Journée d information 8 avril Journée d information. Bienvenue

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1 Journée d information Bienvenue

2 OFFRE DE SERVICE Brigitte AZCOITIA Sous direction Offre de Service Sabine XIMENES Service Accueil

3 Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux Définition de la stratégie de partenariat Présentation de l offre de service Modalités d accès à l offre de service

4 Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux Définition de la stratégie de partenariat Présentation de l offre de service Modalités d accès à l offre de service

5 Etat des lieux : le constat Journée d information 8 avril 2014 Le partenariat aujourd hui : quelles logiques d intervention? 2 logiques d accompagnement coexistent : 1 logique d accompagnement administratif 1 logique d accompagnement en santé Avec des modes d intervention divers : 1 logique d intervention «à la demande» : un nombre de sollicitations croissant de la part des partenaires 1 logique plus proactive mise en place dans certains services

6 Etat des lieux : le constat Le partenariat aujourd hui : quels niveaux d intervention? Participation à des groupes de travail permettant de construire des offres de service communes avec les partenaires (ex. : contrats locaux de santé, projet social de la Ville de Bordeaux ) Intervention directe auprès des assurés sociaux, dans les locaux de la CPAM ou dans les locaux des partenaires Intervention auprès de partenaires relais

7 Etat des lieux : le constat Journée d information 8 avril 2014 Le partenariat aujourd hui : Avec quels moyens? Des acteurs internes et externes multiples, avec des moyens et des contraintes de service variables Une formalisation et une évaluation des partenariats parfois insuffisante voire inexistante En amont : lors de l examen de la demande du partenaire ou lors du démarchage d un partenaire En aval : vérification de l atteinte des objectifs initialement fixés

8 Etat des lieux : le constat En synthèse Diversité et richesse des contacts et partenariats existants Des partenaires communs à plusieurs services Des moyens mobilisés importants et parfois redondants Absence de vision globale des interventions auprès des partenaires (pas de «cartographie» des partenaires et / ou projets) La phase d évaluation (en amont opportunité et en aval retour sur investissement) n est pas toujours intégrée Des partenariats pas toujours formalisés

9 Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux Définition de la stratégie de partenariat Présentation de l offre de service Modalités d accès à l offre de service

10 Définition de la «Stratégie Journée d information 8 avril 2014 Partenaires» Les grands principes : Aujourd hui les partenariats fonctionnent. Le but est de passer à l étape au-dessus : Comment optimiser ces partenariats dans une relation gagnant-gagnant L offre de service doit intégrer à la fois l accompagnement administratif et l accompagnement en santé (les problématiques de droit et de santé sont nécessairement liées) Une recherche de réactivité par des réponses aux demandes dans un délai raisonnable.

11 Définition de la «Stratégie Partenaires» Journée d information 8 avril 2014 Définition du partenariat: Une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun relié à un besoin clairement identifié dans lequel, en vertu de leurs missions respectives, ils ont une responsabilité voire une obligation

12 Définition de la «Stratégie Partenaires» Journée d information 8 avril 2014 Définition du partenariat: leur autonomie : association dans le respect des objectifs respectifs mettre en commun : chacun s engage dans l action, formalisé dans une convention si possible un objectif commun : placer l assuré au cœur du dispositif une responsabilité : une réponse adaptée à la situation de l assuré

13 Les orientations stratégiques Source : le Projet d entreprise de la Cpam Ambition n 1 du Projet d entreprise : Accompagner, à chaque étape de la vie, chacun de nos publics Assurer les missions de la Caisse primaire pour chacun de nos publics Assurer, de manière rapide et fiable, le paiement des prestations Diversifier les modes de contact avec nos publics Favoriser l accès aux droits et aux soins des assurés, par un accompagnement personnalisé Mettre en place des dispositifs d alerte pour prévenir les situations de fin de droits Développer les partenariats pour renforcer l efficacité de nos actions Proposer aux populations fragilisées des actions spécifiques pour faciliter leur accès aux droits et aux soins

14 Les orientations stratégiques Source : le Projet d entreprise de la Cpam Ambition n 2 du Projet d entreprise : Sensibiliser sur les droits et obligations réciproques de l Assurance maladie et de ses publics et partenaires Permettre aux assurés de gérer de manière active et responsable leur santé Mettre : à leur disposition l information sur le coût et la qualité des soins et l information en santé Aider l assuré à se repérer dans le parcours de soins en lui proposant notamment des services en santé

15 Constat de la situation actuelle Etat des lieux Définition de la stratégie de partenariat Présentation de l offre de service Modalités d accès à l offre de service

16 3 paliers d intervention identifiés Journée d information 8 avril 2014 Palier 1 Palier 2 Palier 3 Action vis-à-vis du partenaire Action collective vis-à-vis du public pris en charge par le partenaire Action individuelle ciblée auprès du public pris en charge par le partenaire

17 PALIER N 1 : Actions vis-à-vis du partenaire Journée d information 8 avril 2014 OBJECTIF : Permettre au partenaire d accompagner l assuré dans le suivi de son dossier CONTENU DE L OFFRE 1) ) Formation initiale des partenaires par la Cpam 3) Espace solidarité 4) Accompagnement à l étude des dossiers 5) Communication sur les nouveautés en matière d accès aux droits et aux soins

18 PALIER 2 : Actions collectives vis-à-vis du public pris en charge par le partenaire OBJECTIF : S appuyer sur les partenaires pour proposer aux populations fragilisées des actions spécifiques pour faciliter leur accès aux droits et aux soins CONTENU DE L OFFRE 1) Organisation d ateliers collectifs, en lien avec les partenaires 2) Organisation de journées «coup de poing» dans une perspective d ouverture de droits rapides

19 PALIER N 3 : Actions individuelles auprès du public pris en charge par le partenaire OBJECTIF : Offrir aux assurés ciblés un accompagnement personnalisé CONTENU DE L OFFRE 1) Orientation vers l examen périodique de santé 2) Orientation vers des offres de service spécifiques de l Assurance maladie (logique de parcours)

20 Contenu de la présentation Constat de la situation actuelle Etat des lieux Définition de la stratégie de partenariat Présentation de l offre de service Modalités d accès à l offre de service

21 Les conditions d adhésion à l offre de service L Espace Solidarité devient le point d entrée des demandes des partenaires, et le mode de communication privilégié avec la Cpam La formation est un préalable obligatoire à l ouverture de l espace solidarité Comment solliciter la Cpam pour activer l offre de service : Partenariats existants Transposition automatique Formalisation du partenariat au travers d une fiche récapitulative Nouveaux partenariats Formalisation de la demande puis de l engagement de la Cpam au travers d un formulaire de demande En complément, signature d une convention dans des cas spécifiques (ouverture de l espace sécurisé,..)

22 Les conditions d adhésion à l offre de service Le partenaire formule un besoin, la Cpam l analyse et y répond en fonction de la cohérence avec ses orientations stratégiques et des éléments d évaluation quantitative et qualitative attendus. Analyse dans le cadre d un comité qui étudiera chaque 1 ère quinzaine de chaque trimestre, les demandes reçues jusqu au 30 du mois précédent. Le partenariat est conclu pour un an, le renouvellement étant soumis à l examen d un bilan réalisé par le partenaire et par la Cpam. Seules les demandes adressées via l Espace solidarité seront examinées.

23 FORMULAIRE DE DEMANDE

24 Demande de partenariat Les outils Dans un premier temps et à compter du 8 avril 2014 Imprimé téléchargeable à partir de l espace créer sur Ameli page locale «Espace solidarité» à adresser à la Cpam par mail (télécharger «PDF CREATOR» logiciel gratuit) : Dans un deuxième temps dans le courant du 2 nd semestre Un applicatif permettant la saisie en ligne et le suivi des partenariats acceptés par la Cpam

25 Une Couverture Santé pour tous Claudette BOUGAULT Michel GARMENDIA Pôle Solidarité

26 Les dispositifs - la CMU (Couverture Maladie Universelle de base) - la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) - l ACS (Aide pour une Complémentaire Santé) - l AME (Aide Médicale de l Etat)

27 Dispositifs d accès aux soins La population concernée en 2013 Bénéficiaires de la couverture légale - CMU de base : AME : Bénéficiaires de la couverture complémentaire : - CMU complémentaire : (dont choix CPAM gestionnaire) - Aide Complémentaire Santé :

28 La Couverture Maladie Universelle de base (C.M.U. de base) La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (C.M.U.-C.) L Aide pour une Complémentaire Santé (A.C.S.) L Aide Médicale de l Etat (AME)

29 ET La C.M.U. de base L affiliation à la Couverture Maladie Universelle La C.M.U. de base ou «régime de résidence» pose le principe d un droit aux soins immédiat pour toute personne : résidant de façon stable depuis plus de trois mois et régulière en France, n ayant aucun droit ouvert à un régime obligatoire, comme assuré ou comme ayant-droit ou au titre du maintien de droit.

30 La cotisation La C.M.U. de base Si leur revenu fiscal de l année de référence dépasse un certain montant fixé annuellement par décret ou arrêté Les bénéficiaires de la C.M.U de base devront acquitter une cotisation Les bénéficiaires du R.S.A, de la CMU C et de l ACS n ont pas de cotisation à acquitter

31 La Couverture Maladie Universelle de base (C.M.U.) La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (C.M.U.-C.) L Aide pour une Complémentaire Santé (A.C.S.) L Aide Médicale de l Etat (AME)

32 ET La C.M.U.-C. La C.M.U.-C. est gratuite et destinée à toute personne résidant de façon stable depuis plus de trois mois et régulière en France dont les ressources imposables ou non ne dépassent pas un certain seuil (voir barème de ressources sur sans examen des ressources pour les bénéficiaires du RSA

33 La C.M.U.-C. Le choix de l organisme complémentaire L organisme complémentaire choisi peut être : - La caisse d Assurance Maladie qui gère pour le compte de l Etat - Un organisme privé agréé. La liste des organismes agréés est disponible sur le site du fonds CMU :

34 La décision Si elle est accordée, la C.M.U.C La C.M.U.-C. prend effet à compter du 1 er jour du mois suivant la décision de la caisse elle est attribuée pour 12 mois Si la C.M.U.C est refusée les droits à l A.C.S sont étudiés automatiquement sans démarche supplémentaire

35 La C.M.U.-C. Avantages pour l accès aux soins Dispense d avance des frais, respect du tarif opposable Exonération de la participation forfaitaire Exonération des franchises Bénéfice d un tarif préférentiel pendant un an après la sortie du dispositif, si l adhésion avait été souscrite auprès d un organisme complémentaire privé Bénéfice du tiers payant pendant un an après la sortie du dispositif sur la part obligatoire remboursable par la Sécurité Sociale Bénéfice de tarifs réduits sur le gaz et l électricité sans démarche complémentaire

36 La C.M.U.-C. Le parcours de soins coordonnés Comme les autres assurés, les bénéficiaires de la C.M.U.-C. sont tenus de respecter le parcours de soins coordonnés, ils doivent donc faire le choix et la déclaration d un médecin traitant.

37 La Couverture Maladie Universelle de base (C.M.U.) La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (C.M.U.-C.) L Aide pour une Complémentaire Santé (A.C.S.) L Aide Médicale de l Etat (AME)

38 L A.C.S. Mêmes conditions que pour bénéficier de la cmuc. l ACS concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures au plafond de la C.M.U. Complémentaire (+35%). Grâce à ce dispositif elles bénéficient également : de tarifs sans dépassements d honoraires quel que soit le médecin choisi, même s il pratique des honoraires libres (secteur 2) de la dispense d avance des frais sur la part des honoraires médicaux pris en charge par l Assurance Maladie de tarifs réduits sur le gaz et l électricité sans démarche complémentaire

39 Le principe L A.C.S. Si les conditions d'accès à l'aide pour une complémentaire santé sont remplies, l assuré reçoit : un chèque à utiliser dans les 6 mois pour régler une partie de la cotisation de la complémentaire santé, une attestation de tiers payant social valable 18 mois. Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans, bénéficiaire de l'aide, reçoit un chèque à son nom.

40 Le montant de l aide L A.C.S. Sur remise du chèque, l organisme de protection complémentaire santé déduit de la prime ou de la cotisation annuelle une somme forfaitaire par personne, calculée en fonction de l âge 100 pour les moins de 16 ans 200 pour les personnes de 16 à 49 ans 350 pour les personnes de 50 à 59 ans 550 pour les personnes de 60 ans et plus

41 Le tiers payant social permet L A.C.S. sur présentation de l attestation de tiers payant social, de bénéficier pendant 18 mois de la dispense d avance de frais sur la part obligatoire remboursable par la sécurité sociale, à condition de déclarer un médecin traitant et de respecter le parcours de soins. Cette dispense est effective même si l assuré décide de ne pas utiliser l attestation-chèque.

42 L attestation-chèque L A.C.S. L assuré reçoit un chèque du montant de l aide valable 6 mois Si l assuré a déjà une complémentaire santé, il doit contacter son organisme pour lui adresser le chèque Si l assuré n a pas de complémentaire santé, il doit choisir un contrat qui correspond le mieux à sa situation auprès d un organisme complémentaire auquel il adressera le chèque

43 La Couverture Maladie Universelle de base (C.M.U.) La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (C.M.U.-C.) L Aide pour une Complémentaire Santé (A.C.S.) L Aide Médicale de l Etat (A.M.E.)

44 L Aide Médicale de l Etat L A.M.E. est destinée à permettre l accès aux soins, sous conditions de ressources, des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d aucune couverture sociale.

45 L A.M.E. Les conditions d attribution La personne doit résider de manière stable en France depuis plus de trois mois, La personne doit avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition du foyer (identique à celui de la CMU C).

46 La décision Si elle est accordée, L A.M.E. : prend effet à compter de la date de dépôt du dossier elle est attribuée pour 1 an L A.M.E. elle peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies (une nouvelle demande doit être remplie)

47 L A.M.E. Les prestations Prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité délivrés en ville ou dans les établissements de santé (consultations, médicaments, hospitalisations ) dans la limite des tarifs de responsabilité Dispense d avance frais A noter : - Pas de délivrance de carte Vitale, délivrance d une carte spécifique - Pas d application du dispositif du médecin traitant

48 L A.M.E. Les soins urgents (maladie ou accident de façon imprévue). Une personne étrangère en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de 3 mois ou de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois mais ne bénéficiant pas de l AME, peut bénéficier à titre exceptionnel d une prise en charge des soins urgents à l hôpital avec dispense totale d avance des frais.

49 Ressortissants communautaires inactifs Journée d information 8 avril 2014 Obligation de remplir le questionnaire «Recherche de droits» ressortissants européens inactifs S ils disposent d une CEAM, celle-ci atteste de droits à l assurance maladie dans leur Etat d affiliation et leur permettra une prise en charge en cas de soins. Dès lors qu ils présentent une CEAM valide, il n y a pas lieu de les interroger sur leur affiliation à l assurance maladie. S ils ne peuvent s ouvrir de droits à aucun autre titre, Ils peuvent prétendre à - La CMU si situation régulière - L AME si situation irrégulière Régularité au sens du droit du séjour et non au sens de la continuité du séjour.

50 Ressortissants communautaires inactifs Ils ont un droit de séjour au-delà de 3 mois de résidence s ils disposent: De ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d assistance sociale français ( > RSA ou > ASPA). D une assurance maladie Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, l accès à la CMU sera refusée et une AME sera proposée. Elle sera accordée si les ressources ne dépassent pas le plafond CMUC. Les ressortissants européens ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour pour circuler et s installer dans un autre Etat membre.

51

52 A votre service Site internet

53 Le Service social Service social de l Assurance maladie Présentation par les 3 responsables de la Gironde Valérie CARTAU Virginie LUCAS Valérie THOMAS

54 Le Service social Trois domaines d intervention : La prévention de la perte d autonomie en sortie d hospitalisation L accès aux soins et le droit aux soins La prévention de la désinsertion professionnelle

55 Le Service social Madame V. une assurée modèle Madame V. a été hospitalisée

56 Le Service social Madame V. une assurée modèle Madame V. évoque des difficultés sociales

57 Le Service social Madame V. une assurée modèle Madame V. verbalise des inquiétudes professionnelles

58 Le Service social Vos questions

59 ACTUALITES AMELI ASSURÉ Sabine XIMENES Service Accueil

60 Quelques chiffres assurés Girondins ont créé leur compte personnel Ameli au 31/12/2013. soit 39 % d assurés qui utilisent AMELI visiteurs de l espace local Ameli

61 Les services accessibles hors compte personnel Ameli Ameli Santé Ameli Direct Formulaires Informations sur droits et démarches Informations sur les soins et remboursements Simulateur CMU-C / ACS Simulateur Indemnités Journalières maternité/paternité

62 Les services accessibles via le compte personnel Ameli Mes paiements Mes relevés mensuels Mon relevé annuel Participations forfaitaires et franchises Relevé de rentes et Pension d invalidité Mes demandes Télécharger une attestation de droits ou de paiements d indemnités journalières Commander une Carte Européenne d Assurance Maladie Signaler la perte ou le vol de sa carte Vitale et suivre sa commande Télécharger son relevé fiscal Déclarer son Médecin Traitant Mon profil Ma situation administrative (adresse- -numéros de téléphonecoordonnées bancaires) Ma complémentaire santé Mon médecin traitant

63 Un service qui s enrichit Journée d information 8 avril 2014 En 2013 L application gratuite «Mon compte mobile» pour smartphone, Iphone et Android Demande d inscription des enfants sur la carte vitale des 2 parents accessible via l espace «Mon profil» En 2014 Suivi de l instruction de l accident du travail Suivi du traitement de l avis d arrêt de travail Ouverture du compte aux bénéficiaires Déclaration de naissance Déclaration de la reprise d une emploi Espace «prise en charge de mon ALD» L affichage des droits de l assuré et ses ayants-droits avec signalement d une échéance prochaine

64 Journée d information Rendez-vous sur votre Espace Solidarité >>> sur ameli.fr / rubrique assuré / «Votre caisse»

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