PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

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1 PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou la carte répertoire des métiers Attestation de fournitures de déclaration URSSAF datant de moins de 6 mois Attestation d Assurance Responsabilité Civile de l année en cours Attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail Illégal (En annexe) Règlement d acompte de 50% Carte d identité du Gérant de l entreprise 1 Chèque de caution de 300 pour la structure (Non encaissé et renvoyé à la fin du salon si aucun dégât constaté) Sans l ensemble de ces documents, il vous sera impossible de vous inscrire Etape 2 : Validation de Participation Une fois votre dossier complet, votre demande sera faite auprès du centre pour obtenir la validation de votre période d exposition et de vos produits. Demande Rejetée : Refus de votre candidature Demande Acceptée : Nous vous ferons parvenir la convention en 3 exemplaires Etape 3 : Confirmation de Réservation Pour valider votre réservation, vous devez nous renvoyer sous 72 Heures : (Adresse en bas de la page) Deux exemplaires de la convention Signés et Tamponnés sur LES 2 PAGES Le règlement de l opération dans sa totalité Etape 4 : Modalités de règlement Possibilité de règlement en 2 fois maximum Acompte de 50% encaissé dès réception du dossier Solde encaissé 1 semaine avant le démarrage Aucun échéancier particulier ne sera accepté. Vous ne pourrez pas vous installer si nous n avons pas reçu vos chèques, chèques de caution ou formulaire de Carte Bleue correspondant à la totalité du règlement 48 Heures ouvrées avant le début du Salon Etape 5 : Moyens de Paiement Par Chèque à l ordre de «GROUPE OZ» Par Carte bancaire (Formulaire en annexe)* Par Mandat Compte ou Virement Bancaire (RIB en Annexe)*

2 *Chèque de caution Obligatoire ATTESTATION RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL Je soussigné (e)... (NOM et Prénom) De la société... immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés / Répertoire des métiers sous le numéro... dont le siège social est situé Atteste sur l honneur que ma société s est acquittée de toutes obligations au regard des articles L324-9 et suivants, y compris celles de l article L et R Qu elle est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Qu elle a procédé aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et par l Administration Fiscale. Que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail ; qu elle établit des bulletins de paie à ses salariés, qu elle tient un registre du personnel. Qu elle n emploie pas de salariés étrangers démunis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France. Il est toutefois précisé que dans l hypothèse où le soussigné déciderait de faire appel pour l exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère, il certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité personnelle en France. 2- M engage à ce que ma société respecte ces obligations pendant toute la durée de ses relations contractuelles avec GROUPE OZ COTE PUBLIC 3- Communique obligatoirement en annexe les documents suivants conformément aux articles L8222-1, L bis nouveau et D du Code du travail : Attestation de fournitures de déclaration URSSAF datant de moins de 6 mois Extrait du Kbis de moins de 3 mois, ou la carte répertoire des métiers. Attestation d assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Fait à... Le... SIGNATURE (avec la mention lu et approuvé)

3 BULLETIN D INSCRIPTION Raison sociale :.... Nom, Prénom :. Adresse:... CP + Ville :.. Tél :... Portable : ... N RCS :. N TVA Intracommunautaire : SALON:... Centre commercial :.... Date : Du / / au / /

4 Votre moyen de paiement pour l opération : MOYEN DE PAIEMENT Par Chèque à l ordre de «GROUPE OZ» Par Carte bancaire (Formulaire à compléter)* Par Mandat Compte ou Virement Bancaire (RIB ci-dessous)* *Chèque de caution de la totalité Obligatoire ATTENTION! Pour tout Mandat Compte ou Virement, merci de l effectuer une semaine avant le début de l opération

5 Récépissé à faxer au Formulaire de paiement à distance par Carte Bleue CADRE RESERVE à Groupe OZ- Côté PubIic SOCIETE : RESPONSABLE: N COMPTE TIERS : N BON DE COMMANDE : N AFFAIRE :.. OPERATION/ ECHEANCE N DATE DE PRELEVEMENT MONTANT T.T.C N COMPTE TIERS Je soussigné(e).., responsable de la Société., autorise Groupe OZ Côté Public à se faire régler par ma carte de crédit en paiement des factures ci-dessus: NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE :.. Numéro de carte : Date d expiration: Type de carte : N de contrôle Le n de contrôle est composé des 3 chiffres apparaissant sur le panneau de signature au verso de votre carte. Il s agit d un nouvel élément de contrôle sécurisant vos transactions par carte bancaire Date :../.... / Signature + tampon du client Pour Groupe Oz Côté Public

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