CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE

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1 Ville d'avon CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Le Conseil de la Jeunesse de la Ville d AVON résulte de la volonté de la Municipalité d associer le plus grand nombre de jeunes, quels que soient leur origine, leur milieu social, leurs opinions, au dialogue avec les autres jeunes, avec les adultes, et à participer à la vie de leur commune. Il est né également de l engagement de la Municipalité à reconnaître aux jeunes la capacité d exprimer des opinions utiles pour la collectivité, de leur donner toute la place qu ils méritent, d écouter et d entendre ce qu ils ont à dire, de les accompagner dans leurs projets. Au visa des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de mettre en place un Conseil de la Jeunesse à AVON relève d une délibération du Conseil Municipal qui définit sa composition, les critères pour en devenir membres ainsi que son mode de fonctionnement. Article 1 : Son rôle Le Conseil de la Jeunesse est une instance consultative à destination des jeunes de 16 à 22 ans, facteur déterminant de dynamisme et d avenir pour la ville. Il a pour objectif de permettre aux jeunes de : - participer à la vie locale et au débat démocratique, - s'investir dans une démarche citoyenne, - être un relais vers les autres jeunes, - réfléchir à la ville de demain, - mettre en relation les élus et les jeunes pour que leur parole soit prise en compte, - aider les jeunes à exprimer leurs besoins, à proposer des idées, à monter des projets qui contribuent au développement de la commune et au vivre ensemble, - organiser des débats entre les jeunes sur des sujets qui les préoccupent. L exercice du mandat de membre du Conseil de la Jeunesse est basé sur le volontariat et le bénévolat. Il ne donne droit à aucun avantage particulier. Le Conseil de la Jeunesse n a pas de pouvoir décisionnel. Il s inscrit dans un cadre laïque, de neutralité politique et confessionnelle.

2 2 Article 2 : Sa composition Le Conseil de la Jeunesse comprend : - le Maire, Président de droit, - l adjoint au maire délégué à la démocratie de proximité, - le conseiller municipal délégué à la démocratie de proximité, - le conseiller municipal délégué à la jeunesse, - 1 élu de la majorité, - 1 élu de l opposition, - 20 binômes de jeunes ( garçon / fille ). L élu référent est l adjoint au maire délégué à la démocratie de proximité. Article 3 : Sa constitution Pour devenir membre du Conseil de la Jeunesse, les candidat(e)s doivent remplir les conditions suivantes : - être âgé(e) de 16 à 22 ans dans l année de nomination au Conseil, - habiter à AVON ( joindre copie d un justificatif ), - ne pas être conseiller municipal, - ne pas être membre d un Conseil de quartier Pour les jeunes mineurs, toute candidature est conforme si elle est accompagnée d une autorisation des parents ou du représentant légal de participer à l ensemble des activités du Conseil de la Jeunesse. Ce document donne également autorisation à la ville d Avon d exploiter les photos des jeunes mineurs réalisées dans le cadre de leur participation au Conseil de la Jeunesse. 3.3 Les candidat(e)s au Conseil de la Jeunesse s inscrivent individuellement auprès du maire au moyen d un formulaire d inscription dûment complété, téléchargeable sur le site Internet de la ville ( ), auquel est joint un justificatif de domicile et, le cas échéant, l autorisation parentale ci-dessus exigée, le tout déposé au secrétariat du maire avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Afin de constituer les binômes, les candidat(e)s indiquent sur le formulaire, soit le nom du jeune formant avec lui ou elle un binôme s ils en sont convenus entre eux, soit sa participation à une réunion organisée avant le tirage au sort regroupant les candidatures demeurant individuelles pour trouver un jeune acceptant de former avec lui ou elle un binôme A l expiration de la date limite précitée, 20 binômes sont désignés par tirage au sort effectué par les élus siégeant au Conseil de la Jeunesse.

3 3 Si le nombre des candidatures le permet, le tirage au sort est organisé de façon à ce que soit respectée la représentation des 5 quartiers d AVON ( FOUGERES/VALVINS BUTTE MONTCEAU CHANGIS/VALLEE HAUTE BERCELLE/GARE VIEIL AVON/GAMBETTA ) Les membres du Conseil de la Jeunesse sont désignés pour une durée d un an renouvelable tacitement une fois. 3.6 Toute démission d un binôme ou d un membre du binôme est notifiée, par écrit, au maire deux mois avant la date souhaitée du départ. Le binôme ou l un des membres du binôme n ayant pas participé à deux assemblées plénières consécutives, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire. Le constat de démission d office est notifié par écrit par le maire. Tout membre du Conseil de la Jeunesse est radié par le maire des effectifs de l instance en cas de manquement à la présente charte, et, si, durant son mandat, il ne répond plus aux conditions exigées pour y siéger. En cas de démission d un binôme, pour la durée restant à courir, un nouveau binôme est appelé parmi les binômes non retenus à l issue du tirage au sort ou grâce à de nouvelles candidatures spontanées de binômes. En cas de démission ou de radiation d un membre du binôme, pour la durée restant à courir, le binôme est reconstitué, soit en appelant un candidat parmi les binômes non retenus à l issue du tirage au sort, soit en ayant recours à une candidature spontanée. 3.7 Conformément aux dispositions prévues par la loi dite «Informatique et Libertés», les fichiers regroupant les coordonnées des inscrits sont protégés. Article 4 : Le fonctionnement des assemblées plénières Le Conseil de la Jeunesse se réunit au minimum trois fois par an en séances plénières, dans une salle mise à disposition par les services de la ville. Le maire ou l élu référent fixe la date des assemblées plénières. Les assemblées plénières sont publiques mais seuls participent aux débats et délibèrent les membres du Conseil de la Jeunesse présents. 4.2 La présidence de séance est assurée par le maire ou l élu référent. A la première réunion, deux vice-présidents ( garçon / fille ) issus d un même binôme ou de deux binômes différents sont désignés en son sein par le Conseil de la Jeunesse, à la majorité des membres présents, pour une année renouvelable une fois.

4 L'assemblée plénière est notamment chargée : - de choisir un ou plusieurs projets à mettre en œuvre, - de créer ou supprimer des commissions en fonction du ou des projets choisis, - de faire le point sur l'état d'avancement des travaux des commissions thématiques, - d'informer sur les actions municipales en faveur de la jeunesse Les membres du Conseil de la Jeunesse délibèrent à main levée, si nécessaire, à la majorité simple des présents, chaque membre des binômes disposant d'une voix. Les élus n'ont pas le droit de voter L ordre du jour est arrêté par le maire ou l élu référent en concertation avec le binôme de vice présidents qui est leur unique interlocuteur en dehors des séances plénières. Les demandes formulées par les membres du Conseil de la Jeunesse pour figurer à l ordre du jour devront parvenir au binôme de vice-présidents au minimum trois semaines avant la date de l assemblée plénière. Si l actualité le justifie ou si plus de la moitié des membres présents à l heure de l ouverture des débats le demande, un point peut être ajouté à l ordre du jour de la séance ouverte. L élu référent peut inviter toute personne ayant une compétence particulière sur un point fixé à l ordre du jour Au moins trois semaines avant la date de l assemblée plénière, en y annexant l ordre du jour, l élu référent procède à la convocation des membres du Conseil de la Jeunesse, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par courrier, et par tout autre moyen d information mis à sa disposition par la mairie ( journal municipal, site Internet de la ville, facebook, etc.) Le président ou l élu référent ouvre et clôt les débats. Au cours de l assemblée plénière, le président ou l'élu référent et le binôme de vice-présidents sont chargés de veiller au respect de l ordre du jour, à la bonne tenue des débats ainsi qu au partage du temps de parole entre les membres Pour le seconder, le président ou l élu référent désigne un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil de la Jeunesse présents dans la salle à l heure d ouverture des débats. Ce secrétaire de séance est chargé de la rédaction d un compte-rendu synthétique des débats qu il doit adresser à l élu référent ainsi qu au binôme de vice-présidents pour validation. Le procès-verbal est signé conjointement par le président ou l élu référent, le binôme de viceprésidents et le secrétaire de séance désigné, et remis par l élu référent au cabinet du maire qui en assure la communication auprès de tous les membres du Conseil de la Jeunesse ainsi que la publication sur le site Internet de la ville.

5 5 Article 5 : Le fonctionnement des commissions thématiques 5.1 Les membres du Conseil de la Jeunesse mettent en place des commissions thématiques en fonction des idées de projets et envies d'actions des jeunes. Le nombre des commissions thématiques, leur objet et la répartition des binômes entre les différentes commissions sont décidés en assemblée plénière Le binôme de vice-présidents est invité à participer aussi souvent que possible aux réunions des commissions thématiques Pour chacune des commissions thématiques, un binôme rapporteur est désigné pour : - veiller à la bonne tenue des échanges, - mener à bien les travaux en coordination avec le binôme de vice-présidents, - rendre compte de l avancement des projets et présenter ceux aboutis sous forme de propositions lors des assemblées plénières du Conseil de la Jeunesse. 5.4 Chaque commission thématique désigne également en son sein un secrétaire de séance chargé de la rédaction des comptes-rendus qui seront adressés aux binômes la composant, au binôme de vice-présidents ainsi qu à l élu référent. 5.5 Si des sous-groupes de travail se forment au sein des commissions thématiques, un rapporteur est désigné pour chaque sous-groupe afin de rendre compte de l avancement du projet qu il porte aux binômes le composant, au binôme de vice-présidents ainsi qu à l élu référent. 5.6 Lors des travaux des commissions thématiques, les candidats non retenus-par le tirage au sort peuvent être consultés en fonction de leurs compétences Selon les sujets abordés dans les commissions thématiques, le binôme de vice-présidents du Conseil de la Jeunesse peut prendre contact avec les vice-présidents des Conseils de quartier, le vice-président du Conseil des Sages, et, tout organisme ou association en relation avec leurs travaux et projets. Article 6 : L amendement de la charte A tout moment, en assemblée plénière, la charte peut être amendée à la demande du maire ou de la majorité des membres présents du Conseil de la Jeunesse, le nouveau texte étant soumis au vote du conseil municipal pour validation.

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