BtoB.... 5,00 Frais d annulation ou de reversement d un prélèvement émis en agence à la demande du créancier ,25 Frais de rejet sur prélèvement SEPA émis revenu impayé ,50 (1) Hors coût fournisseur d accès Internet. > Les opérations sur le compte Délivrance d un chèque de banque ,50 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) ,70 Versement de monnaie non triée (en vrac) ,20 /milliers d 9

10 > Les assurances, la prévoyance Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel. Service Sécurexpress (1) (Service Coupe file, dépôt express sécurisé de la recette professionnelle) - Adhésion ,95 /trim* - Sécurexpress Assurance (1) ,40 /an* - 1 ère carte Sécurexpress (1) Gratuite - Cartes Sécurexpress (1) suivantes ,77 /an* Protection de l Activité Professionnelle (1) nous consulter (contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail) Pro-T-G nous consulter (garantie prévoyance (2) /santé (1) /retraite (3), entrant dans le cadre de la loi Madelin) Complémentaires Santé Salariés (4) nous consulter (1) Assurance Moyens de paiement «Pro Plus», Sécurexpress Assurance et Garanties Santé sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Garantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances et de BPCE Vie, entreprises régies par le code des Assurances. (3) Ecureuil Retraite Pro, commercialisé par la Caisse d Epargne est un contrat d assurance vie de groupe souscrit par l APER, Association pour la Promotion de l Epargne et de la Retraite, située 30, avenue Pierre Mendès France PARIS, et assuré par ABP Vie - Société anonyme au capital de entreprise régie par le code des Assurances. (4) La Complémentaire Santé Salariés est un contrat de MACIF Mutualité, entreprise régie par le code des Assurances. * Tarif soumis à TVA. > Les autres services Édition de BIC / IBAN Gratuit Compte Française des Jeux Gratuit Compte PMU (Paris Mutuel Urbain) Gratuit Service bancaire de base comprenant : Gratuit - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil Pro) - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services (Droit au compte. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L du Code Monétaire et Financier) Situation comptable Nous consulter 10

11 > Les dates de valeur Chèque remis compensable en France J+1 ouvré (1) Chèque émis J 1 Virement SEPA externe reçu J Virement SEPA externe émis, avis de prélèvement émis J Versement d espèces, dépôt/retrait J Paiement par carte bancaire - débit immédiat J - débit différé J Monétique JR Remise d effet à l encaissement J+4 calendaires Remise d effet à l escompte J+1 calendaire (1) Jour ouvré : du lundi au vendredi. - J : date de comptabilisation - JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires > Les oppositions Opposition sur carte pour motif surveillance ,00 Opposition sur carte usage abusif ,00 Opposition sur carte perte/vol/usage frauduleux ,00 Opposition sur prélèvement SEPA (révocation) ,25 Opposition sur prélèvement SEPA (retrait consentement) ,25 Opposition tous prélèvements SEPA ,50 Opposition sur chèque ,00 Opposition sur chéquier ,00 > Les incidents de fonctionnement Commission d intervention ,20 (plafond journalier de 36,80 ) Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - Chèque inférieur ou égal à 50, ,80 / rejet (1) - Chèque supérieur à 50, ,80 / rejet (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de ,00 Liste des frais composant le forfait de frais de rejet pour défaut de provision : - frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - frais de dossier - frais de rejet de chèque - frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire - frais postaux d envoi en recommandé avec A/R de la lettre d injonction - déclaration Banque de France - frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - délivrance d un certificat de non-paiement - blocage de provision - frais de mainlevée de l interdiction bancaire Emission d un chèque sans provision (conséquences) : le rejet de chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. 11

12 Rejet de prélèvement Frais de rejet de prélèvement, TIP et télérèglement pour défaut de provision - Prélèvement inférieur ou égal à 20, dans la limite du montant rejeté - Prélèvement supérieur à 20, ,80 / prélèvement (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de ,00 (1) Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Frais divers Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple ,65 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé, envoi en recommandé ,50 Chèque payé en période d interdiction bancaire ,00 Frais d impayé par chèque émis à l encaissement (autre que sans provision) ,90 Mise en interdiction bancaire par un autre établissement ,00 Frais de prise en charge par recouvrement amiable ,00 Ouverture dossier contentieux ,00 Plan d apurement ,00 Association de proximité : courrier d information pour compte inactif ,00 La banque à distance > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Direct Ecureuil Pro ,00 /trim Direct Ecureuil Pro Unique (1) * (accès unique à tous les comptes d un groupe) 30,00 /trim En déplacement, consultez et gérez vos comptes également depuis votre smartphone sur ou sur votre iphone ou votre ipad. AlertEcureuil Pro - Canal SMS : (Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS) ,00 /mois SMS supplémentaire (coût par SMS) ,20 /SMS AlertEcureuil Pro - Canal Mail : (Forfait mensuel, nombre illimité de mails) ,00 /mois Certificat électronique Certiceo* (abonnement 3 ans) ,00 soit 60,00 /an (1) Offre soumise à conditions * Tarif soumis à TVA. Le Certificat Electronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, sans avoir à contacter votre Agence. 12

13 SOL PRO CAP Lecteur carte pour la sécurisation des paiements en ligne : le 1 er lecteur Gratuit les suivants ,67 / lecteur* Carte Sécur@ccès ,00 / carte / an* Frais d opposition sur carte Sécur@ccès ,00 * Frais de refabrication de carte Sécur@ccès Prix de la carte Réédition du code confidentiel ,30 * * Tarif soumis à TVA. Les échanges de données informatisées (EDI) Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer. > Abonnement Datalis - E-remises Aller-Retour (client banque) - avec signature électronique ,00 /mois - avec confirmation par fax ,00 /mois Datalis - Ebics T Aller-Retour (client banque) - avec signature électronique ,00 /mois - avec confirmation par fax ,00 /mois Datalis - Ebics TS ,00 /mois > Coûts des opérations (par opération) Virement (y compris SEPA) ,21 Virement de trésorerie ,65 Virement tiers urgent ,00 Virement SEPA Jour ,40 Virement spécial ,40 Prélèvement - SEPA CORE ,29 - B 2 B ,30 Prélèvement remis à l encaissement revenu impayé ,50 Effet de commerce ,37 Les opérations courantes > Remise des effets de commerce Télétransmission par effet ,37 Support papier par effet ,50 par remise ,00 Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation, réclamation, changement de RIB, changement de montant) ,50 Réception d effet impayé ,50 > Retour d un effet présenté à l encaissement Opposition sur effet à payer ,50 Rejet d un effet à payer ,50 13

14 > Opérations Dailly Nous consulter > Virements sur liste papier Virement sur liste par liste ,00 / liste Virement sur liste par opération ,00 / opération Virement prioritaire des Entreprises papier ,00 (virement gros montant) L équipement monétique > Monétique La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller Professionnels. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Terminaux de Paiement Electronique Nous consulter Commission sur flux monétique nous consulter Impayé sur flux monétique ,00 / impayé CB Boîtier DILIZI ,00 / boîtier Commission fixe % HT sur les transactions CB > Paiement N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. Droit d entrée Nous consulter Commission pour paiement en 3 fois ,00 % / sommes différées Commission pour paiement en 4 fois ,30 % / sommes différées > E-commerce Inscription - SP PLUS Pro ,00 - SP PLUS Pro Expert ,00 - Je paie en ligne ,00 Abonnement mensuel - SP PLUS Pro ,00 - SP PLUS Pro Expert ,00 - Je paie en ligne ,00 V.me by Visa - Commission fixe - à compter du 01/10/ ,02 / transaction - Abonnement mensuel - à compter du 01/01/ ,00 / mois > Titres de service Carte CA DO Edition Universelle Nous consulter APETIZ Nous consulter 14

15 Canal de vente - Site WEB marchand - VAD (téléphone, courrier, fax, ) - Page de paiement hébergée par SP PLUS SP PLUS Pro 5 /mois (2) Frais liés aux transactions - De 1 à 2000 transactions /mois 13 cts/tr - Au-delà de 2000 transactions Nous consulter American Express Cofinoga 5 /mois (2) Cetelem Typologie de paiement - Paiement à la commande - Paiement à la livraison - Paiement différé - Paiement en N fois - Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) - Paiement par Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé - Mode WEB services Aide à la décision - Module d aide à la décision : niveau 1 - Module d aide à la décision : niveau 2 Reporting - de confirmation de paiement au commerçant - Fichier reporting transactions et opérations - Rapprochement bancaire visuel - Rapprochement bancaire visuel et par fichier - Rapprochement impayés visuel - Rapprochement impayés visuel et par fichier Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et confirmation) - de confirmation de paiement à l internaute - Pages de paiement en multi langues - Affichage montant en multi devises 15 /mois(1) 10 /mois (1) SP PLUS Pro Expert 5 /mois (2) 13 cts/tr Nous consulter 15 /mois (1) 5 /mois (1) Je Paie en ligne 13 cts/tr Nous consulter 500 (1) 10 /mois (1) 25 /mois (1) 5 /mois (1) 10 /mois (1) 25 /mois (1) Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier 10 /mois (2) 10 /mois (2) 10 /mois (2) SP PLUS Pro : 4 options SP PLUS Pro Expert : 6 options Je paie en ligne : 3 options Service non disponible Service offert en standard (1) Service en option (2) Service possible 15

16 Les crédits > Les crédits court terme (découvert, escompte commercial, dailly) Frais de dossier % (annuel, création et renouvellement) mini 75,00 /dossier maxi 760,00 /dossier Mise en demeure ,00 Dénonciation de découvert ,00 Conditions de taux selon taux d usure de la période concernée Commission d opération Gratuit Affacturage Nous consulter > Les crédits moyen et long terme Frais de dossier % - Minimum ,00 /dossier - Sauf crédit express mini 75,00 /dossier > Les frais de garanties S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais dus à la radiation. Frais de dossier d ouverture de crédit hypothécaire ,00 Nantissement de parts sociales hors Caisse d Epargne / actions de sociétés non cotées ,00 Nantissement de valeurs mobilières sous seing privé, Livret, contrat d Assurance Vie Réseau ,00 Nantissement de valeurs mobilières sous seing privé, Livret, contrats d assurance vie Hors Réseau ,00 Nantissement de fonds de commerce sous seing privé ,00 Gage de matériel / outillage sous seing privé ,00 Prise de gage ,00 Mainlevée de garantie réelle ou transfert d hypothèque ,00 Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé ,00 Information annuelle des cautions par garant et par dossier de prêt (dans la limite d un plafond de 84 ) ,00 Frais de délégation d assurance ,00 16

17 > Les engagements par signature (caution bancaire) Frais de dossier % - Minimum ,00 /dossier Délivrance de caution bancaire - Caution usuelle (frais de dossier) ,00 - Taux annuel suivant la garantie ,50% à 3% - Minimum de perception ,00 > Les autres opérations Duplicata de contrat de prêt ,25 Duplicata de tableau d amortissement ,50 Déclaration incident sur prêt ,60 Frais d étude (crédit accepté et non réalisé) (maximum 150,00 ) ,75% Frais d avenant ,00 Lettre relance ou rappel sur échéance en retard ,00 Demande de décompte de remboursement anticipé ,00 Les comptes d épargne > Les opérations sur comptes d épargne Relevé de comptes Multiproduit (hors Compte de dépôt) - Annuel Gratuit - Envoi de relevé, hors périodicité annuelle ,81 /relevé Retrait d espèces sur Compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne - Délivrance et mise à disposition d un accréditif Gratuit - Retrait avec accréditif Gratuit - Retrait sans accréditif (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) ,70 Transfert de compte - Transfert compte épargne vers une autre Caisse d Epargne Gratuit - Transfert CEL, PEL, PEP vers une autre banque ,00 /compte Autres services - Remise de chèque(s) sur Livret : délai d encaissement 10 jours ouvrés - Emission d un chèque de banque sur livret* ,50 * Gratuit dans le cas du Livret A. > Compte excédent Pro Rémunération en vigueur au 01/08/ ,50 % Ce taux est susceptible d évoluer. Nous consulter. 17

18 Les comptes-titres > Les droits de garde Hors valeurs Réseau Caisse d Epargne - Minimum de perception ,00 /an* - Commission proportionnelle ,208 %* - Commission fixe par ligne ,58 * - Maximum de perception ,67 /an* - Clôture compte-titres ,67 * - Opposition sur titres et bons ,46 * Valeurs Réseau Caisse d Epargne ,67 /an* * Tarifs soumis à TVA > Les ordres de Bourse En agence - Minimum de perception ,00 /ordre - Commission fixe par ligne Gratuit - Frais d exécution/taux de courtage ,45 % - Ordre non exécuté Gratuit - Ordre annulé ,50 /ordre Par téléphone - Minimum de perception ,50 /ordre - Commission fixe par ligne Gratuit - Frais d exécution/taux de courtage ,10 % - Ordre non exécuté Gratuit - Ordre annulé ,50 /ordre Par Internet - Minimum de perception ,80 /ordre - Commission fixe par ligne Gratuit - Frais d exécution/taux de courtage ,40 % - Ordre non exécuté Gratuit - Ordre annulé Gratuit > Les autres tarifs Ordre de bourse sur bourse étrangère Nous consulter Souscription OPCVM hors réseau ,00 > Les transferts de compte-titres / PEA Vers une autre banque ,67 * Vers un autre établissement du Groupe Caisse d Epargne Gratuit * Tarifs soumis à TVA 18

19 Les autres services > Les opérations juridiques et fiscales Actifs successoraux* : - inférieur à Gratuit - de à ,00 - supérieur à ,50 % minimum de perception ,00 maximum de perception ,00 - Frais annuels de gestion (prélevés la 2 e année) ,10 Frais par saisie attribution, par saisie conservatoire, par avis à tiers détenteur et par opposition à tiers détenteur (incluant frais de mainlevée) ,00 Opposition administrative % du montant dû (dans la limite de 90 ) Frais de révision des concours Nous consulter Dépôt de nuit, Consignation ,00 /an* Frais de demande d attribution ICS ,50 * > La location de coffres Frais de location de coffre-fort (selon contenance) à partir de 44,58 /an* > Informations comptables aux commissaires aux comptes Acte annuel ,00 * * Tarifs soumis à TVA 19

20 Les opérations internationales > Les virements internationaux Emission d un virement non SEPA > En euro Commission proportionnelle ,10 % Minimum de perception ,00 Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc (virement en et dont le montant est < ) ,00 > En devise Commission proportionnelle ,10 % Minimum de perception ,00 Commission de change ,10 % Minimum de perception ,70 Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées) ,00 Emission d un virement SEPA (en dans la zone euro) Frais par virement SEPA avec BIC/IBAN (frais partagés) ,60 Virement si frais à la charge du bénéficiaire ,00 > Les opérations d encaissement Virements reçus de l étranger > En provenance de l EEE en d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Gratuit > Autres virements en dans l EEE > , hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays) Frais par virement ,10 % Minimum de perception ,00 Frais de commission de change ,10 % Minimum de perception ,70 Frais supplémentaires de correction (code BIC/SWIFT manquant ou erroné) ,00 20