Rapport sur la capacité d hébergement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport sur la capacité d hébergement"

Transcription

1 Rapport sur la capacité d hébergement

2

3 Rapport sur la capacité d hébergement

4 Vous pouvez télécharger cette publication en ligne à : publicentre.edsc.gc.ca Ce document est offert sur demande en médias substituts (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC ou DAISY) en composant le O-Canada ( ). Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2014 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction : droitdauteur.copyright@hrsdc-rhdcc.gc.ca PDF N o de cat. : Em9-3/2013F-PDF ISSN : EDSC N o de cat. : ISSD F

5 Table des matières 1 Introduction 2 Faits saillants 3 Portrait national : Refuges d urgence 4 Refuges d urgence selon la clientèle ( ) 5 Refuges d urgence et nombre de lits par refuge, selon la collectivité ( ) 11 Annexe A : Logement de transition 11 Logement de transition selon la clientèle 12 Annexe B : Refuges pour femmes victimes de violence

6

7 Introduction Le rapport annuel sur la capacité d hébergement fournit des statistiques sur la capacité d hébergement des refuges d urgence pour les personnes sans abri au Canada. Le nombre de refuges et le nombre de lits permanents sont comptabilisés pour chaque province et territoire ainsi que par collectivité. En outre, un bref aperçu des logements de transition et des refuges pour femmes victimes de violence est présenté dans l annexe. Le présent rapport fournit des renseignements tirés de la Liste nationale des fournisseurs de services. La Liste nationale des fournisseurs de services est une liste complète des refuges pour les personnes sans abri au Canada. Elle est établie par la Direction du développement communautaire et des partenariats de lutte contre l itinérance dans le cadre du Système national d information sur l itinérance (SINI), une initiative de développement de données qui met l accent sur la collecte et l analyse des données relatives aux refuges au Canada. Un refuge d urgence désigne un établissement qui offre un logement temporaire à court terme aux personnes et aux familles sans abri, et parfois d autres services comme de la nourriture, des vêtements et du counselling. Un logement de transition est un refuge temporaire qui se distingue des refuges d urgence par une plus longue durée de séjour et une plus grande variété de services de soutien offerts aux clients. Le logement de transition est une étape intermédiaire entre le refuge d urgence et le logement permanent. Les services de soutien aident les clients à acquérir la stabilité et l autonomie nécessaires pour conserver un logement permanent. La durée du séjour va de 3 mois à 3 ans. Un refuge pour femmes victimes de violence désigne un établissement fournissant un refuge temporaire aux femmes avec ou sans enfants fuyant la violence familiale. Ce type de refuge peut servir de centre de crise, de logement transitoire ou de logement en milieu de soutien. Les refuges d urgence et les logements de transition sont classés selon le type de client qu ils servent. Refuges pour hommes : offrent des services d hébergement aux hommes d âge adulte. Certains acceptent aussi les jeunes. Refuges pour femmes : offrent des services d hébergement aux femmes d âge adulte. Certains acceptent aussi les jeunes. Refuges pour jeunes : offrent des services d hébergement aux jeunes. Le groupe d âge qui caractérise cette clientèle peut correspondre à n importe quel intervalle entre 12 et 29 ans. Refuges pour familles : offrent des services d hébergement aux familles et aux adultes ayant des personnes à charge. Toutefois, certains refuges pour familles acceptent parfois d héberger des femmes seules d âge adulte. Refuges mixtes : offrent des services d hébergement aux hommes ou aux femmes d âge adulte. Certains acceptent aussi les jeunes.

8 Faits saillants y Il y a 403 refuges d urgence pour personnes sans abri au Canada. Ce nombre est resté stable au cours des dernières années. y Le nombre de lits permanents dans les refuges d urgence est aussi resté stable. On comptait lits permanents dans les refuges d urgence au Canada en y La variation du nombre de refuges et de lits de 2011 à 2014 correspond principalement à une mise à jour de l information plutôt qu à des variations réelles dans la capacité nationale d hébergement. Types de refuges y De l ensemble des refuges d urgence au Canada, 31 % peuvent être considérés comme des «refuges mixtes» qui accueillent à la fois les hommes et les femmes. y De l ensemble des refuges d urgence au Canada, les refuges pour les hommes représentent 21 % et les refuges pour les femmes, 17 %. Les refuges pour hommes peuvent souvent accueillir plus de personnes que les refuges pour femmes et comptent 36 % de l ensemble des lits en refuge, tandis que les refuges pour femmes ne comptent que 13 % des lits. y Les refuges destinés aux familles représentent 7 % de l ensemble des refuges d urgence et comptent 11 % des lits. y Près d un quart des refuges d urgence au Canada sont destinés exclusivement aux jeunes. Les refuges pour les jeunes ont tendance à être plus petits que les autres types de refuges (en règle générale, entre 10 et 15 lits). Ils comptent environ 9 % de l ensemble des lits en refuge d urgence. Refuges d urgence selon la clientèle desservie 24 % 7 % 17 % 31 % 21 % Mixtes Hommes Femmes Jeunes Familles 2 Rapport sur la capacité d hébergement

9 Portrait national : Refuges d urgence Province/Territoire Refuges ( ) Lits Refuges (2012) Lits Refuges (2011) Lits Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut CANADA Rapport sur la capacité d hébergement

10 Refuges d urgence selon la clientèle ( ) Province/Territoire Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut CANADA Rapport sur la capacité d hébergement

11 Refuges d urgence et nombre de lits par refuge, selon la collectivité ( ) Terre-Neuve-et-Labrador St. John s TOTAL Nouveau-Brunswick Bathurst Fredericton Miramichi Moncton Saint John TOTAL Nouvelle-Écosse Halifax Sydney TOTAL Île-du-Prince-Édouard Charlottetown TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

12 Québec Amos Baie-Comeau Drummondville Fermont Gatineau Granby Grand-Mère Ham Sud Joliette Mont-Laurier Montréal Québec Rouyn-Noranda Saguenay St-Eugène-de-Guigues Sherbrooke St-Georges Thetford Mines Trois-Rivières Valleyfield Victoriaville TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

13 Ontario Barrie-Simcoe Brantford Région de Dufferin Région de Durham Guelph Région de Halton Hamilton Jarvis Kenora Kingston Lindsay London Région de Niagara Nipissing/North Bay Ottawa Owen Sound Région de Peel Peterborough Sarnia Sault Ste. Marie Sioux Lookout Sudbury Thunder Bay Toronto Région de Waterloo Windsor Région de York TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

14 Manitoba Brandon Dauphin Flin Flon Swan River The Pas Thompson Winnipeg TOTAL Saskatchewan Lloydminster Moose Jaw Prince Albert Regina Saskatoon TOTAL Alberta Calgary Edmonton Grande Prairie High Level Lethbridge Medicine Hat Red Deer Wood Buffalo TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

15 Colombie-Britannique Abbotsford Campbell River Chetwynd Chilliwack Courtenay Dawson Creek Duncan Fort Nelson Fort St. John Kamloops Kelowna Nanaimo Nelson Penticton Port Alberni Prince George Prince Rupert Quesnel Smithers Squamish Terrace Vancouver Vernon Victoria Williams Lake TOTAL Yukon Dawson City Whitehorse TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

16 Territoires du Nord-Ouest Yellowknife TOTAL Nunavut Iqaluit TOTAL Rapport sur la capacité d hébergement

17 Annexe A : Logement de transition Logement de transition Province/Territoire Refuges Lits Terre-Neuve-et-Labrador 3 76 Nouvelle-Écosse 6 79 Nouveau-Brunswick 2 20 Île-du-Prince-Édouard 0 0 Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon 0 0 Territoires du Nord-Ouest 2 37 Nunavut 0 0 CANADA Logement de transition selon la clientèle Province/Territoire Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut CANADA Rapport sur la capacité d hébergement

18 Annexe B : Refuges pour femmes victimes de violence Refuges pour femmes victimes de violence Province/Territoire Refuges Lits Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard 3 40 Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon 5 37 Territoires du Nord-Ouest 5 44 Nunavut 5 44 CANADA Rapport sur la capacité d hébergement

Télé par satellite de Shaw Direct

Télé par satellite de Shaw Direct Télé par satellite de Shaw Direct Plus de 215 canaux HD. Les raisons de passer à Shaw Direct. Plus de 215 canaux HD. Le taux de satisfaction de la clientèle le plus élevé au pays. * Aucun contrat à long

Plus en détail

RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts

RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts RAPPORTS des Vice-président-e-s et Substituts Vice-président régional du PACIFIQUE RAPPORT D MARS 2015 Wayne Little DÉCEMBRE 7 Déplacement vers Ottawa 8 10 Conseil exécutif Ottawa 11 14 Retraite du Conseil

Plus en détail

RÉCIPIENDAIRES DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'INTENTION DES COLLECTIVITÉS DE LA FONDATION HOME DEPOT CANADA EN 2015

RÉCIPIENDAIRES DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'INTENTION DES COLLECTIVITÉS DE LA FONDATION HOME DEPOT CANADA EN 2015 RÉCIPIENDAIRES DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'INTENTION DES COLLECTIVITÉS DE LA FONDATION HOME DEPOT CANADA EN 2015 ALBERTA Calgary Drop-In & Rehab Centre Society Projet de jardinage Calgary Hope Adventure

Plus en détail

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES COLLÈGES COMMUNAUTAIRES ET LES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DU CANADA

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES COLLÈGES COMMUNAUTAIRES ET LES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DU CANADA LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES COLLÈGES COMMUNAUTAIRES ET LES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DU CANADA Avril 2001 Préparé par l Association des collèges communautaires du Canada (www.accc.ca) pour la Table

Plus en détail

TD Assurance Habitation Et Auto

TD Assurance Habitation Et Auto Profil du projet TD Assurance Habitation Et Auto Fournites de bureau Mobilier de bureau Impression et documents Fournitures d entretien Technologie Le défi Grand & Toy a été retenue pour créer un environnement

Plus en détail

University of Calgary, Bachelor of Nursing (Calgary and Medicine Hat Sites)

University of Calgary, Bachelor of Nursing (Calgary and Medicine Hat Sites) Accredited Canadian Nursing Education Programs Only Nursing Programs successful in achieving accreditation status from the CASN Accreditation Bureau, and within the term limit of the Accreditation Status

Plus en détail

Profil du projet. Extreme Group. Fournites de bureau Mobilier de bureau Impression et documents Fournitures d entretien Technologie

Profil du projet. Extreme Group. Fournites de bureau Mobilier de bureau Impression et documents Fournitures d entretien Technologie Profil du projet Extreme Group Fournites de bureau Mobilier de bureau Impression et documents Fournitures d entretien Technologie The défi L agence de publicité Extreme Group croit qu une bonne culture

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Québec Bureaux Mobiles

Québec Bureaux Mobiles Québec Bureaux Mobiles TOUJOURS LÀ POUR VOUS! www.atcosl.com 1.800.575.ATCO (2826) atco@atcosl.com Montréal 1500 rue De Guise La Prairie, Québec J5R 5W6 450.619.2699 Une solution professionnelle en bâtiment

Plus en détail

TD ASSURANCE HABITATION ET AUTO

TD ASSURANCE HABITATION ET AUTO ÉTUDE DE CAS TD ASSURANCE HABITATION ET AUTO TD Assurance habitation et auto (TDAHA) est une marque de commerce du Groupe TD Meloche Monnex. Dans le domaine de l assurance habitation et auto, le Groupe

Plus en détail

N o 71-211-X au catalogue. Taux d absence du travail

N o 71-211-X au catalogue. Taux d absence du travail N o 71-211-X au catalogue Taux d absence du travail 2011 Comment obtenir d autres renseignements Pr tte demande de renseignements au sujet de ce produit sur l ensemble des données et des services de Statistique

Plus en détail

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Intégrez la puissance du «Où» dans votre entreprise Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Quand la question est «Quoi», la réponse est «Où» Dans le contexte actuel d explosion

Plus en détail

Des Canadiens qui ont la bougeotte

Des Canadiens qui ont la bougeotte Des Canadiens qui ont la bougeotte Aperçu de la leçon : Les élèves examinent la notion de recensement ainsi que les tendances de la migration intérieure au Canada. Niveau ciblé : 4 e année Durée : De 30

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

Programmation Télé Satellite

Programmation Télé Satellite Programmation Télé Satellite Vous n en croirez pas vos yeux (ni vos oreilles). Bell Télé Satellite est la meilleure façon de regarder les émissions et les films que vous aimez. Profitez d un vaste choix

Plus en détail

DES MÉNAGES AU CANADA

DES MÉNAGES AU CANADA INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES MÉNAGES AU CANADA PROOF Research to identify policy options to reduce food insecurity Valerie Tarasuk Andy Mitchell Naomi Dachner INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES MÉNAGES AU CANADA,

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles

Plus en détail

L Indice des prix à la consommation

L Indice des prix à la consommation N o 62-001-X au catalogue L Indice des prix à la consommation Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des données et des services

Plus en détail

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Groupe de travail sur les transports urbains Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Octobre 2009 Les transports urbains au Canada: un inventaire des progrès récemment

Plus en détail

Qui peut me venir en aide?

Qui peut me venir en aide? : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements

Plus en détail

Services à la famille et Consommation Manitoba Programmes de soutien des personnes handicapées et Aide à l emploi et au revenu

Services à la famille et Consommation Manitoba Programmes de soutien des personnes handicapées et Aide à l emploi et au revenu Services à la famille et Consommation Manitoba Programmes de soutien des personnes handicapées et Aide à l emploi et au revenu Services d intégration communautaire pour les personnes handicapées Services

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto et de Hamilton et de Terre-Neuve-et-Labrador

Plus en détail

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé Mars 2010 Rendement du système de santé Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Selon les critères de transférabilité et d accessibilité de la Loi canadienne

Plus en détail

Recherche de documents relatifs à l'enregistrement immobilier 231

Recherche de documents relatifs à l'enregistrement immobilier 231 Archives publiques de l'ontario Recherche de documents relatifs à l'enregistrement immobilier 231 Guide de recherche Dernière mise à jour : Novembre 2013 Dès 1793, les transactions immobilières privées

Plus en détail

Accredited engineering programs by institution. Programmes de génie agréés par établissement. Notes: Remarques :

Accredited engineering programs by institution. Programmes de génie agréés par établissement. Notes: Remarques : Accredited engineering programs by institution Notes: a) This listing of accredited programs includes only engineering programs which lead to a bachelor s degree. b) Institutions listed have voluntarily

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

[ LOGICIELS ] [ LOGICIELS ] Avantages concurrentiels du Canada

[ LOGICIELS ] [ LOGICIELS ] Avantages concurrentiels du Canada [ LOGICIELS ] [ LOGICIELS ] Avantages concurrentiels du Canada LE SECTEUR DU LOGICIEL DU CANADA Le Canada possède un grand nombre de professionnels du développement de logiciels hautement qualifiés, expérimentés

Plus en détail

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances RAPPORT SOMMAIRE étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances plus de 340 compagnies croissance de l emploi de 49 % au cours des

Plus en détail

Guide de référence pour le réseautage à domicile sans fil

Guide de référence pour le réseautage à domicile sans fil Guide de référence pour le réseautage à domicile sans fil 42107_BBLP8-004 Internet_REF_WHN_FR 1 Convention de service Bell Internet L utilisation du service Bell Internet est assujettie aux modalités et

Plus en détail

COLLEGE OF EARLY CHILDHOOD EDUCATORS

COLLEGE OF EARLY CHILDHOOD EDUCATORS COLLEGE OF EARLY CHILDHOOD EDUCATORS Registration Policy on Post Secondary and Degree Programs in Early Childhood Education (Canada, other than Ontario) (Approved December 19, 2008 as amended September

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Examen canadien de reconnaissance visant l'inscription des sages-femmes

Examen canadien de reconnaissance visant l'inscription des sages-femmes RENSEIGNEMENTS POUR LES CANDIDATES À L'ECRSF EN 2015 Admissibilité L ECRSF est ouvert aux sages-femmes formées à l étranger et aux candidates en pratique sage-femme formées au Canada, comme mentionné ci-après.

Plus en détail

Protéger l avenir de l assurance maladie : un appel aux soins

Protéger l avenir de l assurance maladie : un appel aux soins Protéger l avenir de l assurance maladie : un appel aux soins Les soins de santé au Canada sont un droit fondamental de tout être humain sans distinction de race, de genre, d âge, de religion, d orientation

Plus en détail

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia Aidez-nous à trouver le spécialiste de credit-bail pour vous. Nos spécialistes du crédit-bail comprennent les exigences particulières de chaque client. Pour faire une demande de crédit-bail, communiquez

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES STRATIFIÉ Description Les portes de la Collection Stratifié Décoratif offrent aux professionnels de nombreuses possibilités pour réaliser tout type de projet. De plus, ces portes sont offertes sur mesure

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES PROGRAMMES D ECHANGES avec le CANADA «Etudier à l étranger/etudier au CANADA» 2015-2016 2 PARTIR ETUDIER A L ETRANGER Découverte d un nouvelle

Plus en détail

Rapport statistique De Mars - 2015

Rapport statistique De Mars - 2015 Rapport statistique MOTOCYCLETTES Le mois de mars a été marqué par une remontée significative des ventes en comparaison du même mois de 2014, soit 17 % ou plus de 1000 unités. La catégorie routière a été

Plus en détail

Le marché locatif de la RMR de Montréal

Le marché locatif de la RMR de Montréal Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives

Plus en détail

SOGC Junior Members Committee. Online Elective Catalogue 2006 2007

SOGC Junior Members Committee. Online Elective Catalogue 2006 2007 SOGC Junior Members Committee Online Elective Catalogue 2006 2007 UPDATED MAY 2006 THIS DOCUMENT CAN ALSO BE FOUND AT: WWW.SOGC.ORG IN THE JUNIOR MEMBERS SECTION Online Elective Catalogue Page 1 of 18

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS RAPPORT DE RECHERCHE SUR LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET LES ORGANISATIONS OFFRANT DE LA FORMATION EN CINÉMA, TÉLÉVISION, VIDÉO, ARTS MÉDIATIQUES ET MÉDIAS INTERACTIFS AU CANADA PRÉSENTÉ AU FRONT

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT Appel de propositions national pour 2012 Subventions et contributions Programmes d établissement et de réétablissement DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DES DEMANDES

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec 4 e édition soquij.qc.ca La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter parmi les utilisateurs

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après

Plus en détail

Le marché du logement. économique du Canada

Le marché du logement. économique du Canada Le marché du logement et la relance économique du Canada Janvier 2012 www.fcm.ca Préparé pour la FCM par Steve Pomeroy, Focus Consulting Inc. /Centre d étude en gouvernance, Université d Ottawa La Fédération

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les

Plus en détail

Assurances. de dommages au Canada

Assurances. de dommages au Canada 2015 Assurances de dommages au Canada Assurances de dommages au Canada 2015 Le document Assurances de dommages au Canada 2015 est publié par le Bureau d assurance du Canada (BAC), l association sectorielle

Plus en détail

Manuel du stagiaire étranger Programme Étudiants pour le développement

Manuel du stagiaire étranger Programme Étudiants pour le développement Manuel du stagiaire étranger Programme Étudiants pour le développement Association des universités et collèges du Canada Association of Universities and Colleges of Canada Table des matières PRÉFACE...

Plus en détail

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés Rapport sur le sondage des intervenants janvier 2015 Table des matières 1. Points saillants 3

Plus en détail

guide de pratiques exemplaires en matière de leadership communautaire

guide de pratiques exemplaires en matière de leadership communautaire guide de pratiques exemplaires en matière de leadership communautaire Vous pouvez télécharger cette publication en ligne à : http://www12.hrsdc.gc.ca Ce document est offert sur demande en médias substituts

Plus en détail

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades Notes explicatives 1 Centre de la statistique de l'éducation le 1 septembre,2005 Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent

Plus en détail

Examen des pratiques d inscription de

Examen des pratiques d inscription de L ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO, 2007 Le présent examen a été rédigé par le Bureau du commissaire à l équité (BCE). Nous vous encourageons à le citer et à le diffuser à des fins non

Plus en détail

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie

Plus en détail

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec Édition 2013 Le revenu disponible des ménages, tout comme le PIB, est un agrégat du Système de comptabilité nationale canadien qui permet de mieux saisir l évolution économique d un territoire. Il correspond

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

CONDITIONS D'ADMISSION DES FACULTÉS DE MÉDECINE DU CANADA. Admission en 2014

CONDITIONS D'ADMISSION DES FACULTÉS DE MÉDECINE DU CANADA. Admission en 2014 CONDITIONS D'ADMISSION DES FACULTÉS DE MÉDECINE DU CANADA Admission en 2014 L'Association des facultés de médecine du Canada 265 avenue Carling, bureau 800 Ottawa ON K1S 2E1 Table des matières INTRODUCTION...1

Plus en détail

LISTE DES DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ DES AUTOCHTONES POSSIBILITÉS D ÉDUCATION ET DE FORMATION

LISTE DES DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ DES AUTOCHTONES POSSIBILITÉS D ÉDUCATION ET DE FORMATION LISTE DES DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ DES AUTOCHTONES POSSIBILITÉS D ÉDUCATION ET DE FORMATION L Organisation nationale de la santé autochtone Janvier 2003 Copyright 2003 TABLE

Plus en détail

ATTENTION AUX REQUINS!

ATTENTION AUX REQUINS! BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention

Plus en détail

les années quatre-vingt - l ère nucléaire

les années quatre-vingt - l ère nucléaire Grue à benne traînante Maid Marion de 50 m 3 L aspect le plus mémorable des années est l entrée d Énergie NB dans l ère nucléaire signalée par l inauguration de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Plus en détail

VICE-PRÉSIDENTE RÉGIONAL DU PACIFIQUE

VICE-PRÉSIDENTE RÉGIONAL DU PACIFIQUE VICE-PRÉSIDENTE RÉGIONAL DU PACIFIQUE Pamela Abbott Point 9.1 4 8 Conseil exécutif Ottawa 9 Rencontre avec membre Vancouver 13 15 Rencontre avec membre et employeur Surrey 20 22 Rencontre avec membre et

Plus en détail

CMA Accredited Medical Laboratory Technology Training Programs Programmes de formation en technologie de laboratoire médical agréés par l'amc

CMA Accredited Medical Laboratory Technology Training Programs Programmes de formation en technologie de laboratoire médical agréés par l'amc CMA Accredited Medical Laboratory Technology Training Programs Programmes de formation en technologie de laboratoire médical agréés par l'amc 2011/2012 Table of Contents Pages Table des matières Pages

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE Société canadienne des médecins de soins palliatifs Association médicale canadienne Collège des médecins de famille du Canada Collège royal des

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

Révision de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG

Révision de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG Révision de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG Contexte Ces dernières années, les discussions avec différentes universités et entreprises ont souvent fait ressortir plusieurs problèmes

Plus en détail

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012

Date de diffusion publique : 4 septembre, 2012 En règle générale, les Canadiens sont confiants de pouvoir reconnaître les signes d une urgence médicale, mais ils sont moins certains d avoir les compétences nécessaires pour intervenir. Quatre Canadiens

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

EXAMEN ANNUEL DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

EXAMEN ANNUEL DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE EXAMEN ANNUEL DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE AU CANADA 2 0 1 4 MARCHÉ DU TRAVAIL ÉCONOMIE NUMÉRIQUE TALENT TIC LE CONSEIL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (CTIC) RECHERCHES PAR : LE CONSEIL

Plus en détail

Comment adresser une plainte

Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Table des matières Votre opinion nous tient à cœur 3 Entités RBC 3 En cas de plainte ou de problème 4 n 1 re étape Commencer à la source du problème

Plus en détail

G-TECTA MC. Appareils de détection de gaz portatifs

G-TECTA MC. Appareils de détection de gaz portatifs G-TECTA MC Appareils de détection de gaz portatifs 02 Pourquoi la détection de gaz Linde? The Linde Group est un chef de file mondial dans l approvisionnement de gaz, nous fournissons de l expertise et

Plus en détail

LES ARTS VISUELS DANS LES COMMUNAUTÉS

LES ARTS VISUELS DANS LES COMMUNAUTÉS LES ARTS VISUELS DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES VIVANT EN MILIEU MINORITAIRE Rapport final Étude réalisée pour le Conseil des Arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien par Rachel Gauvin

Plus en détail

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en

Plus en détail

Human Resources and Skills Development Canada

Human Resources and Skills Development Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada DEMANDE DE PRÊT ET/OU DE BOURSE POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL Human Resources and Skills Development Canada PROTÉGÉ B - UNE FOIS REMPLI À l'usage

Plus en détail