La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

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1 La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

2 Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité. La mutualisation est envisagée comme une synergie entre des structures permettant la mise en commun de compétences, de leurs ressources et d optimiser leurs moyens. Notions de partage, de collaboration, de solidarité et d entraide (Dossier Ressources à l intention de la branche des acteurs du lien social et familial «Mieux connaître la mutualisation des emplois pour être acteur de ses choix», CPNEF / CIRESE, SISIPHE, CHORUS - Avril 2011)

3 Définitions L emploi à temps partagé : permet à des salariés de partager leur temps de travail entre plusieurs entreprises, soit à temps plein, soit à temps partiel (Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé). Différentes formes juridiques : le multisalariat, la pluriactivité, le groupement d employeurs, l entreprise de travail à temps partagé (ETTP), le détachement externe, la coopérative d emplois et d activités, le portage salarial, l indépendant.

4 Un des outils de la mutualisation de l emploi Les groupements d employeurs associatifs Dès 1985, le législateur* a souhaité permettre aux associations de se regrouper pour employer une main-d'œuvre qu elles n auraient pas, seules, les moyens de recruter, et favoriser la stabilité des salariés. Les GE sont constitués sous forme d association loi 1901 ou de coopérative, afin de garantir le but non lucratif de mise à disposition de salariés auprès de leurs membres adhérents. Ce sont des structures de l économie sociale et solidaire qui permettent de s adapter aux besoins de leurs adhérents et d offrir à leurs salariés des emplois durables et de qualité! *Loi du 25 juillet 1985, article L127-1 et suivants du code du travail Décret du 13 mars 1986 modifié par les décrets du 20 mai 1994 et 9 décembre 1995

5 Fonctionnement d un GE

6 Une solution adaptée aux territoires ruraux : l emploi partagé «Le partage de l emploi c est l accompagnement du multi salariat» (Cela consiste pour une même personne à exercer plusieurs activités professionnelles sous statut de salarié) Le partage d emploi, un panel très varié de possibilités : 3 exemples à l appui : Emploi partagé entre 3 structures utilisatrices, de manière hebdomadaire Emploi partagé entre 2 structures utilisatrices, de manière saisonnière Un salarié partagé entre 2 structures utilisatrices, aux compétences différentes

7 Les plus-values d un GE Pour l employeur Pour le salarié Avoir un cadre législatif de prêt de main-d œuvre lisible et adapté Rechercher et partager des moyens Recruter des compétences adaptées aux besoins Fidéliser les salariés Être soulagé des démarches administratives Développer la formation Développer de la valeur ajoutée en créant des postes visant le temps plein Avoir un contrat de travail unique Consolider l emploi par des contrats en CDI Consolider les temps de travail Percevoir une rémunération régulière Faciliter l accès à la formation Favoriser le projet professionnel Accompagner son projet de vie Enrichir son activité professionnelle Développer son réseau professionnel

8 Nomenclature des GE oge mono sectoriel / multisectoriel oge mono disciplinaire / multidisciplinaire omicro-ge oge mixte oge territorial ogeiq

9 Comment se caractérise l emploi associatif? Manque de professionnalisation Précarité insécurité Difficulté de recrutement sur des territoires ruraux en perte de dynamisme Association socio-culturelle Centre social Association sportive MAIRIE ECOLE Maison de retraite Morcellement de l emploi Poste peu attractif Difficulté de fidéliser des salariés flexibles et compétents

10 Comment se caractérise l emploi associatif? Crée du lien social Au service d un projet associatif Association sportive ECOLE Répond à des besoins locaux Association socio-culturelle Forte utilité sociale Maison de retraite Services de proximité Renforce l attractivité du territoire Centre social MAIRIE Nondélocalisable

11 Une action sur l emploi Promouvoir Développer Combattre l émiettement EN FAVEUR Des emplois du champ du sport, de la jeunesse et de l animation sur la Région Auvergne Nos missions La mutualisation d emplois d éducateurs et d animateurs Gestion de l offre et de la demande (étude de besoin/recrutement) Le Centre Ressource et d Information pour les Bénévoles SERVICE EMPLOI ASSOCIATION

12 Mesures pour sécuriser la fonction employeur Cotisation annuelle : Droit d'entrée : 100 pour les nouvelles structures adhérentes (versé une seule fois) Le fonds de réserve : 0.50 par heure facturée > pour limiter les risques et couvrir la responsabilité solidaire de l'ensemble des membres, subvenir aux dépenses exceptionnelles, et ne pas remettre en cause la poursuite de nos actions et de nos services. Le fonds de garantie : 10% du montant de la facture globale (rendu à la fin de la convention) > fonds de roulement couvrant le 1er mois de salaire des éducateurs, dû au décalage de paiements des factures à 2 mois. Les frais de gestion : 15 % du salaire brut de l'éducateur. La Contribution Dettes et Créances : 8% du salaire brut de l'éducateur Les frais de déplacement : 0,27 le km, dès que les déplacements dépassent 10 km (facturés aux structures dans leur intégralité)

13 CONCLUSIONS La mutualisation de l emploi est une des réponses aux problématiques de l emploi associatif, notamment sur les territoires ruraux. L outil GE permet de structurer cette démarche autour d un collectif d acteurs. Il participe à la création ou le développement d emplois pérennes nondélocalisables et présente une grande utilité sociale sur des territoires en perte de dynamisme et d attractivité. OR! Rentrer dans une démarche de mutualisation et créer un GE est complexe et nécessite un accompagnement. Un processus collectif et transparent nous a permis de prendre en compte les avis et besoins de tous les acteurs (associations+institutions). La création d un GE nous a permis de sécuriser les parcours professionnels de nos salariés. MAIS au détriment de la fonction employeur!