BILAN ET PERSPECTIVES

Transcription

1 La Musique au fond du cœur BILAN ET PERSPECTIVES A- BILAN - Sur le plan structurel, en trois ans, la CMC a procédé à l actualisation de ses statuts, à l embauche d un Directeur Général en la personne de Jean Claude LAURENT, ancien cadre supérieur de la SACEM grâce à la coopération franco-camerounaise ; au recrutement d un responsable financier expérimenté; à la mise en norme de la comptabilité (passage préalable et obligé pour toute modernisation) ; à l encadrement des dépenses de fonctionnement (engagement sur la base d un budget prévisionnel validé mensuellement par le Directeur Général) ; à la mise en place d un Manuel des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire ; à l instauration de la transparence, la rigueur et la traçabilité. Parallèlement, la CMC s est ouverte sur l international avec son admission comme membre provisoire de la Confédération Internationale des Sociétés d Auteurs et Compositeurs (CISAC) et les accords de réciprocité qu elle a signés avec l URADEX dans le cadre des droits voisins et la SACEM dans le cadre des droits d auteur. L illustration la plus patente de cette coopération internationale est sans doute la visite qu ont effectuée à la CMC, en août 2006, Nicolas DONATO, PCA de l URADEX 1, Mesmer GUEUYOU, alors administrateur du Bureau du développement pour l Afrique à l OMPI et Robert HOOIJER, responsable du Département Afrique de la CISAC d une part. Le séminaire international organisé à Yaoundé en février 2007 par l OMPI, la CISAC et le gouvernement camerounais d autre part. La visite de travail effectuée à la CMC du 18 au 25 mai 2007 par Francisco AGUILERA ORIHUEL, Directeur des affaires internationales de la SGAE 2 de troisième part. Le stage de recyclage (entièrement financé par la SACEM) de cinq membres du personnel de la CMC en France en juin 2007 et le financement de l informatisation de la CMC par l AIE 3 dont l audit a été confié à un cabinet français, ALVA Conseil, de quatrième part. La mission du Coordonnateur des droits voisins, Joe MBOULE, auprès de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), des sociétés espagnoles de droit d auteur et des droits voisins et la participation du Directeur Général de la CMC, du 6 au 13 octobre 2007, aux Journées d études organisées par la CISAC à Dakar au Sénégal et consacrées aux problèmes pratiques et aux mesures que les 1 - Société belge des droits voisins. 2 - Société espagnole de droit d auteur. 3 - Société espagnole des droits voisins de droit d auteur. 1

2 sociétés de droit d auteur africaines doivent prendre par rapport à leur système de documentation et de répartition au regard des nouvelles normes internationales de cinquième part. Et la participation du Président du Conseil d Administration de la CMC aux sessions 2006 et 2007 du Comité africain de la CISAC à Alger en Algérie en 2006 et à Maputo au Mozambique en Par ailleurs, pour combler les attentes de ses membres sevrés depuis plusieurs années du paiement de leurs droits et aux fins de renforcer ses actions en leur faveur, la CMC a procédé à six répartitions des droits d exécution publique (DEP). Trois pour couvrir les périodes antérieures au 16 avril 2005 alors qu elle n y était pas obligée et trois qui sont inhérentes à la gestion de l équipe dirigeante présidée par Sam MBENDE. Pour la première fois dans l histoire des répartitions au Cameroun, le montant de FCFA a été mis en répartition au cours de la quatrième répartition de décembre Les droits de reproduction mécanique (DRM) n étant pas en reste, la CMC a également procédé à sept répartitions dans ce sens. En trois ans, les dirigeants de la CMC ont donc pu sanctuariser les droits d auteur qui constituent la rémunération sacrée du chemin de croix de la créativité en versant plus d un milliard de francs CFA aux ayants-droit. - Sur le plan social, soucieux de la situation de misère ambiante dans le monde des musiciens camerounais, les refondateurs de la CMC ont prévu, dans le cadre du Règlement général de leur organisme de gestion collective, la création d un Fonds d Action Culturelle et Sociale (FACSO). Ce fonds, qui est soumis à une comptabilité distincte et financé par les redevances réparties aux artistes, les recettes nettes et les subventions de l Etat destinées aux actions sociales ou culturelles, est également fonctionnel. Et à, la mesure de ses moyens, le FACSO vient régulièrement en aide à ceux des artistes en difficulté. B- DIFFICULTES - Le poids de la dette de la CMC, qui se traduit par un lourd passif fiscal représentant un rappel de la TVA très conséquent et des dettes vis-à-vis des auteurs, des fournisseurs, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et autres laissés par l ancienne équipe dirigeante, oblige la CMC à débourser chaque mois plus de cinq millions de FCFA pour le paiement des seules dettes alors que ses recettes mensuelles ne dépassent pas dix millions de FCFA. - Les membres de la CMC, les administrateurs et les membres du personnel manquent de formation. - Des problèmes techniques liés d un côté à l absence d une documentation appropriée et d un informaticien qualifié et, de l autre, aux défaillances du logiciel de documentation et de répartition en fonction qui ne répond plus au contexte de la CMC et aux nouvelles normes internationales définies par la CISAC. D où les nombreuses récriminations des membres qui suivent après chaque répartition pour exprimer des mécontentements. Dans la recherche des solutions, des démarches ont pourtant été initiées vers des sociétés sœurs ces trois dernières années. Et le 16 février 2008, au cours de la huitième session ordinaire du Conseil d Administration de la CMC, sur l un des points inscrits à l ordre du jour et portant sur le choix d un logiciel de documentation et de répartition, outil fondamental et cœur de toute société de droit 2

3 d auteur, le choix du Conseil d Administration a été porté sur le «cosis» dont l installation se fera avec l assistance technique de la SACEM et de l OMPI. - Des perceptions faites en dents de scie, certains usagers refusant délibérément de s acquitter de leurs redevances dues au titre du droit d auteur et des droits voisins du droit d auteur, contrariant ainsi non seulement la politique du gouvernement de la République en matière de perception du droit d auteur qui est un instrument de lutte contre la précarité des artistes mais plombant dangereusement aussi le renforcement des actions de la CMC en faveur des créateurs. Ainsi en est-il des cas suivants : - La CRTV : en 1992, la CRTV a signé un contrat de FCFA avec la défunte SOCINADA pour le paiement annuel de sa redevance annuelle concernant l utilisation des œuvres artistiques. Quinze ans après, alors que l on a assisté dans l intervalle à la croissance des infrastructures de la CRTV avec la mise sur satellite de la télévision nationale et du poste national d une part et la création des chaînes FM dans nos dix provinces d autre part, les dirigeants de la CRTV, malgré toutes nos démarches pacifiques effectuées dans ce sens avec des arguments de droit, refusent toujours de reconsidérer le contrat de 1992 alors que l utilisation par la CRTV des œuvres protégées est plus que massive aujourd hui avec une diffusion et un auditoire devenus larges. Comme toujours, ce sont les artistes, parce que considérés comme les moins-values du Cameroun, qui s appauvrissent davantage alors que leurs œuvres sont exploitées. - Les sociétés brassicoles: Ayant préféré critiqué la Décision N 0002/MINCULT/CAB du 12 mai 2006 fixant les taux des modalités de perception de la redevance du droit d auteur et des droits voisins due par les bars et les débits de boisson au lieu de l attaquer, alors qu elles savent pertinemment qu il n y a plus de possibilité aujourd hui pour elles ni d un recours gracieux auprès du Ministre de la Culture, ni d un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, les sociétés brassicoles, que sont les Brasseries du Cameroun, GUINNESS Cameroun, la SIAC EISENBECK et l UCB refusent délibérément d appliquer la Décision susvisée. Comme toujours, ce sont les artistes, parce que considérés comme les moins-values du Cameroun, qui s appauvrissent davantage alors que leurs œuvres sont exploitées. - Les entreprises relevant de la Division des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts : Ayant préféré critiqué la Décision N 0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant sur les modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d auteur et des droits voisins au lieu de l attaquer, alors qu elles savent pertinemment qu il n y a plus de possibilité aujourd hui pour elles ni d un recours gracieux auprès du Ministre de la Culture, ni d un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, ces entreprises-là, utilisatrices effectives des œuvres protégées, refusent délibérément d appliquer la Décision susvisée. Comme toujours, ce sont les artistes, parce que considérés comme les moins-values du Cameroun, qui s appauvrissent davantage alors que leurs œuvres sont exploitées. - La piraterie des œuvres protégées, notamment celles musicales, avec ses conséquences fâcheuses : - la perte de confiance des producteurs, - l incertitude du marché local du disque, - la mévente des produits musicaux originaux, - les pertes fiscales, -l appauvrissement de tous les acteurs locaux de l industrie musicale (musiciens, producteurs, propriétaires des studios d enregistrement, disquaires ), 3

4 - le marasme de l industrie musicale locale, - la diminution accentuée des Droits de Reproduction Mécanique, - l acculturation musicale de notre jeunesse Un tel bilan ne saurait mieux se comprendre sans comparaison avec le passé. Lequel est d ailleurs très triste : la SOCINADA, après sa création le 23 novembre 1990, a procédé à ses premières répartitions deux ans après, en Et chose curieuse, elle fonctionnait sans comptabilité viable, sans manuel des procédures, avec des textes obsolètes et contradictoires, avec un seul directeur, le directeur général, qui était à la fois le directeur financier, le directeur des ressources humaines, le comptable Aucune assemblée générale ordinaire ne s est tenue entre 1995 et 1998 pour rendre compte de la gestion aux membres. Ce n est qu au début des secousses en 1999 que les administrateurs ont commencé à analyser les comptes antérieurs. Une offense à la logique. Le rapport de l audit présenté le 6 juin 2002 en dit davantage à travers des malversations financières de l ordre de Fcfa. La CMC de nos prédécesseurs a fonctionné durant dix-huit mois sans aucune répartition, exception faite aux «bonbons de noël» distribués en décembre Les droits de reproduction mécanique ont été engloutis à hauteur de 75 millions de Fcfa, 567 millions de Fcfa ont pris une destination inconnue. Et cerise sur le gâteau, des dettes d un poids écrasant vis-à-vis du fisc, des auteurs, des fournisseurs, de la CNPS et autres. Tout observateur remarquera donc que la CMC, qui a été refondée le 16 avril 2005, est partie de zéro franc avec un lourd passif. C est la feuille de route établie par le Cabinet Bekolo & Partners dans son rapport d audit que l équipe dirigeante présidée par Sam MBENDE est en train de dérouler. C- PERSPECTIVES - La formation continue des administrateurs, du personnel et des membres à travers des séminaires, - Le développement des droits voisins de droit d auteur. Il sera ainsi question pour la CMC d effectuer un bond graduel vers des standards de vie plus élevés de tous ses membres, sans exception, en transformant aussi les conditions de vie et de travail des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes. - D où la question du statut de l artiste qui ne dépend pas du ministère de la Culture comme le croient à tort beaucoup d auteurs et d artistes mais des syndicats et du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. - D où la projection d une pension viagère que la CMC compte mettre sur pied. Celleci devrait permettre la fixation d un régime pour les allocations de vieillesse et d invalidité pour les membres qui auront atteint 55 ans aux fins de leur assurer une retraite paisible. - D où la création d une mutuelle. - A l heure du numérique et dans le cadre de la modernisation de la société, pour résoudre le problème des fiches de programmes dont la manipulation manuelle est l objet de certains tripatouillages, la CMC installera, en collaboration avec les responsables des médias audiovisuels, un système défini autour d un logiciel qui 4

5 prendra les bases de données de manière hebdomadaire ou mensuelle pour éviter des polémiques et viabiliser ainsi le système. - L achat dans les prochaines semaines à Garoua, conformément à la résolution CA/017 du Conseil d Administration du 16 février 2008, des bureaux de la Direction régionale de la CMC pour le Grand Nord grâce à une subvention du ministère de la Culture. - La spécialisation en droits voisins de certains membres du personnel auprès de l ADAMI 4 en France. - La constitution du répertoire étranger grâce à la collaboration de l ADAMI, de la SACEM et de la CISAC. - Le renforcement du parc informatique de la CMC à travers le soutien de l AIE et de l OMPI. Bien évidemment, l avenir de la CMC et les moyens dont elle disposera pour lutter contre la piraterie, fléau national et international, et développer ses actions sociales et culturelles ainsi que le niveau de vie de ses membres sont directement liées à la mise en œuvre de la réforme concernant les bars et débits de boissons mais aussi et surtout à l augmentation des redevances de la CRTV et des autres organes audiovisuels au vu des œuvres abondantes du répertoire de la CMC qu ils utilisent. Il s agit des dossiers difficiles, à rebondissements, face à des partenaires/adversaires qui n hésitent pas à user de tous les moyens pour ne pas payer. La CMC a bon espoir de mener à bien ce dossier avec l appui des pouvoirs publics. Le Président du Conseil d Administration Sam MBENDE 4 - Société civile française pour l administration des droits des artistes et musiciens interprètes. 5