HTP fiche technique Emplacement pour chaise roulante dans les bus

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1 PERSONNES HANDICAPEES ET TRANSPORT PUBLICS HTP fiche technique Emplacement pour chaise roulante dans les bus Bureau Suisse Personnes handicapées et transports publics Siège principal Froburgstrasse Olten Téléphone Fax info@boev.ch Agence romande Imp. de l Onlion Posieux Téléphone Fax w.hofstetter@boev.ch INTEGRATION HANDICAP Fédération Suisse pour l Intégration des Handicapés Zurich AGILE Entraide Suisse Handicap Berne PROCAP Association Suisse des Invalides Olten/Bienne Association Suisse PRO INFIRMIS Zurich Mars 2008 Sommaire 1. Emplacement pour chaise roulante dans les bus 2. Dimension de l emplacement pour chaise roulante 3. Assurage des chaises roulantes 4. Bouton-poussoir pour demande d arrêt et de rampe 5. Pictogramme et illustration 6. Référence bibliographique 7. Bases légales 8. Illustrations 1-6 : - Emplacement 150 cm, plan de situation - Emplacement 220 cm, plan de situation - Variante moyenne: longueur 150 cm - Variante idéale: longueur 220 cm - Variante minimale: longueur 130 cm - Extraits des principales ordonnances Cette fiche technique contient des principes et des recommandations du Bureau suisse «Personnes handicapées et transports publics» HTP concernant l aménagement des emplacements dans les autobus et trolleybus des services de transports publics (ville et agglomération) en Suisse. L Office fédéral des transports (OFT) a pris connaissance de cette fiche technique et confirme que son contenu correspond aux exigences légales minimales. Les prescriptions dépassant les exigences en certains points sont considérées comme des recommandations du Bureau suisse HTP.

2 1. Emplacement pour chaise roulante dans les bus L emplacement pour chaise roulante doit être déterminé sur la base de la fiche technique «Arrêts de bus» (mars 2008) du Bureau HTP. bus de ligne à partir de 12 m : toujours au niveau de la porte 2 petit bus : après accord avec l OFT La zone réservée aux chaises roulantes doit, si possible, être aménagée en face de la porte, la partie prolongée dirigée vers l avant. 2. Dimension de l emplacement pour chaise roulante L emplacement pour chaise roulante (ou «espace multifonctionnel») remplit généralement d autres fonctions telles qu emplacement pour poussettes, stockage de bagages et évt. de vélos, les dimensions ne doivent donc pas être réduites à un minimum. On distingue : emplacement pour chaise roulante et surface de manœuvre. L emplacement pour chaise roulante correspond à «la surface de l emplacement pour la ou les chaises roulantes comptant comme occupée par la personne en chaise roulante» (citation des directives de l UE 1 ). Concrètement, l emplacement représente la surface nécessaire à une chaise roulante occupée et parquée, d une largeur de 70 cm et d une longueur de 120 cm (d après l OTHand, art. 5). Cependant, la chaise roulante doit en général effectuer une rotation de 90 pour se parquer (exception faite du cas où deux chaises roulantes sont transportées en même temps et placées en position transversale, le dos contre la paroi extérieure du bus). La surface de manœuvre inclut la surface (de circulation) nécessaire pour parquer et ressortir de la place et peut comprendre la plate-forme d accès et le couloir (mais si possible, pas la zone impartie à une rampe rabattable). Les exigences légales ne mentionnent rien de concret quant à la surface de manœuvre nécessaire pour déplacer une chaise roulante de la porte à l emplacement pour chaise roulante, mais se contentent de définir l emplacement lui-même. La directive de l UE 2 concernant les bus prescrit pour cela une dimension minimale de 130 x 75 cm. La surface de manœuvre doit donc être calculée en fonction des mesures de la chaise roulante et de l emplacement pour chaise roulante. La norme SN prescrit une surface de manœuvre de 140 x 140 cm pour une rotation de 90. Mais l essieu arrière de la chaise roulante (et généralement aussi le point de rotation) étant éloigné de la partie arrière de la chaise roulante, une rotation de 90 demande en pratique plus d espace. L espace libre pour chaise roulante (comprenant la surface de manœuvre et l emplacement pour chaise roulante) devrait donc, selon les recommandations du Bureau HTP, avoir une surface minimale de 150 x 150 cm (cf. annexe 1). Si une rampe rabattable manuelle et intégrée au véhicule est utilisée, celle-ci devrait, si possible, toujours être placée à l extérieur de l espace de manœuvre, en tous les cas à une distance suffisante, hors de l espace concret d emplacement. 2.1 Largeur de l emplacement pour chaise roulante Recommandation du Bureau HTP : 90 cm mesurés à partir de la paroi latérale. Ceci représente la largeur d un double siège, avec également un canal de chauffage latéral et évt. un siège rabattable fixé à la paroi extérieure (cf. annexe 1). 2.2 Longueur de l emplacement pour chaise roulante avec zone de manœuvre D après l art. 15 de l OETHand, fondé sur l annexe VII des directives de l UE 2001/85/EG, les bus standards doivent selon l art. 5, al. 1, de l OTHand, pouvoir transporter au minimum une chaise roulante de 120 x 70 cm et d un poids total de 300 kg. En règle générale, les scooters électriques pour personne handicapée (longueur jusqu à 150 cm, poids analogue aux chaises roulantes électriques) ainsi que les chaises électriques à traction avec moteur débrayable (longueur totale env. 180 cm) doivent pouvoir se parquer (art. 5, al 2, OTHand selon l art. 12, al 3, OETHand). Pour ces dernières, nous recommandons la variante idéale b) citée plus bas. Un tel emplacement pour chaise roulante électrique à traction avec moteur débrayable peut également servir de surface multifonctionnelle. Ainsi, une ou deux poussettes devraient 1 Directive 2001/85/UE du Conseil Européen du 20 novembre 2001 concernant les directives particulières pour le transport de personnes dans des véhicules de plus de huit places, siège du chauffeur non compris, et la modification des directives 70/156/CEE et 97/27/UE 2 Directives 2001/85/UE 3 Normes SN «la construction sans obstacle» ; édition

3 pouvoir y trouver place ou 1 à 2 vélos, si autorisés. Les véhicules de la classe M3 d une longueur de plus de 12 m, circulant majoritairement en agglomération, doivent disposer de deux emplacements pour chaise roulante (OETHand art. 15, al. 2, lettre d). D après les indications de l OETHand, un bus légèrement plus long pour des raisons techniques (par ex. filtre à particules) est encore considéré comme bus de 12 m. De toute façon, l emplacement pour chaise roulante devrait être calculé de telle sorte qu il soit possible, selon la taille du bus, de placer au moins une à deux poussettes à côté d une ou même de deux chaises roulantes. Il est judicieux de combiner les deux fonctions (chaise roulante et poussette) dans un même espace, ceci permettant une utilisation des plus flexibles. Selon le type de véhicule et le but de l utilisation, une des trois variantes suivantes, de a) à c), est à choisir : a) Variante moyenne: longueur 150 cm (annexe 3) La longueur de 150 cm est recommandée afin qu une chaise roulante correspondant aux dimensions selon l art. 5, al. 1, OTHand (longueur max. 120 cm) puisse, sans problème, se parquer en marche arrière contre le dispositif de retenue. Dans un agencement classique, il est même possible de parquer, derrière un double siège, deux chaises roulantes aux dimensions citées plus haut, toutefois transversalement au sens de la marche. La première chaise roulante doit être placée de côté tout contre le dispositif de retenue, la deuxième est placée à côté de la première chaise roulante. Ainsi, lors d un freinage d urgence, les deux chaises roulantes sont retenues (voir assurage des chaises roulantes paragraphe 3). Si l une des chaises roulantes est électrique elle doit obligatoirement être placée à côté du dispositif de retenue pour des raisons de sécurité (cf. étude de l OFT Muser/Walz, référence bibliographique voir paragraphe 8). La possibilité de transport de deux chaises roulantes doit être autorisée par l OFT. b) Variante idéale: longueur 220 cm (annexe 4) Afin qu une chaise roulante électrique à traction avec moteur débrayable («Swiss-Trac» ou «Mini-Trac») puisse bien se parquer sans devoir décrocher le moteur, l espace libre souhaitable doit avoir une longueur de cm. Au cas où la place le permet, le moteur débrayable devrait si possible rester accroché. Ceci donne une stabilité supplémentaire à la chaise roulante. Le montage et le démontage du moteur prennent beaucoup de temps et cette manœuvre, effectuée durant le trajet, occasionnerait des risques inacceptables pour les autres voyageurs. La personne en chaise roulante place le moteur débrayable tout près de la partie basse du dispositif de retenue : le moteur débrayable est la partie la plus lourde devant être amortie. La personne est alors assise dans le sens de la marche, mais reste en bonne position grâce au moteur débrayable accroché. Lors d un freinage d urgence, le buste de la personne est au pire projeté sur le guidon du moteur débrayable. Ceci est cependant moins grave que si, en position arrière, le moteur roule dans les jambes de la personne ou se déboute sur le côté et met en danger d autres voyageurs. Un espace assez grand (à partir d env. 180 cm) permet aussi le transport des vélos. Selon l art. 5, al. 2, OTHand, le transport de chaises roulantes électriques à traction avec moteur débrayable doit en règle générale être possible. c) Variante minimale: longueur 130 cm d après les directives de l UE pour les bus 4 (annexe 5) Pour les chaises roulantes d une longueur max. de 120 cm (la majorité mesure 110 cm), 130 cm sont juste suffisants, cm seraient mieux. Les 15 cm manquants peuvent être compensés si la partie repose-pieds de la chaise roulante peut être placée en dessous des délimitations de l emplacement pour chaise roulante, si possible à une hauteur de 0-30 cm à partir du bord supérieur du plancher ou, en cas d estrade à proximité, 0-20 cm à partir du bord supérieur de l estrade. Pour le dernier cas, la personne en chaise roulante doit alors pouvoir soulever les repose-pieds au-dessus de l estrade, ce qui n est pas toujours le cas. 4 Directive 2001/85/UE du Conseil Européen du 20 novembre 2001 concernant les directives particulières pour le transport de personnes dans des véhicules de plus de huit places, siège du chauffeur non compris, et la modification des directives 70/156/CEE et 97/27/UE 3

4 Possibilités permettant de diminuer les problèmes d espace (voir annexe 5) : I) Avec zone d accès libre sous la délimitation : Au cas où une rangée de sièges se trouve derrière l emplacement pour chaise roulante au même niveau de plancher, la séparation entre cette rangée de sièges et l emplacement pour chaise roulante doit être accessible par-dessous sur toute la longueur (c'est-à-dire dégagé de tout élément à partir du plancher jusqu à 30 cm de hauteur). Ainsi, les 130 cm suffisent également pour le parcage d une chaise roulante de 120 cm. II) Avec estrade : Au cas où une estrade suit directement l emplacement pour chaise roulante et que, par conséquence, la solution I n est pas possible, la chaise roulante doit être placée transversalement au sens de la marche, avec le dos contre la paroi extérieure. L étude de l OFT de Muser&Walz a examiné ce cas sous l aspect des exigences de sécurité et a finalement autorisé cette position transversale. III) Avec estrade et zone ouverte : Pour la solution II, il faudrait si possible prévoir une zone ouverte pour replier les repose-pieds dont le soulèvement est limité. Ceci permet de parquer la chaise roulante avec le dos dans le sens de la marche. 3. Assurage des chaises roulantes 3.1 Principes de base Les voyageurs en chaise roulante ne doivent pas, à priori, être mieux protégés que les autres passagers, mais pas moins bien non plus. La mise en danger de tierces personnes par le déplacement d une chaise roulante, surtout de chaises roulantes électriques ou à traction avec moteur débrayable, doit être exclue. Les chaises roulantes doivent être assurées en priorité et cette responsabilité incombe en principe toujours aux entreprises, c'est-à-dire au personnel de conduite. Les personnes en chaise roulante ne pouvant pas se tenir droites par elles-mêmes lors de mouvements du véhicule, sont elles-mêmes responsable de la fixation adéquate du buste à la chaise roulante par une sangle ou attributs similaires. Un système simple et facile à manipuler est nécessaire et représente la garantie la plus probable d une utilisation fréquente dans la pratique, que ce soit par le voyageur lui-même ou par le personnel de conduite (meilleure acceptation par le personnel de conduite comme par la personne en chaise roulante). 3.2 Positions hors normes lors du transport simultané de deux chaises roulantes Le transport simultané de deux chaises roulantes avec la variante minimale c) est impossible pour la majorité des chaises roulantes, cette situation requiert la variante moyenne a) ou la variante idéale b). Mais dans tous les cas, une autorisation de l OFT doit être présente pour le transport simultané de deux chaises roulantes. Si deux chaises roulantes doivent être transportées, la sécurité requiert que celles-ci soient parquées l une à côté de l autre, transversalement au sens de la marche, le dos contre la paroi du véhicule (voir annexe 2). La première chaise roulante (position transversale 1) est pour cela placée aussi près que possible du dispositif de retenue et assurée avec la première fixation (sangle avec enrouleur). Ceci minimise le danger pour les autres voyageurs en cas de collision. Dans cette position et avec le frein à main tiré, la déviation des roues avant dans le sens de la marche (lors d un freinage brusque du bus) peut être stoppée par le dispositif de retenue suffisamment large. La deuxième chaise roulante doit être placée tout près de la première chaise, transversalement au sens de la marche (position transversale 2) et doit être assurée par la deuxième sangle avec enrouleur. Si l une des deux chaises roulantes est électrique, elle doit obligatoirement être parquée à côté du dispositif de retenue (position transversale 1). Pour les longs véhicules, L OETHand n exige pas de parquer les deux chaises roulantes dans le même emplacement. Cela veut dire qu un deuxième emplacement pour chaise roulante pourrait également être 4

5 aménagé dans la zone d accès de la troisième porte. Du point de vue du Bureau HTP, ceci n est pas recommandé car l accès devrait là aussi être assuré par une rampe, ce qui impliquerait que tous les arrêts présentent une surface d accès libre supplémentaire correspondante et qu une rampe rabattable supplémentaire soit installée au niveau de la troisième porte. 3.3 Exigences concernant les dispositifs de retenue (explications relatives à l annexe 3) Le dispositif de retenue assure les chaises roulantes (une en position longitudinale ou deux en position transversale) lors de manœuvres de freinage ou en cas de collision. La meilleure solution est une cloison de retenue verticale (voir annexe 3) jusqu à une hauteur de 135 cm à partir du plancher, sans interruption ou interrompue horizontalement. Cette paroi de retenue se compose des trois parties suivantes : A) Protection rembourrée pare-chocs pour la tête à une hauteur de cm ; pour des raisons de transparence, celle-ci peut présenter des interruptions horizontales de max. 15 cm d espace lumière. Les zones à couvrir : de 15 cm à partir de la paroi latérale (en raison du positionnement transversal des chaises roulantes) jusqu à 75 cm à partir de la paroi latérale. B) Surface d amortissement pour la partie dorsale à hauteur de cm, largeur minimale de 70 cm. C) Surface d amortissement pour les roues des chaises roulantes (les grandes roues des chaises roulantes manuelles et les petites roues des chaises roulantes électriques) qui peut être : soit une surface d amortissement à hauteur de cm à partir du plancher, soit deux barres (+35 cm ± 5 cm et +18 cm ±3 cm). Les deux possibilités doivent s étendre sur toute la largeur de 90 cm. Les sièges latéraux rabattables (D) ou un canal au sol (E) peuvent empiéter sur un max. de 10 cm et par conséquence, réduire la surface d amortissement pour les roues des chaises roulantes (C) à 80 cm de largeur. La surface d amortissement pour les roues de chaise roulante doit pouvoir résister à une force exercée de 8 kn (800 kg) durant 120 ms (lors d une déformation jusqu à 20 cm sans cassure), c'est-à-dire qu elle doit pouvoir résister à une masse de 300 kg lors d un freinage d urgence et d une légère collision. Les trois parties de cette cloison de retenue (A-C) doivent être placées sur une surface la plus verticale possible (F). Les éléments des sièges intégrés rabattables ne doivent pas dépasser de plus de 6 cm max. lorsque les sièges sont en positions relevées (situation normale). 3.4 La «planche à repasser» n est pas recommandée La planche à repasser souvent utilisée jusqu à ce jour pour retenir la chaise roulante est considérée comme inadéquate par le Bureau HTP et par les experts du domaine des chaises roulantes. L absence d un dispositif de retenue suffisamment stable à une hauteur de 18 ± 3 cm à partir du bord supérieur du plancher (pour les roues des chaises roulantes électriques) est même dangereuse. La pression exercée sur les roues avant lors d un freinage d urgence devrait, au moins pour les chaises roulantes électriques, être amortie par une barrière. Si cette barrière manque, toute l énergie est transmise sur la planche à repasser par le biais du dossier. Le dossier de la chaise roulante n étant pas suffisamment stable, il cède et se referme comme un canif. La personne handicapée se retrouve alors comprimée dans sa propre chaise roulante. La planche à repasser s avère aussi gênante lors des manœuvres de parcage des chaises roulantes électriques et manuelles. Elle oblige les personnes en chaise roulante à enlever le sac à dos souvent accroché aux poignées arrière de la chaise ou de le faire enlever par une tierce personne. De plus, la planche à repasser ne permet pas de position transversale sûre et demande plus de place qu une cloison verticale. Elle n empêche pas non plus la déviation des roues. 5

6 3.5 Protection contre un basculement latéral ou une déviation Lors d une prise de virage rapide ou de brusques manœuvres d évitement d obstacles, il y a danger d un basculement latéral et de déviation, surtout pour les chaises roulantes manuelles et lorsque le comportement de la personne en chaise roulante est plutôt passif. Pour se protéger contre ce basculement latéral ou cette déviation, il est recommandé de fixer la chaise roulante à l aide de simples sangles avec enrouleur. Une barre rabattable vers le haut peut également servir d alternative. Le Bureau HTP et les experts en matière de chaises roulantes considèrent la barre comme appropriée mais avec réserve, car elle complique énormément les manœuvres dans les emplacements à surface réduite (130 à 150 cm de long) et, selon le modèle, rend un positionnement transversal impossible. Afin de permettre un positionnement transversal, il doit être possible de rouler en dessous de la barre jusqu à une hauteur de 70 cm ou elle doit être rabattable. Les barres rabattables peuvent encore une fois représenter un danger pour les enfants (coincement des doigts / mains par effet de levier!). Une éventuelle barre de retenue latérale doit être placée à une hauteur de cm et doit dépasser le bord interne de la surface de retenue de cm. Une chaise roulante doit pouvoir passer sous une installation fixe jusqu à une hauteur de 70 cm. Le dispositif de retenue recommandé est la sangle avec enrouleur La fixation idéale de la chaise roulante est donc une simple sangle avec enrouleur, qui serra fixée à l endroit prévu de la chaise roulante à l aide d un crochet. Dans les cas où la chaise roulante pourrait se mettre involontairement en mouvement, la sangle doit rester fixe soit par blocage manuel, soit par des capteurs d accélérations intégrés qui bloquent la sangle lors d une accélération de 0,1g (longitudinalement ou transversalement à l axe du véhicule). Avec deux systèmes de retenue (70 ± 5 cm ainsi que 135 ± 5 cm à partir de la cloison de retenue, verticalement 60 ± 10 cm au-dessus du bord supérieur du plancher), les chaises roulantes en positions transversales 1+2 ainsi que la chaise roulante en position longitudinale peuvent être assurées (cf. annexe 2). L axe de l enrouleur de la sangle doit être vertical. Le dispositif de retenue doit pouvoir résister à une force verticale de 2kN contre la paroi du bus. Exemple de produit : Qstraint ( 3.6 Possibilité de retenue pour la personne en chaise roulante La meilleure solution est une barre d appui (main-courante) horizontale le long de la paroi extérieure du bus à une hauteur de 80 ± 10 cm et d une longueur d env. 100 cm (ou plus) à partir de l angle de la cloison de retenue. Une barre d appui (main-courante) collective au niveau de la fenêtre (hauteur 100 cm à partir du plancher) doit être rembourrée au niveau de la tête des personnes en chaise roulante placées en position transversale. 3.7 Assurage lors de positionnement dans le sens de la marche Dans les grands bus où tous les sièges sont tournés vers l avant, la personne en chaise roulante devrait être transportée avec vue vers l avant, au moins pour les longs trajets. Ceci implique un dispositif de retenue comme celui utilisé normalement pour les voitures de transports pour personnes handicapées (Safetrans et autres). Dans ce cas, ce sont les recommandations de l Office fédéral des routes, OFROU, du (véhicule pour le transport de personne handicapée) qui doivent être prises en considération. ( 6

7 4. Bouton-poussoir pour demande d arrêt et de rampe L emplacement pour chaise roulante doit, selon l art. 10, al. 5, OETHand, être équipé d un bouton-poussoir pour demande d arrêt et de rampe respectivement pour demande d aide, qui déclenche un signal optique et évt. acoustique dans la cabine du chauffeur. Selon l OETHand, ce bouton-poussoir doit être marqué en bleu. En complément du «bouton-poussoir pour chaise roulante» spécialement marqué, le Bureau HTP recommande d installer un bouton-poussoir supplémentaire dans l emplacement pour chaise roulante, uniquement destiné à la demande d arrêt et à l ouverture de la porte 2. Ce bouton-poussoir a les mêmes fonctions que les boutons-poussoirs destinés à la collectivité. D une part, afin d éviter l utilisation erronée du bouton-poussoir pour handicapés par les autres voyageurs se trouvant dans ce secteur (par ex. sur les sièges rabattables) lors d une demande d arrêt, et d autre part, la personne en chaise roulante peut également utiliser ce bouton-poussoir lorsque les bordures d arrêts sont surélevées (débarquement de plainpied) et qu elle ne nécessite pas l aide du chauffeur. Le bouton-poussoir bleu pour la rampe et la demande d aide est de préférence placé sur la paroi, avec un pictogramme représentant une chaise roulante ; il doit aussi pouvoir être utilisé par les personnes à mobilité réduite. Le second bouton-poussoir (uniquement pour la demande d arrêt), est de préférence placé sur la barre d appui (main-courante) horizontale. Les deux boutons-poussoirs doivent être distingués selon leur fonction. Position du bouton-poussoir pour les chaises roulantes (recommandation du Bureau HTP, prescriptions légales voir art. 10, al. 5, OETHand) : - hauteur 80 ± 10 cm depuis le plancher du véhicule, - position longitudinale distante de 80 ± 10 cm de la cloison de retenue. 5. Pictogramme et inscription Un pictogramme assez grand doit (surtout pour les personnes non handicapées) indiquer la place réservée aux chaises roulantes. Le pictogramme doit absolument indiquer dans quel sens la chaise roulante doit être positionnée, c'est-à-dire avec le dos dans le sens de la marche. Une annotation indiquant que les roues de la chaise roulante doivent être placées tout près de la paroi respectivement de la barre et que le frein à main des chaises roulantes manuelles doit être tiré, est recommandée. Le RTE FIScommun (à partir de 2009) devrait contenir une proposition standardisée pour les pictogrammes et les inscriptions. 6. Référence bibliographique Le groupe de travail concernant la mécanique des accidents (Arbeitsgruppe für Unfallmechanik AGU) à Zurich, mandaté par l OFT et en collaboration avec le Bureau HTP, a établi un rapport sur les exigences de sécurité pour le transport de personnes en chaise roulante dans les transports publics, publié en décembre "Sicherheitsanforderungen für den Transport von Reisenden mit Rollstühlen im öffentlichen Verkehr", (seulement en allemand) réalisé par le groupe de travail concernant la mécanique des accidents (Arbeitsgruppe für Unfallmechanik AGU) à Zurich, auteurs : Dr sc. tech. Markus Muser et Prof. Dr. med. Felix Walz. 35 pages et 22 pages annexes Le rapport traite en marge les questions concernant les positions transversales, les positions longitudinales dans le sens de la marche et le positionnement de deux chaises roulantes dans les bus et peut être consulté sur le site Internet de l OFT : 7

8 7. Bases légales Les bases légales (lois, ordonnances et normes) pour la fiche technique «Emplacement pour chaise roulante dans les bus» sont les suivantes : - LHand Loi fédérale sur l égalité des personnes handicapées, RS OTHand Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l accès des personnes handicapées aux transports publics, RS OETHand Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l accès des personnes handicapées aux transports publics, RS Les directives de l UE concernant les bus sont parties intégrantes de la OETHand, 001/85/EG - Explications de l Office fédéral des transports (OFT) concernant l OTHand et l OETHand (mise à jour : septembre respectivement novembre 2007) ; ces explications sont sporadiquement actualisées par l OFT. Pour les bases légales et les explications voir : Une grande partie de l OETHand se base sur les «profils d exigences fonctionnels (PEF) UTP/OFT/HTP bus/tram» (version D1, avril 03). Ceux-ci ont été ratifiés en 2003 entre l UTP, l OFT et le HTP comme recommandations pour les entreprises de transports publics. Les PEF contiennent, en partie, de plus amples données techniques et prescriptions complémentaires que les OETHand. Depuis la publication des OE- THand, ces éléments complémentaires des PEF ont une valeur de recommandation (aussi de la part de l OFT). Pour les profils d exigences fonctionnels (PEF) bus / tram : voir 8. Annexes: annexe 1: annexe 2: annexe 3: annexe 4: annexe 5: annexe 6: emplacement 150 cm, plan de situation avec zone de manoeuvre emplacement 220 cm, plan de situation avec position des chaise roulantes variante moyenne, longueur 150 cm, vue transversale et longitudinale variante idéale, longueur 220 cm, vue transversale variante minimale, longueur 130 cm (conforme à la directive UE bus de ligne) extraits des principales ordonnances 8

9 Surface de retenue Fiche technique: emplacement pour chaise roulante dans les bus Annexe 1: emplacement 150 cm, Plan de situation avec zone de manœuvre Mesures en cm Version mars 2008 Bureau Suisse Zone de fixation du dispositif de retenue pour chaise roulante Force verticale de 2 kn chacun contre la paroi du bus 135±5 70±5 Evt. canal de chauffage ou/et sièges rabattables 10 Protection rembourrée pour la tête Zone de retenue pour la chaise roulante Zone de retenue pour les roues des chaises roulantes Zone du sège / estrade Zone du siège Barre de sécurité rabattable vers le haut ou fixe dans un espace de +70 à +105 cm comme alternative au dispositif de retenue pour chaise roulante (non recommandé par le Bureau HTP, voir texte) Accés libre sous la barre de sécurité fixe à +70 cm Zone de manœuvre 150 / Positions approximatives de la chaise roulante (max. 70x120) pour l'accès et la rotation en position longitudinale, le dos dans le sens de la marche Le transport de 2 chaises roulantes en position transversale est possible avec un dispositif de retenue par des sangles avec enrouleur, c'est-à-dire sans barre de sécurité (voir annexe 2) Plan de situation Zone de la porte 90 Sens de la marche

10 Surface de retenue Fiche technique: emplacement pour chaise roulante dans les bus Annexe 2: emplacement 220 cm, Plan de situation avec positions des chaises roulantes Bureau Suisse Mesures en cm Version mars 2008 Zone de fixation du dispositif de retenue pour chaise roulante Force verticale de 2 kn chacun contre la paroi du bus 135±5 70±5 10 Evt. canal de chauffage ou/et sièges rabattables Protection rembourrée pour la tête Zone de retenue pour la chaise roulante Zone de retenue pour les roues des chaises roulantes Position longitudinale Zone du siège Système de fixation pour chaise roulante: La fixation de la chaise roulante doit se faire à l'aide d'une simple sangle avec enrouleur qui serra accrochée à l'endroit adéquat de la chaise roulante à l'aide d'un crochet Zone de manœuvre 150/ 220 Position transversale 2 Position transversale 1 Système de fixation pour la chaise roulante en position longitudinale (dos dans le sens de la marche) Système de fixation pour chaises roulantes en position transversale 1+2 (chaise roulante électrique toujours en position 1) 220 Plan de situation Sens de la marche Le dispositif de retenue assure la chaise roulante contre un basculement latéral et une déviation dans la position longitudinale ou une déviation latérale dans la position transversale L'assurage de la personne en chaise roulante doit être effectué avec un système de sécurité individuel par la personne elle-même

11 Fiche technique: emplacement pour chaise roulante dans les bus Annexe 3: variante moyenne, longueur cm Mesures en cm Version mars chaise roulante (en longueur) + 1 petite poussette - ou 1 chaise roulante (en travers) + 1 grande pousette - ou 2 chaises roulantes (en travers) - ou 2-3 poussettes Bureau Suisse Localisation du bouton-poussoir pour demande d arrêt et demande d aide; distance entre la main-courante et la paroi ± 5 Zone pour une évt. possibilité de retenue contre le basculement latéral comme alternative au dispositif de retenue pour chaise roulante (voir texte) 80± A Système de retenue pour l'assurage de la chaise roulante A Protecion rembourrée pour la tête, main-courante (barre d appui) rembourrée (interstice de 15 cm) ou surface rembourrée Localisation de la barre d appui (main-courante) +80±10 8kN pour 120ms +35±5 +18±3 +80±10 +60±10 +60±10 135±5 Zone de fixation du dispositif de retenue pour chaise roulante Force verticale de 2 kn chacun contre la paroi du bus 70± ±0 G D E 70 B C Plancher du véhicule B Zone de retenue au niveau du dossier (pas besoin d être rembourrée) avec évt. un assurage contre le basculement latéral (voir texte) C Zone de retenue pour les roues de la chaise roulante (espace ou 2 barres) Sens de la marche F Surface de retenue Certains éléments peuvent être installés en retrait jusqu'à 6 cm (par ex. partie de la zone de retenue au niveau du dossier B, si un siège rabattable est intégré) D E Evt. sièges rabattables Evt. canal de chauffage Vue transversale Vue longitudinale G Dispositif de retenue pour chaise roulante en position longitudinale et transversale

12 Fiche technique: emplacement pour chaise roulante dans les bus Annexe 4: variante ideale, longueur cm Mesures en cm Version mars chaise roulante (en longueur) poussettes - ou 1 chaise roulante avec moteur débrayable - ou 1 scooter électrique - ou 2 chaises roulantes (en travers) Bureau Suisse Zone pour une évt. possibilité de retenue contre le basculement latéral comme alternative au dispositif de retenue pour chaise roulante (voir texte) Localisation de la barre d appui (main-courante) Localisation du bouton-poussoir pour demande d arrêt et demande d aide; distance entre la main-courante et la paroi ± 5 +80±10 +60±10 80± ±10 Dispositif de retenue identique à la variante moyenne (voir annexe 3, vue longitudinale) Zone de fixation du dispositif de retenue pour chaise roulante Force verticale de 2 kn chacun contre la paroi du bus 135±5 70±5 8kN pour 120ms +35±5 +18± ±0 220 Sens de la marche F Surface de retenue Vue transversale

13 Fiche technique: emplacement pour chaise roulante dans les bus Annexe 5: variante minimale, longueur cm (Conforme à la directive UE bus de ligne) Mesures en cm Version mars chaise roulante (en longueur, évt. en travers) Variante II avec estrade: évt. seulement placée en travers - ou1-2 poussettes Un endroit doit être prévu pour le moteur débrayable (mini-trac) en dehors de l emplacement pour la chaise roulante Bureau Suisse Localisation du bouton-poussoir pour demande d arrêt et demande d aide; distance entre la main-courante et la paroi ± 5 Zone pour une évt. possibilité de retenue contre le basculement latéral comme alternative au dispositif de retenue pour chaise roulante (voir texte) 80± Localisation de la barre d appui (main-courante) Zone d accès libre pour les pieds (avec repose-pieds) I) avec zone D accès libre +80± kN pour 120ms ±10 +60±10 70±5 Zone de fixation du dispositif de retenue pour chaise roulante Force verticale de 2 kn contre la paroi du bus +35±5 +18± ±0 Dispositif de retenue identique à la variante moyenne (voir annexe 3, vue longitudinale) Sens de la marche F Surface de retenue 20 Zone ouverte pour les pieds (avec repose-pieds repliés) II) avec estrade III) avec estrade et zone ouverte

14 Annexe 6: Extraits des principales ordonnances OTHand (Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l accès des personnes handicapées aux transports publics) du 12 novembre 2003 Extraits: Art. 3 Principes 1 Les personnes handicapées en mesure d utiliser l espace public de manière autonome doivent aussi pouvoir utiliser les prestations des transports publics de manière autonome. 2 Si l autonomie ne peut être assurée par des mesures techniques, les entreprises de transports publics fournissent l aide nécessaire par l intermédiaire de leur personnel. 3 Les entreprises de transports publics renoncent le plus possible à l obligation de s annoncer faite uniquement aux personnes handicapées. Art. 4 Accès 1 Les équipements et les véhicules qui servent aux passagers et qui ont un rapport fonctionnel direct avec les transports publics doivent, en toute sécurité, être reconnaissables, accessibles et utilisables par les personnes handicapées. 2 Les personnes handicapées doivent avoir accès à une part suffisamment grande de l espace réservé aux passagers. 3 Les courses et les arrêts accessibles aux personnes en chaise roulante doivent, si possible, être indiqués de manière appropriée dans les documents concernant le réseau et dans les horaires. Art. 5 Accès à l aide de moyens auxiliaires 1 L accès aux équipements et aux véhicules des transports publics doit être garanti pour les chaises roulantes à propulsion manuelle ou électrique d une longueur de 120 cm au maximum, d une largeur de 70 cm au maximum et d un poids global de 300 kg au maximum. 2 En règle générale, les moyens de transports publics doivent aussi être accessibles aux voyageurs qui utilisent des chaises roulantes avec moteur électrique débrayable, des scooters électriques pour personnes handicapées ou des véhicules semblables. [...] Art. 6 Zones de séjour 1 Les entreprises de transports publics tiennent dûment compte des risques d exploitation auxquels sont particulièrement exposées les personnes handicapées lorsqu elles se trouvent dans des équipements et des véhicules. [...] Art. 7 Eléments de commande [...] 1 Les éléments de commande tels que les systèmes d ouverture et de fermeture des portes et les systèmes de demande d arrêt doivent être aménagés de manière à être accessibles aux personnes handicapées. Ils doivent être standardisés. [...] OETHand (Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l accès des personnes handicapées aux transports publics) du 22 mai 2006 Extraits: Art. 8 Informations particulières pour les personnes en chaise roulante Si c est possible du point de vue de l exploitation, les accès utilisables en chaise roulante, les emplacements des élévateurs mobiles permettant l accès aux véhicules et les emplacements pour l embarquement sur les quais doivent être signalisés clairement. [...] Art. 10 Touches d ouverture des portes des véhicules (poussoirs) 1 Les poussoirs d ouverture des portes des véhicules destinés au public doivent être placés au moins à 100 cm et au plus à 140 cm au-dessus de l endroit de stationnement. Ils doivent pouvoir être manipulés avec un minimum d effort musculaire par des personnes ayant un moignon de main ou de bras ou portant une prothèse et doivent présenter un contraste optique d au moins 0,7 par rapport à l arrière-plan.

15 2 Les poussoirs sur les surfaces lisses doivent présenter un relief d au moins 5 mm par rapport à la surface. 3 Aux points d arrêt où les conducteurs ne voient pas toutes les portes du véhicule, lors du déblocage des portes, il faut que les aveugles puissent trouver au moyen d un léger signal sonore un nombre approprié de poussoirs situés sur les côtés extérieurs ou qu ils puissent ouvrir les portes au moyen d une télécommande. 4 Les poussoirs dans les véhicules doivent: a. mémoriser la demande d ouverture des portes et la déclencher au prochain arrêt; b. au besoin, indiquer la demande d arrêt au personnel roulant et la confirmer par un signal de quittance visuel et acoustique dans l espace voyageurs; c. être placés sur des barres d appui verticales; ils peuvent aussi être placés sur les portes ou juste à côté, ainsi qu à des endroits appropriés sur les parois du véhicule; d. confirmer la fonction pour les malvoyants et les aveugles par un signal acoustique ou par un point de pression. 5 Les poussoirs à fonction spéciale pour les personnes en chaise roulante doivent être placés à l intérieur et à l extérieur du véhicule, à des endroits appropriés, à au moins 70 cm et au plus 120 cm au-dessus du stationnement. Ils doivent porter un pictogramme de chaise roulante et se distinguer en bleu des poussoirs destinés au public. Leur durée d ouverture de la porte doit être prolongée au besoin et ils doivent déclencher un signal optique et un signal acoustique appropriés auprès du personnel roulant et, au besoin, à proximité de la porte. Section 3: Exigences spécifiques concernant le trafic des bus et des trolleybus [...] Art. 15 Véhicules et équipements des véhicules 1 Il y a lieu d utiliser des véhicules à plancher surbaissé. Si les conditions topographiques l exigent, il est permis d utiliser des véhicules à plancher partiellement surbaissé. Dans des cas justifiés, les véhicules à haut plancher sont autorisés. 2 Les véhicules doivent répondre aux exigences définies à l annexe VII de la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises8, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE. Les divergences suivantes sont réservées (les chiffres de l annexe VII sont entre parenthèses): a. les rampes pour chaises roulantes, mobiles ou intégrées au véhicule, peuvent avoir une pente allant jusqu à 18 % si le personnel de l entreprise offre son aide lors de l embarquement ou du débarquement ( ); b. dans les véhicules des classes M1 et M2: 1. les sièges réservés aux personnes handicapées sont facultatifs (3.2.1), 2. les dispositifs de communication sont facultatifs (3.3), 3. une rampe est admise à la porte arrière à condition que le personnel offre son aide lors du débarquement et de l embarquement (3.6.2), 4. le personnel peut également offrir son aide pour faciliter l accès à l emplacement prévu pour les chaises roulantes (3.6.4), 5. la commande des portes est facultative (3.9); c. dans les véhicules de la classe M3, un siège réservé aux personnes handicapées suffit (3.2.1); d. les véhicules de la classe M3 de plus de 12 m de long utilisés essentiellement dans le trafic d agglomération doivent disposer, si possible, de deux emplacements prévus pour les chaises roulantes.