Le Marché de l Assurance au LIBAN

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1 Le Marché de l Assurance au LIBAN Monsieur Assaad Mirza Président de l ACAL 1 Première partie : Evolution du Marché A) Genèse et essor Les premiers contrats d assurance ont été introduits par le développement des opérations commerciales internationales à la fin du XIXe siècle. Ces liaisons ont même marqué l'implantation géographique des compagnies d'assurances toutes situées dans les environs immédiats du Port de Beyrouth. La dépendance de l assurance des autres secteurs économiques notamment le secteur maritime, la banque et l industrie se manifeste aussi au niveau de la distribution des compagnies d assurance. Ces dernières étaient en effet liées à certaines agences maritimes, banques et familles d entrepreneurs. De ce fait, les compagnies d assurances visaient, en premier lieu, la gestion des propres affaires de ces groupes et tentaient accessoirement d atteindre d autres clients. Parallèlement, le secteur dépendait d intérêts exclusivement étrangers. Deux facteurs expliquent cette évolution. Premièrement, l introduction des activités d assurance par des sociétés relevant des pays mandataires. Deuxièmement, l absence d un personnel national qualifié pour la gestion. Ainsi, jusqu au début des années soixante, la totalité des sociétés nationales était gérée par les étrangers. Ce n est qu à partir des années soixante que les assureurs libanais ont commencé à prendre les affaires en main. B ) 1975 à 1984 : L accommodation politique Les transformations observées à partir de 1975 ne sont pas toutes liées aux événements politico-militaires. Par ailleurs, elles sont loin d être uniquement négatives pour la profession. Ainsi, les destructions qui ont suivi les troubles militaires ont côuté très cher au citoyen libanais. Celui-ci a été graduellement convaincu de la nécessité de s assurer contre les risques des opérations militaires ou de l insécurité créée par la faiblesse des pouvoirs publics. L impact des événements a coïncidé avec l accélération du phénomène de l inflation. Celle-ci atteint un rythme de croissance tel qu il a alourdi les charges 1 ACAL: Association des Cies. D Assurances au Liban. 1

2 occasionnées par les sinistres. Il n était plus question que la famille puisse supporter ces charges et le client s est donc tourné vers les assureurs. L inflation l a poussé â élargir l éventail des domaines d assurances et à englober désormais les voitures, la vie, les soins médicaux, les immeubles et le matériel de production. C) La crise de : L impact monétaire Depuis la fin de 1984, le secteur des assurances s est trouvé confronté â un nouveau problème : La dépréciation de la monnaie nationale. Comme dans le cas de l instabilité politique, le marché a tenté de trouver ses propres réflexes d auto-défense. Mais les corrections apportées sont restées prudentes. La réaction des assureurs face aux nouveaux développements peut être résumée de la manière suivante : Majoration des taux des primes, étude plus serrée des sinistres, et coopération plus grande entre les compagnies d assurances. Les assureurs ont dû développer entre eux les opérations de coassurance ou de réassurance et affichage des primes en devises : L accélération de la dépréciation monétaire en 1987 a conduit certains assureurs à dollariser leurs primes. A partir de juin 1999 et avec les modifications apportées au décret N 9812 du 4 mai 1968 tendant a organiser les compagnies d assurances, le secteur d assurances s est développé rapidement, cette évolution résultait d une stabilité économique, politique et réglementaire. Deuxième partie : Le Rôle de l état I Du Contrôle de l Etat De par la loi : Le ministère de l Economie exerce dans l intérêt du public le contrôle des organismes d assurances. Il lui incombe de poursuivre les contrevenants par devant les autorités judiciaires compétentes. Il sera créé au Ministère de l Economie nationale une " Commission de contrôle des organismes d assurances" comprenant au moins trois contrôleurs assermentés engagés par contrat, dont l un doit être un " actuaire". Ce contrat prendra sa forme définitive par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l Economie, après avis du Conseil national des assurances. Cette commission exerce le contrôle des organismes soumis aux dispositions de la présente loi. Contrôle d établissement 2

3 Aucune entreprise d assurance, quelle que soit sa forme juridique, libanaise ou étrangère, ne peut commencer une exploitation ou la développer si elle n a pas au préalable obtenu l autorisation du ministère de l Economie. Cet agrément n est jamais général et est accordé pour une ou plusieurs branches. De même, cette autorisation peut être retirée, totalement ou partiellement, par l autorité de contrôle, notamment en cas d infraction aux dispositions et à la réglementation en vigueur. Au préalable, des mesures de redressement sont exigées dans le but d éviter une liquidation qui pourrait léser les intérêts des assurés. Contrôle Juridique Les pouvoirs publics exigent la conformité des contrats d assurance à la règlementation en vigueur. Ils imposent une autorisation préalable de leurs services pour toute cession totale ou partielle de portefeuille. Par ailleurs, si un organisme d assurance sollicite un concordat préventif, le tribunal ne pourra statuer sur la demande qu après avis du ministre de l Economie qui proposera en même temps le nom du juge commissaire. Contrôle de solvabilité L intervention des pouvoirs publics dans ce domaine tend à vérifier, dans le souci de protéger les assurés, les souscripteurs et les bénéficiaires, que les sommes perçues sont bien affectées au remboursement des sinistres et que toutes les précautions sont prises à cet effet. D où l imposition d un niveau de provisions techniques suffisant, l existence d une marge de solvabilité et d une réserve de garantie pouvant permettre à l entreprise de parer à toute éventualité. Contrôle Economique Le mode de placement des provisions techniques et l emploi des réserves sont définis par le législateur. Ce dernier impose ainsi l orientation réglementaires.les autorités de tutelle libanaises sont strictes dans ce domaine et leur intervention est très limitative. Troisième partie : Le milieu Professionnel : Distribution et Gestion 3

4 La Main d œuvre Les chiffres relatifs à l emploi dans l assurance restant très approximatifs et les statistiques dont dispose l association des compagnies d assurances ne peuvent êtres retenues qua titre indicatif. En 2006, l ACAL a procédé à une enquête auprès de ses membres pour dégager un profil de l emploi au sein de l assurance. La population féminine dans le domaine des assurances dépasse les 50 % pour l ensemble de la profession. En effet, la population masculine dans l assurance a été très mobile, incitée par les opportunités offertes grâce à une multiplication du nombre de compagnies d assurances sur le double plan national et régional. La population des assureurs est presque exclusivement libanaise. En fait, les lois du travail relatives à l assurance limitent sévèrement l emploi des étrangers dans ce domaine et donnent la priorité absolue à la main d œuvre libanaise. Même dans les compagnies étrangères, les effectifs non libanais sont négligeables. Les Intermédiaires La distribution de l assurance peut s opérer soit directement par des préposés de la société d assurances qui sont les présidents et les membres des conseils d administrations des sociétés d assurances, soit indirectement par les intermédiaires ou courtiers. Est considéré comme courtier : le courtier indépendant, l agent général, et le délégué d assurances. La formation professionnelle Les changements dans la conduite des compagnies d assurances et l introduction de nouveaux équipements supposent une formation spécialisée de la population active dans ce secteur. Les informaticiens et les spécialistes du marketing font de plus en plus la loi au sein des sociétés d assurances. La formation générale n est pas suffisante et un enseignement particulier doit être dispensé pour un grand nombre des effectifs. Consciente de l importance de cette formation, l Association des Compagnies d assurances fonde en décembre 1977, conjointement avec l Université Saint-Joseph le Centre d études des assurances (CEA). Ce centre est devenu en 2001 un institut universitaire (ISSA) faisant parti de l université Saint Joseph, offrant à ses étudiants des licences et des diplômes de haute étude en matière d assurances. Les Organismes Professionnels Le Conseil national des assurances En vertu de l article 29 du décret 9812 de 1968 règlementant les organismes d assurances, il est créé un Conseil national des assurances qui examine les affaires 4

5 qui se rapportent à des questions concernant l assurance et la réassurance. Ce Conseil est composé comme suit : - Le ministre de l Economie : Président. - Un conseiller, membre du Conseil d Etat, choisi par le ministre de la Justice : Vice-président. - Le directeur général du ministère des Finances : Membre - Le directeur général du ministère de l Economie : Membre - Le chef du service des affaires des Sociétés d Assurances au ministère de l Economie : Membre. - Le président de la commission de contrôle des sociétés d assurances : Membre - Un professeur d université spécialisé en assurances nomme par le ministre de l économie : Membre - Deux représentants des Sociétés d Assurances libanaises, élus par les présidents du Conseil d administration de ces organismes : Membres - Deux représentants des Sociétés d Assurances étrangères, élus par les représentants légaux de ces organismes : Membres. L Association des compagnies d assurances au Liban (ACAL) De par des statuts approuvés par arrêté ministériel en date du 23/08/1971, l Association des Compagnies d Assurances au Liban a pour objet d instituer une collaboration étroite entre ses membres dans tous les domaines de la profession, d asseoir cette profession sur des bases techniques saines, d établir des règlements susceptibles de relever le niveau de l industrie de l assurance tout en sauvegardant l intérêt public, et d assurer la représentation de ses membres auprès des autorités et des tiers. Les sociétés d assurances ne sont pas tenues par la loi d adhérer à l ACAL. Mais, dans les faits, la quasi-totalité des sociétés opérant sur le marché libanais y sont inscrites. Quatrième partie : les résultats de l activité Le Marché en Chiffres Le total des primes d assurances souscrites en 2010 sur le marché libanais est estimé à 1.2 milliard de dollars. a - L assurance IARD 5

6 La branche IARD (Incendie, Accidents et Risque divers ) domine le marché depuis 1981, avec une part du marché estimé a 70 %. La progression de cette branche en 2010 est de 12 %. b - L assurance-vie La part relative de cette branche est de 30 % de l ensemble du chiffre d affaires, avec une progression de 15 % en

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