Réduction des déchets

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1 Réduction des déchets Programme local PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 1

2 Réduction des déchets : quels enjeux? La mission En lien avec les orientations du Grenelle de l environnement et du Plan Climat Énergie Territorial, la Communauté urbaine Toulouse Métropole a choisi de se lancer dans un Programme Local de Prévention des Déchets, d une durée de 5 ans, qui a pour principal objectif de réduire la quantité d ordures ménagères de 7 %. Réduire nos déchets de 7 % d ici 5 ans Qu est-ce que la prévention des déchets? La prévention peut être résumée par cette phrase «Le meilleur déchet est celui que l on ne produit pas». Elle regroupe l ensemble des actions situées en amont de la collecte des déchets. La prévention couvre aussi bien l aspect quantitatif (réduction de la quantité des déchets) que l aspect qualitatif (réduction de la nocivité des déchets). Pourquoi réduire ses déchets? Face aux enjeux de l impact environnemental croissant (consommation de ressources non renouvelables, rejets de gaz à effet de serre, pollution ) et aux coûts de collecte et de traitement de plus en plus lourds, il est nécessaire d agir pour limiter nos déchets, que l on soit un particulier, une entreprise ou une collectivité. PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 3

3 L enjeu pour le territoire La production individuelle d ordures ménagères a baissé de 3,4 %, entre 2007 et 2011, grâce à un début de prise de conscience et aux efforts des fabricants. Cependant en 2011, sur la Communauté urbaine Toulouse Métropole, chaque habitant a encore produit 365 kg d ordures ménagères soit 1 kg par jour! À l échelle de Toulouse Métropole, cela représente tonnes d ordures ménagères, auxquelles s ajoutent près de tonnes d encombrants et de déchets verts collectés en porte à porte et de déchets posés en déchetteries. Objectif : -25 kg/ hab/an en 2016 Les objectifs du programme Pour relever ce défi ambitieux, la Communauté urbaine Toulouse Métropole a signé, en décembre 2011, avec l ADEME 1, un accord cadre pour mettre en place un Programme Local de Prévention des Déchets. Ses objectifs : Réduire de 7 % la quantité moyenne d ordures ménagères produites par habitant et par an d ici 2016, soit environ 25 kg par habitant. Diminuer l usage des produits dangereux pour l environnement. Être exemplaire en matière de prévention des déchets. Créer de nouveaux partenariats Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie. 4 / TOULOUSE MÉTROPOLE

4 Rappel de la démarche La Communauté urbaine Toulouse Métropole a mené une démarche en 3 temps pour construire un programme d actions qui réponde aux objectifs de réduction des déchets. Temps 1 Temps 2 Temps 3 De janvier à juillet 2012 Diagnostic du territoire De juin à novembre 2012 Mobilisation des acteurs De novembre 2012 à janvier 2013 Élaboration du programme d actions Un programme en 10 actions Diagnostic territorial Une population en forte progression, une population jeune : une présence importante d étudiants et de jeunes actifs ; 70 % des ménages sont des personnes seules ou des couples sans enfant. Un dynamisme local : de nombreuses politiques de développement durable ; des réseaux d acteurs ; une bonne dynamique de l économie sociale et solidaire ; une activité économique importante (tertiaire, aérospatiale, aéronautique et santé). Un territoire en mouvement organisant de nombreuses manifestations sportives et culturelles. Brax Mondonville Cornebarrieu Pibrac Colomiers Saint-Jory Bruguières Gratentour Lespinasse Gagnacsur-Garonne Castelginest Seilh Saint-Alban Aussonne Fenouillet Fonbeauzard Aucamville Launaguet Beauzelle L'Union Saint- Jean Beaupuy Blagnac Montrabé Toulouse Balma Pin-Balma Mondouzil Mons Une diversité du territoire allant d une commune (Toulouse) regroupant les 2/3 de la population et une forte proportion de logements collectifs à des communes rurales de moins de habitants possédant un habitat essentiellement individuel. Tournefeuille Cugnaux Villeneuve- Tolosane Flourens Quint- Fonsegrives Saint-Orens Aigrefeuille Dremil- Lafage PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 5

5 La production de déchets Les principaux flux de déchets comportant des enjeux en termes de réduction (ordures ménagères et collecte sélective) 365 kg par hab/an d ordures ménagères et assimilées 1 18 % 2 % 5,5 % 2,5 % 11 % 15,5 % 1 % 10 % 8 % 1,5 % 3 % 22 % Déchets alimentaires 65 kg/hab/an Produits alimentaires non consommés 7 kg/hab/an Imprimés non sollicités 20 kg/hab/an Textiles 9 kg/hab/an Textiles sanitaires 41 kg/hab/an Plastiques 56 kg/hab/an Déchets spéciaux 4 kg/hab/an Papiers 37 kg/hab/an Cartons et cartonnettes 30 kg/hab/an Briques alimentaires 5 kg/hab/an Emballages métalliques 12 kg/hab/an Autres 79 kg/hab/an 64 kg/hab/an de déchets portés en déchetteries 9 kg/hab/an d encombrants collectés en porte à porte 41 kg de déchets verts collectés en porte à porte 1. Les ordures dites assimilées sont les déchets des entreprises (artisans, commerçants ) et des déchets du secteur tertiaire (administration, hôpitaux ) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. 6 / TOULOUSE MÉTROPOLE

6 Les pratiques des habitants de Toulouse Métropole en matière de réduction des déchets Résultats de l enquête d opinion et de comportement réalisée en 2012 sur Toulouse Métropole (IFOP) 79 % des personnes interrogées disent recevoir trop de publicité et 28 % répondent avoir un autocollant Stop Pub. 35 % des personnes interrogées affirment jeter des aliments encore emballés au moins une fois par mois. L enquête souligne une confusion entre le tri et la réduction des déchets. 67 % des personnes affirment boire toujours ou presque de l eau du robinet. 60 % des personnes interrogées aimeraient avoir de l information sur comment limiter leur production de déchets en faisant les courses. 1/3 des personnes interrogées n achètent jamais d objets d occasion et 45 % ne font qu occasionnellement voire jamais réparer leurs équipements électriques ou électroniques. 32 % font réparer leurs appareils électriques ou informatiques tombés en panne plutôt que d en acheter un neuf. 9% 9% 13% Les acteurs du territoire De nombreuses structures d insertion et de l économie sociale et solidaire. Des initiatives, des bonnes pratiques (actions écoexemplaires, compostage, Stop pub) et 9 Agenda 21 portés par les communes. Des acteurs (associations, privés, publics) prêts à s associer au futur programme d actions de Toulouse Métropole. Des actions de prévention des déchets déjà en place historiquement (compostage) ou lancées dans le cadre du plan climat (ressourcerie et réemploi). Plusieurs services de Toulouse Métropole engagés dans des actions de prévention. Des projets d action de prévention portés par différents acteurs. Des initiatives locales de compostage sur place en restauration collective et en habitat collectif. PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 7

7 Le déroulement de la concertation En septembre 2012, les résultats du diagnostic territorial ont été présentés lors des 3 séminaires de lancement de la concertation qui ont réuni structures productrices de déchets, associations, collectivités et institutions. Ils ont été suivis de 14 ateliers thématiques qui ont permis aux acteurs d échanger et de proposer des actions pour la construction du futur programme d actions. En tout, plus de 150 personnes ont participé à cette concertation. Questions? Réponses Idées Contraintes Remarques 14 ateliers thématiques et + de 150 participants Le compostage collectif et la gestion sur site des biodéchets des producteurs non ménagers. La réduction des déchets et les enjeux économiques (en 2 ateliers). La gestion des déchets verts, l éco-jardinage et le bricolage. L éco-exemplarité des collectivités : quelles actions mettre en place au sein des services de Toulouse Métropole et des communes adhérentes? Les actions de réduction des déchets dans le cadre des éco-manifestations. Le gaspillage alimentaire en restauration collective et chez les particuliers. Quels relais et partenariats envisageables avec les acteurs du territoire? Le Stop Pub. La réduction des déchets produits par les étudiants. La réduction des déchets produits par les établissements de santé. La réduction des déchets produits par les artisans du bâtiment. La réduction des déchets de la petite enfance. Comment mobiliser les citoyens sur la réduction des déchets? Avec quels outils? Retrouvez la vidéo de la concertation sur 8 / TOULOUSE MÉTROPOLE

8 10 actions pour AGIR Les actions Axe Actions emblématiques nationales 1 Poursuivre et développer la gestion des fermentescibles sur le territoire ST P PUB 2 Mettre en place l autocollant Stop Pub Axe Éco-exemplarité 3 Développer l éco-exemplarité des services de Toulouse Métropole & échanger les bonnes pratiques entre Toulouse Métropole et les communes adhérentes Axe Actions d évitement de la production de déchets 4 Développer la collecte des textiles usagés 5 Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation 6 Agir contre le gaspillage alimentaire 7 Mener des actions de sensibilisation de la population étudiante 8 Mener des actions de réduction des déchets de la petite enfance Axe Prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative 9 Réduire l utilisation des produits dangereux 10 Sensibiliser les professionnels à la réduction des déchets PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 9

9 AXE ACTIONS EMBLÉMATIQUES NATIONALES Action 1 Poursuivre et développer la gestion des fermentescibles sur le territoire 26 % de déchets fermentescibles dans les ordures ménagères, 60 % des ménages ayant acquis un composteur entre 2001 et 2010 attendent des informations complémentaires, obligation réglementaire pour les gros producteurs de fermentescibles de trier et valoriser leurs biodéchets. À partir de 2013 habitants communes producteurs non ménagers Réflexions issues des ateliers thématiques «compostage» et «déchets verts, éco-jardinage» : nécessité de sensibiliser à l éco-jardinage et d informer sur la nocivité des produits phytosanitaires, souhait des gros producteurs d une mise en réseau par Toulouse Métropole pour échanger et disposer d outils. 20 % de maisons individuelles équipées d un composteur d ici fin 2016, développement du compostage en habitat collectif, 2 jardins publics équipés d un composteur à titre expérimental en 2014 sur la commune de Toulouse, communication sur le jardin écologique de demain, développement de la gestion sur site des biodéchets des gros producteurs, accompagnement des communes dans leur projet de gestion des fermentescibles d ici Près de tonnes de déchets détournées Qu est-ce que les déchets fermentescibles? Ce sont tous les déchets composés de matières organiques biodégradables (restes de repas, épluchures, déchets issus du jardin ). 10 / TOULOUSE MÉTROPOLE

10 AXE ACTIONS EMBLÉMATIQUES NATIONALES Action 2 ST P PUB Mettre en place l autocollant Stop Pub À partir de kg/hab./an d imprimés non sollicités dans les ordures ménagères et le tri séléctif, 79 % des personnes interrogées disent recevoir trop de publicités et 28 % répondent avoir un autocollant Stop Pub. habitants Réflexions issues de l atelier thématique «Stop Pub» : attente des communes adhérentes vis-à-vis de Toulouse Métropole pour la mise à disposition d autocollants Stop Pub. conception de l autocollant Stop Pub, au minimum nouvelles boîtes aux lettres équipées d un autocollant Stop Pub, suivi du dispositif Stop Pub. 824 tonnes de papiers évitées PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 11

11 AXE ÉCO-EXEMPLARITÉ Action 3 Développer l éco-exemplarité des services de Toulouse Métropole & échanger les bonnes pratiques entre Toulouse Métropole et les communes adhérentes volet «Administration Exemplaire» du Plan Climat Énergie Territorial, des initiatives éco-exemplaires, des bonnes pratiques et 9 Agenda 21 mis en place par les communes. Réflexions issues de l atelier thématique «l éco-exemplarité des collectivités» : forte volonté de réduire les produits jetables, souhait des participants d une mise en réseau des agents des communes, par Toulouse Métropole, pour échanger entre collectivités et disposer d outils pour la mise en place d actions de prévention. À partir de 2013 et 2014 agents de Toulouse Métropole services des communes adhérentes réduction de la consommation de papier dans les services de Toulouse Métropole, réduction de l utilisation des bouteilles et de la vaisselle jetable, renforcement de la politique d achats durables, réduction des déchets dangereux produits par les services et amélioration de leur gestion, mise en place d un réseau d échange d outils, de bonnes pratiques, de formations. 7,7 tonnes de plastique évitées bouteilles plastiques non consommées Travail collaboratif entre Toulouse Métropole et les communes 12 / TOULOUSE MÉTROPOLE

12 AXE Actions d évitement de la production de déchets Action 4 Développer la collecte des textiles usagés 9 kg/hab/an de textiles jetés dans les ordures ménagères, 1,7 kg/hab/an de textiles actuellement collectés, 85 points de collecte du textile dont 24 sont des associations. À partir de 2013 habitants déploiement des bornes de collecte sur le territoire de Toulouse Métropole en implantant 300 points de collecte supplémentaires d ici 2014, communication auprès du grand public tonnes de textiles, linges et chaussures détournées des ordures ménagères Favoriser le retour à l emploi des personnes éloignées du marché du travail PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 13

13 AXE Actions d évitement de la production de déchets Action 5 Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation 500 tonnes de petits équipements électriques et électroniques collectées annuellement avec les ordures ménagères, 1/3 des personnes interrogées n achètent jamais d objets d occasion et 45 % ne font qu occasionnellement voire jamais réparer leurs équipements électriques ou électroniques, des actions et des initiatives locales sont déjà en place sur le territoire : la ressourcerie la Glanerie en place depuis 2010, implantation du réseau d Emmaüs sur le territoire de Toulouse Métropole, engagement de Toulouse Métropole dans l Économie Sociale et Solidaire. À partir de 2013 habitants Réflexions issues de l atelier thématique «enjeux économiques» : plusieurs participants ont insisté sur la nécessité de s appuyer sur l existant pour communiquer sur les bonnes pratiques : outils de communication, compétences techniques et humaines, proposition d ateliers de la réparation auprès de différentes cibles : scolaires, agents des collectivités, grand public accompagnement et promotion de l action ressourcerie de la Glanerie dès 2013, sensibilisation des habitants dès 2014, ouverture du champ du réemploi/réparation à d autres types de déchets dès Favoriser des emplois locaux non délocalisables Favoriser le retour à l emploi de personnes éloignées du marché du travail 14 / TOULOUSE MÉTROPOLE

14 AXE Actions d évitement de la production de déchets Action 6 Agir contre le gaspillage alimentaire 7 kg/hab/an de produits alimentaires non consommés et 65 kg/hab/an d épluchures et restes de repas dans les ordures ménagères, 35 % des personnes interrogées affirment jeter des aliments encore emballés au moins une fois par mois, 2014, année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire. À partir de 2013 habitants restauration collective Réflexions issues de l atelier thématique «gaspillage alimentaire» : nécessité d éduquer, de travailler sur l origine des produits et leur utilisation dans le cadre de la restauration collective, proposition d actions événementielles, d ateliers du goût auprès des particuliers. sensibilisation des habitants dès 2014, accompagnement technique de structures de restauration collective (cantines scolaires, maisons de retraite ) à la réduction du gaspillage alimentaire dès 2015, mise en place d un module de formation de lutte contre le gaspillage alimentaire dès Réduire de manière significative les tonnes de déchets fermentescibles (reste de repas, produits emballés non consommés ) produits par les habitants Réduire de 30 % la quantité d aliments encore non déballés présents dans les ordures ménagères PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 15

15 AXE Actions d évitement de la production de déchets Action 7 Mener des actions de sensibilisation de la population étudiante 2 e université de France, étudiants sur Toulouse Métropole (14 % de la population), engagement par le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur de Toulouse dans une démarche «Éco-Campus», un Plan Déchets Universités en cours de préparation. Réflexions issues de l atelier thématique «déchets des étudiants» : préoccupations des étudiants identiques au reste de la population, des réseaux de communication spécifiques, des sujets de communication : réemploi, alimentation, consommation. À partir de 2013 étudiants associations étudiantes structures de l enseignement supérieur étudier avec les structures compétentes (CROUS, associations étudiantes ) quels sont les leviers d actions possibles en matière de sensibilisation de la population étudiante. 16 / TOULOUSE MÉTROPOLE

16 AXE Actions d évitement de la production de déchets Action 8 Mener des actions de réduction des déchets de la petite enfance 11 % de textiles sanitaires dans les ordures ménagères, plus de naissances par an, solde naturel positif. Réflexions issues de l atelier thématique «petite enfance» : souhait des participants de mettre en place des outils de formation et d information à destination des professionnels de la petite enfance, des relais et des associations sur lesquels s appuyer pour diffuser des messages, nécessité d accompagner les structures de garde (crèches, haltes garderies etc.). À partir de 2014 structures d accueil parents professionnels de la petite enfance réflexion avec les structures de garde sur la réduction des déchets dès 2014, soutien à l émergence et à la mise en place d opérations de réduction des déchets en structures de garde, à titre expérimental dès 2015, sensibilisation des parents aux déchets de la petite enfance dès PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 17

17 AXE PRÉVENTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES DÉCHETS Action 9 Réduire l utilisation des produits dangereux 1,3 kg/hab/an de déchets dangereux collectés en 2011 en déchetteries, 4 kg/hab/an de déchets dangereux encore présents dans les ordures ménagères, 56 % des personnes interrogées souhaitent plus d informations sur comment limiter l utilisation de produits dangereux ou sur leurs alternatives, engagement de Toulouse Métropole dans une démarche Zéro Phyto. À partir de 2016 habitants Réflexions issues de l atelier thématique «déchets dangereux» : souhait de sensibiliser à l éco-jardinage et d informer sur la nocivité des produits phytosanitaires. information sur les produits dangereux : les bonnes pratiques, les modes d utilisation, leur fin de vie et leurs impacts sur l environnement, information sur les alternatives aux produits dangereux. Réduction des déchets dangereux dans les ordures ménagères Déchets dangereux mieux collectés donc mieux traités 18 / TOULOUSE MÉTROPOLE

18 AXE PRÉVENTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES DÉCHETS Action 10 Sensibiliser les professionnels à la réduction des déchets collecte de déchets de professionnels par Toulouse Métropole, 22 % des tonnages de déchets ménagers assimilés 1 proviennent de l activité économique (données : ADEME 2009). Réflexions issues des ateliers thématiques «déchets des artisans du bâtiment» et «établissements de santé» : Toulouse Métropole peut mener des actions de sensibilisation auprès des professionnels du bâtiment dans le cadre de sa déchetterie professionnelle, 2 structures compétentes en termes de sensibilisation de ces producteurs ont participé à cet atelier : l ARCE 2 et la FFBTP 3, souhait des participants de l atelier sur les établissements de santé de se réunir, afin de partager leurs expériences et d échanger sur les axes de progrès possibles. À partir de 2013 établissements de santé artisans du bâtiment animation d un groupe de travail «déchets» à destination des établissements de santé, diffusion de la communication de l ARCE et de la FFBTP auprès des artisans du bâtiment. Mobilisation des acteurs économiques sur la réduction des déchets 1. Les déchets ménagers assimilés sont les déchets des entreprises (artisans, commerçants ) et des déchets du secteur tertiaire (administration, hôpitaux ) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. 2. ARCE : Association Régionale Construire l Environnement. 3. FFBTP : Fédération Française du Bâtiment. PROGRAMME LOCAL DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / 19

19 Communauté urbaine Toulouse Métropole 6 rue René-Leduc BP Toulouse cedex 5 Tél contact@toulouse-metropole.fr Aigrefeuille - Aucamville - Aussonne - Balma - Beaupuy - Beauzelle - Blagnac - Brax - Bruguières - Castelginest - Colomiers - Cornebarrieu - Cugnaux - Drémil-Lafage - Fenouillet - Flourens - Fonbeauzard - Gagnac-sur-Garonne - Gratentour - Launaguet - Lespinasse - Mondonville - Mondouzil - Mons - Montrabé - Pibrac - Pin-Balma - Quint-Fonsegrives - Saint-Alban - Saint-Jean - Saint-Jory - Saint-Orens-de-Gameville - Seilh - Toulouse - Tournefeuille - L Union - Villeneuve-Tolosane ICOM RCS Toulouse B icom-com.fr. Imprimerie Toulouse Métropole, imprimé sur papier recyclé.