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1 Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la commande est passée. Art 2 : Disponibilité des articles Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. En cas d indisponibilité indépendante de notre volonté, librairiegeorges.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous commandez n est disponible qu avec retard et dans la limite des 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Dans l éventualité d une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au Art 3 : Commandes Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :. Par internet : librairiegeorges.com. Par courrier : Forum des Arts & de la Culture France. Par télécopie : Par téléphone :

2 Toute commande transmise par Internet est confirmée par librairiegeorges.com par un si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse lors de vos commandes. Art 4 : Prix Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais d expédition. En ce qui concerne le prix du livre neuf, celui-ci est établi par l éditeur dans le strict respect de la loi Lang du 10 août 1981 et de ce fait, il est unique sur le territoire quelque soit le point de vente. Les produits seront facturés sur la base des tarifs éditeurs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d importation, etc.) sont susceptibles d être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la jusqu au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Art 5 : Paiement Les paiements de la boutique librairiegeorges.com sont transmis de manière sécurisée par BNP Paribas. Le règlement des achats s effectue : Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du crytogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commande multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l expédition du premier article). Art 6 : Livraison

3 Les articles sont livrés à l adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d optimiser la livraison, il est conseillé d indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles sont exportés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. librairiegeorges.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à librairiegeorges.com (services clients), outres les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. Art 7 : Satisfait ou remboursé 7.1 Droit de retour Si l article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut-être imprimé en ligne), par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le droit de retour ne peut-être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client. Les retours sont à effectuer à : Retour librairiegeorges.com FRANCE 7.2 Engagement de qualité Les articles vendus par librairigeorges.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut. S il arrivait qu un article soir défectueux ou non conforme (erreur imputable à librairiegeorges.com), librairiegeorges.com s engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

4 Retour dans son emballage d origine, en parfait état Accompagné d une demande motivée et de sa facture Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : Retour librairiegeorges.com FRANCE Dans ces conditions, les frais d envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu en soit le motif. Art 8 : informations nominatives ou privées librairiegeorges.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, ) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d un droit d accès, d opposition et de rectification des données le concernant à l adresse suivante :,, Talence. Notre société déclare l ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (n de déclaration : Art 9 : Exclusion de responsabilité Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site librairiegeorges.com ont été saisis d après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Librairiegeorges.com n est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l égard du client. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. librairiegeorges.com décline toute responsabilité si l article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d un titre ou d un auteur ) La responsabilité de librairiegeorges.com n est pas engagée en cas d inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d expédition, en cas de force majeure, d inondation, d incendie, etc.

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