TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN110

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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN110 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Appui à l élaboration des documents de la subvention VIH en Mritanie VIH/Sida Accès x financements CCM rée totale des jours prévus 57 Mritanie Contact Expertise France Personne référente Coordonnées Intissar BEL HADJ intissar.bel-hadj@expertisefrance.fr II. Justification de la mission La Mritanie a été récipiendaire de la Série 6 VIH du Fonds mondial jusqu mois d août Dans un contexte de financement problématique (investigations du Bure de l Inspecteur général du Fonds mondial), la subvention a été suspendue pendant deux ans, avant d être à nouve confiée pays, suite à la satisfaction des conditionnalités du Fonds mondial et la restration de la confiance entre la Mritanie et le Fonds mondial. De septembre 2011 à août 2013, la Mritanie n a bénéficié que d un plan de continuité de services («COS Funding»), qui ne permettait pas d activités en dehors du maintien sous traitement des patients déjà pris en charge. Le 27 août 2013, Le Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le VIH/SIDA (SENLS) a signé un accord de financement avec le Fonds mondial, titre du mécanisme transitoire de financement. Le CCM de Mritanie a soumis le 16 Avril 2015 Fonds mondial une note conceptuelle en vue du financement d un programme de lutte contre le VIH. L Initiative 5% a mis à disposition du CCM une expertise technique pour la rédaction de la note conceptuelle VIH. En effet, 3 experts (en note conceptuelle VIH, en gestion des approvisionnements et des stocks, et en finances) ont été mobilisés. Le 19 Août 2015, le secrétariat du Fonds Mondial a notifié CCM de Mritanie la validation de la décision du groupe d examen technique (TRP) de procéder à l élaboration de la subvention. La note conceptuelle ayant été acceptée, un appui technique est sollicité par le CCM pour l élaboration de la subvention VIH, mais ssi pour répondre x demandes de clarification posées par le groupe d examen technique (TRP). III. Objectifs et résultats poursuivis Termes de références 16SANIN110 1

2 1) Objectif général de la mission L objectif général est de coordonner et d appuyer le processus d élaboration des documents pour la subvention VIH. 2) Objectifs spécifiques Objectif spécifique 1 : Apporter des ajustements nécessaires en répondant x problèmes et demandes de clarifications posés par le TRP. Objectif spécifique 2 : Elaborer les documents requis à l élaboration de la subvention TB. 3) Résultats à atteindre Le formulaire de réponse x questions du TRP est complété. Le cadre général de la subvention est élaboré et cohérent avec les attentes du Fonds mondial et du pays. L ensemble des documents nécessaires à la subvention sont élaborés, conformément x exigences et modèle type du nouve modèle de financement du Fonds mondial, et disponibles. IV. Description de la mission 4) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, les experts ront à conduire les activités suivantes : 1. Participer à l élaboration des réponses x demandes de clarification (compléter le formulaire de réponse TRP) dans le formulaire d examen de la note conceptuelle et de recommandation. (Experts 1, 2 & 4) 2. Appuyer à l élaboration ou la mise à jour des documents de subvention suivants : Cadre de performance (Expert 1, Expert 2, Expert 4) Quantification des intrants et remplissage de l outil «Produits de santé, quantité, et coûts» (Expert 3) Plan GAS (Expert 3) Plan de suivi & évaluation (Expert 1, Expert 2, Expert 4) Budget (Expert 2) Schéma de mise en œuvre (Expert 1, Expert 2) 5) Livrables attendus - Formulaire - Cadre de performance - Outil «Produits de santé, quantité, et coûts» rempli - Plan GAS - Plan de suivi & évaluation Termes de références 16SANIN110 2

3 - Budget - Schéma de mise en œuvre 6) Coordination La coordination globale du processus d élaboration des documents est assurée par l expert 1 mandaté par l Initiative 5%. Plus spécifiquement l expert veillera à/ : - Suivi des activités et à la tenue actualisée du chronogramme ; - Coordination de l assistance technique internationale et nationale (planning, budget, suivi et résultats) ; Une coordination étroite et des échanges réguliers avec l ensemble des partenaires techniques et financiers, devront impérativement être mis en place sur l état d avancement de la mission et éventuellement les difficultés rencontrées. V. Lieu, rée et Modalités d exécution 7) Période de mise en œuvre : 15/02/ /05/2016 8) Date de démarrage : 27/02/2016 9) Date de fin : 25/03/2016 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire. 10) rée effective : 57 jours prestés Expert 1 (International spécialisé dans l élaboration de subventions VIH): La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 1 est 15 jours, dont (14) jours minimum en Mritanie et (01) jour maximum à domicile. Expert 2 (International ou national, spécialisé dans l élaboration de subventions VIH : La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 2 est 15 jours en Mritanie. Expert 3, (international, spécialisé en gestion des intrants et chaîne d approvisionnement) : La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 3 est 15 jours, dont (14) jours minimum en Mritanie et (01) jour maximum à domicile. Expert 4 (Spécialisé dans l élaboration de budgets Fonds mondial) : La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert 4 est 12 jours. 11) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description Lieu Période Expert 1 Expert 2 Expert 3 Expert 4 des activités (VIH) (VIH) (GAS) (Budget) réponses x Termes de références 16SANIN110 3

4 demandes de clarification du FM Elaboration du cadre de performance de la subvention Quantification des intrants et remplissage de l outil «Produits de santé, quantité, et coûts» 28/02/ /03/ /02/ /03/ /02/ /03/2016 Plan GAS 27/02/ /03/2016 Plan de suivi & évaluation Schéma de mise en œuvre 01/03/ /03/ /03/ /03/ Total 15 jours 15 jours 15 jours 12 jours Le(s) expert(s) se rendront Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec le SCAC. VI. Expertise et profil demandés 12) Nombre d experts : 04 13) Profil d expert Expert 1 : International spécialisé dans l élaboration de subventions VIH - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation sur le VIH/Sida et le renforcement des systèmes de santé (RSS) dans les pays en développement. Termes de références 16SANIN110 4

5 de communication - Expérience professionnelle d moins 10 ans dans la lutte contre le VIH. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d' moins 5 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Expérience avérée en matière de suivi-évaluation et du cadre de performance du Fonds mondial de minimum 3 ans en tant qu expert technique. - Compétences avérées sur le nouve modèle de financement du Fonds mondial - Expérience d écriture de requête Fonds mondial. Familier avec le processus d établissement des subventions du FM. - Une bonne connaissance du système mritanien serait un atout. Expert 2 : Expert programmatique VIH - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation sur le VIH/Sida dans les pays en développement. de communication - Expérience professionnelle d moins 5 ans dans la lutte contre le VIH. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d' moins 5 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Compétences avérées sur le nouve modèle de financement du Fonds mondial - Expérience dans l appui à la soumission de note conceptuelle ou de documents de subvention Fonds mondial - Une bonne connaissance du système mritanien serait un atout. Expert 3 : Expert international, spécialiste en gestion des intrants et chaîne d approvisionnement Termes de références 16SANIN110 5

6 - Titulaire d un diplôme universitaire de 2ème cycle en pharmacie ou logistique de santé - Spécialisation dans le secteur de la gestion des achats et des stocks en intrants de santé de communication de rédaction et de synthèse - Expérience professionnelle d moins 10 ans dans le renforcement des chaînes d approvisionnement dans les pays en développement. - Expérience professionnelle d' moins 5 ans sur les procédures du Fonds mondial en matière de gestion des intrants pharmaceutiques. - Expérience de la gestion des intrants liés VIH. - Expérience confirmée dans l accompagnement du remplissage des outils de gestion des approvisionnements et des stocks du Fonds mondial. - Expérience professionnelle en Mritanie serait un atout. Expert 4 : Spécialisé dans l élaboration de budgets Fonds mondial - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en Gestion / Finance / Administration ou équivalent - Bonne connaissance des problématiques de santé de communication de maitrise des outils informatiques - Expérience professionnelle dans le secteur financier d' moins 5 ans dans les pays en développement. - Bonne connaissance des processus de financement de la santé C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des procédures financières de Fonds mondial et des canevas budgétaires - La participation à une formation sur l élaboration des notes conceptuelles serait un atout - Bonne connaissance des réalités budgétaires locales serait un atout - Expérience similaire à la mission démontrant les savoirs et l expérience de l expert. Termes de références 16SANIN110 6

7 - Une expérience professionnelle avec les partenaires du pays serait un atout. VII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum de 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable près de l ensemble des partenaires concernés par la mission. rant la mission, l expert chef d équipe devra faire un point téléphonique (ou envoyer un compterendu par écrit par mail) avec Expertise France à l arrivée, afin d assurer le bon lancement de cette mission. Compte tenu des délais toutes difficultés ou retard devra être communiqué à Expertise France. VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et d Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Documents de subventions La subvention est signée La subvention peut être mise en œuvre. Sources de vérification La subvention VIH IX. Informations pratiques Cette mission sera organisée avec une forte implication du CCM, du bénéficiaire principal, et des tres partenaires. Le CCM met à disposition des experts les moyens suivants : burex, connexion internet et photocopieuse. Une salle de conférence sera également acquise pour les travx de groupes et les différentes rencontres. Termes de références 16SANIN110 7