REGLEMENT INTERIEUR. Titre I : Membres

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1 REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux», dont l'objet est de promouvoir la pratique de la course à pied, en compétition ou hors compétition, et que ce soit en stade, hors stade, sur route ou chemins. Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Titre I : Membres Article 1er Composition L'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux» est composée des membres suivants : Les membres Adhérents: ce sont les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale. Le montant de l'adhésion est fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale pour la saison. Les membres actifs adhérents : ce sont les personnes qui ont pris l'engagement de participer activement au fonctionnement et au développement de l'association. Ces membres actifs versent également annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale. Les membres D'honneur :(maire ou adjoints ou anciens présidents associations) ces membres ont rendu des services signalés à l'association. Ces personnes sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté) et sont invités à l'assemblée générale sans voix délibérantes. Les membres invités : ce sont les personnes qui vont participer ponctuellement aux activités de l'association pour découvrir cette dernière. Ces derniers pourront participer à nos activités à 4 reprises et devront s'acquitter de la cotisation annuelle pour devenir des membres adhérents ou des membres actifs adhérents. Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d administration de l association. Page 1

2 Article 2 Cotisation Pour l année 2016, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association «Les Foulées du Petit Prince» et effectué au plus tard le 31 mars Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d année. Article 3 Admission de membres nouveaux L'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux» peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Les membres nouveaux pourront participer ponctuellement aux activités de l'association pour découvrir cette dernière. Ces derniers pourront participer à nos activités à 4 reprises maximum puis devront s'acquitter de la cotisation annuelle pour devenir des membres adhérents ou des membres actifs adhérents. Article 4 Exclusion Selon la procédure définie aux article 2, 4 et 6 des statuts de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux», seuls les cas de : motif grave prononcé unanimement par les membres du Conseil d Administration de l association ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou par cessation d appartenance au collège électoral qui l a élu, peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle ci doit être prononcée par le Conseil d Administration. (Article 4 des statuts), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre exclu a une possibilité de recours devant l'assemblée générale ordinaire. Article 5 Démission, Décès, Disparition Conformément à l'article 2 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail sa décision au conseil d'administration Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne. Page 2

3 Titre II : Fonctionnement de l'association Article 6 Droit à l'image Les membres de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux» autorisent l'exploitation de tous documents photos, films, vidéos qui pourront être réalisés durant les diverses manifestations et utilisés pour la presse, la radio, la télévision, la publicité, les livres, internet etc., en renonçant à toute rémunération. Ponctuellement, les membres pourront demander expressément que certaines photos puissent être interdites de publication diverses. Lors de chaque manifestation, les membres de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux» s'engagent à porter le tee shirt de l'association qu ils se seront achetés, afin de promouvoir notre image et de faire connaître notre association. Article 7 Le conseil d administration C est l instance dirigeante de l association. C est un lieu de réflexion, de proposition, de décision. Les membres du conseil d administration reçoivent une délégation de l assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l association. Le Conseil d Administration rend compte de son mandat lors de l Assemblée Générale suivante. Il est composé de membres de l association, généralement élus par l Assemblée Générale. Tout membre du Conseil d Administration est considéré comme dirigeant de l association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause. Ce sont généralement les statuts qui fixent l étendue des pouvoirs des administrateurs. Le rôle du Conseil d Administration est avant tout d organiser et de veiller à l animation des activités de l association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l association, dans le cadre des statuts et de l objet de l association, mais aussi dans la limite des missions confiées par l assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle ci. Le Conseil d Administration se réunit plusieurs fois par an. Son Bureau prépare l ordre du jour de la réunion. Article 8 Le Bureau On appelle Bureau l ensemble des membres du Conseil d Administration qui ont une fonction particulière : Président, Secrétaire et adjoint, Trésorier et adjoint. Il ne s agit pas d une instance de décision supplémentaire ou ayant une autorité supérieure au Conseil d Administration. C est une émanation du Conseil d Administration qui prépare les travaux de celui ci. Le Président est le représentant légal de l association, c est à dire qu il représente l association à l égard des tiers, devant la justice. Il anime l association, coordonne les activités. Il assure les relations publiques, internes et externes. Il dirige l administration de l association : signature des contrats, embauche du personnel. Il fait le rapport moral annuel à l assemblée générale. Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l assemblée générale annuelle où il rend compte de sa mission au Conseil d Administration. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion. Page 3

4 Le Secrétaire tient la correspondance de l association. Il est responsable des archives, établit les procès verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d administration. Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs... Article 9 Assemblée Générale Ordinaire Conformément à l'article 8 des statuts de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux», L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur proposition du Conseil d Administration. L article 4 des statuts fixant les conditions d accessibilité à l association, l assemblée générale ordinaire aura lieu annuellement, et devra se tenir chaque année. Les convocations fixant le lieu, la date et l heure de la réunion, ainsi que l ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à l avance par voie postale (courrier simple) ou électronique. Le bureau de l Assemblée Générale est constitué par les membres du Conseil d Administration. Il peut proposer à l assemblée générale de compléter l ordre du jour par une ou plusieurs questions qui n y étaient pas inscrites. L assemblée se prononce sur cette proposition à la majorité des suffrages exprimés. Lors de l assemblée générale, le bilan financier et moral sont présentés par le Conseil d Administration à l ensemble des membres de l association. Puis les divers points à l ordre du jour sont évoqués. A l issue de l assemblée générale, les adhérents procèdent à l élection du Conseil d Administration, à raison d un tiers de ces membres, et selon les conditions définies à l article 6 des statuts. Puis, le Conseil d Administration procède, en son sein, à l organisation de son bureau. Il est présenté aux membres de l assemblée générale. En cas d'impossibilité d'assister à l'assemblée générale, chaque membre actif pourra se faire représenter par un autre membre actif à l'exclusion de toute autre personne désigné par procuration écrite. Ces procédures s'appliquent également aux réunions du Conseil d'administration. En cas de démission ou de décès d'un membre du bureau, l'association sera réunie dans les trente jours, en assemblée générale extraordinaire, pour l'élection d'un nouveau membre du bureau. Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire Conformément à l'article 9 des statuts de l'association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux», elle peut se réunir, en outre, à l initiative du Conseil d Administration ou à la demande du tiers au moins des adhérents. Le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois suivant la décision. Les convocations fixant le lieu, la date et l heure de la réunion, ainsi que l ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à l avance par voie postale (courrier simple) ou électronique à chaque membre de l'association. Les votes par procuration ou par correspondance seront interdits. Page 4

5 Titre III : Dispositions diverses Article 11 Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l association «Les Foulées du Petit Prince Charvieu Chavagneux»est établi par le conseil d administration. Il peut être modifié par le conseil d administration, sur proposition de 1/3 des membres qui en feront la demande par lettre simple ou courrier électronique en exprimant bien les changements à opérer et surtout en motivant l'objet de cette requête. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple courrier électronique sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification. A Charvieu Chavagneux, le 1 er Janvier 2016 Le Président de l'association «Les Foulées du Petit Prince»

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