Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres

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1 Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres Année Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP), et afin de disposer d un éclairage sur les enjeux de l économie circulaire, un état des lieux de la gestion des déchets du BTP en région est indispensable. La loi pour la Transition Energétique donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets en stabilisant d ici à 2020 les quantités de déchets d activités économiques, notamment du BTP, et fixe un objectif de valorisation des déchets du BTP de 70% à l horizon Cette synthèse présente le résultat de premiers travaux conduits par l AREC sur la gestion des déchets du BTP dans le département des Deux-Sèvres: estimation de la production des déchets du BTP et enquêtes auprès des installations de traitement de la région. Chiffres clés tonnes de déchets (d après estimation) sont générées par les activités du BTP dans le département des Deux-Sèvres (soit environ 21% des déchets du BTP produits en région). 38 installations valorisent ou traitent des déchets inertes (soit 24% des installations régionales). Le département des Deux-Sèvres compte emplois dans le BTP (soit environ 23% des emplois régionaux) pour établissements. Production de déchets du BTP en Deux-Sèvres Production totale de déchets : tonnes Travaux publics : tonnes (86%) Bâtiment : tonnes (14%) Production de déchets inertes du BTP : tonnes (94% des déchets du BTP) Le tonnage de déchets du BTP produit en Deux-Sèvres représente 21% du tonnage régional. Il est respectivement 1,1 et 1,8 fois plus faible que ceux produits en Vienne et en Charente-Maritime. Il est en outre 1,2 fois plus important que celui estimé en Charente. La répartition de la production de déchets du BTP entre les établissements des Travaux Publics (86%) et du Bâtiment (14%) est similaire sur l ensemble des départements et de la région, en raison d une typologie des établissements du BTP homogène sur la région (entre 90 et 92% d établissements dans le Bâtiment). A titre indicatif, la production de déchets ménagers (hors gravats) sur le département des Deux-Sèvres en 2012 est de tonnes (données ORD). 1

2 Zoom sur la production de déchets inertes du BTP en Deux-Sèvres Tonnages produits (tonnes) Production de déchets inertes du BTP : tonnes produites à 89% par les Travaux Publics composées à 73% de terres et cailloux non pollués 89% des déchets inertes du BTP produits sur le département sont générés par les activités de Travaux Publics alors qu elles ne représentent que 8% des établissements des Deux-Sèvres. A contrario, le second œuvre dans le Bâtiment représente 68% des établissements du BTP en Deux- Sèvres et ne concerne que 2% de la production de déchets inertes du BTP. Etablissements du BTP (nombre) Principaux types de déchets inertes produits Source : INSEE 2012 Terres et cailloux non pollués - 73% Béton - 7% Mélanges de déchets inertes - 7% Autres matériaux de démolition de chaussées - 5% Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron - 4% Briques, tuiles, céramiques, ardoises - 1% Boues de dragage et de curage non polluées - 1 % tonnes Sources de données et méthodologie L estimation de la production des déchets du BTP (y compris celle des déchets inertes) a été réalisée à partir des ratios nationaux produits par le Service d Observation et de Statistiques (SOeS) du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, à l occasion d une enquête menée sur les déchets produits par l activité de la construction en France en 2008 auprès de 7000 établissements établis sur le territoire national (Chiffres & statistiques n 164 d octobre 2010, n 230 et 231 de juillet 2011). Les estimations s appuient sur les données 2012 de l INSEE pour les effectifs des établissements. Les estimations réalisées sur les déchets inertes ont par la suite été confrontées aux observations de terrain collectées par le biais de questionnaires d enquête adressés aux installations recensées par l AREC comme susceptibles de prendre en charge des déchets inertes du BTP. Les installations ont été principalement identifiées via le site internet de la Base des installations classées du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie pour les installations de transit et de valorisation soumises à autorisation ICPE et par les Préfectures de la Vienne et de la Charente pour celles soumises à déclaration ICPE. La liste des carrières en exploitation a été fournie par les services de la DREAL Poitou-Charentes. Les données chiffrées concernant les flux de déchets inertes sont issues des retours d enquêtes menées auprès des exploitants des installations recensées par l AREC et des données fournies par la DDT en ce qui concerne les ISDI. Les enquêtes menées par l AREC ont été réalisées auprès de 180 installations pour les carrières (77 carrières autorisées au remblayage avec des apports de déchets inertes extérieurs - taux de retour d information de 80%) et de 142 installations pour les plates-formes de recyclage et de transit (37 plates-formes de recyclage et 10 plates-formes de tri-transit de déchets inertes recensées - taux de retour d information de 85% pour les premières et de 50% pour les secondes). Les informations collectées concernent 147 installations au niveau régional pour environ 180 installations pressenties. 2

3 Flux de déchets inertes du BTP produits en Deux-Sèvres D après les résultats des enquêtes menées par l AREC auprès de 147 installations régionales (voir méthodologie page 2), environ tonnes de déchets inertes produits sur le département des Deux-Sèvres ont été stockées (ISDI, ISDND et carrières) et tonnes ont fait l objet d une valorisation (le remblayage de carrière constituant une opération de valorisation au sens de la Directive Cadre Déchets /98/CE hormis pour les déchets inertes codifiés ). Ainsi, 56% des déchets inertes du BTP produits sur le département des Deux-Sèvres et «observés» lors de l enquête AREC, ont été valorisés. Il est rappelé qu un objectif national de 70% de valorisation a été fixé à l horizon *dont environ t envoyées hors du département Légende : ** hors du département Installations enquêtées Exutoires non enquêtés Tonnages estimés (gisements) ou issus des enquêtes AREC (installations) Tonnage estimé déduit L estimation des déchets inertes du BTP réutilisés ou recyclés sur un autre site (y compris par un autre établissement) ou orientés vers un exutoire non recensé par l AREC (environ tonnes) est cohérente avec les observations réalisées par le SOeS au niveau national (33% : réutilisation, recyclage sur un autre site, y compris par une autre entreprise 31% : déchèteries, plate-forme et/ou centre de regroupement et/ou de tri seules les dernières destinations connues par les établissements producteurs étant retenues). Destination des déchets inertes produits Précaution de lecture Il est rappelé que la présente analyse est établie sur la base des informations fournies par 147 installations régionales prenant en charge des déchets inertes et que le devenir de tonnes de déchets inertes est à ce jour inconnu, ainsi que l ensemble des informations concernant les déchets non inertes, dangereux ou non. 3

4 Flux interdépartementaux des déchets inertes HORS REGION Déchets exportés inconnus Déchets importés t Déchets produits sur le département Environ t dont environ t traitées sur le département Déchets traités sur les installations du département t VIENNE Déchets exportés t Déchets importés t 95% des déchets inertes du BTP produits en Deux-Sèvres sont traités sur le département. Les installations départementales traitent en majorité des déchets inertes du BTP produits sur le département, mais 24% des déchets inertes qui y sont traités proviennent de l extérieur de la région. CHARENTE Déchets exportés 0 t Déchets importés 0 t Installations de tri-transit des déchets inertes en Deux-Sèvres en 2014 Sur les 70 déchèteries que compte le département (2 exploitées par des acteurs privés), 63 acceptent les déchets des professionnels dont 2 dédiées exclusivement à ces derniers. Les conditions d accès aux déchèteries sont règlementées et hétérogènes, y compris l éventuelle acceptation des déchets inertes. Le département compte également 2 plates-formes de tritransit des déchets inertes. Les déchèteries et les plates-formes de regroupement de déchets inertes accueillant les professionnels sont réparties sur l ensemble du département. 4

5 Installations de traitement des déchets inertes en Deux-Sèvres en 2014 Les plates-formes de valorisation (concassage, traitement aux liants hydrauliques et/ou de chaux, enrobage) sont au nombre de 8, réparties inégalement sur le territoire. 17 des 18 ISDI du département représentent une capacité totale de tonnes/an (donnée 2014 inconnue pour 1 ISDI) soit environ 15% de la production annuelle estimative de déchets inertes. Les ISDI sont principalement localisées sur la moitié sud du département. En nombre, elles représentent près de 50% des ISDI régionales (18 sur 37). Concernant les carrières, le stockage de déchets inertes, lorsqu il est autorisé, est réalisé dans le cadre du remblayage des zones d extraction au fur et à mesure ou en fin d exploitation. Seules 10 carrières sur les 19 que compte le département, sont actuellement autorisées à recevoir des déchets inertes extérieurs produits par les activités du BTP pour ces opérations. Les arrêtés préfectoraux régissant leur fonctionnement ne légifèrent en général pas sur les modalités de remise en état des sites en termes de quantité de matériaux inertes extérieurs à importer et de phasage des opérations. Seuls les types de déchets admis y sont limités. Aucune extrapolation sur le potentiel de stockage en déchets inertes des carrières n est donc réalisable. Il est à noter en outre que les apports extérieurs en déchets inertes du BTP sur ces installations sont souvent limités aux seuls apports de l exploitant lui-même en lien avec ses activités de travaux publics. En ce qui concerne ce dernier point, il en est de même pour les plates-formes de valorisation. Les installations de traitement de déchets inertes au 1 er janvier 2014 : - 18 ISDI - 2 ISDND (aménagements potentiels) - 10 carrières (remblayage) - 8 plates-formes de valorisation Zones d attractivité de 20 km autour des installations, correspondant aux distances au-delà desquelles le transport des déchets inertes n est plus acceptable Lorsque l on applique un rayon d attractivité de 20 km autour des installations de traitement des déchets inertes, l ensemble du département a facilement accès à l une de ces installations, sous réserve de leur accessibilité aux entreprises extérieures et de leur prise en charge du type de déchets inertes concernés (essentiellement terres et cailloux non pollués et matériaux similaires en carrière - enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron sur les centrales d enrobage béton peu ou non ferraillés, ainsi que briques, tuiles et céramiques sur les sites de concassage). En l état actuel des connaissances sur les installations, il n est pas possible d estimer la capacité totale de traitement et/ou de stockage future en déchets inertes du département. Remarque : Au 1 er janvier 2014, une seule installation en Deux-Sèvres est autorisée à stocker des déchets d amiante lié (non représentée sur la carte casier spécifique - entreprise privée). 5

6 Projection des capacités de stockage d ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)* La projection d évolution de la capacité de stockage autorisée des ISDI en Deux-Sèvres est réalisée sans l hypothèse d autorisation de nouvelles installations. Perte de capacité : t/an Capacité restante : t/an Fermeture de 3 ISDI Perte de capacité : t/an Capacité restante : t/an Fermeture de 4 ISDI Perte de capacité : t/an Perte de capacité : t/an Capacité restante : t/an Capacité restante : t/an Perte de capacité : 1300 t/an Capacité restante : t/an Fermeture de 2 ISDI Perte de capacité : 1600 t/an Capacité restante : t/an Perte de capacité : t/an Fermeture de 2 ISDI Perte de capacité : t/an Capacité restante : t/an Capacité restante : t/an * Synoptique réalisé pour 17 des 18 ISDI en fonctionnement sur le département en janvier 2014 Phasage d exploitation non communiqué pour 1 installation Perspectives de travail Mettre en place une méthode de recensement et de suivi des installations prenant en charge des déchets inertes afin de poursuivre la connaissance des flux sur le territoire (aspects qualitatifs et quantitatifs) ; Analyser la dotation des territoires de la région (échelles cantonale, départementale) en installations de traitement des déchets inertes en tenant compte de leur accessibilité aux entreprises extérieures, de la typologie des déchets acceptés et des principaux chantiers attendus ; Approfondir l analyse réalisée avec les partenaires locaux (Agence de l Environnement et la Maîtrise de l Energie - ADEME, Fédération Régionale des Travaux Publics - FRTP, Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - CAPEB, Cellule Economique Régionale de la Construction - CERC, ). Document réalisé en partenariat avec l ADEME, la CERC Poitou-Charentes, les DDT de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, la DDTM de la Charente-Maritime, la DREAL Poitou-Charentes, la FRTP, les Préfectures de la Charente et de la Vienne, ainsi que l Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction - UNICEM Pour plus d informations : dechets@arecpc.com Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat 60, rue Jean Jaurès CS Poitiers Cedex Tél : Fax :