15 AVRIL 2016 Schéma départemental de signalisation touristique

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1 15 AVRIL 2016 Schéma départemental de signalisation touristique La signalisation est un des vecteurs primordiaux pour bien recevoir touristes et visiteurs, et ainsi les informer, les orienter et les accueillir dans le département d Ille-et-Vilaine. C est pourquoi le Département d Ille-et-Vilaine a adopté depuis plusieurs années un schéma départemental de signalisation touristique. Cette charte s inscrit en complément du code de l environnement et du règlement de la voirie départementale. Ce schéma départemental de signalisation touristique est une mise à jour du précédent, adopté en février 2005 par l Assemblée Départementale. Les demandes de signalisation touristique sont à formuler, par les PAT (Pays d Accueil Touristique) ou les EPCI, auprès des agences départementales (service développement ou service construction).! Ne relèvent pas du présent schéma : - la publicité et les demandes de panneaux de Signalisation d Information Locale relatives aux : - restaurants, - hébergements, - stations-services, - garages de réparation automobile, - ateliers d artisanat d art, - sites de tourisme industriels ou agricole, - ventes de produits régionaux sur le territoire de production. Ces différentes demandes sont traitées par les services construction des agences départementales. Elles obéissent à une réglementation différente. Agence du pays de Saint-Malo : Agence du pays de Fougères : Agence du pays de Vitré : Agence du pays des Vallons de Vilaine : Agence du pays de Redon : Agence du pays de Brocéliande : Agence du pays de Rennes : Les pôles et équipements touristiques du département ont été classés en trois niveaux relatifs à leur importance touristique et à leur fréquentation. Pour chacun de ces niveaux, les outils de signalisation et les conditions de la mise en œuvre de la signalisation sont définis par le présent document pour l ensemble des réseaux routiers du territoire départemental. Ainsi la voirie nationale est gérée par l Etat (Direction Interdépartementale des Routes de l Ouest), la voirie Départementale par le Département, la voirie communautaire par les EPCI et la voirie communale par les communes. 1

2 Article 1 LES POLES DE NIVEAU 1 > Les pôles concernés Les pôles de niveau 1 regroupent les pôles bénéficiant d une reconnaissance à l extérieur du département. Il s agit : - des agglomérations à caractère historique de plus de habitants en population totale (Rennes, St Malo, Vitré, Fougères, Dinard et Redon), - des plus beaux villages de France, - des petites cités de caractère (Bazouges-la-Pérouse, Bécherel, Châteaugiron et Combourg), - des sites mégalithiques majeurs (La Roche-aux-Fées et St Just), - des équipements touristiques accueillant plus de visiteurs (nombre de visiteurs communiqués par le CDT) par an et ouverts au moins 9 mois dans l année, - des grands paysages (Rance maritime, Baie du Mont Saint Michel, Côte d Emeraude, Canal d Ille-et-Rance, massif de Brocéliande, Vallée du Couesnon, de la Vilaine et de l Oust). > Sur quel réseau? En dehors de la rocade rennaise, la signalisation pourra être déployée sur le réseau national (après accord de la DIRO - Direction Interdépartementale des Routes Ouest) et sur le réseau départemental de catégorie A (classement approuvé par l assemblée départementale le 6 novembre 2008) dans un rayon de 15 km maximum (par la route) du pôle concerné. > Les panneaux utilisés - sur le réseau national, il faudra appliquer le guide relatif à la signalisation d animation culturelle et touristique (signalisation de repérage) établi par le SÉTRA (service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements) en avril 2013 ( Sur les routes nationales (RN), on ne trouve que des ensembles de type H10 (H11, H12 et H13). - sur le réseau départemental de catégorie A : 2x2 voies : possibilité de poser des panneaux d information culturelle et touristique de type H13 et H32, voies bidirectionnelles : possibilité de poser des panneaux d information culturelle et touristique de type H31. > Jalonnement Le jalonnement jusqu au site, à partir des panneaux H précités, sera assuré selon les règles de l art de la signalisation directionnelle. 2

3 Article 2 LES POLES DE NIVEAU 2 > Les pôles concernés Les pôles de niveau 2 regroupent : - les équipements touristiques ouverts plus de six mois par an et accueillant plus de visiteurs/an, - les sites du patrimoine classés ou inscrits (à caractère historique ou culturel), valorisés et accessibles au public, - les forêts domaniales aménagées pour l accueil du public et la pratique des loisirs, - les accès stratégiques des itinéraires de randonnée d intérêt départemental (sur la base du PDIPR), - les accès stratégiques des voies vertes départementales, - les espaces naturels départementaux ouverts au public, - les espaces remarquables de Bretagne. > Sur quel réseau? A partir du réseau départemental de catégorie B et jusqu au site, dans un rayon de 10 km maximum (par la route) à partir du site à signaler. > Les panneaux utilisés Il s agira de panneaux de type H31 (le long des RD de catégorie B) relayés par des panneaux de signalisation directionnelle de type D43, D42 ou D21 sur les autres catégories de voies (modèle cijoint). 3

4 Article 3 LES POLES DE NIVEAU 3 > Les pôles concernés Ce niveau rassemble les sites et équipements touristiques et culturels locaux de qualité. Critères génériques : - Avis motivé du Comité Départemental du Tourisme sur la qualité de l équipement, - Ils sont accessibles à tout public des vacances scolaires de Printemps aux vacances scolaires de la Toussaint incluses ou au moins 6 mois par an (dérogations au cas par cas pour les équipements soumis aux conditions météorologiques). Les pôles pouvant prétendre faire partie de ce niveau doivent appartenir et répondre aux critères de l une des catégories suivantes : - Les équipements culturels et touristiques : Musées, écomusées, maisons de pays, parcs floraux A titre d exemple : Maison du canal d Ille-et-Rance à Hédé, - Le patrimoine bâti : Monuments historiques classés ou inscrits, château, manoir, petit patrimoine civil et religieux A titre d exemple : La chapelle du Verger à Cancale - Les sites naturels ou mégalithiques : Espaces naturels publics faisant l objet d une protection et/ou d une valorisation, forêt publique, plage, mégalithe, point de vue paysager aménagé et/ou figurant sur les cartes routières. A titre d exemple : le site du Tertre gris - Les équipements de loisirs : Parcs à thème, parcs animaliers bases nautiques et bases de loisirs, sites de sports nature et centres équestres, golfs Critères : les équipements sportifs doivent être affiliés à une fédération nationale et ouverts aux non licenciés. A titre d exemple : le centre équestre Cook à St-Aubin du Cormier - Les services touristiques : Aires de repos, de pique-nique, aire de campings cars > Sur quel réseau? Sur les réseaux C et D. L instruction interministérielle citée ci-après précise normalement la distance maximum par rapport au site à signaler. En l absence de précision, la signalisation sera effectuée dans un rayon maximum de 5 km. > Les panneaux utilisés Il s agira de panneaux réglementaires identifiés dans l instruction interministérielle sur la signalisation routière : - 5ème partie : Signalisation d indication, des services et de repérage, - Arrêté du 6 décembre 2011 (JO du 22 décembre 2012). 4

5 Article 4 DISPOSITIONS COMMUNES AUX POLES DE NIVEAU 1, 2, 3 > Les modalités du jalonnement Les modalités et conditions d implantations des panneaux sont définies avec le gestionnaire de voirie concerné (selon les possibilités physiques du terrain, le maintien des conditions de sécurité, etc.). Un panneau de signalisation est prévu pour signaler le pôle par axe de catégorie A et par sens de circulation, dans un rayon de 15 Km (par la route) autour du pôle. Le guidage de l usager peut être ensuite assuré par de la signalisation directionnelle ou de la signalisation urbaine. Si cela est nécessaire, on considère que les dispositions applicables à un niveau n le sont aussi pour le ou les niveaux supérieurs. Ainsi, les règles applicables pour les niveaux 2 et 3 sont, si nécessaire, applicables au niveau 1 et les règles applicables pour les niveaux 3 sont, si nécessaire, applicables au niveau 2. > Entretien et maintenance Le nettoyage des panneaux est assuré par le gestionnaire de voirie pour les panneaux installés le long de la voirie départementale. La maintenance et le renouvellement des panneaux sont à la charge des bénéficiaires. Le remplacement sera évalué au terme d une durée maximum de 10 ans, à charge du bénéficiaire de la signalisation. Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit d exiger le remplacement du panneau avant le terme des 10 ans si son état le justifie ou si le schéma de signalisation touristique fait l objet d une actualisation. > Le financement et la pose Pour les pôles publics et privés, le financement de la signalisation (études, fournitures, pose, sécurisation des poses) incombe au demandeur. La pose de cette signalisation pourra être réalisée par les agents du Département et sera prise en charge financièrement par le demandeur. Toutefois, les ensembles de signalisation de grandes tailles devront être posées par des entreprises privées sous contrôle du gestionnaire de voirie. 5

6 Article 5 DÉMARCHE DE CONDUITE D UN PROJET DE SIGNALISATION TOURISTIQUE (1)kDans le schéma qui suit, «l interlocuteur» désigne le PAT (pays d accueil touristique) ou l EPCI Le demandeur public (commune, EPCI, etc.) ou privé (particulier, association, etc.) formule sa demande auprès de l interlocuteur (1). L interlocuteur (1) reçoit et étudie (en lien avec le CDT) la demande selon les règles du schéma de signalisation touristique (visuel, couleurs, dimensions, implantation, jalonnement) et propose la demande au gestionnaire de voirie concerné (DIRO, agence du Département, Commune, etc.). Le gestionnaire de voirie examine la demande de signalisation et formule des préconisations éventuelles (sur l aspect réglementation routière et sur l aspect tourisme). L interlocuteur (1) transmet au demandeur les préconisations (notamment le projet de convention) du CDT et du ou des gestionnaire(s) de voirie (notamment les frais de sécurisation du chantier). L interlocuteur (1) peut transmettre au demandeur les coordonnées de fabricants-poseurs de signalisation. Le pétitionnaire bâti son visuel en associant le CDT, l interlocuteur (1) et le gestionnaire de voirie. A la vue de ces préconisations, le demandeur sollicite et recueille un ou plusieurs devis avec pose (avec plans et schémas) auprès de fournisseur(s) qu il transmet à l interlocuteur (1). POUR LES POLES DE NIVEAU 1 ET 2 (ET 3 DEROGATOIRES) POUR LES POLES DE NIVEAU 3 NON DEROGATOIRES L interlocuteur (1) expose la demande de panneau devant la commission de signalisation touristique. La commission (qui se réunit deux fois par an en fonction des demandes) étudie la demande au regard du schéma de signalisation. Si refus de la demande par la commission, le Département 35 informe le demandeur par courrier motivé. Une copie du courrier est transmise à l interlocuteur (1). La demande de panneau est acceptée (partiellement ou totalement) par la commission. Celle-ci se prononce notamment par rapport au visuel, au plan de jalonnement, à la couleur, aux dimensions, aux implantations. Le Département 35 informe le demandeur par courrier. Le demandeur et le gestionnaire de voirie signent une convention d entretien (accompagnée du plan de jalonnement) qui aborde la maintenance des panneaux installés, les conditions de retrait des anciens panneaux, etc. Le demandeur, avec l appui de l interlocuteur (1), passe commande auprès de son fournisseur. La pose ainsi que les fournitures seront à la charge du demandeur. La pose de cette signalisation pourra être réalisée par les agents du Département et sera prise en charge financièrement par le demandeur. Toutefois, les ensembles de signalisation de grandes tailles devront être posées par des entreprises privées sous contrôle du gestionnaire de voirie. Le fournisseur, l interlocuteur (1) et le gestionnaire de voirie valident ensemble et sur place le ou les implantations prévues. Lors de la pose, le gestionnaire de voirie assure la sécurisation du chantier au frais du demandeur. Le gestionnaire de voirie contrôle les travaux réalisés et s assure du respect des prescriptions. Nb : la dépose éventuelle des panneaux est à la charge du demandeur 6

7 NIVEAU 1 : H13 Type : Panneaux d information Description : Indication par message littéral et graphique NIVEAU 2 : H31 Type : Panneaux d information Description : Indication d une curiosité ou d un lieu touristique, complétée par la direction à suivre D42 D21 Type : Panneaux de direction Description : Panneau de position ne comportant pas d indication de distance Type : Panneaux de direction Description : Panneau de présignalisation diagrammatique des carrefours giratoires NIVEAU 3 : 7 H32 Type : Panneaux d information Description : Indication d une curiosité ou d un lieu touristique, complété par la direction à suivre ainsi que par un message graphique D43 Type : Panneaux de direction Description : Panneau de présignalisation courante des carrefours

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