Les 17 vin du CERCAD

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1 Les 17 vin du CERCAD L'évaluation technique des produits et matériaux de construction 25/06/2015 Driss SAMRI Cerema, Direction territoriale Sud-Ouest 1

2 Enjeux de l évaluation technique L évaluation technique, comme la normalisation ont pour objectifs : De permettre à ces acteurs de dialoguer sur des bases communes et reconnues D évaluer la qualité des matériaux et surtout, in fine, des ouvrages pour chaque maillon de la chaine et plus particulièrement pour le client final Pour les utilisateurs : prescrire, acheter, mettre en œuvre à bon escient Pour les fabricants : positionner leurs produits / procédés 2

3 A quoi sert l évaluation? Apporter des informations fiables aux acteurs sur : leurs niveaux de performance l'aptitude à l'emploi du produit/procédé pour le domaine d'emploi visé les conditions de mise en œuvre Eclairer les acteurs de la construction dans leurs choix et l exercice de leurs responsabilités Une logique gagnant / gagnant : la confiance 3

4 Périmètre de l évaluation Domaine Traditionnel a) Performances / caractéristiques des produits b) Règles de dimensionnement c) Règles de mise en œuvre Domaine Innovant dès lors que a) ou b) ou c) n est pas décrit par un document de type normatif Besoin d une évaluation technique 4

5 Contexte Forte croissance des demandes d évaluation Concerne principalement les TPE/PME Evolution du nombre d avis techniques par an enregistrés depuis 1972 Source: CSTB 5

6 Les démarches collectives 23/06/2015 6

7 Les démarches collectives Les Normes Décrivent un vocabulaire, des méthodes d essai ou de calcul, des prescriptions, des spécifications communes afin de mutualiser des conventions et proposer des textes reconnus par le plus grand nombre Rédigées par des Commissions de Normalisation Font l objet d un consensus Les Documents Techniques Unifiés (NF DTU) Cités dans les documents contractuels entre le maître d ouvrage et l entreprise de mise en œuvre et référencés dans les dossiers chantier (CCTP et CCAG) Elaborés sous pilotage des Commissions Générales de Normalisation bâtiment-dtu associé à l AFNOR Résultat d un travail communautaire conférant une valeur consensuelle forte 7

8 Les démarches collectives Les Règles professionnelles Les règles professionnelles formalisent un ensemble de bonnes pratiques Elles sont rédigées par les professionnels d une filière qui désirent concrétiser une expérience commune. Elles peuvent être soumises (ou non) à l examen de la C2P (Commission Prévention Produit de l AQC). Les règles professionnelles sont une première étape vers la NF DTU 8

9 Les démarches collectives Démarches longues et qui s adressent à des filières organisées et/ou à des techniques abouties Elles permettent l accès au marché sans coûts administratif et répétitif Nom Frais d instruction Essais Règles professionnelles Normes harmonisées Temps passés (conception, ingénierie) mois adhésion AFNOR secrétariat - 3 mois Source: C&B 9

10 Les démarches individuelles 23/06/

11 Les démarches individuelles Plusieurs niveaux d avis sur innovation Les Avis Techniques (Atec) ou Documents Techniques d Application (DTA) Les Appréciations Techniques d expérimentation (ATEx) Les Pass Innovation La certification quant à elle permet d attester de la constance des caractéristiques déclarées des produits : Exemple: la certification ACERMI (pour les isolants thermiques) 11

12 L Avis technique Une expression collégiale des performances prévisibles d un procédé innovant, compte tenu : Du couple produit/usage Du dimensionnement de l ouvrage Du mode de réalisation / mise en œuvre Durée de 2 à 7 ans 12

13 Délivrance de l Atec Une instance de pilotage : la CCFAT (Ministères, Afnor, AQC, CSTB, maitres d ouvrage, industriels, architectes ) Des groupes spécialisés (GS) : experts du domaine nommés par la CCFAT Le CSTB rapporte les demandes et assure le secrétariat Attention, il ne dégage aucun utilisateur ou vendeur de sa responsabilité Renouvellement, modification ou annulation possible 13

14 Phasage de la procédure d Atec 5 phases successives Délai : 9 mois à 12 mois Source: CSTB 14

15 Benchmark coût d instruction et délai Atec Source: CSTB 15

16 L ATEX Appréciation Technique d Expérimentation Permet une évaluation technique pour un produit ou procédé innovant dans un délai de 3 à 6 mois Evaluation collégiale associant CSTB, bureaux de contrôles, et experts Procédure utilisée essentiellement pour valider une solution sur un chantier spécifique ATEx cas a : une technique pour plusieurs chantiers ATEx cas b : une technique sur un chantier spécifique ATEx cas c : adaptation d une ATEx cas b à un autre chantier 16

17 Le Pass Innovation Evaluation technique ponctuelle d un produit ou procédé Rédigé par le CSTB à dire d expert, à partir d un dossier fourni par le fabricant Le CSTB établit un diagnostic et le soumet à un comité d'experts avant délivrance : Feu vert = risque très limité / Feu orange = risque réservé / Feu rouge = risque non maîtrisé Durée de validité: 2 ans non renouvelable 17

18 Coût des évaluations Démarches coûteuses, difficile à évaluer Nom Frais d instruction Essais (dont essais réglementaires) Temps passés (conception, ingénierie) Atec mois ATEX ~ mois Pass Innovation jours Source: C&B Démarches peu adaptées à des petites structures et à des produits appelés à réaliser des petits chiffres d affaire Travail en cours CSTB : différencier les coûts «réglementaires» des coûts propres à l Atec 18