APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

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1 URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP BEAUVAIS CEDEX Téléphone : Fax : BELLE-EGLISE APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : 22 DEC a NOTICE SANITAIRE

2 2 RESEAU EAU POTABLE La commune de Belle-Eglise dispose d un réseau d alimentation en eau potable collectif organisé sur le plan intercommunal. Elle adhère à un syndicat intercommunal d'adduction en Eau Potable qui est chargé de réaliser les travaux nécessaires à la bonne desserte en eau. L'entretien et l'exploitation du réseau ont été confiés à la SAGEA, par contrat d'affermage. Desserte dans l agglomération principale Un château d eau situé au Nord de Bornel au lieu dit "Vallée Mort d Homme" alimente l agglomération principale de Belle Eglise. L amenée d eau s effectue depuis Bornel sur le Boulevard de Belle Eglise, via une canalisation de 150 mm puis de 200 mm et réalise un bouclage avec la rue des Ecoles (125 mm) et la RD 923 (100 mm). Ce bouclage a été renforcé par une canalisation de 80 mm sur la RD 923 afin d assurer une meilleure distribution de l eau des nouveaux locatifs construits récemment en entrée de ville. Ces derniers sont raccordés à une conduite de 200 mm par une branche de type PVC de 53 à 63 mm de diamètre. Toutes les autres voies sont desservies par des canalisations dont le diamètre de section est beaucoup plus étroit. Il s agit en général de conduites de 60 mm de diamètre, ce qui est notamment le cas pour la rue des Marais, la rue du Pont Saint Jacques, la rue du Champs Laid, le chemin rural de Gandicourt à Plantoignon et le chemin rural de Bornel à Chambly. Des conduites de type PVC permettent de desservir quelques groupes d habitations sur la RD 923 (dont les logements locatifs). Desserte dans les hameaux Un réservoir semi-enterré de m 3, situé entre le hameau de Courcelle et du Ménillet, dessert en eau potable les hameaux de Belle-Eglise localisés en pied de coteau, par l'intermédiaire d'une canalisation en fonte de 150 mm de diamètre. Deux embranchements alimentent les hameaux : le premier, celui de Montagny Prouvaire et le second la ferme de Landrimont puis le hameau de Gandicourt.

3 3 Des conduites de 60 mm viennent se piquer sur la conduite principale et quelques extensions en PVC de diamètre 53/63, voire 63/75 permettent de relier le lotissement du Clos Normand ainsi que les habitations situées à la sortie de Gandicourt sur la rue de la Commanderie, et celle de Renouval. L analyse du réseau d AEP (Adduction en Eau Potable) permet de conclure à une bonne couverture du territoire communal de Belle-Eglise, de son agglomération principale et de ses hameaux. Aucun projet de renforcement n'est actuellement envisagé. Mars 2002

4 4 ASSAINISSEMENT Belle Eglise ne possède pas de réseau collectif d assainissement. La commune adhère au Syndicat Mixte d Assainissement des Sablons qui a compétence en matière d assainissement. La commune de Méru a ainsi pu être dotée d une station d épuration mise en service en Depuis lors, la mise en œuvre de l assainissement dans la moyenne vallée de l Esches a été mise à l ordre du jour. Une politique d investissement a été lancée en choisissant de mettre à l étude l option d un raccordement sur la station de Méru, depuis la RD 105. Le zonage d assainissement rendu obligatoire par la loi sur l eau de 1992 a été effectué. Au cours de sa séance en date du 21 décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le scénario de l assainissement collectif sur la majeure partie du territoire communal. Quelques écarts bâtis épars resteront en assainissement individuel. Juin 2004

5 5 COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES La commune de Belle-Eglise compte environ 560 habitants, ce qui représente environ 700 kg de déchets à collecter et à traiter par jour. La gestion des ordures ménagères est assurée sur la Communauté de Communes du Pays de Thelle par la SEPUR. La fréquence des ramassages est hebdomadaire (le jeudi) et les détritus concernés par le tri sélectif sont collectés tous les 15 jours. Les ordures ménagères sont traitées dans la décharge contrôlée de Rochy-Condé, exploitée par la société ECOSITA. Le territoire communal possède trois points verres : sur la place de la Mairie et dans les hameaux de Landrimont et de Gandicourt. Les objets encombrants sont ramassés trois fois pas an. Cette situation semble pouvoir se prolonger dans le cadre du Schéma départemental de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Mars 2002