Démarches de contrats sur les territoires

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Démarches de contrats sur les territoires"

Transcription

1 Démarches de contrats sur les territoires

2 Gestion collective et territoriale, gouvernance : le contrat territorial L atteinte d objectifs (ex : bon état des eaux ou normes liées à un usage) sur les milieux aquatiques (cours d eau, nappe, zone humide, estuaire, littoral, ) implique : une action coordonnée sur un ensemble de pressions (pollutions ponctuelles, diffuses, perturbations hydromorphologiques, ) des maîtres d ouvrages aux échelles d intervention adaptées. Un outil : le contrat du 10ème programme des agences de l eau Pour une programmation opérationnelle d actions (études, travaux, conseil, sensibilisation, ) afin d obtenir des résultats Pour permettre une évolution progressive de la capacité à travailler ensemble sur des territoires en transversalité et en organisation territoriale

3 Gestion collective et territoriale, gouvernance : le contrat territorial Contrat territorial Volet gestion Quantitative Volet pollution ponctuelle Volet milieux aquatiques Volet pollution diffuse Volet outil à la carte MAIS identification des enjeux du territoire et des priorités d actions

4 Gestion collective et territoriale, gouvernance : le contrat territorial Les atouts du contrat territorial Prise en compte «sur mesure» de plusieurs thématiques sans rechercher l exhaustivité Engagement formel des maîtres d ouvrage et financeurs Mise en œuvre sur une durée «à la carte» : 3 à 5 ans maximum Mise en place d incitations financières au cas par cas sur le principe du «gagnant-gagnant», bonification possible, financement spécifique : cousu main possible suivant les enjeux du territoire (décision des CA des agences de l eau)

5 Gestion collective et territoriale, gouvernance : le contrat territorial Les étapes du Contrat territorial : Phase 0 : identification du porteur (animation du contrat 50-70% d aide) Phase 1 : Démarrage ou présélection note argumentaire de 3 à 4 pages Validation CA AELB Phase 2 : Elaboration du diagnostic Cahier des charges AEAG et AELB à disposition Phase 3 : Elaboration du programme d actions Phase 4 : Signature du Contrat (porteur du CT, financeurs et principaux maîtres d ouvrage Phase 5 : Mise en œuvre Phase 6 : Bilan

6

7 Zoom sur le volet milieux aquatiques Les grands principes du 10ème programme sur les milieux aquatiques: Restaurer les cours d eau altérés (morphologie) Gérer les zones humides dégradées Préserver et maintenir le bon état des milieux Favoriser le rétablissement des populations de poissons grands migrateurs Accompagner les maîtres d ouvrage éléments de contexte à prendre en compte : Objectifs DCE, Sdage Loire-Bretagne et Adour Garonne, Sage Plans nationaux (migrateurs, zones humides) Aspect réglementaire (classement liste 1 et 2 - art L du CE)

8 Contrat territorial volet milieux aquatiques ou Programme pluriannuel de gestion Maître d Ouvrage des travaux de restauration et entretien de cours d eau et zones humides TRADUCTION : Programme pluriannuel de travaux en faveur des milieux aquatiques De 3 à 5 ans Financeurs Agences de l eau LoireBretagne ou Adour-Garonne Région Conseil général Améliorer la morphologie du lit, la continuité piscicole et sédimentaire; Restaurer et entretenir les cours d eau; Restaurer les conditions de vie piscicole (reproduction, migration, ); Réhabiliter et protéger les zones humides; Coordonner, expertiser et conduire les opérations : technicien de rivière; Mettre en place un suivi et une évaluation des actions.

9 Zoom sur le volet milieux aquatiques Restaurer les cours d eau altérés Rétablir la continuité écologique (effacement ; arasement ; gestion ; équipement) Corriger les altérations du lit et des berges (clôtures, pompes à museaux, reméandrage, diversification des écoulements, réduction de section du lit, ) Préserver l espace de mobilité par la maîtrise foncière Préserver et maintenir le bon état des milieux aquatiques Permettre l entretien des cours d eau (élagage, coupe sélective, enlèvement d embacles ) Corriger les perturbations liées aux ouvrages hydrauliques

10 Zoom sur le volet milieux aquatiques Photo : SYHNA Photo : Guide technique des zones humides CG29/FMA/AELB

11 Zoom sur le volet milieux aquatiques Opérations aidées Taux d aide 50 à 70% Etudes Pilotage et animation du projet (technicien de rivières ou de zone humide) 50% à 60% Communication 50% Suivi de la qualité de l eau et des milieux 50% Travaux d entretien et de restauration des cours d eau et zones humides 30 à 60% Travaux de restauration de la continuité écologique 30 à 80% Acquisitions foncières de zones humides 70% à 80%

12 Zoom sur le volet milieux aquatiques

13 Les contrats territoriaux en Charente-Maritime BASSIN LOIRE BRETAGNE Le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Marais Poitevin Nord Aunis - 1 porteur principal : le SYHNA + autres maîtres d ouvrage - Contrat en cours de présentation aux différentes instances. Mise en œuvre envisagée second semestre 2015 pour la période Problématique liées aux zones humides: travaux marais (curage, jussie), réflexion sur la continuité écologique, animation, suivi des actions et communication -Contrat élaboré en lien avec l Etablissement Public Marais Poitevin Le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Curé et Virson - 1 porteur principal : le SIEAGH du Curé - Lancement de l étude préalable début 2015 (Asconit Consultants) - Problématique cours d eau: objectif d améliorer les fonctionnalités.

14 Les contrats territoriaux en Charente-Maritime Le contrat territorial Fraize Varaize Anais - 1 porteur principal: la Ville de la Rochelle (service de l eau) 2 autres maîtres d ouvrage: GAB 17 et agro-bio 17 Captages prioritaires Mené dans le cadre du programme Re sources Contrat en cours d évaluation et définition d un nouveau programme d actions (Envilys). Mise en œuvre envisagée en 2015 pour la période Le contrat territorial gestion quantitative secteur Curé - Maître d ouvrage de l étude: la Chambre d agriculture de la Charente Maritime - Contrat en cours d élaboration. Cahier des charges de l étude à valider. - Actions à définir dans le but de diminuer la pression de prélèvement sur le milieu en période printemps-été: 1 volet réserves de substitution et 1 volet autres économies d eau (conseil en irrigation, changement assolement, )

15 Les contrats territoriaux en Charente-Maritime Hors contrat: Accord de programmation avec la Communauté d Agglomération de la Rochelle - 1 porteur principal: la Communauté d Agglomération de la Rochelle - 3 maîtres d ouvrage: la Communauté d Agglomération de la Rochelle et le Port des Minimes et Grand Port Maritime de La Rochelle - Signature prévue début février avec les 2 agences et les 3 maîtres d ouvrage - Période Problématiques concernées: sécurisation et restructuration des ouvrages d assainissement, eaux pluviales, profils de vulnérabilités des zones conchylicoles, bornes de vidange pour bateaux de plaisance, diagnostic portuaire,

16 EXEMPLE : PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE

17 LE TERRITOIRE Le marais de Brouage: marais retro- littoral particulier

18 ENJEUX 4 GRANDS ENJEUX LIÉS À L EAU : 1.l atteinte du Bon potentiel des masses d eau en la préservation des fonctionnalités de la zone humide (épuration des eaux, biodiversité) par le maintien du bon fonctionnement hydraulique du marais 1. la libre circulation des espèces amphihalines (ZAP Anguille) 1.la qualité des eaux vis-à-vis : du classement du marais en nouvelles zones vulnérables (Directive nitrates) de l activité conchylicole du bassin de Marennes des eaux de baignade de l île d Oléron Réseau hydraulique ZONE HUMIDE MARAIS DE BROUAGE Élevage extensif Biodiversité

19 PROBLEMATIQUES

20 PLUS VALUE DU CONTRAT Renforcer le programme de gestion intégrée des zones humides en lançant les premières mesures d urgences Faire reconnaitre les actions localement (perspective Agenda 21) Soutenir une filière agricole extensive pour retrouver une activité économiquement viable et ainsi assurer la pérennité de la qualité des milieux Profiter de la dynamique locale pour renforcer les actions sur nos enjeux prioritaires et amener les collectivités sur de nouvelles thématiques (zéro phytos, eaux pluviales) Inscrire les actions dans la perspective de mise en œuvre des SAGE Charente et Seudre (Perthuis charentais)

Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs

Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs Les financements publics en faveur de l amélioration de la gestion des étangs Alphonse MUNOZ, Agence de l Eau Loire-Bretagne, chargé de mission «cours d eau et hydromorphologie» Chrystèle FAVI-AUGUSTE,

Plus en détail

Agence de l eau Loire-Bretagne

Agence de l eau Loire-Bretagne Agence de l eau Loire-Bretagne Révision du 9 ème programme 1 1.Rappel sur le 9 ème programme 2.Contexte et évolution réglementaire 3.Orientations retenues 4.Les évolutions adoptées 2 Rappel sur le 9 ème

Plus en détail

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse

Plus en détail

Loire Bretagne 10ème programme

Loire Bretagne 10ème programme Les prévisions d engagement 2 445,8 M sensibilisation 1% connaissance 4% animation territoriale 3% coopération 1% fonds de concours 6% conduite des politiques 9% réduction des pollutions 10% sécurité eau

Plus en détail

Les aides financières pour la restauration des milieux aquatiques

Les aides financières pour la restauration des milieux aquatiques Les aides financières pour la restauration des milieux aquatiques 1 Le 9eme programme de l Agence de l eau (2007-2012) Objectif : Atteinte du bon état en 2015 Contexte L hydromorphologie est un des paramètres

Plus en détail

Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL

Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL Service Littoral et Mer Direction de l Eau, des Milieux Aquatiques et de l Agriculture Agence de l Eau Seine-Normandie

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 2 e réunion du comité de rivière re 24 février f 2015 Déroulé de la réunionr 1/ Introduction par le président du SMBVT et du comité rivièrere 2/ Rappel

Plus en détail

Gestion de l eau l milieux aquatiques

Gestion de l eau l milieux aquatiques Gestion de l eau l et des milieux aquatiques Présentation et actualité de la politique régionale r 2007-2013 4 ème Forum d échange des techniciens - médiateurs de rivière Lathus Lathus Le 26 novembre Le

Plus en détail

L agence de l eau Loire Bretagne

L agence de l eau Loire Bretagne L agence de l eau Loire Bretagne Etats généraux bassin de la Creuse 4 juillet 2016 1 Les priorités d intervention du 10eme programme 2013 2018 Répondre aux obligations de la DCE identifiées dans le SDAGE

Plus en détail

Directive Cadre sur l Eau. Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France

Directive Cadre sur l Eau. Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France Directive Cadre sur l Eau Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France Olivier Thibault Directeur Général de l Agence de l Eau Artois Picardie I- L APPLICATION DE LA DCE EN FRANCE Un peu de

Plus en détail

SDAGE Loire Bretagne Projet

SDAGE Loire Bretagne Projet SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 --- Projet adopté par le Comité de bassin du 2 octobre 2014 soumis à la consultation du public (19/12/2014 18/06/2015) soumis à la consultation des assemblées (19/12/2014

Plus en détail

Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés

Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés Commission agriculture Mâcon le 6 décembre 2011 Quelques éléments de contexte 2004-2009 : Contrat de vallée inondable de la Saône 4 régions (Lorraine,

Plus en détail

3 ème PLAN NATIONAL MILIEUX HUMIDES ACTION 48

3 ème PLAN NATIONAL MILIEUX HUMIDES ACTION 48 Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides Sous-axe 5.3: Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires Groupe

Plus en détail

L es nouveaux classements

L es nouveaux classements L es nouveaux classements de protection de cours d eau en faveur de la continuité écologique Atteindre le bon état écologique des eaux Enrayer l érosion de la biodiversité Rendre aux rivières françaises

Plus en détail

Continuité écologique des cours d eau

Continuité écologique des cours d eau Continuité écologique des cours d eau Point sur la réglementation et les actions 1 1 Définition continuité écologique: La continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation

Plus en détail

Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action?

Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? 1 Directives Cadre Gestion des eaux littorales et marines quels outils pour l action? Outils de planification Directive Cadre sur l Eau

Plus en détail

Des actions en faveur de la qualité de l eau potable, exemple du contrat territorial sur Varaize, Fraise bois boulard et Anais

Des actions en faveur de la qualité de l eau potable, exemple du contrat territorial sur Varaize, Fraise bois boulard et Anais Des actions en faveur de la qualité de l eau potable, exemple du contrat territorial sur Varaize, Fraise bois boulard et Anais Démarche Re-Sources Chiffres clés 2015 25 porteurs de projet - 17 animateurs

Plus en détail

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée

Le schéma de développement durable de la rivière Allier. Un exemple de gestion concertée Le schéma de développement durable de la rivière Allier Un exemple de gestion concertée Intervention de Christian Bouchardy, Vice-Président en charge de l environnement 1 Plan de l intervention Pourquoi

Plus en détail

Aménagement du Lys à Vihiers

Aménagement du Lys à Vihiers Syndicat Layon Aubance Louets Commune Lys-Haut-Layon ( commune déléguée de Vihiers ) Aménagement du Lys à Vihiers Réunion publique du 23 septembre 2016 1 Contexte du projet - historique 1908 : création

Plus en détail

Appel à projets. Contrat Régional de Bassin Versant

Appel à projets. Contrat Régional de Bassin Versant Contrat Régional de Bassin Versant 2017-2019 Appel à projets Soyez acteurs de la préservation, de la restauration et de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Bénéficiez d un appui

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DU SAGE NAPPE DE BEAUCE. Groupe régional SAGE IDF 16 avril 2013

TABLEAU DE BORD DU SAGE NAPPE DE BEAUCE. Groupe régional SAGE IDF 16 avril 2013 TABLEAU DE BORD DU SAGE NAPPE DE BEAUCE Groupe régional SAGE IDF 16 avril 2013 Contexte du SAGE Nappe de Beauce SAGE en cours d approbation Adoption du SAGE par la CLE le 24 janvier 2013 Arrêté inter-préfectoral

Plus en détail

Contrats de marais dans le Marais poitevin

Contrats de marais dans le Marais poitevin Contrats de marais dans le Marais poitevin COPIL Natura 2000 Marais breton, baie de Bourgneuf Lundi 12 décembre 2016, à Saint-Urbain Le Marais poitevin 2 La plus vaste zone humide du littoral atlantique

Plus en détail

PDPG, nouvelles donnes et gouvernance

PDPG, nouvelles donnes et gouvernance Titre de la présentation : PDPG, nouvelles donnes et gouvernance Nom de l intervenant : Jean Claude Priolet Président de la FDAAPPMA19 Sommaire Les nouvelles donnes : SDAGE, LEMA, Grenelle. Les acteurs

Plus en détail

Avis Bureau CTMA «Robinet / Haie d Allot» 4C

Avis Bureau CTMA «Robinet / Haie d Allot» 4C CRBV Goulaine, Divatte, Haie D Allot Rappel des enjeux définis dans le SAGE Enjeux Objectifs Priorité Cohérence et organisation Qualité des milieux Qualité des eaux Vérifier l opportunité d élargir l aire

Plus en détail

L Agro-écologie dans le programme de l Agence de l eau Adour Garonne

L Agro-écologie dans le programme de l Agence de l eau Adour Garonne L Agro-écologie dans le programme de l Agence de l eau Adour Garonne Nathalie MARTY (Unité Agriculture) L Agence de l Eau en résumé Etablissement public national, décentralisé et spécialisé : met en place

Plus en détail

Bassin Versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis"

Bassin Versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis Bassin Versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d Ancenis" Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d'eau et marais PHASE II Enjeux / Objectifs / Scénarios Note de synthèse Février

Plus en détail

L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action

L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action 1- Agence de l eau, c est quoi? Un établissement public au service d un développement qui préserve les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques

Plus en détail

Programme de Mesures

Programme de Mesures Programme de Mesures Commission Territoriale FLANDRES-MER DU NORD Dunkerque - 27 avril 2016 Il est élaboré par le préfet coordonnateur de bassin. Il constitue l ensemble des mesures à mettre en œuvre au

Plus en détail

Urbanisme et eau : quels enjeux?

Urbanisme et eau : quels enjeux? Urbanisme et eau : quels enjeux? Impact de l urbanisme sur l eau Augmentation du risque d inondation Augmentation du risque de pollution Risque qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau potable

Plus en détail

La cellule d animation sur les milieux aquatiques Une cellule technique opérationnelle au service des acteurs des milieux aquatiques Zones humides et

La cellule d animation sur les milieux aquatiques Une cellule technique opérationnelle au service des acteurs des milieux aquatiques Zones humides et La cellule d animation sur les milieux aquatiques Une cellule technique opérationnelle au service des acteurs des milieux aquatiques Zones humides et cours d eau 2 Milieux aquatiques : une richesse à préserver

Plus en détail

Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM. 6 Juin 2014

Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM. 6 Juin 2014 Commission mixte lien «terre / mer»: articulation PAMM 6 Juin 2014 Articulation DCE/DCSMM Projet de SDAGE/PDM 2016-2021: 145 dispositions et 64 mesures Articulation entre le SDAGE et le PAMM Projet de

Plus en détail

SDAGE Conseil maritime de Façade NAMO réunion du 7 février 2014

SDAGE Conseil maritime de Façade NAMO réunion du 7 février 2014 SDAGE 2016-2021 SDAGE 2016-2021 Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM SDAGE 2010-2015. Lien avec le littoral SDAGE 2016-2021. Principe d élaboration et calendrier SDAGE 2016-2021 Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM

Plus en détail

PAOT ANALYSE DES CONTRIBUTIONS DES ACTEURS DE L EAU FOURNIES LORS DE LA CONSULTATION SUR L AVANT-PROJET DE PAOT 10 octobre 2016

PAOT ANALYSE DES CONTRIBUTIONS DES ACTEURS DE L EAU FOURNIES LORS DE LA CONSULTATION SUR L AVANT-PROJET DE PAOT 10 octobre 2016 PREFET DE LA VENDÉE PAOT 2016-2018 ANALYSE DES CONTRIBUTIONS DES ACTEURS DE L EAU FOURNIES LORS DE LA CONSULTATION SUR L AVANT-PROJET DE PAOT 10 octobre 2016 1- CLE SAGE Vie et Jaunay L avis sera donné

Plus en détail

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013

Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires. Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Mise en œuvre de la politique de restauration des continuités piscicoles et sédimentaires Comité EDATER 77 le 10 décembre 2013 Présentation Contexte global Objectifs de la restauration Contexte réglementaire

Plus en détail

Commission Géographique Canche-Authie-Boulonnais du 18 juin 2010 à Stella-Plage

Commission Géographique Canche-Authie-Boulonnais du 18 juin 2010 à Stella-Plage ! " # $ %& '!( ) %* (* +,, ) %! '-!,(, )./0 Un état des lieux et des enjeux concertés dès 2004 10 Comités de Bassin 12 CPMNAP 5 X 6 Commissions géographiques 16 CPPM Autres réunions (CPEA, techniques bassin,

Plus en détail

Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne

Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne Le S.A.G.E. Boutonne Maître d ouvrage : SYMBO Le SAGE Boutonne Caractéristiques du bassin Constat sur la ressource et impact des usages Les

Plus en détail

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin es enjeux de la gestion quantitative sur le bassin Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux 3 - Gestion quantitative : es enjeux un diagnostic, des tendances e manque d eau à l étiage : situation actuelle

Plus en détail

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie

Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie Planification et restauration des milieux aquatiques Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie 24 avril 2010 1 Objectifs du service Contribuer à l atteinte du

Plus en détail

ATLAS CARTOGRAPHIQUE

ATLAS CARTOGRAPHIQUE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EAU DU BASSIN DE L AGOUT Plan d aménagement et de gestion durable et règlement ATLAS CARTOGRAPHIQUE Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 2 PARTIE 1 : SYNTHESE DE

Plus en détail

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau

Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Préservation et restauration des milieux aquatiques Coûts de restauration hydromorphologiques des cours d eau Coûts de référence Les indices et les coefficients utilisés dans certaines formules de coûts

Plus en détail

Rencontres Migrateurs de Loire - 29 et 30 octobre 2012, Tours Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise

Rencontres Migrateurs de Loire - 29 et 30 octobre 2012, Tours Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise Restauration de la continuité écologique à l échelle du bassin de la Sèvre Nantaise Antoine CHARRIER Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise Sommaire 1- Le bassin de la Sèvre Nantaise

Plus en détail

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant Page 1 La compétence GEMAPI Article L211-7 du code l environnement : Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les

Plus en détail

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel.

Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB Prémery Tel. Magali Boudeau- Animatrice Bassin Versant Nièvre Communauté de Communes entre Nièvres et Forêts 26, cour du Château ApptB-58.700 Prémery Tel.: 06.77.47.25.42 03.86.37.23.23 m.boudeau@cc-nievres-forets.com

Plus en détail

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée

Plus en détail

- la gestion environnementale des canaux et leurs stations de pompage, des ruisseaux, des cours d eau, de l étang et de ses zones humides,

- la gestion environnementale des canaux et leurs stations de pompage, des ruisseaux, des cours d eau, de l étang et de ses zones humides, REGLEMENT DU SAGE du bassin versant de l étang du Biguglia approuvé par la CLE le 12 janvier 2012 PREALABLE La particularité du fonctionnement du bassin versant de l étang de Biguglia repose sur la présence

Plus en détail

Journée technique Terre Saine. Présentation des programmes EAU 23 septembre 2015

Journée technique Terre Saine. Présentation des programmes EAU 23 septembre 2015 Journée technique Terre Saine Présentation des programmes EAU 23 septembre 2015 La préservation de l eau en France planification un cadre réglementaire des outils de planification Directive Cadre sur l

Plus en détail

Travaux d entretien des cours d eau

Travaux d entretien des cours d eau RÉUNION PUBLIQUE Travaux d entretien des cours d eau - Programme 2016-2021 Juin 2016 Pour restaurer un meilleur fonctionnement -Programme d'entretien des cours d'eaudes cours d eau 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Les aléas dans la basse vallée de la Saâne, remontées de nappes et inondations Laurent TOPIN (Syndicat de bassin versant Saâne, Vienne et Scie)

Les aléas dans la basse vallée de la Saâne, remontées de nappes et inondations Laurent TOPIN (Syndicat de bassin versant Saâne, Vienne et Scie) Projet Littoraux et Changements Côtiers LiCCo INTERREG IVa Synthèse de l atelier n 3 vallée de la Saâne - 2014 LiCCo- 18 février 2014 Les aléas dans la basse vallée de la Saâne, remontées de nappes et

Plus en détail

PJ N 12 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES. Concerné : compatible. Non concerné. Concerné : compatible.

PJ N 12 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES. Concerné : compatible. Non concerné. Concerné : compatible. PJ N 12 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES PJ N 12 - PLAN, SCHEMA, PROGRAMME DOCUMENT DE PLANIFICATION Schéma Directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévu par les

Plus en détail

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et du 30 décembre 2006 SAGE RFBB Commission milieux 5 février 2010 La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 2 Retrouver le bon état des eaux d ici 2015 Réduire, voire

Plus en détail

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Loire-Bretagne

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Loire-Bretagne Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Loire-Bretagne 200-205 Spécificité

Plus en détail

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017. Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012

PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017. Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012 PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ODET 2012/2017 Réunion du groupe inondation de la CLE du SAGE de l Odet 23 mars 2012 (ERGUE GABERIC) SOMMAIRE Contexte général 1. Objectifs et procédure

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION DE DEMARRAGE

COMPTE-RENDU DE REUNION DE DEMARRAGE COMPTE-RENDU DE REUNION DE DEMARRAGE PROJET / N PROJET Etude Préalable au CTMA sur les bassins versants de l Asse, la Benaize, le Narablon et le Salleron MAITRE D OUVRAGE Syndicat Mixte d Aménagement du

Plus en détail

6- Les Trames Vertes et Bleues locales

6- Les Trames Vertes et Bleues locales Session d information Prise en compte de la TVB et du SRCE dans les documents d urbanisme Jeudi 2 juillet 2015 6- Les Trames Vertes et Bleues locales Géraud de Saint Albin Conseil Régional du Centre-Val

Plus en détail

LE PREMIER SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L EST

LE PREMIER SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L EST LE PREMIER SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L EST 1 Le contexte réglementaire Pourquoi un SAGE? Le mot du Président Le SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de

Plus en détail

Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement des cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016

Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement des cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016 Agence l eau - Délégation Allier Loire amont fany.chaillou@eau-loire-bretagne.fr 1- Les agences

Plus en détail

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON A la reconquête de la qualité de l eau et des milieux aquatiques Comité syndical 01/07/14 20h Tresboeuf SOMMAIRE 1. Les politiques de l eau : cadre règlementaire

Plus en détail

Groupe Zones Humides. Les marais rétro littoraux en Charente-Maritime. Préfecture de la Charente-Maritime 20 janvier 2015

Groupe Zones Humides. Les marais rétro littoraux en Charente-Maritime. Préfecture de la Charente-Maritime 20 janvier 2015 1 en Charente-Maritime Préfecture de la Charente-Maritime 20 janvier 2015 1 Les marais en Charente-Maritime 110 000 ha 15 % de la surface du département zones humides qui bordent les grands fleuves (La

Plus en détail

Loi sur l eau du 3 janvier

Loi sur l eau du 3 janvier Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Les SAGE Au niveau du sous-bassin : le schéma d amd aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Un sous-bassin Loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

1. Lutter contre les pollutions : Nitrates, Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014

1. Lutter contre les pollutions : Nitrates, Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014 Communication en Conseil des Ministres 23 juillet 2014 Reconquête et gestion de la ressource en eau, en quantité et en qualité Accélérer la mise en œuvre de la politique de l eau est aujourd hui nécessaire

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE Sensibilisation et accompagnement des propriétaires Vassilis SPYRATOS Chef du pôle de police de

Plus en détail

Réseau animateurs SAGE bassin RMC 18 avril SAGE et restauration pérenne de la qualité de l eau des captages prioritaires

Réseau animateurs SAGE bassin RMC 18 avril SAGE et restauration pérenne de la qualité de l eau des captages prioritaires Réseau animateurs SAGE bassin RMC 18 avril 2016 SAGE et restauration pérenne de la qualité de l eau des captages prioritaires Démarche «captages prioritaires» : éléments de contexte Les «captages prioritaires»

Plus en détail

La police de l eau Eric MUTIN Chef de service adjoint du service Eaux et Risques DDTM34 Responsable de la police de l eau et animateur de la MISE 34

La police de l eau Eric MUTIN Chef de service adjoint du service Eaux et Risques DDTM34 Responsable de la police de l eau et animateur de la MISE 34 La police de l eau Eric MUTIN Chef de service adjoint du service Eaux et Risques DDTM34 Responsable de la police de l eau et animateur de la MISE 34 Sommaire Rappel des enjeux et du cadrage de la politique

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay

COMMUNIQUE DE PRESSE. Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay COMMUNIQUE DE PRESSE Contrat Territorial du bassin de la Vie et du Jaunay M. Hervé Bessonnet, Président du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et M. Jean Louis Rivoal, Directeur

Plus en détail

Tous engages pour l eau

Tous engages pour l eau Tous engages pour l eau La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux États membres de l Union : atteindre le bon état des eaux en 2015 Cet objectif est visé

Plus en détail

Le reméandrage pour restaurer les fonctionnalités des cours d eau en tête de bassin versant

Le reméandrage pour restaurer les fonctionnalités des cours d eau en tête de bassin versant Le reméandrage pour restaurer les fonctionnalités des cours d eau en tête de bassin versant Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l Auzon (SMVVA) Contrat de Rivière «Vallée de la Veyre Lac d Aydat»

Plus en détail

Sensibilisation des particuliers PAT nappe alluviale de l Adour P.E.T.R. Pays du Val d Adour. Cahier des charges

Sensibilisation des particuliers PAT nappe alluviale de l Adour P.E.T.R. Pays du Val d Adour. Cahier des charges Sensibilisation des particuliers PAT nappe alluviale de l Adour P.E.T.R. Pays du Val d Adour Cahier des charges Ce cahier des charges se décompose en 6 parties : 1. Le contexte 2. Le contenu de la mission

Plus en détail

Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département

Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département Troyes, le 6 octobre 2014, Le Conseil général agit en faveur de l eau dans le département Signature d un contrat de partenariat entre le Conseil général de l Aube et l agence de l eau Seine-Normandie,

Plus en détail

Présentation du projet de SAGE, de ses modalités d élaboration

Présentation du projet de SAGE, de ses modalités d élaboration Présentation du projet de SAGE, de ses modalités d élaboration 1 1. Le Schéma d Amd Aménagement et de Gestion des Eaux Outil «nouveau» de la politique de l eaul 2 Le SAGE «Le Schéma d aménagement et de

Plus en détail

L EAU, un patrimoine naturel commun à préserver pour le développement des territoires. Mission Inter-Services de l Eau et de la Biodiversité

L EAU, un patrimoine naturel commun à préserver pour le développement des territoires. Mission Inter-Services de l Eau et de la Biodiversité PRÉFET D EURE-ET-LOIR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES L EAU, un patrimoine naturel commun à préserver pour le développement des territoires Édition Novembre 2014 Mission Inter-Services de l Eau

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau Etat des Lieux- Diagnostic (phase 1)

Schéma Départemental de l Eau Etat des Lieux- Diagnostic (phase 1) Dossier de presse Schéma Départemental de l Eau Etat des Lieux- Diagnostic (phase 1) Poitiers, 22 juin 2016 Le Département de la Vienne et l Etat co-pilotent l élaboration d un Schéma Départemental de

Plus en détail

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF

La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF La gestion de la continuité écologique sur la Charente pour la préservation des poissons migrateurs Jérôme SALAUN-LACOSTE Audrey POSTIC-PUIVIF EPTB Charente Ecoulement libre et diversifié des eaux Libre

Plus en détail

AGENCE DE L EAU RHIN MEUSE Les «zones humides» et leur. préservation de la ressource en eau.

AGENCE DE L EAU RHIN MEUSE Les «zones humides» et leur. préservation de la ressource en eau. COLLOQUE «LA BIODIVERSITÉ EN ALSACE» - 1er octobre 2010 - Colmar AGENCE DE L EAU RHIN MEUSE Les «zones humides» et leur biodiversité au service de la préservation de la ressource en eau. Philippe GOETGHEBEUR

Plus en détail

Travaux de restitution du lit du Vert

Travaux de restitution du lit du Vert Dossier de presse Travaux de restitution du lit du Vert Mardi14 juin 2016 à 14h, Lac Vert - Catus www.grandcahors.fr SOMMAIRE Démarrage de la vidange du lac Vert de Catus p.3 Conforter un produit touristique

Plus en détail

POLITIQUE DE L EAU REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

POLITIQUE DE L EAU REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POLITIQUE DE L EAU REGION CENTRE-VAL DE LOIRE 12 ème forum rivières 9 et 10 novembre 2017 Lathus (86) Mylène MOREAU chargée de mission Eau - EcoPôle mylene.moreau@ecopole-regioncentre.fr 02.38.53.53.58

Plus en détail

Vers la mise en place d un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon. Avec la participation technique et financière :

Vers la mise en place d un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon. Avec la participation technique et financière : Vers la mise en place d un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon Avec la participation technique et financière : Projet de Contrat Chavanon : Origines du projet Problèmes de contamination

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée

Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée Gestion des milieux aquatiques et des inondations: continuité écologique et opération coordonnée La continuité écologique concerne : - la circulation des poissons - le transport solide (sédiments) - le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L Agglomération poursuit son engagement en faveur de la qualité de l eau. Présentation des futurs travaux sur l Uhabia

DOSSIER DE PRESSE. L Agglomération poursuit son engagement en faveur de la qualité de l eau. Présentation des futurs travaux sur l Uhabia DOSSIER DE PRESSE L Agglomération poursuit son engagement en faveur de la qualité de l eau Présentation des futurs travaux sur l Uhabia 7 JUILLET 2011 Présentation des futurs travaux sur l Uhabia Le contrat

Plus en détail

Aides AEP Xème programme

Aides AEP Xème programme 7ème rencontre des gestionnaires d eau potable 1er juillet 2013 Aides AEP Xème programme gestion foncière 2013-2018 Nouveau programme d action pour la protection des eaux Agence de l eau Rhin-Meuse Etablissement

Plus en détail

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Premières Rencontres territoriales Argens Gaëlle Berthaud Directrice de la Délégation PACA Corse Agence de l'eau

Plus en détail

Maîtrise foncière et gestion agricole des espaces naturels : quels outils à disposition des collectivités?

Maîtrise foncière et gestion agricole des espaces naturels : quels outils à disposition des collectivités? Maîtrise foncière et gestion agricole des espaces naturels : quels outils à disposition des collectivités? Journée technique Jeudi 15 octobre 2015 à Montreuil-Bellay Aides financières pour l acquisition

Plus en détail

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne Patrice BEAUDELIN DREAL Midi-Pyrénées Le cadre législatif et réglementaire de la restauration de la continuité écologique Journée d information pour la restauration de la continuité écologique des cours

Plus en détail

PROGRAMME AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE. L agence de l eau Rhin-Meuse aide les communes et leurs groupements JUILLET 2016

PROGRAMME AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE. L agence de l eau Rhin-Meuse aide les communes et leurs groupements JUILLET 2016 e 2013-2018 10 PROGRAMME AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE L agence de l eau Rhin-Meuse aide les communes et leurs groupements JUILLET 2016 1 Les communes ou leurs groupements (syndicat intercommunal, communauté

Plus en détail

LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012

LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012 LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012 REVISION DU SAGE VILAINE Institution d Aménagement de la Vilaine 1 Sommaire SOMMAIRE 2 A INTRODUCTION 3 B PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D ÉTAT DES LIEUX

Plus en détail

Une police au service de la préservation des ressources naturelles

Une police au service de la préservation des ressources naturelles Une police au service de la préservation des ressources naturelles Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Une police au service

Plus en détail

Le volet territorial du FEAMP en Bretagne. 12 janvier La Richardais

Le volet territorial du FEAMP en Bretagne. 12 janvier La Richardais Le volet territorial du FEAMP en Bretagne 12 janvier 2016 - La Richardais Les enjeux Mer et Littoral en Bretagne 1. Valoriser pleinement les atouts maritimes de la Bretagne en développant une économie

Plus en détail

Les trois SAGE du Marais poitevin (mise à jour mai 2009)

Les trois SAGE du Marais poitevin (mise à jour mai 2009) Les trois SAGE du Marais poitevin (mise à jour mai 2009) Le Marais poitevin proprement dit est sur 2 SAGE - la plus grande part : Est du Canal de Luçon, incluant la «Venise Verte», sur le SAGE SNMP - -

Plus en détail

Table ronde 2 Quels outils disponibles pour la mise en œuvre de la GEMAPI? Actions à mener pour faire converger GEMA et PI Accompagnement proposé

Table ronde 2 Quels outils disponibles pour la mise en œuvre de la GEMAPI? Actions à mener pour faire converger GEMA et PI Accompagnement proposé Table ronde 2 Quels outils disponibles pour la mise en œuvre de la GEMAPI? Actions à mener pour faire converger GEMA et PI Accompagnement proposé Actions à mener pour faire converger GEMA et PI par Nathalie

Plus en détail

Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval

Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval Synthèse de la stratégie du SAGE Cher aval Octobre 201 2 mesures concertées pour améliorer la gestion de l eau & des milieux aquatiques sur le bassin versant Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux

Plus en détail

TABLEAU DESCRIPTIF RELATIF AUX TRAVAUX. Communauté de Communes des Portes de l Anjou

TABLEAU DESCRIPTIF RELATIF AUX TRAVAUX. Communauté de Communes des Portes de l Anjou TABLEAU DESCRIPTIF RELATIF AUX TRAVAUX Communauté de Communes des Portes de l Anjou Ruisseau et boire des Roches Identifiant Travaux Commune Année programmation Unité Nombre Coût H.T. Procédure Profil

Plus en détail

Travaux de restauration du Giessen à Villé et Maisonsgoutte

Travaux de restauration du Giessen à Villé et Maisonsgoutte Travaux de restauration du Giessen à Villé et Maisonsgoutte D E C L A R A T I O N D I N T E R E T G E N E R A L C O N C E R N A N T L E S T R A V A U X D E R E S T A U R A T I O N ORIGINAL ARTELIA Ville

Plus en détail

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE

Document d accompagnement n 5 du SDAGE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Document d accompagnement n 5 du SDAGE 2016-2021 Bassin Seine et cours d eau côtiers normands Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE Depuis son approbation par le préfet coordonnateur de bassin

Plus en détail

4,7 milliards d euros d aides pour l eau

4,7 milliards d euros d aides pour l eau Dossier de presse de l Le 10 ème programme de l agence de l eau 2013-2018 4,7 milliards d euros d aides pour l eau Le 10 ème programme (2013-2018) de l est un instrument financier voté le 18 octobre par

Plus en détail

Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême

Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême 1 Stratégie Locale de Gestion du Risque d Inondation du TRI Saintes-Cognac-Angoulême Forum Rivières CPIE Val de Gartempe 3 novembre 2016 SAINTES COGNAC ANGOULÊME La crue de la Charente de décembre 1982

Plus en détail

Projet loi NOTRE: des ajustements

Projet loi NOTRE: des ajustements Projet loi NOTRE: des ajustements La date buttoir d entrée en vigueur de la compétence est reportée au 1er janvier 2018 (article 22 bis B) La compétence GEMAPI fait l objet d un transfert en totalité et

Plus en détail

GEMAPI : Concilier gestion des risques et restauration des milieux sur le bassin de l Arve

GEMAPI : Concilier gestion des risques et restauration des milieux sur le bassin de l Arve GEMAPI : Concilier gestion des risques et restauration des milieux sur le bassin de l Arve Territoire de l EPTB Arve 1400 km de cours d eau permanents 352 torrents et rivières aux régimes hydro variés

Plus en détail

Tableau d aide à la définition des contours de la compétence GEMAPI

Tableau d aide à la définition des contours de la compétence GEMAPI Mission d appui GEMAPI du bassin Seine-Normandie Annexe 3 à la note de doctrine novembre 2015 Tableau d aide à la définition des contours de la compétence GEMAPI Le droit public attribue des compétences

Plus en détail

Les bassins d alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais

Les bassins d alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais Eau, Bio et Territoires Une action du réseau FNAB http://www.eauetbio.org VILLE DE LA ROCHELLE Les bassins d alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais La Ville de La Rochelle s

Plus en détail

La gestion de l eau et ses enjeux en Île-de-France. TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 1

La gestion de l eau et ses enjeux en Île-de-France. TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 1 La gestion de l eau et ses enjeux en Île-de-France TEDDIF - 8 novembre 2005 - intégration d'une 1 TEDDIF - 8 novembre 2005 - intégration d'une 2 Plan 1) Rappel historique de la gestion de l eau en France

Plus en détail

Journée échanges techniques «0 pesticide» Surgères 28 septembre 2016

Journée échanges techniques «0 pesticide» Surgères 28 septembre 2016 Journée échanges techniques «0 pesticide» Surgères 28 septembre 2016 CELLULE D ANIMATION M. FRANÇOIS JOSSE IIBSN Maison du département BP 531 79021 Niort Cedex t. 04 49 06 79 79 f. 05 49 06 77 71 m. francois.josse@sevre-niortaise.fr

Plus en détail