ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PIECE 02 Cadre réservé à l acheteur public MARCHÉ N MONTANT (euros TTC) NOTIFIÉ LE / / 2 0 I - Objet du marché AMENAGEMENT D UNE SALLE DE SPORT POUR LE CENTRE THERMOLUDIQUE «LE JARDIN DES BAINS» LOT N :. / Marché en procédure adaptée passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics. (à renseigner par le candidat) II - Identification du pouvoir adjudicateur POUVOIR ADJUDICATEUR : Adresse Commune d Argelès-Gazost 6, Place de la République ARGELES-GAZOST COMMUNE D ARGELES-GAZOST Standard téléphonique : Numéro de fax : Signataire du marché : Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire M. le Trésorier Principal, Trésorerie d Argelès-Gazost III - Contractant(s) Entrepreneur unique Le présent acte d engagement comporte 7 pages Page 1/6

2 Entrepreneurs groupés solidaires Mandataire du groupement ou Entrepreneur unique Dénomination sociale de la société (le cas échéant désigné mandataire du groupement) : Ayant son siège social à : Téléphone :.. Fax :. Le cas échéant, adresse de l'agence locale désignée pour l'exécution :.. Ayant pour numéro unique d'identification SIRET :. Représenté par :. Qualité :.. Entrepreneur désigné Co-traitant n 1 Dénomination sociale de la société (désigné co-traitant en cas de groupement):.... Ayant son siège social à : Téléphone :.. Fax :. Le cas échéant, adresse de l'agence locale désignée pour l'exécution :.. Ayant pour numéro unique d'identification SIRET :.... Représenté par :.. Qualité :. Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCP; [ Je m'engage / Nous nous engageons ] sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ciaprès, [ Je m'engage / Nous nous engageons ] sur la base de [ mon / notre ] offre, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (dit mois date d établissement des prix, mois «m0»). Page 2/6

3 L'offre ainsi présentée [me / nous ] lie pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions rappelée sur la page de garde du CCAP visé ci-dessus ; [Je m'engage / Nous nous engageons ] sans réserve à produire les certificats, attestations et déclarations prévus dans les formulaires nationaux standards DC1, DC 2 et DC 4 (le cas échéant) ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en rapport avec les travaux objet de la présente opération de travaux et une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. IV- Décomposition en lots Prix du marché Options IV.1 Décomposition en lots Lot n 1 : gros œuvre ; Lot n 2 : menuiserie ; Lot n 3 : plâtrerie/isolation/faux Plafond ; Lot n 4 : revêtement de sol ; Lot n 5 : peinture ; Lot n 6 : chauffage raffraîchissement plomberie sanitaire ventilation ; Lot n 7 : électricité ; IV.2 - Montant global du marché de base pour le lot concerné Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire égal à : Montant hors TVA... euros Taux de TVA (20%)... % Montant TVA incluse... euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) IV.3.1 Options Sans objet Page 3/6

4 IV.3.2 Options / Décision du Pouvoir Adjudicateur Cadre à renseigner par l'administration Pour le lot n.. concerné et compte tenu de l acceptation de(s) option(s) n, le montant du marché est arrêté à : Montant hors TVA : TVA : Montant TVA incluse : Arrêté en lettre à (Tampon et signature du pouvoir adjudicateur) V- Sous-traitance En cas de recours à la sous-traitance, le(s) annexe(s) n.au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des soustraitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations et attestations (articles du CMP) des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement ainsi que attestation de responsabilité civile. VI- Délai de réalisation VI.1 : période de préparation Le délai de la période de préparation court à compter de la notification de l acte d engagement. Ce délai est compris dans la période d exécution. VI.2 : délai d'exécution et planning détaillé d intervention Le délai d'exécution court à compter de la notification de l acte d engagement. Le délai global d exécution des travaux est de 60 jours. Le planning détaillé d'intervention est établi pendant la période de préparation. Celui-ci a un caractère contractuel pour, le cas échéant, l application des pénalités pour retard d exécution. A titre indicatif, le début des travaux est prévu courant octobre Page 4/6

5 VII- Paiement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-1 du CCAP. Entrepreneur unique Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement solidaire Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. IX- Signatures A, le Signature(s) soumissionnaire(s): A, le Signature du représentant légal du Pouvoir adjudicateur Page 5/6

6 X- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. Page 6/6

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