Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

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1 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement de la Lecture Publique, adpté par le Cnseil général en décembre 2006, cnfrte la Médiathèque départementale dans ses missins de cnseil et apprte les myens financiers de ce dévelppement. Outre des aides à l investissement (au niveau de la cnstructin, de la rénvatin de l aménagement des lcaux et de l infrmatisatin) ce plan sutient le fnctinnement des biblithèques dans le dmaine des cllectins dcumentaires. LES DIFFÉRENTS TYPES D AIDES : 1 aide à la cnstitutin d un fnds initial 2 aide à la diversificatin des cllectins 3 aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques municipales 4 aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques intercmmunales Pur plus de détails sur les bjectifs, la nature de l aide, les mdalités et la cnstitutin du dssier, se référer à la plaquette «Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique». Ntice explicative Le présent dssier est à cmpléter intégralement pur chacune des rubriques. Cncernant le prjet dcumentaire, le demandeur fera en srte de cmpléter chaque rubrique de manière simple et la plus pertinente pssible sachant qu il est pssible de jindre des annexes u un mémire séparé. Le biblithécaire-cnseil, chargé de vtre territire au sein de la Médiathèque départementale, est à vtre dispsitin pur vus aider à cmpléter ce dssier. N hésitez pas à le cntacter. PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT : 1. Une lettre de demande de subventin signée par le Maire u le Président de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin ; 2. Le présent «frmulaire de demande de subventin» cmplété et signé par le Maire u le Président de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin ; 3. Un relevé d identité pstal u bancaire. DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Mnsieur le Président du Cnseil général Pôle Réussites Cityennes Directin des Affaires Culturelles / Directin de la Médiathèque départementale Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buissn ARRAS cedex 9 Date limite pur la remise des demandes de subventin pur l exercice 2015 : 31 mars 2015, délai de rigueur Tut dssier dépsé au delà de cette date ne sera pas examiné Année 2015 Page 1/6

2 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin MODALITÉS D INSTRUCTION DES DOSSIERS 1. Précisins sur les critères pris en cmpte pur le calcul du mntant de la subventin : Le budget d acquisitins pris en cmpte est celui de l année de la demande ; Seuls les hraires d uverture destinés à tus les publics sernt pris en cmpte. ; La participatin au plan de frmatin, uvrant drit à une bnificatin de la subventin, est celle de l année précédente ; dans le cas ù des jurnées de frmatin nt été suivies dans d autres structures que la Médiathèque départementale du Pas-de- Calais, jindre IMPÉRATIVEMENT au dssier une cpie des attestatins de stages sus réserve que ces stages aient été suivis par des agents de la biblithèque dans le dmaine de la lecture publique u le secteur culturel. Cnditins d éligibilité Extrait de la plaquette «dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique» : Le mntant de l aide est cnditinné au respect effectif 1 des critères crrespndant au seuil de ppulatin ; Pur l aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques municipales : au minimum ceux de budget et d uverture ; Pur l aide à la cnstitutin du fnds initial et pur l aide à la diversificatin des cllectins : les 4 critères divent être réunis ; Pur l aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques intercmmunales : la présence d un Crdinateur intercmmunal Lecture publique est nécessaire. CRITÈRES Cmmunes jusqu à habitants Cmmunes u intercmmunalités de plus de habitants Budget Ouverture Surface 1,50 minimum par habitant, par an et pur tus 2,50 minimum par habitant, par an et pur tus supprts. supprts. 8 heures hebdmadaires minimum (hrs accueil À partir de habitants : 14 heures par semaine, sclaire) et avec des hraires adaptés à l'ensemble À partir de habitants : 20 heures par semaine, de la ppulatin. À partir de habitants : 30 heures par semaine. Au mins 0,07 m² par habitant réservés exclusivement à l'utilisatin de la biblithèque. Dans tus les cas, la surface de l équipement ne purra être inférieure à 70 m². Persnnel un salarié et/u une équipe de bénévles frmés par la Médiathèque départementale. Au mins 0,07 m² par habitant, réservés exclusivement à l'utilisatin de la biblithèque, jusqu à habitants. Au-delà de habitants : 0,015 m² par habitant. Le persnnel sera en nmbre suffisant par rapprt à la taille de la biblithèque (surface, budget, uverture) : 1 salarié, équivalent temps plein, par tranche de habitants. 50% des agents sernt des salariés qualifiés de catégrie B u A. 2. L attributin de la subventin : L attributin n est pas autmatique et dépend du respect des critères d éligibilité ; sn taux dépend des infrmatins en pssessin de la Médiathèque Départementale lrs de l instructin du dssier ; La décisin finale du Cnseil général vus sera ntifiée vers la fin du premier semestre. 3. Le versement de la subventin : Il cnviendra de furnir la ttalité des factures certifiées par le Maire u le Président de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin et crrespndant aux dcuments acquis dans le cadre du prjet dépsé ; Les factures devrnt être adressées à l antenne de la Médiathèque départementale à laquelle la cllectivité demandeuse est rattachée, en une seule fis, dès que le plafnd des dépenses est atteint et dans tus les cas avant le 1 er décembre 2015 ; passé ce délai, le drit à la subventin tmbe autmatiquement ; Les factures devrnt être datées de l année d btentin de la subventin impérativement et visées par le Maire u le Président de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin 2. 1 La signature d une cnventin d accès aux services de la Médiathèque départementale mentinnant des bjectifs d améliratin ne dérge pas aux critères d éligibilité de la demande de subventin. 2 La présentatin des factures en Trésrerie pur visa n est plus bligatire. Année 2015 Page 2/6

3 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin 1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm de la cmmune de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin Dénminatin de la biblithèque Adresse exacte Cde pstal Ville Téléphne Respnsable de la biblithèque Surface de la biblithèque Nmbre d heures d uverture hebdmadaire au public Nmbre de frmatins suivies par l équipe en NATURE DE LA DEMANDE Aide à la cnstitutin d un fnds initial Aide à la diversificatin des cllectins Aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques municipales Aide annuelle à l acquisitin de dcuments pur les biblithèques intercmmunales Année 2015 Page 3/6

4 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin 3. VOS COLLECTIONS EN 2014 Acquisitins 2014 Mntant Dcuments acquis (en nmbre d exemplaires) Albums et rmans pur la jeunesse Dcumentaires pur la jeunesse Rmans pur les adlescents et les adultes Dcumentaires pur les adultes Bandes dessinées Abnnements à des revues CD DVD Autres supprts : Ttal Rappels juridiques : - Le prix du livre est fixé par l éditeur cnfrmément à la li du 10 aût 1981 et de ses textes d applicatin, li dite du prix unique. Le prix d un livre neuf est dnc identique partut en France quel que sit le pint de vente. - La remise accrdée par les libraires aux biblithèques sur le prix public des livres distribués en France (édités en France u imprtés) ne peut excéder 9 % en applicatin de la li n du 18 juin 2003, relative à la rémunératin au titre du prêt en biblithèque et renfrçant la prtectin sciale des auteurs. - Les biblithèques nt l bligatin de déclarer annuellement à la Sfia leurs achats de livres, cnfrmément à la li n du 18 juin 2003, relative à la rémunératin au titre du prêt en biblithèque et renfrçant la prtectin sciale des auteurs. Infrmatins : La déclaratin se fait en ligne à l adresse suivante : Auprès de quels types de furnisseurs faites-vus vs achats de dcuments? Libraire(s) Oui Nn Représentant(s) d éditeur(s) Grande(s) surface(s) Oui Nn Sldeur(s) Oui Nn Grande(s) surface(s) spécialisée(s) Oui Nn Oui Nn Autres : Oui Nn Année 2015 Page 4/6

5 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin 4. VOS COLLECTIONS EN 2015 Acquisitins prévues en 2015 Albums et rmans pur la jeunesse Prix myen remisé 3 : 10, 50 Dcumentaires pur la jeunesse Prix myen remisé : 12, 00 Rmans pur les adlescents et les adultes Prix myen remisé : 18, 00 Dcumentaires pur les adultes Prix myen remisé : 20, 00 Bandes dessinées Prix myen remisé : 13,00 Abnnements à des revues CD Prix myen nn remisé : 22, 00 DVD Prix myen nn remisé :50, 00 Autres supprts : Mntant Dcuments prévus (en nmbre d exemplaires) Ttal 5. VOTRE PROJET DOCUMENTAIRE DE L ANNÉE 2015 ET POUR LEQUEL VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE Détaillez vs bjectifs priritaires de l année en matière de dévelppement de cllectins. par exemple : dévelppement d un secteur ù vus avez cnstaté des manques, renuvèlement d un dmaine après désherbage, achats de nuveautés, etc. 3 La remise a été calculée sur 9% qui crrespndent à la remise maximum légale. Année 2015 Page 5/6

6 Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin 6. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET Dépenses Recettes Nature Mntant Nature Mntant Livres Cmmune CD Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin DVD Cnseil général du Pas-de-Calais Abnnements Autres : Autres : Ttal Ttal Rappel : le budget dit être présenté en équilibre 7. ATTESTATION DE L AUTORITÉ Je sussigné(e) Maire de la Cmmune de Ou Président de la Cmmunauté de cmmunes u d agglmératin de Atteste que la biblithèque est en cnfrmité avec les critères d éligibilité du Plan Lecture et que le mntant du budget prévisinnel réservé à l achat de dcuments à destinatin de la biblithèque sera de 4 : Fait le : Signature : Cachet de la cllectivité 4 Indiquer la smme prévisinnelle en chiffres et en lettres. Année 2015 Page 6/6

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