Encouragement à l emploi des jeunes

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Encouragement à l emploi des jeunes"

Coraline Grenier
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Encouragement à l emploi des jeunes Accueillir un jeune en contrat de stage : c est former un professionnel en lui transmettant un savoirfaire qui lui permet d acquérir des compétences et d allier formation qualifiante et expérience professionnelle. c est lui faire découvrir un métier et faciliter ses choix professionnels par une première expérience au sein de l entreprise. permet de bénéficier d une exonération des charges sociales patronales et d une subvention. Le conseiller ANETI vous aide à recruter les personnes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir et vous accompagne dans vos démarches. Stages d initiation à la vie professionnelle 1 (SIVP1) destiné aux jeunes diplômés de l enseignement supérieur ainsi qu à ceux qui ont accompli avec succès le premier cycle de l enseignement supérieur. Stages d initiation à la vie professionnelle 2 (SIVP2) destiné aux jeunes ayant un niveau allant de la 9éme année de l enseignement de base accomplie (troisième année secondaire ancien régime) à la deuxième année de l enseignement supérieur sans succès. Contrat Emploi Formation (CEF) destiné aux jeunes ayant le niveau de la neuvième année de l enseignement de base (troisième année secondaire ancien régime) et titulaire d un diplôme ou d un certificat de fin de formation, délivré par un établissement de formation professionnelle public ou privé, ou bien ceux qui sont diplômés d un centre de formation professionnelle agricole, abstraction faite du niveau scolaire. 7/1

2 SIVP1 Stage d initiation à la vie professionnelle 1 Entreprises concernées : Peuvent accueillir des jeunes demandeurs d un premier emploi, dans le cadre du programme SIVP1, pour une période d une année, toutes les entreprises affiliées à un organisme de sécurité sociale. Avantages accordés aux entreprises Vous bénéficiez d une exonération de la contribution patronale au titre des cotisations sociales selon des conditions particulières. Si vous procédez au recrutement du jeune après une période de stage ne dépassant pas 6 mois, vous bénéficiez d une prime d insertion dont le montant est égal à la différence entre le total des indemnités dues au jeune au titre d une période de stage et le montant des indemnités perçues au titre de la période effective du stage. Vous pouvez éventuellement servir au jeune une indemnité complémentaire non soumise aux prélèvements au titre des cotisations sociales et de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Opportunité d une formation complémentaire Pour mieux adapter le jeune au poste d emploi, des séquences de formation complémentaire peuvent être organisées pendant la période de stage et ce en commun accord avec le Bureau de l emploi et du travail indépendant. Le coût de cette formation est totalement pris en charge par l ANETI Constitution du dossier Dépôt d une offre de stage auprès du bureau de l emploi et du travail indépendant Une copie de l attestation d affiliation à un organisme de sécurité sociale 7/2

3 Formulaires en ligne Offre de stage Contrat Fiche action de formation complémentaire Rapport de l employeur Pour plus d informations Adressez-vous à l un des bureaux de l emploi et du travail indépendant. Cadre juridique : Loi n du 9 Août 1981 relative à la promotion de l emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par la loi N du 22 Février Loi N 88-6 du 8 Février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale. Loi N du 21 Juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stages de formation professionnelle. Décret N du 18 mai 1998 modifiant et complétant le Décret N du 3 mai 1993, portant encouragement à l emploi des jeunes. Arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l emploi du 15 juin 1995 fixant les modalités d application du décret N du 3 mai 1993 portant encouragement à l emploi des jeunes. 7/3

4 SIVP2 Stage d initiation à la vie professionnelle 2 Entreprises concernées : Peuvent accueillir des jeunes demandeurs d un premier emploi dans le cadre du programme SIVP2 pour une période d une année, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les entreprises privées affiliées à un organisme de sécurité sociale. Avantages accordés aux entreprises Vous bénéficiez d une exonération de la contribution patronale au titre des cotisations sociales durant la période de stage et durant une année supplémentaire en cas de recrutement du jeune Vous pouvez éventuellement servir au jeune une indemnité complémentaire non soumise aux prélèvements au titre des cotisations sociales et de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Opportunité d une formation complémentaire Pour mieux adapter le jeune au poste d emploi, des séquences de formation complémentaire peuvent être organisées pendant la période de stage en commun accord avec le bureau de l emploi et du travail indépendant. Le coût de cette formation est totalement pris en charge par l ANETI Constitution du dossier Dépôt d une offre de stage auprès du bureau de l emploi et du travail indépendant Une copie de l attestation d affiliation à un organisme de sécurité sociale Formulaires en ligne Offre de stage Contrat Fiche action de formation complémentaire Rapport de l employeur Pour plus d informations Adressez-vous à l un des bureaux de l emploi et du travail indépendant. 7/4

5 Cadre juridique Loi n du 9 août 1981 relative à la promotion de l emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par la loi N du 22 Février Loi n 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale. Loi N du 21 Juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stages de formation professionnelle. Loi n du 22 février 1993 modifiant et complétant la loi n du 9 août 1981 relative à la promotion de l emploi des jeunes. 7/5

6 CEF Contrat Emploi Formation Entreprises concernées : Peuvent accueillir les jeunes demandeurs d un premier emploi dans le cadre du programme CEF pour une période d une année, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de services ainsi que les exploitants agricoles affiliés à un organisme de sécurité sociale. Avantages accordés aux entreprises Une subvention d adaptation d un montant égal à 300 dinars servie en deux tranches : - Une première tranche égale à 150 dinars est servie à l expiration de la première moitié de la période de stage. - Une deuxième tranche égale à 150 dinars est servie à l issue de la période de stage. Une prime d embauche d un montant égal à 200 dinars est servie dans le cas où l entreprise recrute le stagiaire à l issue de la période de stage. Si vous procédez au recrutement du jeune après une période de stage effective de 6 mois vous bénéficiez de la première tranche de la prime d adaptation, de la seconde tranche de la prime précitée ainsi que de la prime d embauche Une exonération de la contribution patronale au titre des cotisations sociales, pendant la période de stage Une exonération de la contribution patronale au titre des cotisations sociales durant deux années supplémentaires en cas de recrutement du jeune à l issue du stage. Opportunité d une formation complémentaire Pour mieux adapter le jeune au poste d emploi, des séquences de formation complémentaire peuvent être organisées pendant la période de stage et ce en commun accord avec le bureau de l emploi et du travail indépendant. Le coût de cette formation est totalement pris en charge par l ANETI Indemnité Une indemnité mensuelle est servie par l employeur au stagiaire. Le montant de cette indemnité est égal au 2/3 du salaire minimum garanti appliqué au secteur d activité de l entreprise 7/6

7 Constitution du dossier Dépôt d une offre de stage auprès d un bureau de l emploi et du travail indépendant Une copie de l attestation d affiliation à un organisme de sécurité sociale Formulaires en ligne Offre de stage Contrat Rapport de suivi du stagiaire dans le cadre du CEF Pour plus d informations Adressez-vous à l un des bureaux de l emploi et du travail indépendant. Cadre juridique Loi n du 9 août 1981 relative à la promotion de l emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par la loi N du 22 février Loi N 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale. Loi N du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stages de formation professionnelle. Décret N du 3 mai 1993 portant encouragement à l emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par le Décret N du 18 mai 1998 Arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l Emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d application du décret N du 3 mai 1993 portant encouragement à l emploi des jeunes. 7/7

Documents pareils

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES