Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques

Transcription

1 RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire d'autun Affaire Echéance 2012 Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé Echéance 2012 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Energie

2 DDT 89/SE/UFCNCV 3 rue Monge BP AUXERRE CEDEX Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé Rapport Echéance 2012 CETE69_R2_DM_Rapport_Rev4 Département Laboratoire d'autun 1 Boulevard Bernard Giberstein ZI de Saint Andoche - BP AUTUN CEDEX Tél.: +33 (0) Fax.: +33 (0) Courriel : dla.cete-lyon@developpement-durable.gouv.fr

3 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Sommaire 1 - INTRODUCTION IDENTIFICATION DU RÉSEAU Linéaire cartographié LES CARTES Les zones exposées au bruit (carte de type A) Les secteurs affectés par le bruit (carte de type B) Les zones dépassant les valeurs limites (cartes de type C) Les cartes d'évolution (carte de type D) DÉNOMBREMENT DES POPULATIONS EXPOSÉES ET ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES RN6 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles RN65 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles RN77 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles RN151 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles SUPERFICIES EXPOSÉES EN...12 CONCLUSION RÉSUMÉ...13 Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 3/14

4 CETE de Lyon Département Laboratoire d'autun 1 - Introduction La Direction Départementale des Territoires de l'yonne a confié la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques pour les Routes Nationales non concédées au Centre d Études Techniques de l Équipement Lyon Département Laboratoire d'autun. Les cartes du bruit sont destinées à permettre l évaluation globale de l exposition au bruit dans l environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elle servent d outil d aide à la décision pour l établissement des PPBE. Les cartes de bruit stratégiques des grands axes de transports terrestres sont arrêtées et publiées par le préfet de département. Le présent document constitue le résumé non technique des principaux résultats de l évaluation. La notice annexée précise la méthodologie employée. 2 - Identification du réseau Le réseau routier à cartographier pour l'échéance de juin 2012 est constitué des routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 8200 véhicules par jour. Dans le département de l'yonne, pour le réseau national non concédé, les Nationales N6, N65, N77 et N151 ont été identifiées comme dépassant le seuil. Les tronçons de la N6 et de la N65 correspondent à des données publiées sur le site et à des données transmises par la Direction Interdépartementale des Routes. Pour la N77 et la N151 dans Auxerre, les trafics du Plan des Déplacements Urbains (PDU) de l agglomération auxerroise ont été utilisés. Page 4/14Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012)

5 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Linéaire cartographié Les figures et les tableaux ci-dessous présentent le réseau concerné. Image 1: Linéaire concerné N6, N65, N77 et N151 Route Longueur en mètres Début absd Origine Section Extrémité Section Gestionnaire TMJA_TV % PL N m 89PR78D 0 APPOIGNY PERIGNY DIRCE N m 89PR82D 282 Périgny RN65 DIRCE Linéaire total pour la N6 : 9,861 km. TMJA moyen : 16190, soit un trafic annuel de véhicules. Route Longueur en mètres Début absd Origine Section Extrémité Section Gestionnaire TMJA_TV % PL N m 89PR0U 0 A6 Auxerre DIRCE ,4 Linéaire total pour la RN65 : 4,620 km. TMJA moyen : 8187, soit un trafic annuel de véhicules. (arrondi à ) Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 5/14

6 CETE de Lyon Département Laboratoire d'autun Route Longueur en mètres Origine Section Extrémité Section Gestionnaire TMJA_TV % PL N m Pont Paul Bert RN6 DIRCE ,2 Linéaire total pour la N77 : 2,834 km. TMJA moyen : 10500, soit un trafic annuel de véhicules. route Longueur en mètres Origine Section Extrémité Section Gestionnaire TMJA_TV % PL N m Rue d'eckmuhl Rue Germain Bernard DIRCE ,5 N m Rue Germain Bernard Rue de Preuilly DIRCE ,5 N m Rue de Preuilly Pont Paul Bert DIRCE ,5 N m Pont Paul Bert DIRCE ,5 Linéaire total pour la N151 : 1,058 km. TMJA moyen :14 834, soit un trafic annuel de véhicules. 3 - Les cartes Les zones exposées au bruit (carte de type A) Les cartes de type A représentent les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones pour chaque indicateur (Lden et Ln). Les isophones calculés à une hauteur de 4 mètres sont tracés à partir de 55 db(a) en Lden (Jour-Soirée-Nuit) et 50 db(a) pour l'indicateur Ln (Nuit). L'échelle de couleur utilisée est conforme à la norme NF-S [11] Page 6/14Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012)

7 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Image 2: Exemple de Carte A de 5 en 5 db(a) Les secteurs affectés par le bruit (carte de type B) Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le Préfet en application de l'article 5 du décret du 9 janvier Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal à appliquer en façade. Ces prescriptions sont fixées dans l arrêté du 30 mai Catégorie Secteurs affectés 1 d = 300 m 2 d = 250 m 3 d = 100 m 4 d = 30 m 5 d = 10 m Sur le département de l'yonne, le classement sonore a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en Les catégories et largeurs des tronçons sont récapitulées dans le tableau ci après : Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 7/14

8 CETE de Lyon Département Laboratoire d'autun Axe Arrêtés Catégorie et largeur N6 N65 N77 N151 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 Catégorie 2 Largeur = 250m Catégorie = 3 Largeur = 100m Catégorie = 3 ou 4 Largeur = 100m ou 30 m Catégorie = 3 Largeur = 100m Image 3: Exemple de carte B du classement sonore. Le classement sonore peut être consulté sur le site de la DDT : Les zones dépassant les valeurs limites (cartes de type C) Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées notamment pour les bâtiments d'habitations, d enseignement et de santé. Page 8/14Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012)

9 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Il est à préciser que, pour la caractérisation d'un bâtiment dans le cadre des cartes de type C, les indicateurs Lden et Ln sont évalués sans tenir compte de la dernière réflexion sur la façade du bâtiment concerné. Ce mode opératoire implique une correction de -3 db(a), par rapport à la carte de bruit de type A. Pour la route, les valeurs limites sont 68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln. Les PPBE doivent être établis sur ces zones. Image 4: Exemple de carte C de dépassement de seuil Les cartes d'évolution (carte de type D) Deux cartes représentent, pour chacun des deux indicateurs, les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles entre la situation de référence et la situation future à long terme, au moyen de courbes correspondant à une même variation des niveaux sonores (art. 4-III de l'arrêté). Nous ne disposons pas de données permettant d établir les cartes de type d. 4 - Dénombrement des populations exposées et établissements sensibles Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 9/14

10 CETE de Lyon Département Laboratoire d'autun Ces tableaux fournissent (art. R du code de l environnement, art. 4-IV de l'arrêté) une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés d'une part à plus de 55 db(a) en Lden, d'autre part à plus de 50 db(a) en Ln. Ces estimations sont établies par tranches de 5 db(a) : RN6 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles. Exposition de la population et des bâtiments sensibles pour la N6 Intervalle en db(a) santé exposés en. scolaires exposés en LN. LN santé exposés en LN. scolaires exposés en LN. [ 50 ; 55 [ [ 55 ; 60 [ [ 60 ;65 [ [ 65 ;70 [ [ 70 ; 75 [ [75 et plus[ Dépassement limite PNB Les populations n'ont pas été arrondies à la centaine près. Il y a des habitations dépassant la limite PNB. Il n' y a pas d'établissements sensibles dépassant les seuils de PNB RN65 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles. Page 10/14Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012)

11 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Exposition de la population et des bâtiments sensibles pour la N65 Intervalle en db(a) santé exposés en. scolaires exposés en LN. LN santé exposés en LN. scolaires exposés en LN. [ 50 ; 55 [ [ 55 ; 60 [ [ 60 ;65 [ [ 65 ;70 [ [ 70 ; 75 [ [75 et plus[ Dépassement limite PNB Les populations n'ont pas été arrondies à la centaine près. Il n'y a pas d'habitations dépassant la limite PNB. Il n'y a pas d'établissements sensibles dépassant les seuils de PNB RN77 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles. Exposition de la population et des bâtiments sensibles pour la N6 Intervalle en db(a) santé exposés en. scolaires exposés en LN. LN santé exposés en LN. scolaires exposés en LN. [ 50 ; 55 [ [ 55 ; 60 [ [ 60 ;65 [ [ 65 ;70 [ [ 70 ; 75 [ [75 et plus[ Dépassement limite PNB Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 11/14

12 CETE de Lyon Département Laboratoire d'autun Les populations n'ont pas été arrondies à la centaine près. Il y a des habitations dépassant la limite PNB. Il n' y a pas d'établissements sensibles dépassant les seuils de PNB RN151 : Exposition de la population et des bâtiments sensibles. Exposition de la population et des bâtiments sensibles pour la N151 LN Intervalle en db(a) santé exposés en. scolaires exposés en LN. santé exposés en LN. scolaires exposés en LN. [ 50 ; 55 [ [ 55 ; 60 [ [ 60 ;65 [ [ 65 ;70 [ [ 70 ; 75 [ [75 et plus[ Dépassement limite PNB Les populations n'ont pas été arrondies à la centaine près. Il y a des habitations dépassant la limite PNB. Il n' y a pas d'établissements sensibles dépassant les seuils de PNB. 5 - Superficies exposées en Une estimation de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 db(a), est faite dans les tableaux suivants. Les superficies en Lden ont été calculées en englobant les bâtiments et en retirant la plate-forme des routes. Exposition du territoire pour la N6 Intervalles Surfaces exposées en en km² [55 db(a) et plus[ 5,996 [65 db(a) et plus[ 1,170 [75 db(a) et plus[ 0,154 Page 12/14Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012)

13 Département Laboratoire d'autun CETE de Lyon Exposition du territoire pour la N65 Intervalles Surfaces exposées en en km² [55 db(a) et plus[ 1,854 [65 db(a) et plus[ 0,372 [75 db(a) et plus[ 0,008 Exposition du territoire pour la N77 Intervalles Surfaces exposées en en km² [55 db(a) et plus[ 0,000 [65 db(a) et plus[ 0,000 [75 db(a) et plus[ 0,000 Exposition du territoire pour la N151 Intervalles Surfaces exposées en en km² [55 db(a) et plus[ 0,305 [65 db(a) et plus[ 0,000 [75 db(a) et plus[ 0,000 Conclusion Résumé Cette étude a permis d établir dans le département de l'yonne les cartes de bruit stratégiques et d estimer les surfaces et populations exposées sur le réseau routier national dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (échéance de juin 2012). L'itinéraire concerné est la RN6, la RN65, la RN77 et la RN151. Ces résultats (cartes et estimations) seront utilisés dans le cadre de la publication par voie électronique et transmises à la Commission Européenne. La prochaine échéance sur ce réseau est pour juillet 2013, l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces plans concernent les bâtiments d habitation, d enseignement et de santé dont les valeurs limites sont dépassées (pour la route 68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln). Résumé non technique - Cartes de bruit stratégiques - Département de l'yonne (89) - réseau État non concédé (Echéance 2012) Page 13/14

14 CETE de Lyon 25 avenue François Mitterrand Case n BRON Cedex Tél. : Fax : CETE-Lyon@developpement-durable.gouv.fr Département Laboratoire d'autun 1 Boulevard Bernard Giberstein ZI de Saint Andoche - BP AUTUN CEDEX Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) dla.cete-lyon@developpement-durable.gouv.fr