A - CONDITIONS GÉNÉRALES D ATTRIBUTION DES PRESTATIONS AFFILIATION AU RÉGIME GÉNÉRAL. Contrôle préalable de la régularité du séjour

Transcription

1 I MAJ SOMMAIRE A - CONDITIONS GÉNÉRALES D ATTRIBUTION DES PRESTATIONS AFFILIATION AU RÉGIME GÉNÉRAL Contrôle préalable de la régularité du séjour Assujettissement au régime général Dérogation : détachement de salariés étrangers en France Durée de détachement prévue par les conventions & accords internationaux de sécurité sociale Utilisation des formulaires EEE A10 A10 A11 A12 A13 A14 IMMATRICULATION A LA SÉCURITÉ SOCIALE Déclaration d emploi d un travailleur Numéro d immatriculation A20 A20 A21 OUVERTURE DU DROIT Contrôle de la régularité de séjour des étrangers en France lors de l ouverture du droit Conditions d ouverture du droit A30 A30 A31 COTISATIONS - CSG/CRDS Régime social des sommes versées aux salariés étrangers travaillant en France CSG/CRDS A40 A40 A41

2 I B - MALADIE MATERNITÉ INVALIDITÉ DÉCÈS ACCIDENTS DU TRAVAIL DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE Recevabilité d une demande de prestation Prestations en nature Conditions d ouverture du droit aux prestations en nature Bénéficiaires B10 B10 B11 B12 B13 DROIT AUX PRESTATIONS EN ESPÈCES Prestations en espèces Tableau synoptique Conventions et accords réciproques B20 B20 B21 B22 DIFFÉRENTES PRESTATIONS Définitions Maladie Maternité : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France Invalidité : exemples de conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec la france Accidents du travail Maladies professionnelles : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France Décès : exemples de conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France B30 B30 B31 B32 B33 B34

3 II MAJ C - ASSURANCE VIEILLESSE RETRAITE DE BASE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Cotisation retraite de base et complémentaire Ressortissants EEE Liste des conventions ou accords C10 C10 C11 C12 CALCUL DE LA PENSION FRANÇAISE Hors EEE Barème des rachats par trimestre (périodes d'activité salariée à l'étranger) Calcul de la pension EEE C20 C20 C21 C22 LIQUIDATION DE LA RETRAITE Pension française Liquidations successives EEE C30 C30 C31 STATUT DE RETRAITÉ ÉTRANGER Titre de séjour Droit aux prestations C40 C40 C41

4 II D - CHÔMAGE AFFILIATION À L ASSURANCE CHÔMAGE Travailleurs impatriés et détachés Travailleurs frontaliers D10 D10 D11 PRESTATIONS CHÔMAGE APRÈS LA PERTE D UN EMPLOI Prestations chômage après la perte d un emploi - Espace Économique Européen (EEE) et Suisse Prestations chômage après la perte d un emploi hors Espace Économique Européen (EEE) et Suisse Assurance-chômage française D20 D20 D21 D22

5 III MAJ E - PRESTATIONS FAMILIALES CONDITIONS GÉNÉRALES D ATTRIBUTION Prestations susceptibles d être accordées E10 E10 RESSORTISSANTS DE L EEE Salariés impatriés Salariés temporairement détachés en France E20 E20 E21 RESSORTISSANTS D ÉTATS TIERS A L EEE Salariés impatriés Ressortissants de pays ayant conclu un accord d association avec l Union Européenne Salariés détachés E30 E30 E31 E32

6 III F - FISCALITÉ APPLIQUÉE AUX IMPATRIÉS DÉFINITION Impatriés acquérant leur domicile fiscal en France F10 F10 RÉSIDENCE FISCALE EN FRANCE Notion de résidence fiscale F20 F20 REVENUS DES RÉSIDENTS À L ÉTRANGER PERCEVANT DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE Salaires F30 F30 IMPATRIÉS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL DANS UN PAYS LIÉ À LA FRANCE PAR UNE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE MODÈLE OCDE Principe de l imposition dans l État d activité (France) Présentation de la convention fiscale internationale - modelé OCDE Lecture d une convention fiscale Portée des conventions Convention modèle OCDE en matière d impôt sur le revenu et sur la fortune version du 22 juillet 2010 Liste des conventions fiscales conclues par la france Liste des états avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions F40 F40 F41 F42 F43 F44 F45 F46 Y - ADRESSES UTILES Adresses diverses Organismes de protection sociale Y10 Y20 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE