MESURES PRISES OU A PRENDRE EN AFRIQUE POUR FAIRE FACE A LA CRISE ÉCONOMIQUE

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1 CENTRE AFRICAIN DE FORMATION ET DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT MESURES PRISES OU A PRENDRE EN AFRIQUE POUR FAIRE FACE A LA CRISE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE Par: Pierre Vincent NGAMBO FONDJO Secrétaire Général, Ministère de la Jeunesse-CAMEROUN Tanger, MAROC 2-4 Novembre 2009

2 La crise financière et économique qui sévit à l échiquier mondial a eu un impact négatif réel sur les économies africaines : Effondrement des cours des matières premières; Chute de la demande extérieure; Recul des investissements et flux financier; Baisse des activités forestières et pétrolières; Ralentissement des projets intégrateurs; Baisse des investissements, perte d emplois; Risques de conflits sociaux. Les réponses apportées pour contenir les effets de cette crise du point de vue africain sont variées. Nous allons les cerner en revisitant quelques initiatives ciblées tant au plan régional, sous-régional que national.

3 1. RÉPONSES AU NIVEAU RÉGIONAL : INITIATIVES DE LA CEA, LA BAD, LA CUA. A l initiative conjointe de la Commission Économique pour l Afrique, la Banque Africaine de Développement et la Commission de l Union Africaine, les Ministres Africains des Finances et de la Planification et les Gouverneurs des Banques Centrales se sont réunis à Tunis, le 12 novembre 2008, pour examiner l impact de la crise financière sur l Afrique et recenser les mesures correctives à prendre dans cette région. À l issue de la réunion les participants ont recommandé : Un examen global de la réglementation et des régimes de contrôle en vue de recenser d une part les domaines qui pourraient être améliorés et d autre part prévenir la prise des risques démesurés par certaines institutions financières ; Le renforcement des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles mises en place dans les pays africains ces 20 dernières années et dont la pertinence est avéré. Il importe de poursuivre ces réformes économiques pour amortir les effets de crise et jeter les bases d une croissance durable dans la région ;

4 Des mesures visant à réduire, autant que faire se peut, l impact social de la crise dans les pays pauvres, en complément de celles qui visent à restaurer la croissance et la stabilité financière. Il conviendrait à cet égard de venir en aide aux plus vulnérables et de consacrer les ressources nécessaires à la protection sociale ; Une aide publique au développement accrue, conformément aux engagements pris par les donateurs au Sommet de Monterrey et à l union G-8, en vue de suppléer à la baisse des ressources intérieures due à la chute des exportations et à la diminution des envois de fonds et des recettes touristiques ; Une meilleure représentation des pays en développement dans les institutions financières internationales pour mieux se faire entendre. L Afrique tient ainsi à participer au Forum de stabilité financière et à être mieux représentée au Conseil des Gouverneurs du FMI et de la Banque Mondiale. Il faudrait également que l Afrique soit représentée de façon permanente au Sommet du G-20, l Afrique du Sud n y participant qu en qualité de pays émergeant.

5 Ces recommandations ont été présentées et examinées par les Chefs d État et de gouvernement africains au Sommet qu ils ont tenu à Addis-Abeba en janvier A la réunion de Tunis, les Ministres africains et les Gouverneurs des Banques Centrales ont également créé un Comité des Dix pour surveiller l évolution de la crise, assurer un suivi régulier, conseiller les Ministres et les Gouverneurs sur les propositions et contribuer au débat international relatif à l impact économique de la crise financière et les mesures d atténuation. Le Comité a tenu sa première réunion au Cap (Afrique du Sud), le 16 janvier 2009, et la deuxième à Dar-es-Salaam (Tanzanie), le 11 mars Ces réunions ont permis de dégager un consensus africain sur la crise et sur la manière dont la communauté internationale pourrait aider les pays de la région à faire face à cette crise.

6 1.1. LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE (CEA) Fournit un appui en matière de technologies et de recherche aux pays africains depuis le début de la crise pour mieux la comprendre et partant la juguler. A joué un rôle important dans la recherche d un consensus africain sur la crise, en organisant des réunions de haut niveau. A fourni, aux côtés de la BAD et la CUA, un soutien au Comité des Dix, sous forme d assistance technique et de services consultatifs. Cet appui a joué un rôle déterminant, permettant aux responsables africains d exposer clairement les points de vue et les préoccupations de l Afrique à la communauté internationale, en particulier au Sommet du G-20.

7 1.2. LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BAD) A pris plusieurs mesures visant à améliorer l accès des pays de la région à des financements à long terme, notamment pour financer les infrastructures indispensables. A créé un Fonds de liquidités d urgence de 1,5 milliard de dollars pour fournir rapidement un appui ponctuel aux pays qui peuvent y prétendre. A également créé un mécanisme de financement du commerce de 1 milliard de dollars. Certaines mesures à court terme ont été mises en place pour améliorer l accès aux ressources financières, notamment la restructuration des portefeuilles et des instruments de paiement pour accélérer les décaissements, la recherche de fonds supplémentaires grâce au cofinancement, la refonte des fonds d affectation spéciale pour que les ressources et les efforts aillent aux pays qui en ont le plus besoin et la création d un fonds d affectation spéciale pour les pays du Fonds Africain de Développement, qui servira à mieux mobiliser et à compléter les ressources existantes.

8 Lors de la 44ème assise annuelle de la BAD ouverte le 10 mai 2009 à Dakar, cette structure ainsi que la Société Financière Internationale, la Banque Européenne d Investissement ont signé un protocole pour la mise en place d un plan d action aux Institutions financières et au secteur privé. Ce plan vise à regrouper de façon plus efficiente les partenaires au développement dans le domaine ayant trait au financement des projets d infrastructures, du commerce et de la recapitalisation des structures financières. SOUHAITS DES PAYS AFRICAINS Modification de l architecture financière mondiale dans le cadre de la réforme des institutions de Bretton Woods ; Modification des méthodes utilisées par les donateurs et les institutions financières mondiales pour l attribution de l aide. Dans ce dernier cas, le cadre d analyse de soutenabilité de la dette connaît des limites méthodologiques induisant ainsi la nécessité de sa relecture. Conclusion rapide du cycle de négociations de DOHA dans la perspective d une reconnaissance du rôle que doit jouer le commerce dans le développement lorsqu on sait qu il s agit là d une importante source de financement dudit développement en Afrique.

9 2. RÉPONSES AU NIVEAU SOUS-RÉGIONAL : LE CAS DE LA CEMAC Essentiellement exportateurs de matières premières agricoles et minières, les pays de la CEMAC qui regroupent : le Cameroun, le Congo, le Gabon, le Tchad, la Centrafrique, la Guinée Équatoriale souffrent: de la contraction de la demande et de l activité dans les pays industrialisés, leurs principaux clients. En ce qui concerne le bois, la situation est rendue critique en raison de la baisse des cours mais surtout de la faiblesse des carnets de commande. CONSEQUENCE N 1 Ralentissement ou l arrêt des activités d exploitation forestière et de scieries, avec un chômage partiel voire des licenciements ainsi que des répercussions sur le secteur des transports.

10 S agissant du secteur minier, le diamant est affecté avec la chute des cours. Les prospections sont très souvent arrêtées et les projets de développement adossés sur ce minerais retardés dans l attente d une conjoncture plus favorable. De même, les pays producteurs de pétrole (Cameroun, Tchad, Gabon, Guinée Equatoriale) connaissent une baisse de leurs recettes d exportation en raison de la fluctuation des cours du baril. Face à cette situation, une rencontre sous-régionale consacrée aux répercussions de la crise sur les économies de la sous-région, et les mesures à prendre pour atténuer ses effets s est tenue le 06 mars 2009 à Douala (Cameroun). La réunion ministérielle a été précédée par une concertation entre les experts de la sous-région les 4 et 5 mars Adoption des recommandations consensuelles concernant: la fiscalité; le secteur monétaire et bancaire; l environnement des affaires.

11 2.1. DOMAINE FISCAL Permettre aux compagnies minières de bénéficier ponctuellement des réductions/exemptions des taxes d importations sur les équipements, outillages et autres produits nécessaires aux activités de recherche/exploration et d exploitation ; Accorder des allégements fiscaux aux entreprises intégrées à celles engagées dans l aménagement forestier ainsi qu aux industries du bois. Celles-ci bénéficieront en cas de besoin des financements ad- hoc et/ou de l échelonnement de leurs dettes fiscales ; Réduire les taxes sur le bois vendu localement en vue de stimuler la consommation intérieure (TVA=0) ; Recourir à certains partenaires au développement pour obtenir des appuis budgétaires aux Etats ; Explorer le potentiel du secteur informel en matière de fiscalité ; Accélérer la réforme tarifaire (TEC) par la réduction des taux et des catégories ;

12 Créer un Fonds de Soutien aux secteurs touchés par la crise financière internationale actuelle (industrie du bois, ) ; Mettre à jour les valeurs mercuriales des secteurs touchés par la crise ; Mener une étude sur les coûts des allégements fiscaux ; Mettre en place une fiscalité spéciale permettant aux entreprises du secteur informel d intégrer le secteur formel ; 2.2. DOMAINE MONETAIRE, BANCAIRE ET FINANCIER Baisser significativement les taux d intérêt bancaires, notamment le taux directeur de la Banque Centrale : cela a été fait et ce taux est passé de 4,75 à 4,5% depuis le 26 mars 2009 ; Répercussion subséquente par les banques commerciales de la baisse des taux directeur et créditeur sur les crédits à accorder aux opérateurs économiques pour soutenir l activité économique et l emploi ;

13 Eliminer effectivement l ensemble des frais implicites de tenue de comptes et autres commissions pesant sur le coût de crédit (frais de gestion, assurance ) ; Accompagner le secteur forestier dans l effort de transformation poussée (2ème, 3ème et 4ème niveau de transformation) ; Accélérer la mise en œuvre effective des comités nationaux et du conseil régional de la concurrence ; Faire appliquer effectivement la règle d affichage des conditions des banques ; Accélérer la création du Forum de Stabilité Financière de la CEMAC ; Institutionnaliser le Forum Annuel sur le Financement de l Economie de la CEMAC ; Accélérer la mise en place du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) et encourager les Etats qui ne l ont pas encore fait à adhérer au FAGACE et au FSA ;

14 Augmenter et élargir le capital social de la BDEAC en portant la part de la BEAC à plus de 50% ; Améliorer les règles d admission des signatures au refinancement (accords de classement) ; Inciter les banques, la BDEAC et les opérateurs économiques à recourir aux financements à long terme (BVMAC et DSX) ; Faire un effort dans le remboursement et de la non accumulation de la dette intérieure CLIMAT DES AFFAIRES Simplifier les formalités de création des entreprises notamment en mettant en place des guichets uniques et en renforçant l efficacité de ceux qui existent ;

15 Sécuriser le cadre juridique et judiciaire notamment par la création des structures adaptées (Tribunaux de Commerce, Chambre d Arbitrage, Observatoire régional, ), par l interdiction de saisie/attribution des comptes bancaires avant tout jugement définitif et par l adoption des mesures de raccourcissement des délais de jugement, ainsi que la prise des sanctions disciplinaires à l encontre des Magistrats indélicats ; Autoriser les cautions confraternelles pour toutes les opérations de transit dans la sous-région ; Eliminer tout prélèvement ayant un caractère obligatoire sur la circulation des biens et des personnes de la sous-région non autorisé par un dispositif légal et réglementaire ;

16 3. RÉPONSES AU NIVEAU NATIONAL : LE CAS DU CAMEROUN 3.1. OBSERVATIONS Depuis le quatrième trimestre 2008, le Cameroun subit de plein fouet les effets de la crise financière et économique en raison de l effondrement de la demande mondiale et de la chute des cours des matières premières. Les secteurs orientés vers l exportation, à l instar de l agriculture de rente, de la production pétrolière et de la métallurgique de base sont particulièrement touchés. Dans le secteur primaire, les filières bois et hévéa ont vu leurs débouchés se resserrer. Dans le secteur secondaire, l insuffisance de l offre d énergie limite la production industrielle. Dans le secteur tertiaire, les transports souffrent de la baisse des quantités des produits transportés à l instar du bois.

17 3.2. CONSTATS La balance commerciale structurellement excédentaire devrait en conséquence afficher une forte diminution en De même, le flux des capitaux entrant devrait pâtir de la baisse des transferts de la diaspora, du report des investissements étrangers et du ralentissement des crédits disponibles dans le système financier international PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE Mesures pour endiguer les effets de la crise. Envisagées en termes d actions de politique économique. Articulées sur deux axes : Les leviers de la croissance; Les instruments de réalisation.

18 PREMIER AXE: LES LEVIERS DE CROISSANCE Concernent : L exécution des investissements structurants et l arrimage au cycle des infrastructures; La mise en œuvre de politique sectorielle; Le développement de ressources humaines, de la recherche scientifique et technologique L EXECUTION DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS ET L ARRIMAGE AU CYCLE DES INFRASTRUCTURES Assurer la fluidité et l intégration de l espace national. Finaliser les projets du secteur énergétique en cours de réalisation en vue d enrayer le déficit énergétique; Achever les grands travaux des infrastructures en appui au secteur industriel : Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) etc. Lancer les grands travaux des infrastructures en appui au secteur minier : extension d Alucam, exploitation du cobalt, du nickel et du rutile, etc.

19 Amplifier le programme de développement des infrastructures de communication; Accélérer l opérationnalisation de CAMAIR-Co et assurer la pérennité de l activité des aéroports nationaux non fonctionnels; Renforcer les infrastructures ferroviaires existantes et créer de nouvelles, notamment pour l acheminement de certains minerais; Densifier le tissu portuaire par la construction effective des ports de Kribi et de Limbe et améliorer les infrastructures du port de Douala LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES POLITIQUES SECTORIELLES Secteur agricole Développer les fermes et les exploitations pilotes; Défiscaliser l entrée des intrants et envisager des mesures de protection tarifaires et non tarifaires vis-à-vis des produits concurrents; Accroître la production des semences et leur distribution au niveau des instituts de recherche; Créer des réseaux de distribution des produits agricoles sur l ensemble du territoire, en appuyant la mise en place de lieux de stockage et de magasins témoins.

20 Développer le transfert des résultats de la recherche agricole au secteur productif et appuyer les opérateurs désireux de s engager dans le développement de ces activités. Créer des réseaux de distribution des produits agricoles sur l ensemble du territoire, en appuyant la mise en place de lieux de stockage et de magasins témoins. Secteur forestier Rationaliser et mieux maîtriser le secteur forestier; Structurer en groupements les opérateurs engagés dans la transformation. Secteur de l industrie Elaborer en urgence une politique industrielle cohérente; Définir un périmètre stratégique industriel national; Favoriser l émergence d un tissu dense de PME à partir des initiatives de l entreprenariat national

21 Secteur des Bâtiments et Travaux Publics Lancer un programme vigoureux de logement et d habitat social; Définir et exécuter les schémas directeurs d aménagement et d urbanisme des principales villes; Appuyer la production industrielle des matériaux locaux pour le BTP. LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Accroître la masse critique de techniciens et d ingénieurs dans un horizon de 3 ans; Développer les centres d incubation dans les universités; Mettre en place des structures de veille technologique; Instituer la double nationalité pour attirer les ressources humaines de la diaspora et optimiser leurs compétences; Elaborer un statut attractif des chercheurs pour arrêter le déclin de la recherche scientifique nationale; Elaborer une véritable politique de valorisation des résultats de la recherche et de transfert de ceux-ci au secteur productif.

22 DEUXIEME AXE: LES INSTRUMENTS DE REALISATION LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT Favoriser la création des sociétés de capital risque pour le financement du haut du bilan ; Créer une banque de développement pour le financement des secteurs prioritaires (agriculture, PME/PMI, etc). Restructurer les institutions financières publiques de financement et de promotion de l investissement des secteurs spécialisés ; Consolider le marché financier du Cameroun par le recours systématique à la Bourse des valeurs pour la privatisation des entreprises publique; Elaborer un dispositif d accompagnement des PME/PMI en termes de mise à niveau et de montage de projets.

23 LES FINANCES PUBLIQUES ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE Développer le financement par émission des titres publics négociables sur le marché financier ; Utiliser la capacité de tirage sur la Banque Centrale; Appliquer de façon rigoureuse les modalités de remboursement de la TVA; Moduler et adapter la fiscalité relative à l acquisition des équipements industriels; Revoir les conditions et le rythme de règlement de la dette intérieure et en maîtriser l origine. LES INSTITUTIONS ET LA GOUVERNANCE Instituer un guichet unique de création d entreprises et de promotion des investissements ; Dynamiser les collectivités locales pour en faire des structures de développement; Donner une nouvelle impulsion à la politique d aménagement du territoire;

24 PROPOSITIONS DU GROUPEMENT INTERPATRONAL DU CAMEROUN (GICAM) A COURT TERME Proposition n 1 : Etablir le diagnostic des secteurs sinistrés (bois, coton, caoutchouc, aluminium, etc.) et trouver des mesures de soutien. Proposition n 2 : Réduire les coûts des facteurs de produit (énergie, télécommunications, intrants agricoles, transport, frais bancaires, etc.). La loi sur la réforme du secteur des télécommunications doit être mise à jour pour finaliser la libéralisation du secteur et des services connexes; La gestion de la fibre optique doit être confiée à un opérateur neutre afin d en optimiser l utilisation; Les engrais, les pesticides, les semences, destinés à la production agricole et alimentaire en particulier doivent être subventionnés ; Les carburants et lubrifiants destinés à l exploitation des entreprises ou au transport des intrants agricoles doivent être subventionnés notamment par la suppression de la TVA qu ils supportent.

25 Proposition n 3 : Réaliser les projets structurants; Proposition n 4 : Alléger les procédures et le coût de création des entreprises; Proposition n 5 : Rendre les incitations fiscales effectives; Proposition n 6 : Promouvoir et soutenir les PME; Proposition n 7 : Renforcer l intermédiation financière; Proposition n 8 : Lutter efficacement contre le commerce illicite; Proposition n 9 : Améliorer la gouvernance publique; Proposition n 10 : Accentuer la formation technique et professionnelle; Proposition n 11 : Renforcer le dialogue public-privé efficace. A MOYEN ET LONG TERME Proposition n 1 : Soutenir les PME; Proposition n 2 : Développer la gouvernance publique; Proposition n 3 : Accélérer l intégration régionale.

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