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1 RAPPORT D ACTIVITÉS

2 MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL D'année en année, le rayonnement de la Croix-Rouge s'accroît au sein des milieux de vie dans l'ensemble du Québec. En effet, nous sommes de plus en plus considérés comme une référence, non seulement en matière d'intervention lors de situations d'urgence, mais aussi pour les services de premiers secours de qualité que nous offrons lors de grands événements publics, pour nos efforts de sensibilisation et de promotion des valeurs humanitaires auprès du grand public en général et des jeunes en particulier, pour l'aide que nous sommes en mesure de déployer lors de sinistres et de conflits à l'international sans oublier les services de prévention des traumatismes par le biais desquels quelque Québécois sont formés en secourisme ou en sécurité aquatique chaque année. Cette reconnaissance des divers intervenants provinciaux, régionaux et municipaux est grandement attribuable au travail de nos équipes de bénévoles dédiées, dont la motivation est de faire la différence dans la vie des gens : dans la vie de celles et ceux qui voient basculer leur vie en un instant lors d'un sinistre; dans la vie de celles et ceux qui auront vu un de leurs proches être sauvé par un secouriste de la Croix-Rouge. C'est donc au quotidien que nos bénévoles vivent la mission de la Croix-Rouge. Leur engagement a été déterminant pour plus de personnes qui ont été victimes de sinistres en Nos équipes de bénévoles sont intervenues lors de plus de 700 sinistres auprès de familles et personnes qui ont dû recommencer à zéro. En plus du travail de collaboration soutenue avec le ministère de la Sécurité publique, nous avons développé des partenariats, notamment avec différentes instances du réseau scolaire ainsi qu'avec nos fournisseurs autorisés, afin d'accroître le rayonnement de nos programmes de prévention des traumatismes et de préparation de la population en cas de sinistres. Notre bilan de l'exercice est donc le résultat de l'engagement soutenu de nos bénévoles au sein de la collectivité québécoise et de la générosité et la fidélité de nos donateurs. Nous vous en remercions! Le président divisionnaire, Le directeur général, Roch Gilbert Conrad Sauvé 2

3 STATISTIQUES Services humanitaires Prévention des traumatismes Services aux sinistrés Nombre d'événements 741 Nombre de personnes aidées Ententes avec les municipalités 459 Services de premiers secours Nombre d'événements 156 Nombre de jours d'événement 459 Nombre de personnes aidées International Envoi de personnel outre-mer (délégués) 36 Promotion des valeurs humanitaires et du Droit Activités 74 Personnes sensibilisées Sécurité aquatique Cours de natation Participants Leadership Participants Embarquez Participants 574 Secourisme Cours pour les enfants Participants Cours de secourisme à la population Participants Cours de secourisme avancé Participants 362 Leadership Participants 557 Programmes de prévention Piscines résidentielles Participants Êtes-vous prêts? Participants Fournisseurs autorisés Aquatique et secourisme 474 3

4 CAMPAGNE DE FINANCEMENT Provenance des fonds Total des revenus : $ (en milliers) 26,2 % Revenus de programmes 1,2 % Remboursement des dépenses de mesures d urgence déclarées 3,7 % Apports d immobilisations 55,4 % Campagnes financières 11,9 % Dons pour aide internationale 1,6 % Legs sans restriction 0,5% 18,2% 1,1% Répartition des fonds Dons d individus 80,2 % Dons d associations 0,5 % Dons d entreprises 18,2 % Dons de fondations 1,1 % 80,2% utilisation des fonds Total des dépenses: $ (en milliers) 10,9 % Soutien bénévole 22,0 % Services d urgence 1,3 % Mesures d urgence 2,6 % Recherche et réunion de familles 7,0 % Sécurité aquatique 7,1 % Secourisme 4,0 % Éducation du public 3,4 % Anciens combattants 17,1 % Campagnes financières 12,7 % Aide directe à l international 11,9 % Service de support 17,1% 82,9% Répartition des services Services et activités 82,9 % Campagnes financières 17,1 % 4

5 DONATEURS DE $ ET PLUS En raison de l'espace limité, nous ne publions dans ce rapport que les noms des donateurs dont la contribution à la campagne annuelle de financement s élève à plus de $. Fonds d employés et campagnes en milieu de travail Abitibi-Consolidated Inc. Alcan Alcoa Autorité des marchés financiers BPR Capitale financière agricole Centre hospitalier affilié de Québec Chubb du Canada compagnie d'assurances Commission scolaire de Laval Commission scolaire Marguerite- Bourgeoys Employés de la Division du Québec de la Croix-Rouge Ernst & Young Groupe Desjardins assurances générales Groupe Transcontinental GTC Ltée Institut des protection incendies du Québec KPMG Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité publique Ministère de l Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Ministère de l Environnement Ministère des Relations avec les citoyens et de l Immigration Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Ministère des Transports Ministère du Développement économique régional et de la Recherche Raymond Chabot Grant Thornton Samson Bélair Deloitte & Touche Secrétariat du Conseil du trésor Société de l assurance automobile du Québec Société de transport de Montréal Sûreté du Québec Ultramar Ville de Laval Ville de Montréal Ville de Québec Ville de Saguenay Ville de Shawinigan Ville de Trois-Rivières Entreprises, fondations et municipalités ABB Inc. Banque Nationale du Canada Bell Canada Bell Mobilité BMO Groupe financier BPR Canadien national Cascades Inc. CIBC Marchés mondiaux CGI Club Lions District U4 Club Richelieu de Limoilou Connexim, Société en commandite Corporation épiscopale C.R. de Joliette Famaglia Investment Fédération des caisses Desjardins du Québec Fondation Banque Laurentienne Fondation Edward Assh Fondation EJLB Fondation J.-Armand Bombardier Fondation J.-Louis Lévesque Fondation Jacques et Michel Auger Fondation Marcelle et Jean Coutu Fondation Monseigneur Moreau Fondation T.A. Saint-Germain Gaz Métropolitain Inc. Genpharm Inc. Hôpital chinois de Montréal Hydro--Québec Institut des filles réparatrices du divin coeur Les Antoniennes de Marie Les Filles de Jésus Loto-Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Sécurité publique Ministère des Relations internationales Ministère des Transports Oeuvres caritatives Les Filles de Jésus RBC Fondation Saputo Inc. SAQ SNC Lavalin Société des Filles du Coeur de Marie Société générale Canada Soeurs de la charité de Québec Soeurs de Saint-Paul -de-chartes Standard Life Sun Life du Canada TD Securities, Global Technology The Trottier Family Foundation Ville de Granby Ville de Québec Ville de Saint-Hyacinthe Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Ville de Saint-Jérôme Wal-Mart programme de représentants délégués en 2003 Agence des Douanes et du Revenu du Canada Banque Laurentienne Bombardier Aéronautique Inc. Impérial Tobacco Ltée Ministère de l Éducation Ministère de l Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Ministère du Revenu Ministère de la Sécurité publique Ministère des Transports Secrétariat du Conseil du trésor Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) Société de l'assurance automobile du Québec Remerciements Nous tenons à remercier tous les donateurs qui ont généreusement contribué aux nombreuses activités de financement de la Croix-Rouge. Votre générosité est précieuse. Elle permet aux bénévoles d aider les victimes de sinistres. Également, un grand merci aux entreprises, aux ministères et aux organismes pour leur précieuse collaboration au Programme de représentants délégués de la Croix-Rouge. Le prêt d'un membre de votre personnel ou la commandite d'un représentant délégué est un soutien inestimable pour le développement et la réussite de nos campagnes en milieu de travail. De plus, nous tenons à remercier la FTQ - Saguenay Lac-Saint-Jean pour le développement de campagnes en milieu de travail. 5

6 ÉTATS FINANCIERS INTERNES Rapport de la direction de l administration Bilan (non vérifié) au 31 mars Au cours de l'année qui vient de se terminer, la Division du Québec de la Croix-Rouge canadienne a poursuivi sa mission d'aide humanitaire en ne perdant pas de vue l'objectif visé, soit l'accroissement des revenus et la récurrence de dons. En effet, nous terminons notre année financière avec un surplus de $ et une campagne de souscription qui s'est accrue de près de 7 %. De plus, nous avons développé de la récurrence de dons dans le secteur corporatif et auprès de nos donateurs individuels. Il est important de rappeler que la réorganisation mise en place au début de 2003 dont une diminution du personnel de 20 % fut nécessaire pour l'équilibre budgétaire. Malgré cette situation, les efforts soutenus du personnel et des bénévoles ont donc permis d'atteindre ces résultats. Notre défi pour la prochaine année est de poursuivre l'accroissement de nos revenus afin de répondre davantage aux demandes croissantes d'aide aux sinistrés, de préparation aux sinistres et de prévention des traumatismes. La directrice des Services administratifs, ACTIF Actif à court terme Encaisse et dépôts à terme : Encaisse $ $ «Opération Verglas» (note 4) Fonds «Le Don de la Solidarité» Autres Comptes débiteurs : Siège social national Mesures d urgence déclarées (note 5) Fonds «Le Don de la Solidarité» Autres Stocks Frais payés d avance Placements, legs Immobilisations (note 2) PASSIF ET SOLDE D ES FONDS $ $ Passif à court terme Comptes créditeurs : Siège social national - $ $ Opération Verglas (note 4) Fonds «Le Don de la Solidarité» Autres Revenus perçus d avance (note 3) Fonds «Le don de la Solidarité» Apports reportés afférents aux immobilisations Solde des fonds Fonds d immobilisations Fonds de legs Fonds d exploitation Carole Larouche $ $ 6

7 Revenus et dépenses - (non vérifié) Pour l exercice terminé le 31 mars REVENUS Campagne de souscription (note 1 -b) $ $ Revenus de programmes Remboursement des coûts, mesures d urgence déclarées (note 5) Apport d immobilisations Legs sans restriction Fonds amassés pour l aide internationale $ $ DÉPENSES Services d urgence $ $ Sécurité aquatique et nautique Secourisme Mesures d urgence déclarées (note 5) Recherche et réunion de familles Arts et métiers Ressources bénévoles Sensibilisation du public Campagnes financières Direction générale Aide directe de la Division du Québec aux activités internationales Transfert de legs sans restriction Cotisation aux activités nationales et internationales Amortissement $ $ Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus) $ ( ) $ Notes afférentes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers de la Division ont été dressés de la façon suivante : 1. a. FONDS I- Le Fonds d'immobilisations comprend les immeubles au coût ou à la valeur de l'expertise déduction faite de l'amortissement cumulé s'y rapportant ainsi que des apports reportés afférents aux immobilisations. II- Le Fonds de legs est constitué des fonds désignés qui comprennent les legs, les dota- 7

8 Fonds d exploitation (non vérifié) Pour l exercice terminé le 31 mars Solde du Fonds d exploitation au début de l exercice $ $ Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus) ( ) Transfert au Fonds d immobilisations (27 162) Solde du Fonds d exploitation à la fin de l exercice $ $ Fonds d immobilisations (non vérifié) Pour l exercice terminé le 31 mars Solde du Fonds d immobilisations $ $ Apports reportés afférents aux immobilisations Solde du fonds d immobilisations à la fin de l exer cice (note 2) $ $ tions et d'autres sommes à l'égard desquels une restriction expresse est imposée quant à l'utilisation des fonds. Les legs sont gardés par le Siège social national. III- Le Fonds d'exploitation résulte de l'excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus) de la Division obtenu après avoir tenu compte des cotisations nationale et internationale. De plus, le Fonds d'exploitation est constitué de fonds sans restriction et affectés aux besoins identifiés par la Société autrefois nommé Fonds de roulement. IV- Le Fonds «Le Don de la Solidarité» a été constitué lors des inondations qui ont sévi au Saguenay et dans le nord-est du Québec, à l'été L'encaisse et les dépôts à terme de ce fonds sont en fidéicommis et gérés par un conseil d'administration. Le solde de ce fonds représente le montant disponible au 31 mars 2004 pour l'aide subséquente aux sinistrés. L'usage de ce fonds est lié à une restriction expresse à l'aide aux sinistrés. Cependant, le conseil d'administration peut approuver des résolutions pour utiliser une portion des fonds à d'autres fins. 1. b. BASE DE COMPTABILISATION La Division comptabilise ses opérations selon les encaissements reçus et dépenses effectuées au cours de l'exercice à l'exception du «porte-à-porte». Ce dernier est inscrit selon les encaissements reçus et les dépenses effectuées durant l'année civile se terminant au cours de l'exercice. 1. c. INTÉGRALITÉ DES DONS Un système de contrôle interne à l'égard des dons permet à la Division de s'assurer que tous les fonds reçus au bureau de la Division sont inscrits et que des reçus sont émis à l'égard de l'impôt sur le revenu. Toutefois, compte tenu de la façon dont les dons sont souvent recueillis, il est impossible d'établir des procédés assurant de façon absolue que tous les fonds versés aux solliciteurs et à d'autres organismes qui prêtent leur concours sont dûment remis à la Division. 1. d. STOCKS Les stocks, comprenant les marchandises et les fournitures courantes nécessaires à la poursuite des programmes de la Division, sont évalués au moindre du coût moyen et de la valeur de remplacement. 8

9 Fonds de legs (non vérifié) pour l exercice terminé le 31 mars Solde du Fonds de legs au début de l exercice $ $ Legs et dons reçus Débours Acquisitions d immobilisations ( ) ( ) Autres dépenses (17 752) ( ) ( ) ( ) Solde du Fonds de legs à la fin de l exercice $ $ Fonds «Le Don de la Solidarité» pour l exercice terminé le 31 mars Solde du Fonds «Le Don de la Solidarité» au début de l exercice $ $ Revenus Intérêts Aide aux sinistrés ( ) ( ) Solde du Fonds «Le Don de la Solidarité» à la fin de l exercice $ $ 1. e. IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites au coût, moins l'amortissement cumulé s'y rapportant. La Division pourvoit à l'amortissement de ses immobilisations selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Bâtiments 5 % Matériel roulant 20 % Matériel informatique et logiciels 33 % Mobilier de bureau 20 % 1. f. APPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX IMMOBILISATIONS Les apports afférents aux immobilisations représentent les apports affectés ayant servi à l'acquisition d'immobilisations. Les apports sont constatés à titre de produits selon la même méthode que celle suivie pour les immobilisations acquises. 9

10 2- IMMOBILISATIONS Amortissement Montant Montant Coût cumulé net net Terrain $ - $ $ $ Bâtiments Matériel roulant Matériel informatique et log iciels Mobilier de bureau $ $ $ $ 3- REVENUS PERÇUS D'AVANCE Conformément à la politique comptable énoncée en note 1-b, les postes de recettes et de dépenses différées de campagnes comprennent respectivement des sommes reçues et des sommes engagées au titre des campagnes de souscription de la Croix- Rouge qui sont reportées à l'exercice suivant. Le solde des revenus perçus d'avance s'établit comme suit : Recettes différées $ $ Dépenses différées ( ) (34 324) $ $ 4- OPÉRATION VERGLAS En janvier 1998, le Siège social national a effectué une campagne de souscription en faveur des sinistrés du verglas, créant ainsi le fonds «Opération Verglas». Toutes les dépenses qui ont été encourues par la Division sont intégralement remboursées par le Siège social national qui a transféré les fonds nécessaires aux engagements de cette opération. 5- MESURES D'URGENCE DÉCLARÉES Les mesures d'urgence déclarées font l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère de la Sécurité publique et la Croix- Rouge depuis plusieurs années. Conformément à cette entente, la Croix-Rouge engage chaque année, à la demande de la Sécurité civile, des dépenses spécifiques qui lui sont remboursées en totalité. 6- ENGAGEMENT Les loyers minimaux futurs que la Division s'est engagée à verser au cours des exercices à venir sont les suivants : Exercice se terminant le 31 mars 2004 : 0,00 $ 7- SITUATION FISCALE À titre d'organisme de bienfaisance enregistré, la Croix-Rouge canadienne est exonérée de l'impôt sur le revenu et peut émettre des reçus pour dons de bienfaisance à l'égard de l'impôt sur le revenu. Centre administratif et Opérations Ouest du Québec Croix-Rouge canadienne Division du Québec 6, place du Commerce Montréal (Québec) H3E 1P4 Téléphone : Télécopieur : (514) Opérations Est du Québec Bureau de Québec 325, rue de la Croix-Rouge Québec (Québec) G1K 2L4 Téléphone : Télécopieur : (418) Opérations Est du Québec Bureau de Chicoutimi 78, rue Jacques-Cartier Ouest Chicoutimi (Québec) G7J 1G1 Téléphone : Télécopieur : (418)

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