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- Flavien Morin
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1 Dossier de Candidature Formation préparatoire au Certificat National de Compétence de «Mandataire judiciaire à la protection des majeurs» «Mesure judiciaire à la protection des majeurs» Session 2013 Date limite d inscription pour la 1 ère session : - le 29 juin Date limite d inscription à la session complémentaire : - le 30 novembre 2012 Photo d identité à coller NOM : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : à : Dépt : / Pays : Adresse permanente complète : Code Postal : Commune /pays : Téléphone personnel : Portable personnel : Ligne professionnelle : Portable professionnel : ... SITUATION ACTUELLE Salarié(e) en exercice Statut : profession intermédiaire cadre employé autre (actif non salarié) précisez :... Fonction exercée :..... Date de prise de fonction :... Employeur :... Secteur d activité :... Nom du Directeur :... Adresse complète :... CP :... Commune :... Agent des fonctions publiques territoriale et hospitalière Fonction exercée Date de prise de fonction : Grade :... Employeur : Professionnel libéral activité indépendante Statut précis :... Activité :... date de début d activité :... Demandeur d emploi Date d inscription au Pôle Emploi :... Indemnisé : non oui, du :... au :...(dates précises) Autre : précisez... 1
2 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / EXTRA-PROFESSIONELLE Précisez vos expériences professionnelles significatives en commençant par les plus récentes. Vous pouvez également noter vos activités bénévoles si elles vous ont permis de développer des compétences en rapport avec la formation demandée. Année Durée (si temps partiel précisez la quotité) Organisme (Nom, localité, région) Intitulé de la fonction, du poste Activités principales Décrivez précisément vos fonctions actuelles et/ou les fonctions que vous avez récemment exercées en lien avec la formation demandée (activité/responsabilités) :... 2
3 FORMATION INITIALE ET CONTINUE Diplôme ou titre le plus élevé obtenu :... Formations diplômantes poursuivies en formation initiale ou continue Par ordre chronologique en commençant par le baccalauréat (si vous n êtes pas titulaire du baccalauréat, indiquez les formations de niveau CAP, BEP que vous avez effectuées). Année Etablissement (nom précis, localité, Région) Diplôme préparé (intitulé exact) Résultat obtenu : mention obtenu : mention... obtenu : mention... obtenu : mention... obtenu : mention... obtenu : mention... obtenu : mention Principales formations complémentaires - non diplômantes suivies : Stages professionnels courts, enseignement par correspondance, modules, etc Intitulé / objectifs de la Année Organisme formateur Durée formation Indiquez si vous avez obtenu une validation En cas de besoin, rajoutez des lignes ou photocopiez la page. 3
4 DEMANDE DE DISPENSE DE MODULE DE FORMATION Pour obtenir une dispense de module(s) de formation, vous devez justifier d un diplôme dont le programme correspond au programme du module concerné. Rappel : Les modules relevant du domaine de formation 4 «le mandataire judiciaire à la protection des majeurs» (4.1, 4.2 et 4.3) sont obligatoires sauf dans les situations suivantes prévues par la réglementation : - Les candidats titulaires du TPM 1988 sont dispensés de tous les modules sauf du module Les candidats titulaires du certificat national de compétence de «mandataire judiciaire à la protection des majeurs» mention «Mesure d accompagnement judiciaire» ou du certificat national de compétence de délégué aux prestations familiales sont dispensés des modules 4.2 et 4.3. Je sollicite une dispense de formation sur le(s) module(s) suivant(s) : module 1.1 : Droits et procédures module 1.2 : Le champ médico-social module 2.1 : Gestion administrative et budgétaire module 2.2 : Gestion fiscale et patrimoniale module 3.1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance module 3.2 : Relation, intervention et aide à la personne Diplôme(s) justifiant la demande de dispense La dispense ne sera accordée que si le programme du diplôme correspond au programme du module concerné. Elle entraîne dans ce cas validation du module concerné. Titre du diplôme : Lieu d obtention Date d obtention Joindre les photocopies des diplômes obtenus, contenu des programmes, relevés de notes 4
5 DEMANDE D ALLEGEMENT DE FORMATION Pour pouvoir bénéficier d un allégement de formation, vous devez justifier d une expérience professionnelle d au moins 3 années dans le cadre de l exercice d une activité en lien direct avec le contenu de la formation Rappel : Le module 3.2 et ceux relevant du domaine de formation 4 «le mandataire judiciaire à la protection des majeurs» (4.1, 4.2 et 4.3) sont obligatoires et ne peuvent faire l objet d un allègement Je sollicite un allégement de formation sur le(s) module(s) suivant(s) : module 1.1 : Droits et procédures module 1.2 : Le champ médico-social module 2.1 : Gestion administrative et budgétaire module 2.2 : Gestion fiscale et patrimoniale module 3.1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance module 3.2 : Relation, intervention et aide à la personne Expériences professionnelles justifiant la demande d allégement L octroi d un allégement exonère du suivi du module mais oblige à se soumettre à l épreuve de validation de celui-ci. Activité(s) professionnelle(s) Lieu d exercice Durée exercice Joindre les pièces justificatives correspondantes : attestation employeur, etc.. DEMANDE DE DISPENSE DE STAGE PRATIQUE Je bénéficie d une expérience professionnelle d au moins 6 mois dans le cadre d une activité tutélaire me permettant de bénéficier d une dispense de stage pratique. Joindre les pièces justificatives correspondantes 5
6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Modalités envisagées de financement de votre projet de formation Cocher dans le tableau ci-dessous le(s) cas de figure correspondant à votre situation. Salariés : Demandeurs d emploi : Autre : Plan de formation - OPCA Aide de la Région Congé individuel de Formation (CIF) AGEFICE (chefs Financement personnel Droit Individuel à la Formation (DIF) d entreprises) Autre Période de professionnalisation FIFPL (professions libérales) précisez :... Financement personnel Financement personnel... Autre - précisez :... Autre - précisez : Précisez vos démarches en cours (nom précis des organismes sollicités, date des demandes et réponses obtenues) : En cas d accord obtenu, joindre une photocopie des pièces à votre dossier de candidature. Veuillez nous tenir régulièrement informés de l'état d'avancement de vos démarches. Pour plus d information sur les modalités de financement de votre formation : ou epss@epss-edu.com ou contactez l epss au Par quels moyens avez-vous eu connaissance de cette formation? votre employeur ancien étudiant un conseiller du Pôle Emploi cabinet de recrutement site de l epss renseignement spontané à l EPSS autre site Internet (précisez lequel :...) autre moyen (précisez :... ) SYNTHESE DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Le dossier d inscription daté et signé 1 photo d identité (à coller sur le dossier de candidature) Une copie recto et verso de la carte d identité Un curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire personnelle et professionnelle et incluant la formation initiale et continue Une ou des fiches de poste précisant les fonctions et activités exercées et leur durée Le cas échéant un certificat de l employeur précisant notamment le poste occupé au moment de l entrée en formation Les photocopies de diplôme de niveau III ou une ou des fiches de poste précisant les fonctions et les activités exercées exigeant normalement un diplôme ou titre de niveau III Le règlement des frais de dossier (200 ) Les pièces complémentaires pour les demandes d allègement et de dispense Je soussigné(e), certifie sur l'honneur l exactitude des informations figurant dans ce formulaire, ainsi que dans les documents joints à mon dossier. Dossier complet à renvoyer impérativement avant le 29 juin 2012 à epss cergy 32 boulevard du port CERGY PONTOISE Fait à... le :... Signature : 6
7 FORMATION MJPM 2013 INFORMATIONS PARTICULIERES Un partenariat avec l université de Cergy, Fac de droit L epss et la fac de Droit de Cergy envisagent de conduire ensemble un partenariat pour créer un D.U. de mandataire judiciaire, lequel reposerait en très grande partie sur le CNC de mandataire judicaire tel qu il est dispensé actuellement à l epss. Ce D.U. permettrait de valider un parcours de formation universitaire pour aller vers la dernière année de licence de Droit. Ce partenariat est en cours d élaboration, pour une mise en place de ce double cursus en janvier Si le D.U. et le CNC de mandataire judiciaire sont dispensés dès janvier 2012, le dispositif de l epss basculerait alors sur l organisation partenariale Fac-Epss, avec notamment des modifications dans l organisation et le calendrier pour s adapter à ce nouveau contexte de formation partenariale. Si cette formation avec l université ne peut se mettre en place dès 2013, l epss conserve le dispositif développé en 2012 pour une entrée des stagiaires courant janvier 2012 au centre de formation de l epss Cergy. Les tarifs 2013 Les tarifs 2012 de la formation MJPM ne sont pas encore finalisés, au regard de la perspective de mise en place de ce partenariat avec la Fac de Droit de Cergy. Pour information, nous précisons qu en 2012, la formation complète de mandataire judiciaire s élevait à 3600 pour 300 heures de formation théoriques, soit 12 de l heure. Ce tarif horaire est celui de référence, notamment pour le calcul du tarif de chaque module concernant les candidats suivant des formations partielles du fait de dispenses ou d allègements. Pour l année 2013, ce tarif devrait être en légère augmentation s il intègre les frais relatifs à la formation universitaire, seulement dans la perspective d un partenariat Epss-Fac de Droit. Le calendrier de formation Cette formation devrait débuter en janvier 2013 par le Module 1.1 du DF 1 (48 h) INFORMATIONS DEFINITIVES EN SEPTEMBRE
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