BUDGET INITIAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS

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1 Document officiel Adopté au Conseil des commissaires du 28 juin 2016 Résolution #125-CC BUDGET INITIAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS Formation générale des jeunes Formation professionnelle Éducation des adultes SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PLANIFICATION FINANCIÈRE RF Document budget page couverture.doc

2 Budget initial TABLE DES MATIÈRES Budget de fonctionnement et d investissements par secteur Revenus de l exercice 1 Dépenses de l exercice et surplus (déficit) cumulé 2 Graphique de répartition des dépenses 3 Activités éducatives 4-6 Produit maximal de la taxe scolaire et organisation des services 7 Budgets d investissements par secteur 8 Répartitions des dépenses par service administratif 9 Table des matières

3 Budget initial BUDGET DE FONCTIONNEMENT & D INVESTISSEMENTS PAR SECTEUR Document budget pages de sections.doc

4 REVENUS DE L'EXERCICE NUMÉRO FORMATION GÉNÉRALE FORMATION ÉDUCATION RÉFORME IMMOBILISATIONS BUDGET INITIAL BUDGET INITIAL DE PAGE DES JEUNES PROFESSIONNELLE DES ADULTES COMPTABLE ENSEIGNEMENT ET AUTRES DÉPENSES ÉDUCATIVES - FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES $ $ $ 1 ENSEIGNEMENT ET AUTRES DÉPENSES ÉDUCATIVES - FORMATION PROFESSIONNELLE $ $ $ 2 ENSEIGNEMENT ET AUTRES DÉPENSES ÉDUCATIVES - FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES $ $ $ 3 APPUI À LA RÉUSSITE SCOLAIRE $ $ $ $ $ 4 ADAPTATION SCOLAIRE $ $ $ $ $ 5 RÉGIONS ET PETITS MILIEUX $ 0 $ 0 $ $ $ 6 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES $ $ 0 $ $ $ 7 PRODUIT MAXIMAL DE LA TAXE SCOLAIRE $ $ $ $ $ 8 ORGANISATION DES SERVICES ET COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES 7 ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) 9 AJUSTEMENTS NON RÉCURRENTS $ 0 $ 0 $ $ $ 10 TRANSPORT SCOLAIRE - SUBVENTION MÉLS $ $ $ 11 REVENUS SPÉCIFIQUES DE FONCTIONNEMENT $ $ $ $ $ 12 CONTRIBUTION DES SECTEURS F.P. ET É.A $ ( $) ( $) 0 $ 0 $ 13 REVENUS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS $ $ $ $ $ 14 RENVERSEMENT DES REVENUS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS ( $) ( $) ( $) 15 SUBVENTION DU SERVICE DE LA DETTE A $ $ $ $ 16 AMORTISSEMENT DES REVENUS SPÉCIFIQUES LIÉS AUX INVESTISSEMENTS $ $ $ 17 SOUS-TOTAL AVANT LES AJUSTEMENTS DUS AU FINANCEMENT DES IMPACTS DE LA RÉFORME COMPTABLE $ $ $ $ ( $) $ $ 18 FINANCEMENT PAR LE MELS D'UNE PARTIE DES DÉPENSES NON CAPITALISABLES B $ $ $ 19 FINANCEMENT DE LA DÉPENSE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CAPITALISABLES C $ $ $ 20 RÉCUPÉRATION DU CAPITAL RELIÉ A LA SUBVENTION DU SERVICE DE LA DETTE A ( $) ( $) ( $) 21 FINANCEMENT DES DÉPENSES D'INTÉRÊTS À COURT TERME SUR INVESTISSEMENTS $ $ $ 22 FINANCEMENT DE LA DÉPENSE D'ÉMISSION DE LA DETTE À LONG TERME D $ $ $ 23 TOTAL DES REVENUS $ $ $ $ ( $) $ $ :08 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 1

5 DÉPENSES ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE NUMÉRO FORMATION GÉNÉRALE FORMATION ÉDUCATION RÉFORME IMMOBILISATIONS BUDGET INITIAL BUDGET INITIAL DE PAGE DES JEUNES PROFESSIONNELLE DES ADULTES COMPTABLE ÉCOLES PRIMAIRES $ $ $ 1 ÉCOLES SPÉCIALISÉES $ $ $ 2 ÉCOLES SECONDAIRES $ $ $ 3 CENTRES DE SERVICE $ $ $ 4 SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA FORMATION GÉNÉRALE JEUNES $ $ $ 5 CENTRES FORMATION PROFESSIONNELLE $ $ $ 6 SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE $ $ $ 7 CENTRES ÉDUCATION DES ADULTES $ $ $ 8 SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION DES ADULTES $ $ $ 9 RENVERSEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS CAPITALISABLES & NON CAPITALISABLES 8 ( $) ( $) ( $) 10 SOUS-TOTAL AVANT LES AJUSTEMENTS DUS AUX IMPACTS DE LA RÉFORME COMPTABLE $ $ $ 0 $ ( $) $ $ 11 HAUSSE (BAISSE) DES PROVISIONS (SALARIALES ET INVENTAIRE) $ $ $ 12 DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS NON CAPITALISABLES B $ $ $ 13 DÉPENSE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CAPITALISABLES C $ $ $ 14 DÉPENSE D'ÉMISSION DE LA DETTE À LONG TERME D $ $ $ 15 TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE $ $ $ $ ( $) $ $ 16 RÉSULTAT ESTIMÉ POUR L'EXERCICE E $ $ 0 $ ( $) $ 0 $ 0 $ :08 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 2

6 Dépenses par activité Dépenses par nature Activités administratives 3,96% (B.I.15 16: 4,25%) Services d'appoint 10,45% (B.I.15 16: 10,82%) Activités relatives aux biens meubles et immeubles 9,85% (B.I.15 16: 9,77%) Activités connexes 2,27% (B.I.15 16: 2,20%) Fournitures et matériels 3,61% (B.I.15 16: 3,70%) Services, honoraires et contrats 8,64% (B.I.15 16: 9,39%) Amortissement des immobilisations 3,84% (B.I.15 16: 3,61%) Autres dépenses 2,75% (B.I : 2,91%) Frais de déplacement 0,12% (B.I.15 16: 0,13%) Activités de soutien à l'enseignement 22,65% (B.I.15 16: 22,97%) Activités d'enseignement 50,82% (B.I.15 16: 49,99%) Rémunération et contributions de l'employeur 81,04% (B.I : 80,26%) Activités d'enseignement ( $ ; B.I : $ ) Activités de soutien à l'enseignement ( $ ; B.I : $ ) Services d'appoint ( $ ; B.I : $ ) Activités administratives ( $ ; B.I : $ ) Activités relatives aux biens meubles et immeubles ( $ ; B.I : $ ) Activités connexes ( $ ; B.I : $ ) Rémunération et contributions de l'employeur ( $ ; B.I : $ ) Frais de déplacement ( $ ; B.I : $ ) Fournitures et matériels ( $ ; B.I : $ ) Services, honoraires et contrats ( $ ; B.I : $ ) Amortissement des immobilisations ( $ ; B.I : $ ) Autres dépenses ( $ ; B.I : $ ) Total : $ (B.I : $) Total : $ (B.I : $) Page 3

7 ENSEIGNEMENT ET AUTRES DÉPENSES ÉDUCATIVES BUDGET INITIAL BUDGET INITIAL Nombre Montant de base Autres dép. Nombre Total Total élèves enseignement éducatives élèves ÉCART Animation Passe-partout $ $ $ $ Maternelle 4 ans temps plein milieu défavorisé $ $ $ $ $ Maternelle 4 ans demi-temps (stimulation précoce) $ $ $ $ Préscolaire: $ $ $ $ $ Primaire: $ $ $ $ $ Secondaire: $ $ $ $ $ Sous-total - enseignement et autres dépenses éducatives $ $ $ $ $ Subvention reportée - perfectionnement conventionné (budget révisé seulement) 0 $ 0 $ 0 $ ENSEIGNEMENT ET AUTRES DÉPENSES ÉDUCATIVES $ $ $ $ $ :09 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 4

8 BUDGET INITIAL APPUI À LA RÉUSSITE SCOLAIRE Mesures F.G.J. F.P. É.A. TOTAL F.G.J. F.P. É.A. TOTAL ÉCART Milieu défavorisé (30049, et 30063) $ $ $ $ $ Soutien à la persévérance (30240, et 30262) $ $ $ $ ( $) Prévention de l'intimidation et de la violence à l'école (30342 et 30343) $ $ $ $ $ * Projets pédagogiques particuliers (FP 30281, et 30285) $ $ $ $ $ $ ( $) Accueil et intégration des élèves issus de l'immigration $ $ $ $ ( $) * Virage numérique dans le réseau scolaire (30027 et 30080) $ $ $ $ ( $) Amélioration du français (30301 et 30302) $ $ $ $ ( $) * Lecture à l'école (30271 et 30274) $ $ $ $ $ Mesure de sensibilisation à l'entrepreneuriat $ $ $ $ (5 992 $) Animation spirituelle et engagement communautaire (30071) $ $ $ $ ( $) Mesures liées aux conditions de travail (30332, et 30368) $ $ $ $ $ $ $ $ ( $) Sous-total - Appui à la réussite scolaire $ $ $ $ $ $ $ $ ( $) Compression budgétaire 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ ( $) 0 $ 0 $ ( $) $ TOTAL - APPUI À LA RÉUSSITE SCOLAIRE $ $ $ $ $ $ $ $ $ * Cette allocation est estimée et sera calculée a posteriori lors de la certification des allocations budgétaires :09 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 5

9 BUDGET INITIAL ADAPTATION SCOLAIRE Mesures F.G.J. F.P. É.A. TOTAL F.G.J. F.P. É.A. TOTAL ÉCART Intégration des élèves (30053, et 30361) $ $ $ $ $ Libération des enseignants (30059 et 30322) $ $ $ $ $ Aide aux EHDAA (incluant et 30331) $ $ $ $ $ $ $ * Services régionaux et suprarégionaux (30051, et 30058) $ $ $ $ $ Financement des places MÉLS-MSSS (30056) $ $ $ $ ( $) Professionnels en soutien à la réussite des élèves (30364) $ $ $ $ $ $ $ $ $ Sous-total - Adaptation scolaire $ $ $ $ $ $ $ $ $ Compression budgétaire 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ ( $) 0 $ 0 $ ( $) $ TOTAL - ADAPTATION SCOLAIRE $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les ressources affectées à la clientèle d'élèves HDAA et à risque sont de 64,6 millions de dollars. Ce montant ne prend pas en compte les ressources affectées aux élèves HDAA et à risque intégrés en classe régulière. RÉGIONS ET PETITS MILIEUX Besoins particuliers $ $ $ $ ( $) * Allocations liées aux ententes avant 2010 (30136) $ $ $ $ $ TOTAL - RÉGIONS ET PETITS MILIEUX $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ ( $) ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES * Services de garde en milieu scolaire $ $ $ $ $ * Encadrement des stagiaires $ $ $ $ 0 $ * Frais de scolarité hors réseau - établissements privés EHDAA $ $ $ $ 0 $ * Location d'immeubles $ $ $ $ $ $ ( $) TOTAL - ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ * Cette allocation est estimée et sera calculée a posteriori lors de la certification des allocations budgétaires :10 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 6

10 BUDGET INITIAL Mesures F.G.J. F.P. É.A. TOTAL F.G.J. F.P. É.A. TOTAL PRODUIT MAXIMAL DE LA TAXE SCOLAIRE 84,962% 10,445% 4,593% 100,000% 84,889% 10,466% 4,645% 100,000% ÉCART Subvention pour aide additionnelle (péréquation) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Taxation des contribuables $ $ $ $ $ $ $ $ $ Taxation révisée $ $ $ $ 0 $ Récupération par le MÉESR de la taxation révisée ( $) ( $) ( $) ( $) 0 $ TOTAL - PRODUIT MAXIMAL DE LA TAXE SCOLAIRE $ $ $ $ $ $ $ $ $ ORGANISATION DES SERVICES ET COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES * Organisation des services - maintien des écoles $ $ $ $ 0 $ Besoins particuliers pour les activités administratives et équipements $ $ $ $ $ Ajustement relatif au montant de base transitoire $ $ $ $ $ Ajustement pour l'énergie et le transport scolaire ( $) ( $) ( $) ( $) $ Compressions pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) 0 $ Réduction des dépenses de nature administrative ( $) ( $) (9 514 $) ( $) ( $) ( $) (9 514 $) ( $) 0 $ Mesure générale additionnelle ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) 0 $ Protecteur des élèves $ $ $ $ 586 $ Antécédents judiciaires $ $ $ $ 325 $ TOTAL - ORGANISATION DES SERVICES ET COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) $ TOTAL DISPONIBLE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES $ $ $ * Ce montant est estimé et sera calculé a posteriori lors de la certification des allocations budgétaires :10 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 7

11 BUDGETS D'INVESTISSEMENTS Budget initial TYPES Services Service de Écoles Écoles Écoles Secteur Secteur DESCRIPTIONS Secteur F.P. TOTAL D'ALLOCATIONS jeunes garde primaires spécialisées secondaires Jeunes É.A. Centralisés Décentralisés DE BASE MONTANT DE BASE $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ DE BASE MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - PRIORITÉ CSMV $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ DE BASE MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - JEUNES $ - $ $ $ $ $ - $ - $ $ $ DE BASE MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - RÉSIDUEL - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ DE BASE MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - FORMATION PROFESSIONNELLE - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ - $ $ $ DE BASE MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - ADULTES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ $ $ DE BASE AMÉLIORATION ET LA TRANSFORMATION DES BÂTIMENTS (SRM) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ DE BASE MONTANT POUR LE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE $ - $ - $ - $ - $ $ $ $ $ $ SUPPLÉMENTAIREMESURE : ACHAT DE MOBILIER OU D'ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS (SRÉ) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SUPPLÉMENTAIREMESURE : ACCESSIBILITÉ DES TECHNOLOGIES (SRÉ) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SUPPLÉMENTAIREMESURE : MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE (MAO) - SERVICE DE GARDE - $ $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SUPPLÉMENTAIREMESURE : AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES (SRM) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : MAINTIEN DES BÂTIMENTS (SRM) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : RÉSORPTION DU DÉFICIT D'ENTRETIEN (SRM) $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : DÉTECTION ET PRÉVENTION DES PROBLEMES A LA QUALITE DE L'AIR DANS - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE 50732A : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : ACQUISITION DE TNI - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ SPÉCIFIQUES MESURE 50732B : ACQUISITION D'ORDINATEURS PORTABLES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : AIDE COMPENSATOIRE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : ACQUISITION DES RESSOURCES NUMÉRIQUES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ $ SPÉCIFIQUES MESURE : MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES TECHNO $ - $ - $ - $ - $ $ - $ - $ $ - $ RÉPARTITION DE L'ALLOCATION D'INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE COURANTE $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ MONTANT REPORTÉ DES ANNÉES ANTÉRIEURES (AU BUDGET RÉVISÉ SEULEMENT) DE BASE UTILISATION DU SOLDE RÉSIDUEL DE LA MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS - $ - $ - $ SUPPLÉMENTAIREMESURE : ADAPTATION SCOLAIRE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : AJOUT ESPACE POUR LA FORMATION GÉNÉRALE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : EMBELLISSEMENT DES COURS D'ÉCOLE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : MAINTIEN DES BÂTIMENTS ( ET SUIVANTS) - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : MAINTIEN DES BÂTIMENTS (AVANT ) - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : RÉSORPTION DU DÉFICIT D'ENTRETIEN (AVANT ) - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE 50732A : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : ACQUISITION DE TNI - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE 50732B : ACQUISITION D'ORDINATEURS PORTABLES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : AIDE COMPENSATOIRE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ SPÉCIFIQUES MESURE : FINANCEMENT ÉQUIPEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ REPORT DES ALLOCATIONS DES ANNÉES ANTÉRIEURES - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ TOTAL DES ALLOCATIONS POUR INVESTISSEMENTS $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ IMMOBILISATIONS À MÊME LES REVENUS DE FONCTIONNEMENT ( ) $ (69 592) $ $ $ $ $ (35 570) $ (37 564) $ $ $ RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE COURANTE $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ :10 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 8

12 RÉPARTITIONS DES DÉPENSES ET DES REVENUS PAR SERVICE ADMINISTRATIF CATÉGORIES CATÉGORIES CATÉGORIES H = PERFEC- CATÉGORIES J = PROJETS PARTICULIERS K = PROJETS SPÉCIFIQUES, G = Sservice de garde A L = FINANCEMENT B E C TIONNEMENT Services ACTIVITÉS INVESTIS- TOTAL PERFECTIONNEMENT, ENSEIGNANTS PERSONNEL REMPL. ABSENCES INVESTISSEMENTS TOTAL ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DES SERVICES BUDGET TOTAL REVENUS SPÉCIFIQUES DES SERVICES BUDGET ENVELOPPES BUDGÉTAIRES NETTES DES SERVICES GESTION SEMENTS CAT. A SURCROÎT ET SURPLUS & AUTRE CENTRALISÉ 3.5 JRS SURNUMÉR. ALLOCATION PROJETS GESTION ENTRETIEN ÉQUIPEMENTS & INITIAL INITIAL INITIAL INITIAL INITIAL INITIAL (6XX ET 7XX) TEMPS SUPPL. RÉSERVES QU'ENSEIGNANT RESS.ADM.TEMP. ÉCOLES SPÉCIFIQUES ÉNERGÉTIQUE IMMEUBLES ATRM Direction générale Secrétariat général Ressources financières Trésorerie & service de la dette ( ) ( ) 537 Réserve (68 782) (452) Ressources matérielles ATRM Immeubles vacants Service d'imprimerie ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 550 Ressources humaines Direction école secteur jeunes Centre de développement 561 professionnel Organisation et transport scolaire Technologies de l'information Ressources éducatives TOTAL SERVICES FGJ Formation Professionnelle ( ) Éducation des Adultes :09 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PAGE 9