La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 décembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 7 décembre 2010 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques CE Dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 29 novembre du 3 décembre 2010 et confirmation de la composition des comités de sélection soumis 622

2 CE CE CE CE CE CE CE Adjudication de la partie du contrat 2010-AVL422 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur nord de l arrondissement du Vieux-Longueuil, relevant d'une compétence locale (SE ) Adjudication du contrat 2010-AVL447 (APP ) pour la fourniture de services de remorquage pour les opérations de déneigement, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Réalisation du projet «Démocratie jeunesse» (SE ) Entérinement du plaidoyer de culpabilité d un constat d infraction émis en vertu de la Loi sur le tabac (SE ) Dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l octroi d un contrat de fourniture de services à une firme d'avocats pour représenter la Ville dans l affaire Max Aviation inc. c. Développement de l'aéroport de Saint- Hubert (DASH-L) (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2010-AVL703 (APP ) pour la fourniture de services d entretien électrique de divers bâtiments relevant d'une compétence locale (SE ) Octroi d une subvention au Musée de la femme (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE CE Approbation d une entente supplémentaire au bail numéro intervenu le 4 décembre 1992 entre l'ancienne Ville de Longueuil et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (SE ) Adjudication d'une partie du contrat 2011-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux (SE ) Adjudication d'une partie du contrat 2011-VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux (SE ) CE Adoption du Règlement CO ordonnant l acquisition de panneaux de signalisation et divers travaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) CE CE Attribution d odonymes et d un toponyme (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-342 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis dans le cadre des travaux de réfection d infrastructures municipales dans la montée Saint- Hubert (SE ) 623

3 CE CE CE Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de raccordement du réseau d'aqueduc dans le Parcours du cerf, phase 4 à celui de la phase 6 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Avis de motion d un règlement décrétant un emprunt pour financer une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques (SE ) CE Avis de motion d un règlement relatif aux salles d amusement (SE ) CE Modification de la résolution CO intitulée «Expropriation de divers lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces expropriations» (SE ) CE Dépôt du rapport financier intérimaire au 31 août 2010 (SE ) CE CE CE Appui de la Ville au pacte climatique mondial des villes «Pacte de Mexico» Adjudication du contrat 2010-PAR-642 (APP ) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie du golf le Parcours du cerf (SE ) Numéro non utilisé CE Désignation de membres de la Commission des infrastructures et de la circulation CE CE CE Nomination du protecteur du citoyen et adoption des règles de fonctionnement du Bureau du protecteur du citoyen (SE ) Adoption d une politique de gestion contractuelle (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 7 DÉCEMBRE 2010 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 624

4 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 7 décembre 2010 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 8 décembre 2010 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DÉPÔT DU TABLEAU DES SOUMISSIONS EN PROCESSUS D APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE DU 29 NOVEMBRE DU 3 DÉCEMBRE 2010 ET CONFIRMATION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS DE SÉLECTION SOUMIS Il est : 1 procédé au dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 29 novembre du 3 décembre 2010; 2 proposé de confirmer la composition des comités de sélection soumis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2010-AVL422 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR NORD DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d'adjuger la partie du contrat 2010-AVL422 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur nord de l arrondissement du Vieux-Longueuil, relevant d'une compétence locale, pour la saison hivernale , au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Yves Gauthier inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,39 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 625

5 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-AVL447 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE POUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2010-AVL447 (APP ) pour la fourniture de services de remorquage pour les opérations de déneigement, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période débutant à compter de la présente et se terminant le 15 avril 2011, renouvelable automatiquement d année en année pour chacune des deux années subséquentes, à moins d avis contraire de la Ville transmis dans le délai prévu au cahier des charges, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Service de remorquage de Longueuil inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,56 $, taxes comprises, par année, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RÉALISATION DU PROJET «DÉMOCRATIE JEUNESSE» (SE ) Il est proposé de réaliser diverses activités dans le cadre du projet «Démocratie jeunesse» destiné aux élèves de la 6 e année du primaire et aux étudiants des nivaux secondaire et collégial, conformément au sommaire exécutif SE CE ENTÉRINEMENT DU PLAIDOYER DE CULPABILITÉ D UN CONSTAT D INFRACTION ÉMIS EN VERTU DE LA LOI SUR LE TABAC (SE ) Il est proposé d entériner le plaidoyer de culpabilité et le paiement d une somme totale de 538 $, en conséquence, relativement à un constat d'infraction émis à la suite d une infraction à la Loi sur le tabac commise le 15 juin 2010 au 600, rue du Parc-Industriel. CE DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES CONCERNANT L OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS L AFFAIRE MAX AVIATION INC. C. DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT DE SAINT-HUBERT (DASH-L) (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l octroi d un contrat de fourniture de services à Anderson Sinclair Avocats pour représenter la Ville dans l affaire Max Aviation inc. c. Développement de l'aéroport de Saint-Hubert (DASH-L), C.S., n o

6 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2010-AVL703 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN ÉLECTRIQUE DE DIVERS BÂTIMENTS RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d'adjuger la partie du contrat 2010-AVL703 (APP ) pour la fourniture de services d entretien électrique de divers bâtiments relevant d'une compétence locale, pour une période de deux ans débutant à compter de la présente, au plus bas soumissionnaire conforme, M. Brien Électrique inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE OCTROI D UNE SUBVENTION AU MUSÉE DE LA FEMME (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ incluant les taxes, le cas échéant, au Musée de la femme, pour la poursuite et la consolidation de sa mission. CE APPROBATION D UNE ENTENTE SUPPLÉMENTAIRE AU BAIL NUMÉRO INTERVENU LE 4 DÉCEMBRE 1992 ENTRE L'ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ET LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'approuver l entente supplémentaire au bail numéro intervenu le 4 décembre 1992 entre l'ancienne Ville de Longueuil et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et par lequel la Ville loue des terrains afin d exploiter un stationnement public; 2 d autoriser le greffier à signer cette entente supplémentaire et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADJUDICATION D'UNE PARTIE DU CONTRAT 2011-VL450 (APP ) POUR LA FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adjuger une partie du contrat VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux pour les réparations 627

7 à froid, maniable jusqu'à -20 C, en sac, incluant le transport et le déchargement (item 1), d'enrobé bitumineux, maniable jusqu'à 40 C, en vrac, sans transport (item 3) et d'enrobé bitumineux, maniable jusqu'à 40 C, en vrac, avec transport (item 5), pour l'année 2011, renouvelable automatiquement, aux prix révisés, d année en année pour chacune des deux années subséquentes, à moins d avis contraire de la Ville transmis dans le délai prévu au cahier des charges, au plus bas soumissionnaire conforme, Tech-Mix, division de Bauval inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,22 $, taxes comprises, par année, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION D'UNE PARTIE DU CONTRAT 2011-VL450 (APP ) POUR LA FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adjuger une partie du contrat VL450 (APP ) pour la fourniture d'enrobé bitumineux pour les réparations à froid, maniable jusqu'à -20 C, en vrac, incluant le transport et le déchargement (item 2) et d'enrobé bitumineux, chaud de type EB 10-S ou MB-5, en vrac, sans transport (item 4), pour l'année 2011, renouvelable automatiquement, aux prix révisés, d année en année pour chacune des deux années subséquentes, à moins d avis contraire de la Ville transmis dans le délai prévu au cahier des charges, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, par année, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT L ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DIVERS TRAVAUX ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant l acquisition de panneaux de signalisation et divers travaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE ATTRIBUTION D ODONYMES ET D UN TOPONYME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d attribuer les odonymes «rue André-Achim», «rue Edmond-Hardy», «rue Judith-Sainte-Marie», «rue Olivier-Beaulieu», «rue Micheline- Beauchemin» et «rue William-Notman» ainsi que l odonyme existant «rue 628

8 Jean-Paul-Riopel» au prolongement de cette rue, le tout conformément à ce qui apparaît sur le plan ci-joint, et le toponyme parc des Artistes, au parc situé en bordure des rues André-Achim, Jean-Paul-Lemieux et William-Notman; 2 de mandater la Direction de l urbanisme pour demander leur officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-342 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA MONTÉE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2010-GEN-342 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis dans le cadre des travaux de réfection d infrastructures municipales dans la montée Saint-Hubert, entre la Grande Allée et le boulevard Davis, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, AECOM Consultants inc., pour les prix forfaitaires et unitaire soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RÉSEAU D'AQUEDUC DANS LE PARCOURS DU CERF, PHASE 4 À CELUI DE LA PHASE 6 ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de raccordement du réseau d'aqueduc dans le Parcours du cerf, phase 4 à celui de la phase 6 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et 629

9 décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR FINANCER UNE PARTIE DU COÛT D'ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement décrétant un emprunt pour financer une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT RELATIF AUX SALLES D AMUSEMENT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement relatif aux salles d amusement, afin d uniformiser les heures d ouverture sur l ensemble du territoire. CE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CO INTITULÉE «EXPROPRIATION DE DIVERS LOTS SITUÉS DANS LE SECTEUR DES BOULEVARDS BÉLIVEAU ET VAUQUELIN ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CES EXPROPRIATIONS» (SE ) Il est proposé de recommander au conseil de modifier la résolution CO intitulée «Expropriation de divers lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces expropriations», par : 1 la suppression, dans la deuxième ligne, des mots «aux fins de réserve foncière»; 2 l addition, à la fin des paragraphes 1, 3 et 5, des mots, «aux fins de réserve foncière»; 3 le remplacement du paragraphe 2 par le suivant : «2º une partie du lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint- Hubert, d une superficie approximative de 653,1 m 2, aux fins de réserve foncière 630

10 et l autre partie de ce lot, d une superficie approximative de 608,3 m 2, pour fins de rue, ces parties de lot étant montrées au plan identifié Annexe A;»; 4 le remplacement du paragraphe 4 par le suivant : «4 une partie du lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint- Hubert, d une superficie approximative de 200,1 m 2, aux fins de réserve foncière et l autre partie de ce lot, d une superficie approximative de 309,1 m 2 et le lot 9-505, d une superficie de 48,2 m 2, tous deux du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, aux fins de parc, ces lot et parties de lots étant montrés au plan identifié Annexe A;». CE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 AOÛT 2010 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport financier intérimaire au 31 août 2010, composé des états suivants : 1 état des revenus et dépenses projetés pour l'année 2010; 2 état comparatif des revenus et dépenses au 31 août CE APPUI DE LA VILLE AU PACTE CLIMATIQUE MONDIAL DES VILLES «PACTE DE MEXICO» CONSIDÉRANT que les villes jouent un rôle stratégique dans la lutte contre les changements climatiques car elles sont des centres d innovation économique, politique et culturelle et parce qu elles abritent la moitié de la population mondiale et qu elles gèrent de grandes quantités de ressources publiques, des infrastructures, des fonds d investissement et du savoir; CONSIDÉRANT qu aujourd hui, la moitié de la population de la planète vit dans des villes et que, selon l Agence internationale de l énergie, en 2006, on avait utilisé jusqu à 67 % de l énergie et produit plus de 70 % de toutes les émissions de CO 2, et qu avec l urbanisation incessante et la croissance urbaine, on estime qu en 2030 la consommation d énergie dans les villes augmentera de 73 % du total mondial et les émissions de CO 2 de 76 % ; OBSERVANT que, puisque nos villes courent un risque accru en raison des conséquences dévastatrices entraînées par les changements climatiques mondiaux qui frapperont particulièrement les pauvres, de nombreuses villes du monde entier, en dépit de leurs ressources et capacités limitées, élaborent et mettent en œuvre des stratégies locales d adaptation en vue de résoudre les problèmes locaux provoqués par les répercussions des changements climatiques, même en l absence d un engagement mondial contraignant en matière d adaptation; 631

11 RECONNAISSANT et cherchant à unir les synergies grâce à des initiatives régionales comme le Pacte des maires européens et l Accord de protection climatique de la Conférence américaine des maires aux États-Unis; INVITANT davantage de villes et autorités locales à se lancer sans délai dans l action ou à redoubler d efforts en matière de climat, tant dans les pays en développement que dans les pays développés; CONSIDÉRANT que la Ville de Longueuil est à élaborer son plan de développement durable et à établir son bilan de gaz à effet de serre; SOULIGNANT que nos engagements et nos actions locales doivent être mesurables, communicables et vérifiables afin d être reconnus et soutenus par les institutions multilatérales et les mécanismes de financement existants ou futurs; CONSIDÉRANT que le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a indiqué que les réductions des émissions de gaz à effet de serre doivent limiter l élévation de la température mondiale à moins de 2 degrés centigrades à la fin de ce siècle; CONSIDÉRANT que lors du Sommet mondial des maires sur le climat, tenu le 21 novembre 2010 à Mexico, les maires et les autorités locales ont signé le pacte mondial des villes sur le climat Pacte de Mexico ; CONSIDÉRANT que les maires se sont engagés à diffuser le message du Pacte de Mexico et en particulier, encourager et inviter les leaders d autres autorités locales et sous-nationales à se joindre à nos actions pour le changement climatique; Il est proposé de recommander au conseil d appuyer World Mayors Council on Climate Change (WMCCC) et de s engager à : 1 réduire volontairement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire par des actions concrètes; 2 adopter et mettre en œuvre des mesures locales d atténuation climatique conçues pour atteindre nos objectifs volontaires de réduction d émissions de gaz à effet de serre; 3 développer des stratégies locales d adaptation afin de surmonter les répercussions locales des changements climatiques; 4 promouvoir l inclusion de la société civile dans la lutte contre les changements climatiques; 5 promouvoir les partenariats et la coopération entre villes. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-PAR-642 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D UNE PARTIE DU GOLF LE PARCOURS DU CERF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2010-PAR-642 (APP ) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie du golf le Parcours du cerf, au plus bas soumissionnaire conforme, NMP Golf 632

12 Construction inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,71 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE DÉSIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA CIRCULATION Il est proposé de recommander au conseil de désigner Mme Monique Bastien et M. Michel Lanctôt, membres de la Commission des infrastructures et de la circulation, en remplacement de Mme Marie-Lise Sauvé et M. André Groleau. CE NOMINATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN ET ADOPTION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU PROTECTEUR DU CITOYEN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 de nommer M. Pierre Gravel pour agir à titre de protecteur du citoyen pendant une période de deux ans débutant le 21 mars 2011 et la Ville pourra renouveler son mandat pour une période additionnelle de deux ans; 2 d investir le protecteur du citoyen des droits, pouvoirs et obligations prévus aux règles de fonctionnement du Bureau du protecteur du citoyen jointes à la présente; 3 d adopter les règles de fonctionnement du Bureau du protecteur du citoyen décrites au document joint à la présente. CE ADOPTION D UNE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter la politique de gestion contractuelle jointe à la présente. 633

13 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h 20. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 634