RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
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- Jean-Baptiste Boisvert
- il y a 8 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE Du 1 er au 30 Septembre 2014 Date d édition du recueil : 22/10/2014 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
2 Les articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs. Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc ) Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie : Hôtel de Ville Saint Grégoire Du lundi au vendredi aux heures d ouverture des services De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l adresse suivante : (Menu «Citoyenneté», «Les Délibérations») RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
3 Sommaire Délibérations du Conseil Pages 4 Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Pages 5 à 17 Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Pages 18 à 19 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
4 1ère partie DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pas de Conseil Municipal RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
5 2 ème partie DECISIONS DU MAIRE STATUANT PAR DELEGATION DU CONSEIL RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
6 Renonciations à préemptions N Acte au RAA Date arrêté Objet DC /09/2014 préemption BLAY LEPORT - 7 allée de la Belle Ourme DC /09/2014 préemption EVRAS - 16 rue des Omblées DC /09/2014 préemption EON - 2 rue des Redones DC /09/2014 préemption TRANCHANT - 4 rue de Brocéliande DC /09/2014 préemption CRCAM 35 1 bis rue Alphonse Milon DC /09/2014 préemption GOUGEON - 2 rue Charles Nicolle DC /09/2014 préemption CHOMETTE - 57 rue François Mauriac DC /09/2014 préemption MARTINEZ - 11 rue de la Peupleraie DC /09/2014 préemption DUFEU - Bel Air DC /09/2014 préemption BEGEL - 8 rue de l'abbé Pierre DC /09/2014 préemption LE GARS - 2 allée Jules Romain DC /09/2014 préemption LORANDEL - Les Hautes Ruelles RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
7 Autres décisions N Acte au RAA Date arrêté Objet DC /09/2014 Concession de terrain cimetière communal emplacement 38 bis / E : Mme Marcelle MARIAULT DC /09/2014 Convention d'occupation précaire ROBIN - 11 rue Alphonse Milon DC /09/2014 Concession cinéraire cimetière communal emplacement 43 / F : Mme Valérie LIOPÉ DC /09/2014 Concession cinéraire cimetière communal emplacement 69 bis / E : Mme Laurence GOUPIL RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
8 DC Du 03/09/2014 Objet : PREEMPTION LE CORGUILLE ORINEL RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
9 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
10 DC Du 22/09/2014 Objet : Modification de l arrêté n / Activités Enfance-Jeunesse / Année scolaire / Actualisation des tarifs Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Maire peut fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014, donnant délégation au Maire, conformément à l article L précité, de fixer dans tous les cas les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; CONSIDERANT qu il revient d actualiser les tarifs pour les activités enfance-jeunesse relatifs à l année scolaire Article 1 : Les tarifs pour les activités enfance-jeunesse relatifs à l année scolaire 2014-, applicables dès le 01er septembre 2014, sont fixés comme suit : Le périscolaire de l'ecole Paul Emile Victor REPAS SCOLAIRE Plancher Tranche 1a % 1.55 Tranche 1b % 1.80 Tranche 1c % 2.06 Tranche 1d % 2.32 Tranche % 3.33 Tranche % 3.94 Tranche % 4.54 Tranche 5 > % 5.15 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
11 Garderie matin (forfait une unité : 7h30-8h30) Plancher Tranche % 0.68 Tranche % 0.83 Tranche % 0.98 Tranche % 1.13 Tranche 5 > % % 1.50 Garderie soir (forfait à l unité : 1 ère unité : 16h30 17h45 ; 2 nde unité 17h45-18h45) Plancher Tranche % 0.73 Tranche % 0.89 Tranche % 1.06 Tranche % 1.22 Tranche 5 > % % 1.62 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
12 L'ALSH "Le Jardins des Loisirs" ALSH Repas Plancher Tranche % 2.73 Tranche % 3.33 Tranche % 3.94 Tranche % 4.54 Tranche 5 > % % 6.06 ALSH 1 j Plancher Tranche % 6.25 Tranche % 7.63 Tranche % 9.02 Tranche % Tranche 5 > % % RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
13 ALSH 1/2 j Plancher Tranche % 4.02 Tranche % 4.92 Tranche % 5.81 Tranche % 6.71 Tranche 5 > % % 8.94 ALSH - Atelier 1j Plancher Tranche % 8.10 Tranche % 9.90 Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % ALSH Atelier 1/2j Plancher Tranche % 4.50 Tranche % 5.50 Tranche % 6.50 Tranche % 7.50 Tranche 5 > % % RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
14 ALSH Stage 1j Plancher Tranche % 9.00 Tranche % Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % ALSH Stage 1/2j Plancher Tranche % 5.40 Tranche % 6.60 Tranche % 7.80 Tranche % 9.00 Tranche 5 > % % Sortie Exceptionnelle - ALSH Plancher Tranche % Tranche % Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
15 Le Pass'age Passage - Atelier 1j Plancher Tranche % 7.65 Tranche % 9.35 Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % Passage - Atelier 1/2j Plancher Tranche % 4.05 Tranche % 4.95 Tranche % 5.85 Tranche % 6.75 Tranche 5 > % % 9.00 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
16 Passage - Stage 1j Plancher Tranche % 8.55 Tranche % Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % Passage - Stage 1/2j Plancher Tranche % 4.50 Tranche % 5.50 Tranche % 6.50 Tranche % 7.50 Tranche 5 > % % Sortie Exceptionnelle - Passage Plancher Tranche % Tranche % Tranche % Tranche % Tranche 5 > % % RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
17 Restauration Adulte REPAS Adulte Plancher Agent % Invité extérieur 0 0 Majoration +25% Les pénalités de retard Garderie et ALSH Pénalités (par 1/4 d'heure de retard, à partir de 18H45) Pénalités (par 1/4 d'heure de retard, à partir de 19H00) Article 2 : Les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal de la commune (notamment aux articles 70631, 7066 et 7067). Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le Service Finances seront chargés de l'exécution de la présente décision. CERTIFIE EXECUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Fait à SAINT GREGOIRE Le 22/09/2014 Pierre BRETEAU, Maire RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
18 3 ème partie ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRES RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
19 Arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres Date Arrêté Objet 02/09/2014 Débit de boisson "Temps des Loisirs" M. DESBOIS le 26/09/14 04/09/2014 Travaux Rue d'houlbert 04/09/2014 Travaux 14,rue Paul Emile Victor 08/09/2014 Zone bleue modificatif 12/09/2014 Main levée Renault mégane AK-383-FX 15/09/2014 Arrêté ouverture centre aquatique 15/09/2014 Arrêté travaux allée des Arvernes 19/09/2014 Travaux ERDF Rue du Champ Marqué-Boulevard Schuman 19/09/2014 Travaux Fibre optique Rue des Petits Champs 24/09/2014 Stationnement réglementé parking Pontay cirque HART 26/09/2014 Arrêté limitation vitesse 50 Km/h 26/09/2014 Arrêté travaux de fauchage sur la commune 26/09/2014 Arrêté travaux rue de la Duchesse Anne 30/09/2014 Bal du 14 Octobre 2014 Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie. RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 30 Septembre / 19
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