AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D E C O N C O U R S F I N A N C I E R S M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R 2017 AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

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3 NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans le présent document les recettes et les crédits votés par le Parlement au titre du présent compte-mission. Les crédits, tout d'abord établis (par mission et programme) dans les états législatifs annexés à la loi de finances ainsi que par le décret portant répartition des crédits autorisés par la loi de finances, sont ici présentés de façon plus détaillée. Après les tableaux récapitulatifs, les crédits de chaque programme sont analysés : d'abord au croisement de la nomenclature par destination (soit les actions et sous-actions inscrites au programme) et de la nomenclature par nature (soit les 7 titres définis à l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances [LOLF]), avec rappel des crédits votés l'année antérieure ; ensuite selon la nomenclature par nature développée par titres et catégories (cf. article 5 de la LOLF). Par rapport à l'exécution du budget au cours de l'année et à la gestion des crédits ouverts, la répartition des crédits par action et par titre ici présentée a valeur indicative. La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 7 Équilibre du compte 7 Évaluation des recettes par ligne 8 Récapitulation des crédits par programme et titre 9 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Avances à des services de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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7 LFI Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉQUILIBRE DU COMPTE Programme Ministre intéressé Recettes Crédits Solde Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Autorisations d engagement Crédits de paiement Ministre de l'économie et des finances Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Ministre de l'économie et des finances Avances à des services de l'état Ministre de l'économie et des finances Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Ministre de l'économie et des finances Total des autorisations d engagement Total (+ : excédent ; - : charge)

8 8 LFI 2017 Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉVALUATION DES RECETTES PAR LIGNE Ligne de recette LFI 2016 LFI Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 03 Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Remboursement des avances octroyées à des services de l'état Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Total

9 LFI Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Programme / Titre Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 attendus en Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Titre Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Titre Avances à des services de l'état Titre Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Titre

10 10 LFI 2017 Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Programme n 821 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 821 Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Total / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Total

11 LFI Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT prévus 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Total / CRÉDITS DE PAIEMENT prévus 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Total

12 12 LFI 2017 Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Programme n 821 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre Prêts et avances Total

13 LFI Avances à l'agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 821 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Titre Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Titre Prêts et avances Total

14 14 LFI 2017 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Programme n 823 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 823 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Total / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Total

15 LFI Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT prévus 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Total / CRÉDITS DE PAIEMENT prévus 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Total

16 16 LFI 2017 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Programme n 823 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre Prêts et avances Total

17 LFI Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 823 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Titre Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Avances à des organismes distincts de l'état et gérant des services publics Titre Prêts et avances Total

18 18 LFI 2017 Avances à des services de l'état Programme n 824 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 824 Avances à des services de l'état 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Total / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Total

19 LFI Avances à des services de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT prévus 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Total / CRÉDITS DE PAIEMENT prévus 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Total

20 20 LFI 2017 Avances à des services de l'état Programme n 824 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre Prêts et avances Total

21 LFI Avances à des services de l'état PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 824 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Titre Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Avances au budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» Titre Prêts et avances Total

22 22 LFI 2017 Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Programme n 825 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 825 Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2017 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Total / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Total

23 LFI Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT prévus 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Total / CRÉDITS DE PAIEMENT prévus 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Total

24 24 LFI 2017 Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Programme n 825 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2016 Ouvertes en LFI pour 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2017 Titre Prêts et avances Total

25 LFI Avances à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 825 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2017 Écart PLF - LFI AE LFI 2017 en AE 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Titre Prêts et avances Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2017 Écart PLF - LFI CP LFI 2017 en CP 01 Avances à l'oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex Titre Prêts et avances Total

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