Formation ALS AGEE 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation ALS AGEE 2014"

Transcription

1 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014 1

2 Prendre en compte les caractéristiques des publics Récapitulatif Caractéristique des différents publics Physiques, psychologique, physiologique, sociales et environnementales Besoins et Goûts Besoins de l animateur Activités (en adéquation avec les caractéristiques du public) 03/04/2014 2

3 Identifier le niveau de pratique sportive des publics Le test donne un sens au projet sportif, il permet d adapter ses séances au niveau de pratique des publics. 03/04/2014 3

4 Les différents tests sportif Utiliser la FC pour déterminer et choisir la zone d entrainement Le pourcentage de la Fréquence Cardiaque de Réserve La zone d entrainement 03/04/2014 4

5 Assurer la Protection des Pratiquants et des tiers La déclaration d établissement APS obligation de moralité obligation de déclaration obligation d assurance obligation de diplôme obligation d affichage obligation de Sécurité (vérifier les capacités physiques en fonction de l activité et du type de séance) 03/04/2014 5

6 Autres obligations Trousse de secours Moyen de communication 03/04/2014 6

7 Sanctions 1 an d emprisonnement et euros d amendes 03/04/2014 7

8 Hygiène et sécurité Obligation de moyen Faire assimiler les consignes techniques aux pratiquants S assurer de leur capacité physique Afficher les consignes particulières d utilisation du matériel Sérieux du prestataire S assurer de l entretien régulier des équipements mis à disposition des adhérents 03/04/2014 8

9 Etablissements recevant du public ERP Respect des règles de sécurité Plan d organisation des secours Registre de sécurité 03/04/2014 9

10 Garanties d hygiènes et de sécurité Certain sports concernés : Plongée, nage en eau vive Baignade Voile Parachutisme 03/04/

11 Certificat Médical Lors de la délivrance d une licence sportive Pour participer aux compétitions Dans les autres cas, la présentation d un certificat médical n est pas une obligation légale 03/04/

12 Déclaration d éducateur sportif Bénévole : le code du sport ne règlemente pas les conditions de qualification pour encadrer les APS Rémunéré : Condition de qualification Condition de moralité Condition d aptitude physique Sanctions : 1 an d emprisonnement et de euros d amendes 03/04/

13 Agrément sport : L agrément sport L agrément sport ne relève pas d une démarche administrative obligatoire Il est accordé sur demande du club Il est nécessaire pour obtenir des subventions Conditions d obtention Présentation d un compte rendu moral et financier des 3 derniers exercices Budget prévisionnel de la saison en cours Etre déclaré comme établissement sportif Etre affilié à une fédération Déposer des statuts en conformité avec les textes Remplir le dossier spécifique de demande Durée de vie de l agrément : illimité Fondements juridiques : code du sport, art. L121-4 et art. R121.Ta6 03/04/

14 Prérogatives des dirigeants associatifs Notion «Dirigeants» : il faut entendre Les dirigeants élus Les dirigeants de fait Nombre : Pour une association déclarée : min. 2 Pouvoirs : Exercer les actes d administration courants, ceux qui dépassent à cadre relevant de la compétence de l Assemblée Générale. Conseil d administration : ou comité directeur Attributions définies par les statuts. Le C.A prend les décisions utiles à la bonne marche de l association. Il se réunit plusieurs fois par an Il est l organe de contrôle du Bureau 03/04/

15 Prérogatives des dirigeants associatifs (suite) Le Bureau Une fois élus : les administrateurs désignent parmi eux, le membre du Bureau (président, trésorier, secrétaire) Le Bureau met en œuvre les décisions du C.A. Le président est habilité à représenter l association Le Président Représente l association devant la justice Impulse le projet associatif Le trésorier Gère la comptabilité et les finances de l association Le secrétaire Gère les tâches administratives de l association 03/04/

16 Responsabilités Etre responsable C est assumer les conséquences de ses actes devant sa conscience (responsabilité morale) devant la loi (responsabilité juridique) Responsabilité juridique Responsabilité civile Répartition du dommage causé à autrui par une personne physique (individu) ou morale (une association). Fondement juridique (code civil) ART.1382 : tout fait quelconque de l Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ART : chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART : on est responsable non seulement du dommage que l on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre ou des choses que l on a sous sa garde. Responsabilité pénale Notion de sanction pour violation des lois en vigueur. L auteur des faits engage sa responsabilité pénale et devra l assurer directement 03/04/

17 Responsabilité (suite) Mise en garde de la responsabilité civile La mise en jeu de la responsabilité civile d une personne ou d une association requiert la réunion de 3 facteurs : Une préjudice certain pour la personne qui demande réparation Une faute intentionnelle ou non, directe ou indirecte de la part dudit responsable Un lien de causalité entre la faute et le préjudice S exonérer de sa responsabilité d échange de responsabilité (aucune validité) Se protéger Prévention et la souscription d un contrat d assurance 03/04/

18 Assurances Principes En plus de la prévention, la souscription d un ou plusieurs contrats d assurance permet à l association de se protéger contre les risques liés à son activité Garanties Responsabilité civile, individuelle, accident, protection juridique, vols, incendies, dégâts des eaux, intoxications alimentaires, activités exceptionnelles véhicule, auto-mission L obligation d information Les groupements sportifs sont tenus d informer leurs adhérents de leur intérêts à souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les pratiques sportives (ART. L321_4 du code du sport) 03/04/

19 Manifestations sportives Démarches administratives Auprès de la mairie Demande d autorisation Manifestation à but lucratif personnes, déclaration un mois avant la date prévue Demande de dérogation pour l ouverture d un débit de boissons La règlementation locale applicable en matière de sonorisation et d affichage Auprès de la préfecture Épreuves, courses et compétition Auprès de la DDCS demande d autorisation préalable pour toute manifestation publique de boxe, 20 jours avant la date prévue Auprès de la fédération Toutes personnes morales ou physiques n étant pas affiliées à cette fédération demandent l autorisation 3 mois au préalable (ART. L331_5 03/04/ code du sport)

20 Stages sportifs Définition Les stages sportifs se déroulent à l occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Organisés par des personnes morales (Fédération) pour leurs licenciés Hébergeant au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, hors du domicile familial Déclarés comme séjours spécifiques, quelque soit la durée du séjour auprès de la DDCS Conditions d encadrement Direction du séjour : personne majeure désignée par l organisateur du voyage Équipe d encadrement du séjour : norme de la règlementation relative à l activité principale du séjour 03/04/

21 Stages sportifs (suite) Les locaux d hébergement Déclaration auprès de la DDCS, seuls les locaux répertoriés peuvent accueillir les mineurs Sortie Fiche sanitaire Assurances prenant en compte le type d activité Le projet éducatif L organisateur doit produire un projet éducatif qui devra être joint à la déclaration OBJ. : donner un sens aux activités proposées et de les inscrire dans la vie quotidienne du mineur au cours du séjour 03/04/

22 Associations sportives et transport des adhérents Dans le cadre de ses activités, l association sportive est régulièrement amenée à utiliser des moyens de transport individuels ou collectifs. Utilisation des véhicules personnels Sécurité : respect de code de la route Assurance : couvrir les passagers Responsabilité : en fonction des circonstances d un sinistre Transport par autocar Sécurité : liste des personnes transportées Assurance : des transporteurs Responsabilité : le transporteur 03/04/

23 Associations sportives et transport des adhérents (suite) Transports publics Sécurité : liste des personnes transportées Effectif de l encadrement Lieu de RDV Pour le mineur : condition de reprise en charge au retour Assurance : le transporteur Responsabilité : le transporteur Déplacement piétons Sécurité : Utilisation des trottoirs Encadrement avant et arrière Du groupe Visibilité du groupe la nuit Assurance : celle de l association Responsabilité : suivant le caractère du sinistre 03/04/

24 Débits temporaires de boissons Règlementation La vente et la distribution de boissons du groupe 2 à 5 est interdite dans les établissements sportifs Les groupes Groupe 1 : boissons sans alcool Groupe 2 : vin, bières, boissons fermentées Groupe 3 : vin doux, apéritif à base de vin Groupe 4 : rhums,.. Alcools provenant de la distillation Groupe 5 : toutes les autres boissons alcoolisées Les dérogations Accordées par le maire aux associations sportives agrées. Limites : 10 dérogations annuelles, temporaire 48h max. 03/04/

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer :

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer : La loi 1901 Article premier : «l association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires Les Accueils avec Hébergement et Sans Hébergement SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS Nouvelles dispositions réglementaires Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Meurthe et Moselle

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016

Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 Associations Dossier de demande de subvention Année 2016 ou saison 2015 / 2016 La Ville de Vaux sur Mer, au travers de ses subventions, affirme une politique de soutien et exprime ainsi son désir d aider,

Plus en détail

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation 0 Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation La Fédération Française de Course d Orientation organise régulièrement la formation de ses cadres pour donner à chacun les compétences

Plus en détail

«Mieux vaut prévenir que guérir!»

«Mieux vaut prévenir que guérir!» Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS

LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS IVES LOI DE 1901 & CODE DU Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Version consolidée au 24 mars 2012 ARTICLE 1 L ' A S S O C I AT I O

Plus en détail

NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL

NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Commune de SAINT MICHEL NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Le dossier de demande de subvention est destiné à faciliter les relations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

RESPONSABILITE ET ASSURANCES RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES

Plus en détail

LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT. 12 et 13 mai 2014

LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT. 12 et 13 mai 2014 LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS L EXECUTION D UN PEDT LE CONTEXTE Un projet éducatif territorial (PEDT) des enfants Commune ou communauté de communes Opérateur Opérateur municipal associatif mode

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 20... - 20... ASSOCIATIONS SPORTIVES A remettre avant le 30 OCTOBRE 20... VILLE DE VENELLES SERVICE VIE ASSOCIATIVE 04.42.54.93.32 j.campos@venelles.fr 1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

Vente et distribution de boissons alcoolisées : Eléments de réglementation à destination des associations

Vente et distribution de boissons alcoolisées : Eléments de réglementation à destination des associations Dans l organisation de son activité, l association doit prendre en compte le cadre général applicable à la vente et à la distribution d alcool. Ce cadre vise à protéger en particulier les personnes vulnérables,

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1 PARTIE VII Responsabilités et assurances 7. 1 A. ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Le code de l action sociale et des familles (art R 227-27 à R 227-30) institue l obligation d assurance en responsabilité

Plus en détail

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands Réglementation [Cours différencié PN3 et PN4] Les sources d information Le ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie [documents plaisance, ] http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Organisez une manifestation sportive (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Février 2012) Les associations ayant une activité dans le sport le savent bien : organiser

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS REGLEMENT INTERIEUR L exercice par les Jeunes Sapeurs-Pompiers (J.S.P.), de leurs droits et du respect de leurs obligations dans la formation, contribue à les préparer

Plus en détail

ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE AU PREALABLE : Décrire précisément le projet envisagé : Dates, lieux, durée, public attendu ; Programme complet ; Besoin en matériel, en logistique ; Besoin en

Plus en détail

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des

Plus en détail

Règlementation : Notion de Responsabilité

Règlementation : Notion de Responsabilité Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule

Plus en détail

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Droits et devoirs d une association 1901 et de plongée En tant qu association 1901 et en tant que club de plongée Vous

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

FEDERATION FRANCAISE DE NATATION LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE La validation des acquis de l expérience 1 - LE CADRE REGLEMENTAIRE C est la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui institue et définit la notion de la validation des acquis de l expérience

Plus en détail

Se lancer dans la restauration en respectant la législation

Se lancer dans la restauration en respectant la législation Se lancer dans la restauration en respectant la législation Adie Conseil Restauration Vous souhaitez vous lancer dans les métiers de la restauration? Cette fiche vous donne toutes les infos pratiques pour

Plus en détail

NOTIONS DE RESPONSABILITE

NOTIONS DE RESPONSABILITE NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l

Plus en détail

La licence I- CLASSIFICATION DES BOISSONS :

La licence I- CLASSIFICATION DES BOISSONS : La licence Toute personne qui exerce le commerce de détail de boissons alcoolisées ou non, doit être titulaire d une licence délivrée par l Administration des Douanes et en outre, être inscrite au registre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 016 ANNEXE SPORTIVE A EFFECTIFS (à remplir par l ensemble des associations) Merci de nous fournir un listing détaillé de vos

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

/HVQXLWVGH VHPDLQH /HVQXLWV

/HVQXLWVGH VHPDLQH /HVQXLWV 35()(&785('(/$'520( ',5(&7,21'(/$5(*/(0(17$7,21 (7'(6/,%(57(638%/,48(6 %85($8'(/ $'0,1,675$7,21*(1(5$/( '(6(/(&7,216(7'(/$5(*/(0(17$7,21 $55(7(1ƒ /H3UpIHWGHOD'U{PH &KHYDOLHUGHOD/pJLRQG +RQQHXU &KHYDOLHUGHO

Plus en détail

Règlement intérieur du Club de Triathlon de la Grande Motte

Règlement intérieur du Club de Triathlon de la Grande Motte Règlement intérieur du Club de Triathlon de la Grande Motte Article 1 : Durée et modification Le présent règlement intérieur est adopté pour une durée indéterminée. Il peut être modifié et complété sur

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches?

Organiser une manifestation sportive. Quelles obligations, quelles démarches? Organiser une manifestation sportive Quelles obligations, quelles démarches? Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives Général : Article L331-1 et suivants du code du sport : - Les

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Vous ne devez pas répondre sur les 6 pages du sujet mais uniquement sur la page 7/7. Elle devra être agrafée à votre copie de concours.

Vous ne devez pas répondre sur les 6 pages du sujet mais uniquement sur la page 7/7. Elle devra être agrafée à votre copie de concours. Session 2013 Mardi 19 mars 2013 Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l Ain Durée : 45 minutes (Coefficient 1) La première série : 20 questions portant sur des notions élémentaires

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Graines de Fermiers. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres

Plus en détail

Rotary / 14 avril 2012. Atelier Assurance - Plan d intervention

Rotary / 14 avril 2012. Atelier Assurance - Plan d intervention Rotary / 14 avril 2012 Atelier Assurance - Plan d intervention 1 ère partie : les risques auxquels s exposent l association 1. L évaluation des risques : une étape essentielle 2. La responsabilité de l

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN

Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN Projet de mise à jour, octobre 2008, révision août 2012 1. Article 1 : Cotisation Adhésions... 2 1.1. Formalités d inscription :... 2 1.2. Adhésion des membres

Plus en détail

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs. CONSEILS PRATIQUES POUR ORGANISER UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE (S) 1 er DEGRE PUBLIC Vous êtes enseignant en école maternelle ou élémentaire et vous envisagez de faire une sortie scolaire avec nuitées

Plus en détail

CELLULE JURIDIQUE CREATION D UN CLUB DE HANDBALL

CELLULE JURIDIQUE CREATION D UN CLUB DE HANDBALL COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE CREATION D UN CLUB DE HANDBALL I) La création du club personne morale Une fois prise la décision de créer un club de handball, certaines

Plus en détail

Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES. tout au long. de l année.

Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES. tout au long. de l année. Bénévoles, adhérents, dirigeants associatifs, porteurs de projet, participez aux FORMATIONS DES tout au long de l année sur inscription Formations et conseils aux associations Le service Vie associative

Plus en détail

Emplacement de la photo d ouverture du domaine

Emplacement de la photo d ouverture du domaine FORMATION INITIATEUR Emplacement de la photo d ouverture du domaine Commission pédagogique de la Direction Technique Nationale 28/11/03 Une dimension morale «Être responsable» c est accepter et subir,

Plus en détail

Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées

Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées Page 1/12 Division des élèves et de l action éducative Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées Autorisation de départ Pour les départements autres que les Alpes

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

I. LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

I. LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES I. LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 A. RESPONSABILITE PENALE Article 121-2 Les personnes morales, à l'exclusion de l'etat, sont responsables pénalement,

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

LICENCES ET TITRES SAISON 2016

LICENCES ET TITRES SAISON 2016 LICENCES ET TITRES SAISON 2016 RAPPELS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES ET DE TITRES ET LEUR CHAMP D'APPLICATION Il existe 7 types de licences (A, U, BF, I et D 3 mois, 1 mois, 7 jours) et 2

Plus en détail

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation

Plus en détail

A.S.L. THALES SOPHIA - REGLEMENT INTERIEUR

A.S.L. THALES SOPHIA - REGLEMENT INTERIEUR RAPPEL : Article 12 des statuts A.S.L. Le règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le Comité de Direction. Il fixe les divers points non prévus aux statuts. Ce nouveau règlement de l

Plus en détail

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations

Plus en détail

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document.

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document. L agrément accordé à une association intervenant dans le domaine du sport par le Préfet du département de son siège est une reconnaissance de la qualité de son action. Cet agrément est notamment fondé

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

1. Comment procéder pour permettre à ces personnes de participer aux entraînements et/ou aux compétitions/championnats sportifs luxembourgeois?

1. Comment procéder pour permettre à ces personnes de participer aux entraînements et/ou aux compétitions/championnats sportifs luxembourgeois? Strassen, le 3 décembre 2015 Informations aux fédérations et clubs sportifs et premières lignes de conduite en vue de possibles demandes de participation à des activités sportives dans des clubs par des

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2 STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas,

Plus en détail

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes Création d une association sportive Les Différentes Etapes Une association sportive Loi du 1 er Juillet 1901 Qu est-ce que c est? Une Réunion de personnes Un but commun Un but non lucratif 170 000 associations

Plus en détail

LA CLASSIFICATION DES DEBITS, DES BOISSONS ET DES LICENCES

LA CLASSIFICATION DES DEBITS, DES BOISSONS ET DES LICENCES SOMMAIRE - La classification des débits, des boissons et des licences - L ouverture, la mutation et le transfert des débits de boissons - Le permis d exploitation - Le transfert d une licence à consommer

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR OBJET DU REGLEMENT Article 1 Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement de l ENTENTE SPORTIVE DE PLESCOP BASKET-BALL.

Plus en détail

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association

Plus en détail

Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs

Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs Le court séjour, activité accessoire d un accueil de loisirs Le mini-séjour ou mini camp est à présent identifié dans la réglementation comme une activité accessoire de l accueil de loisirs Sa durée est

Plus en détail

Responsabilité des associations et de leurs membres

Responsabilité des associations et de leurs membres Responsabilité des associations et de leurs membres Introduction Dirigeants et éducateurs sportifs : une responsabilité allégée Diminution de la responsabilité pénale Prise en charge de la réparation par

Plus en détail

ARTICLE I :- GÉNÉRALITÉS - ARTICLE II : - ADMINISTRATION - LE REGLEMENT INTERIEUR EST APPLICABLE À TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE I :- GÉNÉRALITÉS - ARTICLE II : - ADMINISTRATION - LE REGLEMENT INTERIEUR EST APPLICABLE À TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION. Page 1 vs du 06 07 2009 VOLLEY BALL DE COURBEVOIE ASSOCIATION LOI 1901 52 RUE DE STRASBOURG 92400 COURBEVOIE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE I :- GÉNÉRALITÉS - L'Association Volley-ball de Courbevoie Sport

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2015 VILLE DE ANNEE 2015 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale de l

Plus en détail

Les cibles de ce dispositif sont les personnes de tous les âges ayant des objectifs de loisir, de santé.

Les cibles de ce dispositif sont les personnes de tous les âges ayant des objectifs de loisir, de santé. Janvier 2012 Le dispositif COACH ATHLE SANTE Fédération Française d Athlétisme Contexte Le dispositif COACH ATHLE SANTE a été lancé en septembre 2006 par la Fédération Française d Athlétisme dans le but

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5

ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2015 Passion Modélisme Orangeois est une association qui a pour but la pratique et la promotion des activités de modélisme en matière de voitures radiocommandées. ARTICLE 1 Animé

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

La Responsabilité de l éducateur sportif

La Responsabilité de l éducateur sportif La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex

PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Les adresses utiles 3.2.1

Plus en détail

Obligations règlementaires

Obligations règlementaires Obligations règlementaires Domaines de règlementation Il existe plusieurs domaines de règlementation : Règlementation associative Règlementation fédérale Règlementation sociale Règlementation sportive

Plus en détail