3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation Dérogation mineure - 35, rue Principale; U (3393)
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- Pierre-Yves Rousseau
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1 SÉANCE ORDINAIRE Le lundi 3 octobre 2016 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation du procès-verbal du 19 septembre Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation Dérogation mineure - 35, rue Principale; U (3393) Dérogation mineure - 20, rue Évangeline; U (3394) Dérogation mineure - 788, rue Cowie; U (3458) 3.3. Demandes d'usage conditionnel - Assemblées publiques de consultation Usage conditionnel - Demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage 197-2, rue Paré; U (3459) 3.4. Mairie Forum sur le développement économique (UMQ) 14 octobre 2016 à Drummondville Délégués; M (3486) Mission économique en innovation (villes intelligentes) - 13 au 18 novembre 2016 à Barcelone Délégué; M (3485) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1. Bâtisse du parc Pelletier - 650, rue Principale - Locataire; DG (3479)
2 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre SERVICES JURIDIQUES 6.1. Renouvellement Bail 142, rue Dufferin MRC; SJ (3454) 6.2. Vente d'un terrain industriel , boul. Industriel - Développement Hamel inc. - Lot et partie du lot , CQ; SJ (3476) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 août au 26 septembre 2016; SF (3477) 7.2. Demande d aide discrétionnaire Luniforme S.E.N.C.; SF (3407) 7.3. Étude et adjudication du contrat 154/ Prolongement des infrastructures municipales rue Cabana (de Langlois à Moreau); SF (3237) 7.4. Étude et adjudication du contrat 184/ Travaux de peinture sur demande pour la STEP et la CTE- reconduction #1; SF (3418) 7.5. Étude et adjudication du contrat 255/ Adhésion au regroupement de l'umq pour l'achat de produits chimiques CHI-2017; SF (3466) 7.6. Étude et adjudication du contrat 199/ Entretien des systèmes d'alarme incendie 3 ans; SF (3467) 7.7. Étude et adjudication du contrat 203/ Déneigement et déglaçage manuel des trottoirs et des entrées des bâtiments - 2 ans; SF (3468) 7.8. Étude et adjudication du contrat 219/ Publication d'avis publics et de messages municipaux - 2 ans; SF (3469) 7.9. Étude et adjudication du contrat 239/ Peinture de deux (2) vis d'archimède (STEP); SF (3470)
3 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre Étude et adjudication du contrat 086/ Services professionnels - Mesures de débits d'égouts sanitaires; SF (3473) Approbation de la liste des biens mis à l'encan - Dossier 248/2016; SF (3474) Approbation des critères - Services professionnels - Refonte du site internet Dossier 235/2016; SF (3481) 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS 8.1. Mouvements de main-d'œuvre; RH (3478) 9. SERVICES TECHNIQUES 9.1. Obtention de servitude pour utilités publiques; ST (3450) 9.2. Autorisation à soumettre une demande de modification de l'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l'article 32 de la LQE - Quartier de la Ferme - Développement des Terres Miner inc.; ST (3489) 9.3. Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) Aménagement d une passerelle multifonctionnelle traversant un milieu humide dans le quartier Les Jardins de l'odyssée; ST (3475) 9.4. Autorisation de signature Quartier de la Ferme, rues des Pionniers, John-Manners, James-A.-Tomkins et Patrick-Hackett - Entente relative à des travaux municipaux Développement des Terres Miner inc.; ST (3482)
4 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre Autorisation de signature Quartier du Plateau phase 3B, allées de circulation, secteur commercial - Entente relative à des travaux municipaux Développement des Terres Miner inc.; ST (3429) 9.6. Directive de changements n o 01 - Aménagement d'un sentier pédestre avec passerelles - Bordure sud de la rivière Yamaska - Contrat 136/ Groupe AllaireGince infrastructures inc.; ST (3480) 10. SERVICE DE L'URBANISME Modification au plan projet de morcellement - 60, rue Rainville; U (3460) PPCMOI - Demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage - 20, rue de Roberval Nord; U (3457) Demande d'autorisation à la CPTAQ - 449, chemin Milton; U (3461) Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale PIIA-3 - Demande de permis de construire - 133, rue Saint-Georges; U (3436) PIIA-4 - Demande de permis de construire - 180, rue Empire; U (3434) PIIA-5 - Demande de permis de construire , rue d'ottawa; U (3437) PIIA-6 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 58 à 62, rue Drummond; U (3439) PIIA-6 - Demande de permis de construire - 4, rue de la Gare; U (3435)
5 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation , rue Elgin; U (3440) PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 35, rue Principale; U (3415) PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 119, rue du Mont-Brome ; U (3441) PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 123, rue du Mont-Brome ; U (3442) PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 125, rue du Mont-Brome ; U (3443) PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 129, rue du Mont-Brome ; U (3444) PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 131, rue du Mont-Brome ; U (3445) PIIA-13 - Demande de permis de construire - 840, boulevard Industriel; U (3446) PIIA-18 - Demande de permis de construire - 99, rue Quévillon ; U (3447) PIIA-21 - Demande de permis de construire , rue des Écoliers (138, rue des Commissaires) ; U (3448) PIIA-21 - Demande de permis de construire , rue des Écoliers (140, rue des Commissaires) ; U (3449)
6 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre PIIA-21 - Demande de permis de construire - 155, rue du Mont-Brome; U (3433) PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire - 155, rue du Mont-Brome; U (3431) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Politique jeunesse - Comité de pilotage et Comité jeunesse; ASC (3471) La Grande Marche Granby; ASC (3464) Festival Plaisir en Bouche 2017; ASC (3463) Parade de l'armistice - novembre 2016; ASC (3452) 13. RÉGLEMENTATION Avis de motion Règlement de plan d urbanisme Avis de motion Règlement de zonage Avis de motion Règlement de lotissement Avis de motion Règlement sur les usages conditionnels Adoption du premier projet Premier projet de résolution numéro PPR accordant une demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro pour l établissement situé au 388, rue Notre-Dame, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR accordant une demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro
7 Ordre du jour - Séance du lundi 3 octobre pour l établissement situé au 172, rue Court, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR accordant une demande de permis de construire portant le numéro pour l établissement situé au 10, rue des Oliviers, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Adoption - Résolution accordant une demande de certificat de changement d usage portant le numéro pour l établissement situé au 641, rue Dufferin, en vertu du Règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR et SPR Adoption - Règlement numéro modifiant le règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et visant le stationnement dans le secteur du Cégep de Granby, dans le secteur du Zoo de Granby et dans le secteur de l école l Envolée 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 30 septembre La greffière adjointe, JB/ms M e Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2016\ Séance du conseil\ Ordre du jour.docx
MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.
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