Travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80)

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1 PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) > H.T. Travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80) Article 1 : Objet - modalités de la consultation 1-1 Objet REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet les travaux de restauration d un mur d enceinte coté rue Saint-Jean à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80). 1-2 Allotissement Le marché est décomposé en deux lots séparés comme suit : - LOT 01 : Restauration d un mur d enceinte de l Ancienne Abbaye de Saint-Riquier (80) - LOT 02 : Restauration de maçonnerie de briques au Château de Péronne (80) 1-3 Modalités de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-4 Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation, - le marché, - le cahier des clauses techniques particulières, du lot concerné - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire par lot, - le planning prévisionnel des travaux par lot, - Pour le lot 1 : - Le Plan de situation du mur d enceinte, - Le Plan du mur d enceinte (indication coupes), - Le Plan du mur d enceinte (indication prestations), - Le Vu de face détail A et B et coupe transversale, - Le Vu de face détail C et coupe KK, - Le Détail D, coupe transversale JJ, façade Est et Nord, - La Planche photographique mur Nord, - La Planche photographique extrémité Est et Ouest, - Pour le lot 2 : - Le Plan des terrasses - Le Vu de face et coupes verticales - Les Coupes horizontales - Les 3 photos - l attestation d acceptation des pièces, 1/6

2 - l imprimé DC1 (lettre de candidature), - l imprimé DC2 (déclaration du candidat), - l imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance). 1-5 Mode de dévolution Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement momentané d entreprises. Celuici devra prendre, par lot, la forme d un groupement momentané solidaire ou conjoint. Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou à l ensemble des lots. 1-6 Délais d exécution Le délai de réalisation global des travaux est fixé à 8 mois pour le lot n 1 et à 3 mois pour le lot n 2, y compris période de préparation de chantier, à compter de la date de réception de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 1-7 Variante - Option Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n est prévue. Article 2 : Modalités de réponse La réponse devra comprendre : o Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L à L , L à L , L , L à L et L à L du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L à L du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L à L , L à L et L et R à R du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; déclaration relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n a pas fait l objet d une condamnation pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail et qu il a respecté les obligations visées à l article L du code du travail ; o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat ; Assurance ; Certificats professionnels type Qualibat 218 «restauration patrimoine ancien» et 219 «restauration Monuments Historiques» ; Liste de travaux sur édifice similaires présentant les mêmes similitudes en cours d exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, Moyens humains, CV à l appui, 2/6

3 Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L accès à ceux-ci doit être gratuit. o le marché pour le lot concerné, complété, daté et signé ; o la note méthodologique pour le lot concerné, établie par le candidat datée et signée détaillant : - les moyens matériels et techniques dont dispose l entreprise pour réaliser l ouvrage, les moyens de protection et de sécurité mis en place sur le chantier et la description des installations de chantier et proposition d implantations - l organisation du chantier (durée des tâches, effectifs) pendant les phases travaux pour respecter le planning prévisionnel - le descriptif technique des matériaux (fiches techniques des matériaux à l appui) - Les détails techniques de réalisation o le CCTP pour le lot concerné, daté et signé ; o le planning prévisionnel des travaux pour le lot concerné, daté et signé ; o le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot concerné, daté et signé ; o L attestation d acceptation des pièces suivantes, datée et signée : Lot n 1 Lot n 2 - Plan de situation du mur d enceinte - Plan du mur d enceinte (indication coupes) - Plan du mur d enceinte (indication prestations) - Vu de face détail A et B et coupe transversale - Vu de face détail C et coupe KK - Détail D, coupe transversale JJ, façade Est et Nord - Planche photographique mur Nord - Planche photographique extrémité Est et Ouest - Plan des terrasses - Vu de face et coupes verticales - Coupes horizontales - 3 photos Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : o Pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail (pièces énumérées dans l imprimé NOTI1, disponible à l adresse suivante : ; o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l adresse suivante : En ce qui concerne les attestations fiscales, d assurances et celle relative aux travailleurs handicapés, le candidat peut toutefois les fournir dès le dépôt de sa candidature. Article 3 : Envoi des propositions 3-1 Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la république BP /6

4 AMIENS Cedex 1 Les offres pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h L enveloppe portera la mention «Offre pour les travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80). Lot N procédure adaptée». Les propositions seront à remettre pour le 15/12/2014, avant 12 h 00. Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n a pas été respecté ne seront pas retenus. 3-2 Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plateforme de dématérialisation ( offre. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 2 du présent règlement. Le format utilisé devra être celui proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. 4/6

5 Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : Article 4 : Contacts - Pour tous renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres aux adresses suivantes. administratifs DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : techniques cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses Article 5 : Critères de choix des propositions Il sera fait application des critères de choix pondérés suivants pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse : - Le prix (50%) Le critère relatif au prix sera calculé de la façon suivante : la note maximale de 50 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 50 pour obtenir une note sur La valeur technique de l offre appréciée au regard de la note méthodologie détaillant les éléments suivants (50%) : les moyens matériels et techniques dont dispose l entreprise pour réaliser l ouvrage, les moyens de protection et de sécurité mis en place sur le chantier et la description des installations de chantier et proposition d implantations (10%) l organisation du chantier (durée des tâches, effectifs) pendant les phases travaux pour respecter le planning prévisionnel (15 %) le descriptif technique des matériaux (fiches techniques des matériaux à l appui) (5 %) les détails techniques de réalisation (20 %) Les quatre sous-critères de la valeur technique seront notés sur l échelle de valeur suivante : 5/6

6 - excellent : 5 - bon : 4 - satisfaisant : 3 - insuffisant : 2 - très insuffisant : 1 - absence de réponse : 0 Cette note sur 5 sera multipliée par un coefficient de 2 pour le 1 er, sous-critère, par 3 pour le 2 ème sous critère, par 1 pour le 3 ème sous critère et par 4 pour le 4 ème sous-critère pour aboutir par addition, à une note sur 50 qui sera celle de la valeur technique. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). 6/6