PLAN LOCAL D URBANISME

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1 PLAN LOCAL D URBANISME Commune de CELLES-SUR-BELLE PIECE N 5.3 ANNEXES SANITAIRES PLU Prescrit Arrêté Publié Approuvé REVISION (PLU) 27/10/2007 7/06/2012 MODIFICATION REVISION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du. Le Maire, Place du Marché SAINT-SAUVANT tel : fax : uh@wanadoo.fr Commune de Celles-sur-Belle

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3 EAU POTABLE 1 - RESSOURCES Une unité de distribution est une zone géographique desservie par une qualité d'eau homogène et gérée par un seul maître d ouvrage. Il y a une seule UDI au niveau de la commune. La distribution d eau est assurée : en régie par la commune pour le bourg et les écarts de Celles-sur-Belle, par le SERTAD pour Verrines sous Celles par le SMAEP 4 B pour Montigné Origine de l'eau : L'eau consommée provient d un achatd eau au SERTAD (Syndicat d Etude et de Réalisation des Travaux d Amélioration de la Desserte en Eau du Sud Deux-Sèvres). Les captages situés sur la commune et utilisés précédemment, ont été mis à l arrêt au début de l année Protection des ressources : Le captage alimentant la collectivité bénéficie de périmètres de protection réglementaires. Depuis le 1er janvier 2010, la commune est alimentée exclusivement par l eau provenant du SERTAD (usine de traitement de Sainte-Néomaye, traitant l eau du barrage de la Touche-Poupard). Traitement : L'eau bénéficie avant d être distribuée à la population d une désinfection au niveau du réservoir. L eau achetée au SERTAD bénéficie de traitements complets de potabilisation (notamment pour les pesticides) à l usine traitement de Sainte-Néomaye. 2 BILAN QUALITATIF Sur l année 2010, 10 analyses (193 paramètres recherchés) ont été réalisées sur l eau distribuée conformément aux modalités du code de la santé publique relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

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5 3 BILAN QUANTITATIF 2 Les besoins en eau de la commune de CELLES-SUR-BELLE sont stables depuis les années Ils oscillent entre et m³. Il est à noter que la consommation en eau potable de la commune est impactée par les industriels (SOCOPA et SEVRE ET BELLE). Les abattoirs consomment environ de à m³ /an, dont 95 % proviennent du réseau municipal. La coopérative laitière consomme, quant à elle, environ m³ d'eau /an. La part des industriels dans la consommation d'eau potable de la commune de CELLES-SUR-BELLE représente donc plus de 50 % de la consommation totale.

6 ASSAINISSEMENT Le réseau d'assainissement est de type séparatif. La commune est dotée d un zonage d assainissement qu elle révise à l occasion de la révision du PLU. 1 - EAUX USEES * Le réseau dessert toute la partie agglomérée du centre bourg (voir plan ci-après). * La station d'épuration, de type boues activées, a une capacité de équivalents habitants. Les rejets liquides sont évacués dans la Belle. * L'épandage des boues de la station d'épuration et des diverses activités industrielles est détaillé dans le rapport de présentation (page 38) les périmètres sont reportés sur la carte ci-après. * L'assainissement non collectif et notamment l'aptitude des sols à accepter des dispositifs individuels de traitement sont également détaillés dans le rapport de présentation (voir carte d'aptitude des sols ci-après).

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10 CALCUL DU POTENTIEL CONSTRUCTIBLES DANS LE PERIMETRE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ECHEANCIER D'OUVERTURE DES ZONES COMPARE A LA CAPACITE DE LA STATION ET A L'ECHEANCIER DES TRAVAUX DEVANT ETRE REALISES SUR LA STEP ZONE PLU SURFACE DISPONIBLE SUPERFICIE DISPONIBLE LOGEMENTS HABITANTS ECHEANCIER CAPACITE TRAVAUX REALISES (ha) HORS RETENTION D'OUVERTURE STATION SUR LA STEP FONCIERE DES ZONES Zones urbaines destinées à l'habitat UA 0,3 0,2 (rétention foncière de 40 %) 3 (taille moyenne de parcelle de 600 m²) 5 immédiat suffisante Afin d'améliorer les résultats de la station des travaux sont d'ores et déjà programmés (et même en partie déjà réalisés) en 2012 : UB 2,5 1,7 (rétention foncière de 30 %) 14 (taille moyenne de parcelle de 1200 m²) 30 immédiat suffisante Etude en cours sur l acceptabilité du milieu pour savoir si le traitement est suffisant UC 8,2 Soustotal 6,5 (rétention foncière de 20 %) 81 (taille moyenne de parcelle de 800 m²) 11 8, immédiat suffisante - Remplacement d'un aérateur (fait) - Mise en place d'un système de déshydratation des boues - Remplacement de la canalisation principale - Création d'une aire de stockage des boues - Passage caméra sur l ensemble du réseau eaux usées

11 ZONE PLU SURFACE SUPERFICIE DISPONIBLE LOGEMENTS HABITANTS ECHEANCIER CAPACITE TRAVAUX REALISES DISPONIBLE (ha) HORS RETENTION D'OUVERTURE STATION SUR LA STEP FONCIERE DES ZONES Zones à urbaniser à court terme 1 AU 5,8 4,3 (rétention foncière nulle 25 % d'espace vert et voirie) 72 (taille moyenne de parcelle de 600 m²) mois suffisante Une étude pour une nouvelle station sera lancée afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation des zones 2 AU Zones à urbaniser à long terme 2 AU 6,9 5,1 (rétention foncière nulle 25 % d'espace vert et voirie) 85 (taille moyenne de parcelle de 600 m²) ans En limite de capacité Ces zones ne seront ouvertes que sous réserve d'une capacité suffisante de la STEP TOTAL 23,7 17,

12 2 - EAUX PLUVIALES Le réseau se décompose en deux parties : le réseau canalisé des zones bâties qui récupère les eaux de ruissellement des voiries. Il se déverse dans le lit de la Belle en plusieurs endroits, le réseau des fossés des zones peu équipées qui se déverse également dans le lit de la Belle ou de ses affluents, Le réseau de collecte des eaux pluviales à l échelle du bourg commune

13 DECHETS Au niveau local, la Communauté de Communes du Canton de Celles-sur-Belle est titulaire de la compétence de gestion des déchets. Le service intercommunal comprend notamment la collecte des ordures ménagères, la gestion de deux déchèteries situées Celles-sur-Belle et Mougon, ainsi que le tri sélectif des emballages ménagers recyclables par points d apport volontaire. Les déchets sont collectés par un organisme délégataire, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM). Ils sont ensuite triés au centre de tri de Ste-Eanne où une partie des déchets, tel que les emballages plastiques, est compactée et conditionnée avant d être acheminée vers des organismes privés pour se transformer en fibres, tuyaux, pâte à papier Dans le cadre de l application de la loi, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs de collecte sélective, via des conteneurs mis à disposition des habitants. Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle souhaite améliorer la gestion des déchets au caractère très polluant tels que les bidons souillés, certains déchets ménagers. L intercommunalité souhaite également mieux valoriser les déchets végétaux.