IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 9/06/2010 Imprimé le : 9/06/ :27:49 P.1/8

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu REGULARISATION Avenue d'hougoumont 17 à COMMERCE Avenue De Fré à LOTISSEMENT Avenue Léo Errera 55 à Rue Beeckman à Chaussée de Neerstalle 366 à Terrain de fond Environnement Environnement LOTISSEMENT Chaussée de Neerstalle à Forest Avenue Kersbeek 261A à Forest Avenue de Haveskercke à Forest Rue du Bambou à Forest TRANSFORMATION Avenue du Feuillage 2A à RCU La commission de concertation aura lieu à la maison commuale de Forest Mixte La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest Imprimé le : 9/06/ :27:49 P.2/8

3 démolition d'un hangar et construction d'une maison unifamiliale Chaussée de Neerstalle 366 à Terrain de fond : Permis d'urbanisme Fin enquête : 18/06/2010 Commission de Concertation : 13/07/2010 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement LOTISSEMENT division de la parcelle en 3 lots Avenue Léo Errera 55 à : Permis de lotir n PPAS n 2B Permis de lotir Fin enquête : 21/06/2010 Commission de Concertation : 7/07/2010 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT 67 - PPAS approuvé avant 01/01/1981 dérogation à un PPAS Logement Imprimé le : 9/06/ :27:50 P.3/8

4 construction d'un immeuble de bureaux pour l'administration communale (équipement) COMMUNE D'UCCLE Rue Beeckman à : Permis d'urbanisme Fin enquête : 21/06/2010 Commission de Concertation : 7/07/2010 zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Bureaux Equipement collectif TRANSFORMATION transformation d'une maison unifamiliale Avenue du Feuillage 2A à : PPAS n 20bis Permis d'urbanisme Fin enquête : 21/06/2010 Commission de Concertation : 7/07/2010 résidentielle dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 9/06/ :27:50 P.4/8

5 LOTISSEMENT développer un ensemble résidentiel en intérieur d'îlot avec création de voiries publiques - 60 lots (57 pour des maison unifamiliales) NICODEME ET ASSOCIES sprl Chaussée de Neerstalle à Forest Avenue Kersbeek 261A à Forest La commission de concertation aura lieu à la maison commuale de Forest Permis de lotir n 55 : Permis de lotir Début enquête : 4/06/2010 Fin enquête : 3/07/2010 Commission de Concertation : 13/07/2010 RCU PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement le projet de règlement communal d'urbanisme (RCU) relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux est soumis à enquête publique COMMUNE D'UCCLE : RCU Fin enquête : 6/07/2010 Commission de Concertation : 8/09/2010 RCU Imprimé le : 9/06/ :27:50 P.5/8

6 Mixte construction de 4 immeubles à appartements comprenant 59 logements et 89 emplacements de parking; exploitation de 89 emplacements couverts LES TERRAINS DE FOREST sa Avenue de Haveskercke à Forest Rue du Bambou à Forest La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Forest : Permis d'urbanisme Permis d'environnement 1B Début enquête : 4/06/2010 Fin enquête : 18/06/2010 Commission de Concertation : 29/06/2010 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Garages / Parkings REGULARISATION Environnement régulariser l'exploitation d'un puits perdu ACP VAL DE SOIGNES Avenue d'hougoumont 17 à : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/06/2010 Fin enquête : 28/06/2010 Commission de Concertation : 131 Puits perdus résidentielle Imprimé le : 9/06/ :27:50 P.6/8

7 COMMERCE Environnement exploitation d'un magasin de matériel de bricolage L3M sprl Avenue De Fré à : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/06/2010 Fin enquête : 28/06/2010 Commission de Concertation : 88 Liquides inflammables (dépôts) Imprimé le : 9/06/ :27:51 P.7/8

8 Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 9/06/ :27:51 P.8/8