Aide en ligne. Période de professionnalisation

Transcription

1 Aide en ligne Période de professionnalisation Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 1/8

2 TITRE 1 Informations préalables à la demande de prise en charge Pour vous permettre de saisir avec simplicité votre demande de financement, munissez-vous : - d informations relatives au salarié bénéficiaire de l action de formation, - d informations relatives à(aux) l organisme(s) de formation avec le(s)quel(s) vous souhaitez conventionner, - du(des) programme(s) de l action de formation concernée, au format numérique. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de prise en charge avec tout le soin nécessaire. Un formulaire bien renseigné sera instruit plus rapidement et obtiendra ainsi une réponse dans les meilleurs délais. Le dépôt d une demande de prise en charge vaut acceptation de l ensemble des conditions générales en vigueur consultables sur le site Les éléments figurant dans les documents sont déclaratifs et engagent la responsabilité de l entreprise. Nous vous rappelons que les demandes de prises en charge doivent être impérativement saisies avant le démarrage de la formation. Si vous rencontrez une difficulté particulière, nos équipes sont à votre disposition au (munissez-vous de votre code adhérent). TITRE 2 Type de formation finançable Les actions de formation qui peuvent être saisies dans ce formulaire concernent : La période de professionnalisation Destinée à certains salariés, la période de professionnalisation a un objectif précis : favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l'emploi. Il s agit d un parcours de formation individualisé où alterne enseignements théoriques et activité professionnelle et débouchant sur une qualification. TITRE 3 Définitions des champs de saisie ONGLET 1 L employeur Code adhérent Le code adhérent ou le numéro FAFIEC est un nombre de un à six chiffres et correspond à l identification de l entreprise au sein du FAFIEC. Il est associé au SIREN de l entité juridique concernée. Il restera donc le même tout au long de la vie de l entreprise. Vous retrouvez ce code en marge de tout courrier émanant du FAFIEC. Dénomination Les informations reprises ici sont votre code adhérent, suivi de votre code établissement. Cela vous permet ainsi de sélectionner l établissement auquel vos salariés bénéficiaires d actions de formation sont rattachés. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 2/8

3 N SIRET Tous les établissements d entreprises situés sur le territoire français disposent d un n SIRET. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en 2 parties : o le n SIREN composé des 9 premiers chiffres permet d identifier l entreprise et est valable pendant toute la durée de vie de celle-ci. o Le code NIC composé des 5 derniers chiffres est attribué à chaque établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs n SIRET commençant par le même n SIREN. Votre Adresse Pour faciliter la mise à jour de nos fichiers, il est important de nous préciser si vous venez de changer d adresse ou si cette demande de prise en charge concerne un nouvel établissement. N hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller FAFIEC au muni de votre code adhérent. Changement d adresse Si vous avez déménagé et/ou que votre adresse n est plus à jour merci de cocher cette case. Contact Nous vous recommandons de nous préciser le nom et les coordonnées de la personne en charge de la formation dans votre entreprise. Cela permet de gagner du temps dans le traitement de votre demande de prise en charge. ONGLET 2 - Salariés Travailleur handicapé Si votre salarié est reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) cochez cette case. Date d entrée dans l entreprise Précisez la date d entrée de votre salarié dans les effectifs de l entreprise. Code métier Le métier de votre salarié est communiqué au regard du référentiel métier de la branche. Veuillez sélectionner son métier dans la liste déroulante ou saisir le code à 4 chiffres indiqué dans la liste des métiers de branche consultable sur le site Exemple : «Architecte logiciel» dans le secteur numérique, correspond le code métier Remarque : Dans l hypothèse où le métier de votre salarié ne figurerait pas dans la liste consultable, sélectionnez «0 Non Trouvé» et précisez l intitulé de son métier dans «autre métier». Autre métier Ce champ de saisie devient obligatoire lorsque dans «code métier» vous avez choisi «0 Non Trouvé». Veuillez préciser alors le métier du salarié qui part en formation. Statut Chaque salarié est associé à une catégorie de salariés soit ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise), soit INGENIEURS et CADRES. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 3/8

4 Niveau de formation initial Précisez le niveau de formation le plus élevé déjà obtenu par votre salarié à l entrée de l action de formation. Remarque : Si votre salarié n a pas suivi de formation délivrant un niveau Education Nationale, merci de sélectionner «Niveau IX (impossible à définir)». Relève du public Vous devez préciser si votre salarié relève d un public spécifique. Cette donnée nous permet de déterminer correctement le montant de prise en charge attribué. Tuteur La désignation d un tuteur est obligatoire dans le cadre d une période de professionnalisation. Le rôle du tuteur est d accompagner et de guider «le tutoré» au sein de l entreprise tout au long de son parcours de professionnalisation. Précisez son métier dans l entreprise et sa date de naissance. ONGLET 3 - Période Rechercher un organisme de formation Vous pouvez rechercher un organisme de formation en saisissant son numéro SIRET ou son numéro de déclaration d activité (anciennement numéro d agrément). Nom de l organisme Il s agit de la raison sociale de l organisme de formation. Type «Normal» : Organisme de formation déclaré en tant que tel et ayant un numéro de déclaration d activité. «En cours de création» : Organisme de formation qui a déposé un dossier de demande d enregistrement auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) et qui doit effectuer sa première formation afin d obtenir son numéro de déclaration d activité. «Etranger» : Organisme de formation situé à l étranger. «Consulaire» : Etablissements publics administrés par des élus issus des entreprises de leur territoire soit les établissements publics à caractère économique comme la Chambre de Commerce et Industrie (CCI), la Chambre des Métiers de l Artisanat (CMA) ou de l Agriculture. Paiement direct à l organisme de formation dit «subrogation de paiement» Vous avez la possibilité de demander au FAFIEC de régler directement à l organisme de formation le coût pédagogique pris en charge. Pour se faire sélectionnez «OUI». Cette demande de paiement direct est possible uniquement lorsqu un seul organisme de formation intervient dans le parcours de formation. Elle est soumise à l acceptation par le FAFIEC et la réponse à votre demande de paiement direct sera communiquée en même temps que la décision de prise en charge de la formation. Adresse Veuillez renseigner l adresse de l établissement de l organisme de formation qui délivre l action de formation. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 4/8

5 N SIRET Tous les établissements d entreprises situés sur le territoire français disposent d un n SIRET. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en 2 parties : o le n SIREN composé des 9 premiers chiffres permet d identifier l entreprise et est valable pendant toute la durée de vie de celle-ci. o Le code NIC composé des 5 derniers chiffres est attribué à chaque établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs n SIRET commençant par le même n SIREN. Numéro de déclaration d activité de l organisme de formation. Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) afin d obtenir un numéro d enregistrement en tant qu organisme de formation. Contact Nous vous recommandons de nous préciser le nom et les coordonnées d une personne représentant l organisme de formation disponible pour d éventuels compléments d information. Cette formation comporte des modules complémentaires Si l action de formation porte sur plusieurs modules de formation avec différents organismes de formation. Veuillez sélectionner «OUI» pour avoir accès à la saisie de «modules complémentaires». Remarque : Le document de restitution (DPC Demande de prise en charge) que vous pourrez télécharger par la suite laissera apparaître deux organismes de formation au maximum. Intitulé du stage Veuillez préciser le nom de l action de formation suivie. Remarque : Dans le cas de plusieurs modules de formation dans un même parcours, reportez ici l intitulé du module concerné. Dates de la formation Mentionnez la date de début (le premier jour) de l action de formation et la date de fin (le dernier jour) même si l action est discontinue. Durée Précisez la durée totale de l action de formation en heures. Heures HTT (heures hors temps de travail) Concerne le nombre d heures de formation que le salarié va effectuer en dehors du temps de travail habituel. Remarque : Le nombre d heures hors temps de travail effectué par un salarié ne peut pas dépasser 80 heures par année civile. Le FAFIEC ne peut pas intervenir financièrement pour les heures de formation se déroulant hors temps de travail. Le coût associé sera pris en charge par votre entreprise. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 5/8

6 Coût pédagogique Le coût pédagogique à mentionner est le coût total de l action de formation en hors taxes (HT) si un seul module de formation. Si plusieurs modules sont renseignés, le coût à renseigner sera celui du module concerné. Si l organisme de formation choisi n est pas assujetti à la TVA le montant à reporter sera celui net de TVA. Objectif visé Précisez quel sera la certification ou le titre obtenu à l issue de l action de formation. Niveau visé Précisez le niveau que le salarié obtiendra à l issue de la formation. Cette action fait suite à L action de formation choisie fait elle suite à un bilan de compétence, un entretien professionnel ou une VAE pour le salarié, si oui, merci de sélectionner le choix correspondant. Précisez en quelle année l action a été réalisée. Contexte de la période Veuillez préciser s il existe pour le salarié un contexte professionnel particulier au moment où il effectue son action de formation. ONGLET 4 Modules complémentaires (Onglet disponible uniquement si vous avez indiqué avoir plusieurs modules) Formation interne Cette possibilité ne s applique pas à la période de professionnalisation. Rechercher un organisme de formation Vous pouvez rechercher un organisme de formation en saisissant son numéro SIRET ou son numéro d agrément (numéro de déclaration d activité). Nom de l organisme Il s agit de la raison sociale de l organisme de formation. Type «Normal» : Organisme de formation déclaré en tant que tel et ayant un numéro de déclaration d activité. «En cours de création» : Organisme de formation qui a déposé un dossier de demande d enregistrement auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) et qui doit effectuer sa première formation afin d obtenir son numéro de déclaration d activité. «Etranger» : Organisme de formation situé à l étranger. «Consulaire» : Etablissements publics administrés par des élus issus des entreprises de leur territoire soit les établissements publics à caractère économique comme la Chambre de Commerce et Industrie (CCI), la Chambre des Métiers de l Artisanat (CMA) ou de l Agriculture. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 6/8

7 Paiement direct à l organisme de formation dit «subrogation de paiement» Vous avez la possibilité de demander au FAFIEC de régler directement à l organisme de formation le coût pédagogique pris en charge. Pour se faire sélectionnez «OUI». Cette demande de paiement direct est possible uniquement lorsqu un seul organisme de formation intervient dans le parcours de formation. Elle est soumise à l acceptation par le FAFIEC et la réponse à votre demande de paiement direct sera communiquée en même temps que la décision de prise en charge de la formation. Adresse Veuillez renseigner l adresse de l établissement de l organisme de formation qui délivre l action de formation. N SIRET Tous les établissements d entreprises situés sur le territoire français disposent d un n SIRET. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en 2 parties : o le n SIREN composé des 9 premiers chiffres permet d identifier l entreprise et est valable pendant toute la durée de vie de celle-ci. o Le code NIC composé des 5 derniers chiffres est attribué à chaque établissement. Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs n SIRET commençant par le même n SIREN. Numéro de déclaration d activité de l organisme de formation. Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) afin d obtenir un numéro d enregistrement en tant qu organisme de formation. Contact Nous vous recommandons de nous préciser le nom et les coordonnées d une personne représentant l organisme de formation disponible pour d éventuels compléments d information. Intitulé du stage Veuillez préciser le nom du module complémentaire de formation. Durée Précisez la durée totale du module complémentaire de formation. Dates de la formation Mentionnez la date de début (le premier jour) du module de formation et la date de fin (le dernier jour) même si le module est discontinu. Coût pédagogique TOTAL HT Le coût pédagogique à mentionner est le coût total du module de formation en hors taxes (HT). Si l organisme de formation choisi n est pas assujetti à la TVA le montant à reporter sera celui net de TVA. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 7/8

8 «Enregistrer» (bouton) Afin que votre module soit ajouté à la demande de prise en charge vous devez impérativement cliquer sur «Enregistrer». Vous ne pouvez pas ajouter de module(s) complémentaire(s) sans avoir enregistrer le ou les précédent(s). ONGLET 5 Compléments Activités principales du salarié Décrivez ici les différentes tâches habituelles liées au poste de travail du salarié. Nouvelles compétences à acquérir justifiant la formation Précisez les compétences nouvelles que le salarié sera à même de mettre en œuvre une fois l action de formation réalisée. Mode d alternance des périodes de formation et d application professionnelle Décrivez le rythme l alternance proposée pour cette action de formation. Exemple : 1 jour / semaine. Quels sont les moyens d accompagnement mis en œuvre pour suivre l état d avancement du parcours de formation du salarié? Veuillez préciser la façon dont vous allez, dans votre entreprise, accompagner votre salarié et mesurer son évolution tout au long de sa période de professionnalisation. Quelles sont les modalités d évaluation des acquis de la formation? Expliquez ici quelles seront vos actions mises en place pour mesurer les savoirs nouvellement acquis par votre salarié. Quelles missions et tâches professionnelles en lien avec la formation sont mises en application pendant la période? Décrivez quelles vont être les missions confiées à votre salarié pendant la période de formation lui permettant la mise en pratique de ses connaissances nouvellement acquises en centre de formation. ONGLET 6 - Envoi «Enregistrer et quitter» ou «Envoyer» (boutons) Pour générer votre demande de prise en charge au FAFIEC, vous devez terminer votre saisie en cliquant sur «Envoyer». Remarque : Si vous cliquez sur «Enregistrer et quitter», votre dossier arrivera dans l onglet «Brouillon» du menu de navigation sur la partie gauche de votre écran. ONGLET 7 Pièces jointes Vous retrouverez dans cet onglet, les documents que vous venez de saisir : Demande de prise en charge (DPC) Merci de rattacher les documents nécessaires à l étude de votre financement en cliquant sur «Parcourir». o Programme de formation de chacun des modules de l action de formation o Bulletin de salaire du salarié, si besoin. Remarque : Pensez à sélectionner dans le menu déroulant le nom du document joint. Octobre 2015 Aide en ligne Période de professionnalisation FAFIEC 8/8