Le titre professionnel est une certification délivrée par le ministère chargé de l emploi.

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1 GLOSSAIRE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE TROIS TYPES DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE : DIPLOME, TITRE PROFESSIONNEL OU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE LE DIPLOME D ETAT Le diplôme d Etat est reconnu partout en France. Il est établi par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements d'enseignement ont aussi la liberté de créer des diplômes universitaires (DU) qui répondent à des besoins locaux, mais ne sont pas reconnus au niveau national. Depuis 2002, les universités mettent en place le dispositif LMD (Licence - Maîtrise - Doctorat). L'objectif principal du LMD est d'harmoniser les cursus pour faciliter la mobilité des étudiants et ouvrir la voie à la reconnaissance des diplômes au niveau européen. Les études universitaires s'organisent en 3 grades, se déclinent en semestres et sont validées par des crédits ou ECTS (European Credit Transfer System). Une année de formation est découpée en deux semestres de 30 crédits chacun. LE TITRE PROFESSIONNEL Le titre professionnel est une certification délivrée par le ministère chargé de l emploi. Qui est concerné? Les titres professionnels s adressent à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active ou qui s y engage, qu elle soit titulaire d un contrat de travail ou à la recherche d un emploi. ACCESSIBLE AUX DEMANDEURS D EMPLOI Le titre peut aussi être préparé dans le cadre d un contrat de professionnalisation ou d un congé individuel de formation. Les demandeurs d emploi peuvent également préparer un des titres du Ministère de l Emploi en étant rémunérés en tant que stagiaires de la formation professionnelle (Allocation de retour à l Emploi ou actions de formation visées au Livre IX du code du travail). Que certifie-il? Ces titres attestent de compétences aptitudes et connaissances permettant l exercice d activités professionnelles qualifiées (Art 1 du décret n du 2 août). Quels sont les titres les plus présentés? - les conducteurs routiers (marchandises et voyageurs) ; - les assistantes de vie; - les secrétaires assistantes ; - les emplois du BTP (maçons, plombiers, peintres, électriciens ); - les vendeurs; - les manutentionnaires; - les informaticiens (développeurs, assistants ); - les agents de restauration Comment ça marche? Les titres sont délivrés par le directeur des UT (Unités territoriales) de la DIRECCTE où les épreuves sont passées. Celles-ci sont organisées dans des centres AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) ou dans des centres de formation agréés par le ministère, soit près de 700 sites répartis dans toute la France.

2 LISTE DES TITRES La liste des titres professionnels (près de 300 titres) est consultable sur le site Le contenu de chaque titre est décrit dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) accessible sur Deux modalités d acquisition d un titre professionnel Par la formation professionnelle Le titre peut être délivré au terme d un parcours continu ou discontinu de formation professionnelle. Le parcours s effectue dans un centre AFPA ou dans un centre de formation privé, agréé par le ministère chargé de l emploi. Il comprend généralement une période en entreprise. Pour obtenir le titre, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues qui s organisent différemment selon le parcours suivi : soit une seule épreuve pour les parcours continus, soit des épreuves correspondant à chaque certificat de compétences professionnelles (CCP) constituant le titre pour les parcours discontinus. Un jury, constitué de professionnels de la profession visée, se prononce après un entretien avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur les activités professionnelles. Les connaissances générales ne sont évaluées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer l emploi visé. Par la validation des acquis de l expérience (VAE) Le candidat doit justifier d une expérience d au moins trois ans en rapport avec le titre visé. Il présente une «demande de validation des acquis de l expérience» qu il adresse au directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Celui-ci juge de la recevabilité de sa demande. Le candidat déclaré recevable peut alors bénéficier d un accompagnement pour préparer son passage devant le jury. Lors de son évaluation devant le jury, le candidat réalise une épreuve professionnelle (mise en situation de travail) et présente le dossier décrivant son expérience professionnelle. Le jury décide de l attribution du titre ou peut accorder des certificats de compétences professionnelles si la maîtrise des compétences liées au titre n est pas complète. Dans ce cas, le candidat dispose de 5 ans pour obtenir le titre. LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VAE ll est disponible sur (thème Emploi-VAE-formulaires). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a modifié la dénomination : les titres et les diplômes ne sont plus «homologués» mais «inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles.» Références juridique Loi n du 17 janvier 2002 ; articles L et L du code de l éducation Décret n du 2 août 2002 Circulaire DGEFP n 2006/13 du 6 juin 2006 relative aux conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l emploi (arrêté du 9 mars 2006)

3 LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) Le CQP est créé par une branche professionnelle et délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi(cpne). Le contenu de la formation et les conditions d obtention du CQP sont définis par des accords de branche dans le cadre de l élaboration d un référentiel de connaissances et de techniques professionnelles. Que certifie-il? Ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification spécifique. Il vise à compléter des diplômes de base (du CAP au BTS) ou à répondre à des besoins nouveaux de qualification. Les CQP sont le plus souvent mis en place lorsque les branches ne parviennent pas à recruter le personnel disposant de la formation adéquate pour exercer certains métiers spécifiques. Reconnus par les conventions collectives, les CQP, n'ont certes pas de niveau reconnu par l'etat, mais permettent en revanche une reconnaissance professionnelle nationale de la qualification par l ensemble de la profession de la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé. Il s agit donc d un parcours qualifiant fabriqué sur mesure par les entreprises pour les entreprises. Seuls les CQP homologués inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent permettre aux titulaires d en tirer parti auprès d entreprises de branches différentes. Quels sont les différents CQP? Il existe des CQP dans plus de 60 branches professionnelles, par exemple, la métallurgie, l'automobile, l'alimentation et l'hôtellerie. Les CQP homologués inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) sont environ une dizaine : - assistant(e) administratif (ve) et commercial(e) en immobilier, - gestionnaire de biens immobiliers, - négociateurs immobilier, - agent de restauration, - assistant d exploitation (restauration et hébergement), - employé(e) d étages, - réceptionniste, - serveur en restauration, - animateur-soigneur assistant (entreprises équestres) - technicien-vendeur en produits sport. Qui est concerné? Le CQP est accessible aux jeunes en formation initiale, aux demandeurs d emploi et aux salariés ayant une expérience minimale de trois ans. Modalités d acquisition d un CQP - Pour les salariés, seule l'entreprise peut, lui permettre de bénéficier d'un CQP. La formation est prise en charge par l'entreprise sur son budget Plan de formation ou via un contrat ou une période de professionnalisation ou par la VAE, à l'initiative de l'employeur. - Le CQP est également accessible aux demandeurs d emploi, dans le cas où il existe une formation qui prépare à un CQP et qui leur est ouverte. Le CQP peut se préparer dans divers organismes de formation liés ou non aux branches professionnelles. Le coût varie en fonction de la durée de la formation, de ses modalités d'organisation et du CQP choisi.

4 Comment ça marche? Le CQP comprend généralement une première phase d'évaluation du salarié pour déterminer si son profil et ses activités correspondent au CQP envisagé. Le salarié suit ensuite une formation généralement en alternance, ponctués d'examens intermédiaires et terminaux. Un jury paritaire national décide à l issue de la formation de délivrer ou non le CQP. Un référentiel de certification du CQP détermine les différents examens et conditions d'évaluation. Un tuteur suit le salarié durant toute sa formation à l aide d un livret de suivi. Après chaque module de formation effectué, le salarié met en pratique ses acquis et évalue ses connaissances avec son tuteur. Quels sont les avantages : - adapté aux métiers spécifiques d'une branche professionnelle ou d'un secteur d'activité et donc aux besoins directs de l'entreprise - réponse à la pénurie de main-d œuvre qualifiée dans les secteurs en tension Quels sont les inconvénients? - toutes les branches professionnelles n'ont pas instauré de CQP Plus d'informations : Pour connaître la liste des CQP : consulter le site du Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP): votre branche professionnelle ou votre OPCA LE REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) Le système de certification français repose donc sur plusieurs dispositifs qui relèvent de différentes institutions : - le Service Public (les diplômes de l Education nationale, des universités, de l Agriculture, de la Jeunesse et des Sports ou encore les titres du ministère du Travail ) ; - les branches professionnelles (les certificats de qualification professionnelle ou CQP) ; - les organismes para-publics ou privés (chambres consulaires, associations ou autres organismes de formation). Les titres et diplômes à finalité professionnelle sont rassemblés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Enregistrement de droit Ceux qui relèvent d un ministère et ont fait l objet d un examen par une commission professionnelle consultative à laquelle les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties figurent de droit dans le RNCP. Les certifications de sept ministères réunissent ces deux conditions. Il s'agit des certifications délivrées par : le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement scolaire) le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement supérieur) le ministre chargé de l'agriculture le ministre chargé de l'emploi le ministre chargé de la jeunesse et des sports le ministre chargé des affaires sociales le ministre chargé de la santé Enregistrement sur demande Lorsque les deux conditions énoncées ci-dessus ne sont pas réunies, autrement dit lorsque les titres à finalité professionnelle n'ont pas été élaborés dans le cadre d'une procédure de consultation

5 tripartite (Etat, partenaires sociaux), les certifications peuvent être enregistrées sur demande, suite à une saisine par un ministère ou le préfet d'une région, une instruction, un avis de la CNCP, une décision du ministre en charge de la formation professionnelle et publication d'un arrêté au Journal officiel. Cette procédure remplace depuis la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale la procédure d homologation. Les demandes d enregistrement concernent en particulier les titres délivrés par des organismes privés, consulaires ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (défense, équipement, culture,...). L'enregistrement au RNCP n'est pas obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'organisme certificateur. Le niveau des titres ainsi enregistrés au RNCP bénéficie de la reconnaissance de l'etat. LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATIONS QU ENTEND-ON PAR FORMATIONS DIPLOMANTES? Les formations diplômantes sont sanctionnées par un diplôme d'etat ou un titre professionnel. Depuis la loi de modernisation sociale, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est chargée d'enregistrer dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les diplômes nationaux et les titres homologués délivrés par les organismes, selon les niveaux suivants : Niveau Formation équivalente I Bac +3 à bac + 5 : Sorties avec un diplôme de troisième cycle universitaire ou un diplôme de grande école. Ce niveau permet d'exercer des responsabilités qui portent sur les aspects techniques, économiques, réglementaires, organisationnels et humains. II Niveau Bac+3 : Sorties avec un diplôme de second cycle, licence ou maîtrise. La licence professionnelle est une formation en 1 an, destinée à donner un niveau Bac+3 aux titulaires d'un BTS d'un DUT ou d'un Deust. III Niveau Bac+2 : Sorties avec un diplôme de niveau bac +2 ans (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales...) IV Niveau Bac Pro : Sorties des classes terminales du second cycle et abandons des scolarisations post-baccalauréat. Niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou technologique. V Niveau BEP : Sorties de l'année terminale des cycles courts professionnels (BEP, CAP) et abandon de la scolarité du second cycle long avant la classe terminale VI Sorties du premier cycle du second degré et des formations pré-professionnelles en un an (CEP, CPPN et CPA). La CNCP se réfère à la nomenclature ci-dessus, et à d autres : voir QU ENTEND-ON PAR FORMATIONS QUALIFIANTES? Les formations qualifiantes ont une visée professionnelle. Elles ne débouchent pas nécessairement sur un titre, mais peuvent, le cas échéant, être reconnues par les employeurs lorsqu'une convention collective le prévoit (CQP). Le plus souvent, la formation qualifiante aboutit à un «certificat d'aptitude» lié au milieu professionnel.

6 Bibliographie Pour aller plus loin Prochainement disponible : la mallette pédagogique du CNAR IAE réalisée par Henri Combi en matière de certification des compétences et notamment son glossaire.

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