Rapport de gestion consolidé

Transcription

1 Rapport Annuel 2012

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3 Rapport Annuel Comptes s

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5 Activités et résultats 1. Faits marquants de 2012 et du début Segmentation des métiers 6 3. Résultats et bilan 6 4. Perspectives / Stratégies 10 Gestion des risques 1. Introduction Missions, organisation et gouvernance de la gestion des risques Risque de crédit Risque de marché et gestion de bilan (ALM) Risque opérationnel Adéquation des fonds propres réglementaires Pilier Adéquation interne des fonds propres Pilier 2 21

6 Activités et résultats Comptes s 1. Faits marquants de 2012 et du début 2013 Suite à la signature d accords de cession le 5 avril 2012 (Share Purchase Agreements «SPA»), Precision Capital et l État luxembourgeois ont annoncé conjointement le 5 octobre 2012 la finalisation du rachat de 99,906 % du capital de la Banque Internationale à Luxembourg (BIL). Precision Capital a acquis 89,92 % de la BIL et l État luxembourgeois 9,99 %, avec un prix de transaction à 730 millions (tous les montants ci-dessous sont exprimés en EUR). Les termes de la transaction sont conformes avec la présentation des comptes s au 31 décembre En conformité avec les exigences du SPA, Dexia a procédé à un renforcement du capital de la BIL à hauteur de 204 millions le 2 octobre 2012, afin de compenser en partie les pertes générées en Cette augmentation de capital a été calibrée afin de permettre à la Banque d'atteindre un ratio Core Tier 1 de 9 %, en pleine application des normes Bâle III, à la date du 5 octobre La finalisation de l'achat par Precision Capital et par l État luxembourgeois permet à la BIL de renforcer son profiil financier et commercial. La Banque a retrouvé son autonomie opérationnelle depuis mi-2012 et toutes les décisions stratégiques sont désormais prises à Luxembourg. Cette indépendance retrouvée permettra de développer ses quatre métiers dans les domaines de la banque de détail, banque des entreprises, banque privée et marchés financiers. Depuis la signature du SPA, les agences de notation Standard & Poor s et Fitch ont confirmé leurs notations long terme à A- avec une perspective stable. Suite à la signature du protocole d accord contraignant du 20 décembre 2011, les activités de banque de détail, de banque des entreprises et de banque privée affichent de solides performances : Les dettes envers la clientèle évoluent de 22,4 % pour atteindre 11,4 milliards (9,3 milliards fin 2011) essentiellement au Luxembourg (1,1 milliard en compte courant et 0,8 milliard en compte d épargne). Les avoirs de la clientèle (bilan et hors bilan) progressent de 10,4 % à 29,9 milliards (à comparer à 27,1 milliards fin 2011 à périmètre constant) ; près des trois quarts de cette hausse ont été engendrés par des nouveaux flux d entrée nets. Les créances envers la clientèle affichent une évolution de 4,3 % à 9,6 milliards (9,3 milliards fin 2011). La BIL confirme son soutien à l économie nationale, plus particulièrement dans le secteur des PME et de l immobilier. 2. Segmentation des métiers En 2012, la BIL a modifié sa segmentation des métiers comme suit : - Les métiers «Legacy Portfolio Management» et «Asset Management & Services» n ont pas été reconduits en 2012 suite à leur déconsolidation fin décembre «Retail, Corporate and Private Banking» (anciennement la «Banque de détail et commerciale») a été réorganisée autour de ces trois domaines, la banque de détail, la banque des entreprises et la banque privée, afin d'ajuster son modèle opérationnel aux besoins des clients. - «Treasury and Financial Markets» est devenu un métier à part entière organisé autour de trois départements : la trésorerie, Asset and Liability Management (ALM), les marchés de capitaux, complété de lignes dédiées en support des activités commerciales. En termes d analyse et afin de refléter le nouveau périmètre de la Banque, le compte de résultats est présenté de la façon suivante : «Core New BIL», scindé entre : - Retail, Corporate and Private Banking ; - Treasury and Financial Markets ; - Group Center. Les activités «Non-core» contiennent les éléments ci-dessous selon les exercices 2011 et 2012 : - En 2011, intégration des sorties de périmètre, dont la déconsolidation de Dexia Asset Management, RBC Dexia Investor Services, Popular Banca Privada, Dexia LdG Banque, Parfipar et la vente des lettres de gage émises par Dexia LdG Banque ; - En 2012, limité aux éléments non-récurrents ainsi que BIL Finance considéré comme une entité non stratégique. La présentation des résultats 2011 a été adaptée afin de refléter ces changements organisationnels et d'identifier la contribution du métier «Treasury and Financial Markets». 3. Résultats et bilan Préliminaire aux comptes annuels Les comptes s du groupe BIL pour l exercice 2012 sont préparés conformément aux normes International Financial Reporting Standards (IFRS), adoptées par l Union européenne. Les principes et règles comptables sont présentés dans la note 1. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en euro (EUR). 1 Se reporter au Rapport Annuel Pertes générées par le transfert du portefeuille «Legacy», la vente des lettres de gage émises par Dexia LdG Banque et la vente des participations Dexia Asset Management, RBC Dexia Investor Services, Dexia LdG Banque, Parfipar et Popular Banca Privada. 6 BIL Rapport Annuel 2012

7 Analyse du compte de résultats Compte de résultats Vue globale (en millions d'eur) 31/12/11 31/12/12 Revenus (1 236) 360 Coûts (811) (331) Résultat brut d'exploitation (2 047) 29 Coût du risque et provisions pour litiges (174) (7) Résultat avant impôts (2 221) 22 Charge d'impôts Résultat net (1 921) 30 Intérêts minoritaires 28 0 Résultat net part du groupe (1 949) 30 Compte de résultats réparti entre les activités «Core new bil» et «Non-core» (en millions d'eur) Core New BIL Non-core Legacy Portfolio TOTAL Management 1 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 Revenus (60) (1 981) 0 (1 236) 360 Coûts (332) (325) (475) (6) (4) 0 (811) (331) Résultat brut d'exploitation (163) (65) (1 984) 0 (2 047) 29 Coût du risque et provisions pour litiges (22) (16) (5) 9 (147) 0 (174) (7) Résultat avant impôts (168) (56) (2 131) 0 (2 221) 22 Charge d'impôts Intérêts minoritaires 28 0 Résultat net part du groupe (1 949) 30 En 2012, les revenus du groupe BIL s établissent à 360 millions et proviennent des activités «Core New BIL» à concurrence de 420 millions alors que les activités «Non-core» engendrent une contribution négative de 60 millions. Comptes s «Core New BIL» peut être ventilé entre les activités commerciales, les marchés financiers et Group Center. Contribution du compte de résultats «Core new bil» par métier (en millions d'eur) Retail, Corporate and Treasury and Group Center TOTAL Private Banking Financial Markets Core New BIL 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 Revenus (19) (2) Coûts (298) (291) (29) (31) (5) (3) (332) (325) Résultat brut d'exploitation (48) (33) Coût du risque et provisions pour litiges (31) (17) 10 0 (2) 1 (22) (16) Résultat avant impôts (38) (33) Voir le Rapport Annuel BIL Rapport Annuel

8 Comptes s Revenus Les revenus «Core New BIL» sont en repli de 12 millions par rapport à 2011, impacté principalement par la vente de Dexia Securities France (DSF) en juin 2012 (11 millions de revenus générés en 2011) ; retraité de la contribution de DSF, les revenus sont en ligne avec Les revenus des activités «Retail, Corporate and Private Banking» atteignent 391 millions fin 2012, soit un recul de 30 millions comparé à De ce montant, 11 millions sont attribuables à la vente de DSF et 19 millions sont attribuables aux activités récurrentes (-5 %), dont la majorité provient de nos activités au Luxembourg. Les problèmes rencontrés par le groupe Dexia se sont répercutés à Luxembourg avec pour conséquence une baisse importante de nos avoirs clientèle de 4,4 milliards en 2011 (27,1 milliards fin 2011). Depuis la signature du protocole d accord contraignant du 20 décembre 2011, les avoirs sous gestion ont augmenté de +10,4 % mais cette encourageante performance n a pas permis de compenser la baisse observée en La baisse des actifs moyens sous gestion pour l'année 2012 de 1,6 milliard comparée à la moyenne 2011 explique l'origine du retrait des commissions de l'ordre de 15 millions. Les revenus d intérêts en 2012 sont restés stables comparés à 2011 malgré une baisse des marges sur les comptes d épargne compensée par une augmentation significative de nos revenus sur les prêts hypothécaires. Les revenus des activités de «Treasury and Financial Markets» s établissent à -2 millions, en hausse de 17 millions par rapport à «Treasury and Financial Markets» a bénéficié progressivement des investissements dans le nouveau portefeuille obligataire (28 millions de revenus en 2012) alors que les départements ALM et Trésorerie ont continué à souffrir en 2012 en raison de leur champ d application trop restreint (l appartenance au groupe Dexia jusqu en octobre 2012 a engendré des contraintes en termes de prise de position et a provoqué une absence de transformation dans un environnement de baisse des taux d intérêt). La contribution de la ligne Forex a diminué de 8 millions en 2012 dans la mesure où les entités RBC et Belfius ont mis fin au routage de leurs flux (Forex Luxembourg était le centre de compétences pour le groupe Dexia). Les activités du «Group Center» ont généré 30 millions de revenus, en ligne avec Les revenus comprennent principalement les dividendes de participations non es, les revenus générés par le réinvestissement des capitaux propres et les résultats de nos entités non opérationnelles. Les revenus des activités «Non-core» s établissent à -60 millions en 2012 par rapport à millions fin En 2012, le résultat négatif intègre des éléments non récurrents tels que la réalisation de moinsvalues de 56 millions provenant de la vente des expositions sur le Portugal et l'impact négatif de 17 millions suite à la conversion de change en euros des pertes réalisées fin 2011 découlant de la vente du portefeuille «Legacy». Ces pertes sont partiellement compensées par des dividendes reçus de Dexia Asset Management à concurrence de 18 millions. Coûts Les frais généraux s'établissent à 331 millions en 2012 répartis entre les activités «Core New BIL» et «Non-Core» respectivement pour 325 millions et 6 millions. La baisse substantielle des coûts relative aux activités «Core New BIL» (325 millions contre 332 millions) doit être retraitée de la vente de DSF (13 millions de coûts générés en 2011). Hors DSF, les frais généraux connaissent une augmentation de 6 millions. En 2012, la Banque a dû embaucher environ 100 nouveaux employés afin de poursuivre ses activités en mode «standalone». Cette augmentation a permis de mettre fin aux services fournis et facturés par le groupe Dexia, atténuant ainsi l'impact total sur la base de coûts. La bonne maîtrise des coûts a permis de réduire les frais administratifs récurrents et de promouvoir les actions de «rebranding» de la Banque et plusieurs campagnes publicitaires au cours du quatrième trimestre dans le cadre du programme «BIL is Back» tout en contenant la croissance des coûts à un niveau global de 2 %. Les frais généraux des activités «Non-core» s établissent à -6 millions en 2012 comparé à -475 millions en 2011 (incluant les dépenses de la division «Asset Management and Services»). Les frais 2012 sont composés des coûts de BIL Finance et des coûts engendrés par la revue stratégique de la Banque. Résultat brut d exploitation Le résultat brut d exploitation s établit à 29 millions, à concurrence de 95 millions pour les activités «Core New BIL», en repli de 5 millions par rapport à 2011 et de -65 millions au titre des activités «Non-core». Coût du risque et dépréciations Au cours de l'année 2012, le groupe BIL a enregistré des provisions nettes de 7 millions. Ce coût du risque reste très limité et régresse au niveau des activités «Core New BIL» de 6 millions par rapport à 2011 (16 millions contre 22 millions) accentué par une reprise de provision à hauteur de 11 millions relative au dossier «Madoff», elle-même reprise au niveau des activités «Non-core» millions en 2011 attribuable aux résultats des divisions «Asset Management & Investor Services» pour 616 millions et «Group Center» pour -305 millions dont 163 millions liés aux résultats de cessions de participations et -191 millions suite au transfert des positions de Dexia Lettres de Gage vers Dexia Crédit Local. 8 BIL Rapport Annuel 2012

9 Résultat net avant impôts Dans un contexte de transition marqué par des conditions économiques et financières difficiles, le résultat net avant impôts des activités «Core New BIL» atteint 78 millions en 2012 en ligne avec le résultat Impôts La répartition du résultat imposable entre les différentes entités du groupe BIL dans des juridictions à taux d impôts différents conduit à un crédit d impôt de 8 millions en Ce crédit d impôt provient principalement induit par une appréciation des impôts différés suite à l évolution du taux d impôts à Luxembourg. Résultat net L exercice 2012 se solde par un résultat net de 30 millions, la bonne performance des activités «Core New BIL» permettant de compenser les résultats négatifs liés aux activités «Non-Core». Comptes s analyse du bilan (en milliards d'eur) 31/12/11 31/12/12 Évolution actif 24,2 21,3-12 % Prêts et créances sur établissements de crédit 3,8 5,2 38 % Prêts et créances sur la clientèle 9,5 9,6 1 % Prêts et titres disponibles à la vente 0,7 3,8 440 % Valeur positive des produits dérivés 1,9 1,7-10 % Autres actifs 8,3 1,0-88 % passif 24,2 21,3-12 % Dettes envers les établissements de crédit 6,7 2,6-62 % Dettes envers la clientèle 9,5 11,5 21 % Valeur négative des produits dérivés 2,0 1,6-20 % Dettes représentées par un titre 4,0 3,3-17 % Dettes subordonnées et convertibles 0,8 0,8-6 % Autres passifs 0,5 0,5-15 % Fonds propres 0,7 1,1 50 % Le bilan 2011 a été significativement affecté par le transfert du portefeuille «Legacy» et la décomptabilisation de participations, reflétés sous la rubrique «Autres actifs» pour un montant total de 7,4 milliards. La finalisation de la transaction en 2012 et le paiement de cette créance ont permis : de réinvestir dans un nouveau portefeuille à hauteur de 3,1 milliards, qui justifie l évolution du poste «Prêts et titres disponibles à la vente» ; de rembourser le financement auprès de la Banque Centrale du Luxembourg à concurrence de 2 milliards ainsi que les financements octroyés par le groupe Dexia (0,5 milliard Belfius, 1,3 milliard DLG, 0,4 milliard RBC), conduisant ainsi à une baisse de 4 milliards du poste «Dettes envers les établissements de crédit». BIL Rapport Annuel

10 Comptes s Évolution de l actif La réduction de l actif à hauteur de 2,9 milliards provient essentiellement des postes «Autres actifs», telle que décrite cidessus, compensée par une augmentation des postes «Prêts et titres disponibles à la vente», «Prêts et créances sur les établissements de crédit» et «Prêts et créances sur la clientèle». Les «Prêts et créances sur les établissements de crédit» ont augmenté de 1,4 milliard en Cette évolution provient d une part, de l'arrêt du financement de Dexia LdG Banque (pour 1 milliard) et d autre part, d une augmentation des dépôts auprès des banques centrales suisse et luxembourgeoise (2,4 milliards). Ces encours devraient diminuer au cours de l exercice 2013 dans la mesure où la Banque continuera d investir dans son portefeuille obligataire et d étendre son portefeuille de crédits à la clientèle. Les «Prêts et créances sur la clientèle» progressent de 60 millions ; retraité du remboursement par Parfipar en 2012 (0,3 milliard), la hausse des crédits à la clientèle s élève à 400 millions (+4,3 %). La Banque a continué de développer les financements immobiliers au Luxembourg. En 2012, l encours des crédits hypothécaires progresse de 222 millions (7,8 %) et les crédits d investissement de 202 millions (+5 %), compensée par une diminution des avances à vue et crédits de caisse (-34 millions). L évolution des «Prêts et titres disponibles à la vente» atteint 3,1 milliards induite par les nouveaux investissemens obligataires. Ce portefeuille est principalement composé d'actifs éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne qualifiés comme réserves de liquidité sous Bâle III. Évolution du passif Au passif, la baisse du bilan est essentiellement portée par les «Dettes envers les établissements de crédit», compensée par une hausse des postes «Dettes envers la clientèle» et «Fonds propres». Les «Dettes envers les établissements de crédit» ont diminué de 4,1 milliards (-62 %) comme expliqué ci-dessus. Les «Dettes envers la clientèle» connaissent une très satisfaisante progression de 2 milliards en 2012 (21 %) dont 1,9 milliard à Luxembourg. Dans un environnement de marché incertain lié notamment à la situation de la dette souveraine et à la pression accrue sur les taux d'intérêt à long terme, les clients ont privilégié les dépôts au bilan à des investissements en titres ou en obligations. Cette croissance des dépôts est portée par la croissance de l encours d'épargne (+23 % en 2012) où la Banque a lancé notamment une nouvelle formule d épargne BIL TOP PLUS (173 millions d encours fin 2012) et les comptes courants (+39 %). Dans un environnement de taux très bas, ce type de produit va continuer à être développé afin de proposer à la clientèle des rendements attractifs. Les «Fonds propres» progressent de 370 millions (50 %). Cette évolution s explique principalement par l augmentation de capital pour 204 millions versée par le groupe Dexia en date du 2 octobre 2012 dans le cadre de la vente à Precision Capital et à l'état luxembourgeois, par l amélioration des réserves de réévaluation des portefeuilles disponibles à la vente pour 103 millions et par le bénéfice net enregistré en 2012 pour 30 millions. 4. Perspectives / Stratégies 2012 a marqué un tournant pour la Banque avec une indépendance retrouvée, point d étape crucial pour son développement stratégique futur. Durant la première moitié de l'année 2012, la Banque a été en mesure d'accomplir les projets nécessaires pour lui permettre de fonctionner de manière autonome, dès la finalisation du rachat. Les fonctions qui étaient auparavant centralisées au sein de Dexia ont été reprises localement. De nouveaux systèmes informatiques autonomes ont été développés et sont opérationnels depuis le 1 er juillet La nouvelle gouvernance est désormais en place, permettant à la Banque de développer sa stratégie de façon autonome. L'arrivée de nouveaux actionnaires, Precision Capital et l État luxembourgeois offre à la BIL de nouvelles opportunités de croissance, tant sur le marché local qu à l international. Au cours du quatrième trimestre, la Banque a confirmé et renforcé sa position stratégique au Luxembourg par le lancement de plusieurs campagnes orientées vers la clientèle. Pour accompagner ce développement, le 5 décembre 2012, le Conseil d'administration a entériné un plan de croissance ambitieux mais réalisable à l horizon compte tenu du contexte macro-économique difficile. En 2015, la Banque renforcera son rôle de banque universelle, solidement ancrée dans le marché luxembourgeois et active sur des marchés internationaux ciblés en se distinguant par la qualité de ses produits et services. Dans cet esprit, les activités commerciales de la Banque auront pour principales missions d'accroître leur part de marché, de développer une approche multi-canal, d élargir la gamme de produits permettant de générer de nouveaux revenus. Ce plan comportera une revue complète des coûts d'exploitation, dans un objectif de libérer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie et du succès du programme «BIL is Back». L'un des éléments clés de la nouvelle feuille de route, pour lesquels la Banque accorde une importance toute particulière, concerne l'excellence de ses produits et services. En offrant à ses clients des produits attractifs, adaptés à leurs besoins, au bon moment et quelque soit leur situation géographique, la BIL sera en mesure de se démarquer de ses concurrents et de regagner des parts de marché. 10 BIL Rapport Annuel 2012

11 Gestion des risques 1. Introduction 1.1. Faits marquants La cession de la BIL par le groupe Dexia a eu un impact important sur la filière Risques de la Banque. En effet, l organisation du groupe Dexia reposait sur des centres d expertise sur lesquels les filiales s appuyaient, conformément aux SLA (Service Level Agreements) conclus en De ce fait, la BIL a dû reprendre en charge les fonctions, outils et process concernés, afin de mettre en place une structure de gestion des risques permettant à la Banque de continuer à utiliser l approche avancée (A-IRB) et de gérer l implémentation des nouvelles règles Bâle III. La transition s est faite progressivement, en maintenant temporairement certains SLA, et a permis de mettre en place une solide structure de gestion des risques au niveau de la BIL. Dans le cadre de cette réorganisation, une nouvelle ligne au sein de la filière risque, Strategic Risk Analytics (SRA), a été créée. SRA est en charge d implémenter les exigences de Bâle II pour le risque de crédit : Pilier 1 (modélisation et gestion des modèles des systèmes de notation internes, contrôle de l intégration des process de la Banque, reportings réglementaires) ; Pilier 2 (établissement d une cartographie des risques et évaluation de ces risques, construction d un processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres ou ICAAP, proposition et contrôle des indicateurs d appétit au risque), proposition des scenarios de stress test et présentation des résultats au management de la Banque, et publication du Pilier 3. Par ailleurs, le département effectue une veille réglementaire sur les sujets relatifs à la gestion des risques. Au 31 décembre 2012, presque tous les SLA sont terminés et la Banque maitrise désormais ses risques de manière indépendante et efficace Dispositif de Bâle (les 3 piliers) Bâle II désigne la révision du cadre réglementaire de 1988 définissant les exigences en capital pour les institutions bancaires. Le principal objectif de l accord sur les fonds propres (dispositif Bâle II) mis en place par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est d améliorer le cadre réglementaire afin de : renforcer davantage la solidité et la stabilité du système bancaire international ; promouvoir l adoption de pratiques de gestion des risques plus robustes par l industrie bancaire ; éviter toute inégalité concurrentielle réglementaire entre les banques actives à l échelle internationale. Afin d atteindre ces objectifs, le dispositif de Bâle est basé sur trois piliers : Le premier pilier exigences minimales en fonds propres définit la façon dont les institutions bancaires calculent leurs exigences en fonds propres réglementaires afin de couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Le deuxième pilier surveillance prudentielle consiste à fournir aux régulateurs nationaux un cadre prédéfini afin de les aider à évaluer la capacité des fonds propres internes de la Banque à couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, mais aussi d autres risques non identifiés dans le premier pilier, comme le risque de concentration. Le troisième pilier discipline de marché encourage la discipline de marché en développant un ensemble de publications qualitatives et quantitatives permettant aux acteurs des marchés une meilleure appréhension des fonds propres, de l exposition au risque, des processus d évaluation des risques et donc, de l adéquation des fonds propres de l institution. La BIL publiera le rapport Pilier 3 tous les ans sur son site internet Évolution du cadre réglementaire (de Bâle 2.5 à Bâle III) Le groupe BIL a mis en place toutes les mesures associées aux régulations Bâle II et aux directives européennes correspondantes (i.e. directives sur les exigences en fonds propres ou CRD II & III). Depuis le 1 er janvier 2008, la BIL utilise la méthode avancée basée sur les notations internes (Advanced Internal Rating Based Approach AIRBA) pour le calcul de ses exigences en capital et celui de ses ratios de solvabilité. Ces méthodologies ont été héritées du groupe Dexia lorsque celui-ci a été démantelé en Les équipes en charge de la gestion du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel ainsi que celles en charge de la gestion des modèles (model management) ont été renforcées pour que la Banque soit capable de mesurer et gérer ses risques de manière efficace et indépendante. La BIL suit également de très près les évolutions de Bâle III ainsi que la transposition de ces sujets au niveau européen (i.e. CRR / CRD IV). Cela consiste en l implémentation d une structure projet spécifique, dans laquelle les filières Risques et Finance sont impliquées. Les premières estimations de l impact des mesures Bâle III sur la Banque ont été réalisées pour le closing de la transaction entre Precision Capital, le Grand-Duché du Luxembourg et le groupe Dexia le 5 octobre 2012, et résultent en un solide ratio Tier 1 common equity de 9 % selon les normes Bâle III. Les autres aspects de la réforme Bâle III sont aussi suivis de près par la structure projet et devraient être implémentés progressivement dans les systèmes IT durant l année 2013 (i.e. Liquidité, CVA, Asset Value Correlation (AVC)...). Comptes s BIL Rapport Annuel

12 Comptes s 2. Missions, organisation et gouvernance de la gestion des risques 2.1. Missions Les principales missions de la filière Risques sont : S assurer que tous les risques sont sous contrôle en détectant, identifiant et surveillant tous les risques émergents. Le Risk Management met en place des mesures de risque indépendantes et intégrées, et fixe des limites pour les risques matériels ; Assurer une surveillance des risques en développant des politiques de risques et des procédures sous la supervision du Comité de direction et en gérant la fonction de surveillance des risques et les processus de prise de décision ; Proposer et implémenter l appétit au risque de la Banque, c'est-à-dire le niveau de risque que la Banque est prête à prendre afin d atteindre ses objectifs financiers et stratégiques, et de traduire l appétit au risque en une série de ratios qui définissent les limites de risque qui doivent être respectées ; S assurer de la conformité avec les exigences réglementaires bancaires en soumettant régulièrement des rapports à la CSSF, en participant aux discussions réglementaires et en analysant toutes les nouvelles exigences relatives aux Risques et pouvant affecter les activités de la Banque (veille réglementaire) Organisation Pour refléter une gestion saine des risques et développer une culture des risques intégrée, la Banque a mis en place une organisation efficace de la filière Risk Management, adaptée à ses activités et englobant les principaux risques afférents. Les fonctions de Chief Risk Officer («CRO») sont assurées par un membre du Comité de direction. L ensemble du cadre de gestion des risques est placé sous l égide du CRO, et le CRO a la responsabilité de fournir toute information pertinente relative aux risques au Comité de direction, permettant ainsi de capter et gérer le profil de risque global de la Banque. Trois départements sont en charge du cadre global de gestion des risques et de ses processus : Credit Risk Management (gestion du risque crédit) : ce département implémente le cadre de gestion du risque de crédit et ses processus. La gestion du risque de crédit couvre les processus, incluant l octroi de prêts, l analyse et la notation des contreparties, le suivi des expositions, le traitement des défauts. Le dispositif de gestion du risque de crédit est consigné dans le Manuel des Politiques et des Procédures de Crédit (MPPC). Financial & Operational Risk Management (gestion du risque de marché et du risque opérationnel) : ce département implémente les cadres et les processus associés pour le risque de marché, le risque de contrepartie et le risque opérationnel. Il est en charge de l implémentation du modèle interne de marché et s assure que les exigences sont respectées. Le cadre de gestion des risques est établi par la politique de risque de marché (Market Risk Policy) et un ensemble de guidelines par desk de la ligne TFM (Treasury and Financial Markets). Par ailleurs, le département est responsable de la gestion du risque opérationnel, couverte par la politique globale de risque opérationnel (Global Operational Risk Policy). De plus, ce département est en charge de la sécurité de l information (corporate information security), régie par un ensemble de procédures (notes de service), et de l implémentation et la coordination au sein de la Banque des plans de continuité de l activité. Strategic Risk Analytics (analyse stratégique des risques) : ce département implémente les exigences de Bâle II pour le risque de crédit : Pilier 1 (modélisation et gestion des modèles des systèmes de notation internes, contrôle de l intégration des processus de la Banque, reportings réglementaires) ; Pilier 2 (établissement d une cartographie des risques et évaluation de ces risques, construction d un processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres ou ICAAP, proposition et contrôle des indicateurs d appétit au risque), proposition des scenarios de stress test et présentation des résultats au management de la Banque, et publication du Pilier 3. Par ailleurs, le département effectue une veille réglementaire sur les sujets relatifs à la gestion des risques. L équipe Client Risk Management fait également partie de ce département Gouvernance Chacun des départements décrits précédemment doit veiller à ce que le CRO et le Comité de direction aient une compréhension exacte de chacun des types de risques de la Banque, et soient sensibilisés aux principales questions relatives aux sources de risque dans la Banque (ou tout risque majeur important). Chacun de ces départements est impliqué dans la gouvernance risque et est responsable de la définition des politiques, guidelines et procédures comprenant les risques se trouvant dans son périmètre. Le Comité de direction s assure que les risques pris et que les normes de la gestion des risques soient conformes aux principes et objectifs arrêtés par le Conseil d'administration. Les Comités risques ne déchargent pas le Conseil d'administration ni le Comité de direction de la fonction de surveillance globale des activités et risques de la Banque. Ils reçoivent des attributions dans des périmètres bien définis, et facilitent le développement et l implémentation de bonnes pratiques de gouvernance et de décisions. Le Comité des risques (Board Risk Committee) est un comité spécialisé, soutenant le Conseil d'administration sur les sujets relatifs aux risques. Le Comité des risques revoit le cadre de gestion des risques du groupe BIL, la limite de risque globale ainsi 12 BIL Rapport Annuel 2012

13 que l allocation en capital, et conseille le Comité de direction sur ces sujets. Il examine l exposition globale aux risques du groupe BIL, les principales problématiques relatives à la gestion des risques, ainsi que les exigences en fonds propres pour tous les risques du Groupe. Il revoit, évalue et discute annuellement avec l auditeur indépendant de tout risque ou exposition significatifs et de son évaluation. Il rapporte régulièrement au Conseil d'administration et émet des recommandations relatives aux sujets décrits précédemment, ou à toute autre question. En particulier, le Comité des risques revoit et approuve tout dossier de crédit supérieur à 50 millions, puis à toute exposition additionnelle de 10 %. Les Comités risques sont constitués de membres du Comité de direction, dont ils reçoivent un mandat précis et défini. Ils facilitent le développement et l implémentation de pratiques de gouvernance et de décisions saines. Ils sont décrits de manière plus détaillée ci-après. 3. Risque de crédit 3.1. Définition Le risque de crédit représente la perte potentielle (diminution de la valeur de l actif ou défaut de paiement) que la BIL peut subir du fait de la détérioration de la solvabilité d une contrepartie Politique de risque La direction des risques de la BIL a mis en place un cadre général de politiques et de procédures cohérent avec l'appétit au risque de la Banque. Ce cadre guide la gestion du risque de crédit dans ses fonctions d'analyse, de décision et de surveillance des risques. La direction des risques gère le processus d'octroi de crédit en accordant des délégations dans les limites mises en place par la direction de la Banque et en présidant les comités de crédit et de risques. Dans le cadre de sa fonction de surveillance du risque de crédit, le Credit Risk Management contrôle l'évolution du risque de crédit de ses portefeuilles en réalisant régulièrement des analyses de dossiers de crédit et en revoyant les notations. La direction des risques définit et met en place également la politique en matière de provisions, décide des provisions spécifiques et qualifie les dossiers en défaut. Le «Risk Policy Committee» (RPC) définit aussi bien la politique de risque générale que la politique de crédit spécifique dans différentes zones géographiques ou pour certains types de contreparties, et instaure les règles d octroi des crédits, supervise les processus de notation des contreparties, ainsi que le suivi des expositions. Il valide tous les changements de procédures ou de politique de risque, dans le système de notation interne, et de principes et de méthodes de calcul liées au risque. Afin de fluidifier le processus de décision, le Comité de direction délègue son pouvoir de décision à des Comités de crédit ou des pouvoirs conjoints. Cette délégation se fait sur la base de règles spécifiques, en fonction du type de contrepartie, de leur niveau de notation et de leur exposition au risque de crédit. Le Comité de direction reste l organe de décision en dernier ressort pour les dossiers de crédit les plus importants ou présentant un niveau de risque considéré comme sensible. Pour chaque dossier présenté en Comité de crédit, une analyse indépendante est réalisée par la direction des risques, présentant les principaux indicateurs de risque, ainsi qu une analyse qualitative de l opération. Parallèlement au suivi du processus d octroi, différents comités sont en charge de la supervision de risques spécifiques. Le Comité des défauts qualifie et assure le suivi des contreparties en défaut conformément au cadre réglementaire Bâle II en appliquant les règles qui prévalent à la BIL, arrête le montant des provisions affectées et surveille le coût du risque. Ce même comité supervise les actifs considérés comme «sensibles» et mis sous surveillance, en les qualifiant de «Special Mention» ou en les mettant en «Watchlists». Le Comité de notation s assure de l application correcte des systèmes de notation interne et veillent à l'adéquation des processus de notation par rapport aux principes établis Mesures de risque La mesure du risque de crédit repose principalement sur des systèmes de notation interne introduits dans le cadre de Bâle II. Chaque contrepartie se voit attribuer une notation interne par les analystes en charge du risque de crédit qui s'appuient sur des outils de notation dédiés. Cette notation interne correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut de la contrepartie, exprimée au travers d une échelle de notation interne. Ceci constitue un élément-clé dans le processus d octroi de crédit. Les notations sont revues à minima sur une base annuelle, ce qui permet d identifier de manière proactive les contreparties nécessitant un suivi régulier par le Comité des défauts. Comptes s 3.3. Organisation et gouvernance La direction des risques de la BIL supervise le risque de crédit de la Banque sous l égide du Comité de direction et de comités spécialisés. Afin de contrôler le profil général du risque de crédit et de limiter la concentration des risques, des limites de risques de crédit sont définies pour chaque contrepartie, fixant l exposition maximale jugée acceptable pour une contrepartie donnée. Des limites par secteur économique et par produit peuvent également être imposées par la direction des risques. Cette dernière réalise un suivi proactif BIL Rapport Annuel

14 Comptes s Individuals, SME & Self Employed 36,33 % A+ à A- 15,05 % des limites, qu'elle peut réduire à tout moment, en fonction de l'évolution des risques associés. Pour tenir compte des événements les plus récents, des limites spécifiques peuvent être gelées à tout moment par la direction de la gestion des risques Exposition au risque L exposition Autres au risque de crédit comprend : Financial 0,19 % Central Institutions Governments la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les 5,58 % 37,44 % produits dérivés (c est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; la valeur de marché des produits dérivés ; le total des engagements hors bilan : l engagement total est soit la partie non utilisée des facilités de liquidité ou le montant maximum que la BIL est tenue d honorer en raison des garanties données à des tiers. Lorsque l exposition au risque de crédit est garantie par un Public Sector tiers dont la pondération du risque est Entities plus faible, le principe 4,19 % de substitution s applique. Par conséquent, les contreparties présentées ci-dessous sont les contreparties finales, c'est-à-dire Project Corporate après prise en compte des garanties 15,71 % éligibles. Finance 0,56 % L exposition totale au risque de crédit de la Banque s élève à 19,73 milliards au 31 décembre BB+ à BB- Exposition par type de contrepartie au 31 décembre 2012 BBB+ à BBB- 20,48 % 8,72 % B+ à B- Le transfert du portefeuille Legacy 13,92 à % Dexia Crédit Local (DCL), principalement orienté vers des institutions financières, et la constitution du nouveau portefeuille ALM, CCC davantage orienté sur 1,71 % des obligations d État ont significativement Défaut modifié la répartition 2,16 % des expositions. En effet, la proportion de Pas de contreparties rating étatiques 1,37 % a augmenté de 8,43 % fin 2011 à 37,44 % fin 2012 ; la proportion d institutions financières a baissé de 49,23 % fin 2011 à 5,58 % fin L augmentation des expositions étatiques est aussi due à un dépôt de 3,0 milliards auprès de la Banque Nationale suisse. Autres AA+ à AA- Financial 0,19 % 1,69 % Institutions 5,58 % AAA+ à AAA- 34,90 % Central Governments 37,44 % Exposition par zone géographique au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2012, l exposition de la Banque était encore très concentrée en Europe (97,73 %, soit 19,3 milliards) : principalement au Luxembourg (48,16 %), en France (9,36 %) et en Belgique (6,02 %). Autres 1,68 % Autres pays de l UE 9,83 % Individuals, SME & Self Employed 36,33 % Reste de l Europe 20,03 % États-Unis et Canada 0,59 % Belgique 6,02 % France 9,36 % Luxembourg 48,16 % Allemagne 4,34 % 4,19 % Exposition par notation interne au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2012, 34,90 Project % de l exposition Corporate de la Banque Finance 15,71 % est notée AAA (contre Client 7,40 Products % 0,56 au % Damage 31 to décembre 2011). Plus de la & Business Assets & Public moitié des expositions Practices est située Safety dans la fourchette [AAA-A]. La 4 % 1 % proportion de contreparties «non notées» est en recul, à 1,37 % à fin 2012 Internal contre Fraud 2,40 % à fin % External Fraud 13 % A+ à A- 15,05 % Autres Financial 0,19 % Institutions 5,58 % BBB+ à BBB- 20,48 % BB+ à BB- 8,72 % Central Governments 37,44 % B+ à B- 13,92 % Information Technology Belgique 1 % Execution, Delivery 6,02 % & Reste de l Europe 20,03 % États-Unis et Canada 0,59 % Process Management 62 % Autres AA+ à AA- 1,68 % 1,69 % AAA+ à AAA- 34,90 % Public Sector Entities CCC 1,71 % Défaut 2,16 % Pas de rating 1,37 % France 9,36 % Allemagne 4,34 % Individuals, SME & Self Employed 36,33 % Autres pays de l UE 9,83 % Public Sector Entities 4,19 % Project Finance 0,56 % Corporate 15,71 % Luxembourg 48,16 % 14 BIL Rapport Annuel 2012 Client Products Damage to

15 Répartition du portefeuille d'obligations d'état sur certains pays européens La répartition du portefeuille d obligations d État sur certains pays européens au 31 décembre 2012 se présente comme suit : (en millions d EUR) MCRE 1 Total dont banking dont trading Italie 526,38 526,36 0,02 Irlande 142,04 141,99 0,05 Espagne 0,23 0 0,23 Grèce Portugal ,65 668,35 0,3 Grands risques À la demande de la Banque, la CSSF a accordé une exemption totale pour ses expositions à l égard de ses filiales (groupe BIL) et de sa société sœur (KBL European Private Bankers SA) et ses filiales dans le calcul des limites des grands risques, conformément au point 24 de la partie XVI de la circulaire CSSF 06 / 273. Le montant des expositions couvertes par cette exemption est de 3,3 milliions au 31 décembre Cette exemption a été accordée le 22 novembre Qualité des actifs Les prêts dépréciés de la Banque s élèvent à 263,4 millions au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 10,6 millions sur l année, ce qui a entraîné la dégradation du ratio de qualité des actifs (2,76 % en 2012 contre 2,67 % en 2011). Le montant des provisions (11,7 millions) ayant progressé plus rapidement que le montant des prêts dépréciés, le ratio de couverture est en hausse, à 83,25 %. (en millions d EUR) 31/12/11 31/12/12 Encours brut des prêts non dépréciés 9 471, ,47 Prêts dépréciés sur la clientèle 252,78 263,39 Provisions spécifiques 207,56 219,27 Ratio de qualité des actifs 2 2,67 % 2,76 % Ratio de couverture 3 82,11 % 83,25 % 4. Risque de marché et gestion de bilan (ALM) 4.1 Définitions Le risque de marché représente le risque de pertes sur les positions résultant des fluctuations de prix du marché. Il comprend principalement les risques liés aux taux d intérêts, aux cours des actions et aux taux de change. Le risque de taux d intérêts se compose d un risque de taux d intérêts général résultant de l évolution du marché, et d un risque de taux d intérêts spécifique (spread) lié à l émetteur. Ce dernier découle des variations de spread d'une signature spécifique au sein d une classe de notation Le risque lié au cours des actions représente le risque découlant de la perte de valeur potentielle de l action. Quant au risque de change, il représente la baisse potentielle de valeur due à la fluctuation du taux de change des devises. La gestion ALM (Asset & Liability Management) couvre l ensemble des risques structurels du «banking book» à savoir, le risque de taux, le risque de change, le risque de prix sur actions et le risque de liquidité. Le risque de liquidité mesure la capacité de la BIL à faire face à ses besoins en liquidité actuels et futurs, à la fois attendus et inattendus, et dans le cas d une détérioration de la situation. 4.2 Politique de risque Afin d'avoir une gestion intégrée des risques ALM et des risques de marché, la BIL a développé un cadre basé sur les éléments suivants : une approche complète de mesure du risque qui constitue une part importante du processus de surveillance et de contrôle du profil de risque de la BIL ; une structure solide de limites et de procédures qui régissent les prises de risques. Le système de limites doit être cohérent avec l'ensemble du processus de mesure et de gestion du risque ainsi qu'avec l'adéquation de la position en capital. Ces limites sont intégrées et définies sur le plus grand périmètre possible ; une organisation efficace de la gestion des risques responsable d'identifier, de mesurer, de surveiller, de contrôler et de rapporter les risques : le développement du cadre global de gestion du risque de la BIL répond à la nature des challenges auxquels la Banque fait face. Cette approche permet d'avoir l'assurance que les risques de marché sont gérés en cohérence avec les objectifs et la stratégie de la BIL ainsi qu'avec le cadre général d'appétit au risque. Comptes s 1 MCRE = Maximum Credit Risk Exposure. 2 Le rapport entre les prêts dépréciés et l encours brut des prêts. 3 Le ratio de couverture mesure le rapport entre les provisions spécifiques reconnues sur les prêts et créances et l encours brut des prêts et créances dépréciés sur la clientèle. BIL Rapport Annuel

16 Comptes s 4.3. Organisation et gouvernance Le département en charge de la gestion des risques de marchés financiers (Financial Markets Risk Management FMRM) supervise le risque de marché sous l égide du Comité de direction et de comités de risque spécialisés. FMRM est une filière intégrée au sein de la filière Risques. Forte de son approche globale de la gestion des risques, elle est chargée d identifier, d analyser, de surveiller et de rapporter les risques et les résultats (y compris la valorisation des actifs) liés aux activités de marché. Les politiques, directives et procédures documentant et régissant chacune des activités sont définies au sein de la BIL et appliquées à toutes les entités de la Banque. Les équipes FMR du siège définissent les méthodes de mesure des risques pour tout le Groupe, et sont en charge du reporting et de la surveillance des risques au niveau pour les activités dont ils sont responsables. Les équipes FMR du siège et les équipes locales effectuent le suivi des activités quotidiennes, implémentent les politiques et directives, surveillent les risques (calcul des indicateurs de risque, contrôle des limites et des triggers, encadrent les nouvelles activités / produits, etc ) et rapportent à leur propre Comité de direction, ainsi qu aux organes de contrôle et de réglementation locaux. Le Comité ALM décide du positionnement structurel du bilan de la Banque sur les volets taux, change et liquidité. Il détermine et revoit les limites de marché. FMR, dans son activité quotidienne, s appuie sur deux comités opérationnels : le MOC (Monthly Operational Committee) et le CRO&NP (Comité des risques opérationnels et nouveaux produits), qui sont détaillés dans la partie Mesures de risque et exposition Risque de marché Mesures de risque La Banque a adopté les méthodologies de mesure de sensibilité et de VaR (Value at Risk) comme principaux indicateurs de risque. La sensibilité au risque de taux d intérêts mesure l exposition du bilan à un mouvement parallèle de 1 % de la courbe des taux. La VaR mesure la perte potentielle maximale attendue pour un intervalle de confiance de 99 % et pour une période de détention de 10 jours. Les risques non linéaires sont mesurés à travers une VaR historique, en vue d une meilleure évaluation de l exposition à la volatilité du marché ; Le risque de taux d intérêt spécifique (spread risk) a été mesuré au travers d une VaR historique jusqu au 30 septembre Après cette date, le risque de taux d intérêt spécifique est mesuré par des sensibilités. La Banque utilise le modèle interne de VaR pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires, pour le risque de taux d intérêt général et de change au sein des activités de trading. En complément aux mesures de VaR et aux triggers de résultats, la Banque applique un large éventail d autres mesures visant à évaluer les risques liés aux différents métiers et portefeuilles : limites en terme de nominal, d échéances, de marché et de produits autorisés, de sensibilité aux différents facteurs de risque... Les back-testings hypothétiques n ont pas généré en 2012 d exceptions à la baisse pour les risques d intérêts et de change (modèle interne), ce qui atteste de la qualité des outils mis en place. Le stress testing explore un éventail d événements à faible probabilité sortant du cadre probabiliste des techniques de mesure de la VaR. Les mesures de la VaR évaluent le risque de marché dans une conjoncture journalière classique, alors que le stress testing le quantifie dans une conjoncture anormale. Dans ce contexte, les différentes hypothèses de scénarios sont régulièrement revues et mises à jour. Les résultats de stress tests s et l analyse correspondante sont trimestriellement présentés au Comité de direction. Exposition au risque Le détail de la VaR IR&FX utilisée pour les activités de marchés (hors portefeuille ALM) est exposé dans le tableau ci-dessous. La VaR moyenne s'élève à 1,94 millions en 2012, contre 1,64 million en La BIL utilise différentes approches VaR pour mesurer de façon précise le risque de marché inhérent aux différents portefeuilles et activités. Le risque d intérêt général et le risque de change sont mesurés au travers d une VaR paramétrique ; Le risque lié aux actions dans le portefeuille de trading est mesuré au travers d une VaR historique ; 16 BIL Rapport Annuel 2012

17 Var (10 jours, 99 %) (en millions d'eur) Par facteur risque Global Var (10 jours, 99 %) (en millions d'eur) Par facteur risque Global Portefeuille de placement en trésorerie Après le closing de la transaction et suite à la vente du portefeuille Legacy, la BIL a dû reconstruire un nouveau portefeuille d investissement, scindé entre les activités Trésorerie et ALM. Le portefeuille de placement en trésorerie s élevait à 0,86 milliard au 31 décembre Le risque de taux d intérêt est géré par le département Trésorerie et est encadré par une limite en VaR. D un point de vue comptable, le portefeuille de placement en trésorerie est classifié en réserve disponible à la vente : La sensibilité à un point de base (bpv sensitivity) au taux d intérêt s élevait à -0,20 million. La sensibilité à un point de base (bpv sensitivity) au spread de crédit s élevait à -0,27 million. Gestion ALM Mesure de risque Taux d intérêt Le rôle de l ALM en matière de gestion du risque de taux d intérêts consiste à réduire la volatilité du compte de résultats ce qui a pour conséquence d immuniser la marge commerciale générée par les lignes de service. La sensibilité de la valeur actuelle nette des positions ALM à un mouvement des taux d intérêts est actuellement l indicateur principal de fixation des limites et de suivi des risques. Le risque de taux de la BIL se concentre principalement sur les taux d intérêts européens à long terme et résulte du déséquilibre structurel entre les actifs et les passifs de la BIL IR 1 & FX 2 (Trading and Banking 3 ) EQT 4 Trading Spread Trading 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T Moyenne 1,84 1,26 1,18 1,80 0,05 0,06 0,05 0,03 0,11 0,09 0,05 0,05 Maximum 3,39 2,62 3,51 3,53 0,11 0,13 0,09 0,05 0,37 0,16 0,08 0,10 Moyenne 1,64 Maximum 4,03 Fin de période 1,81 Limite 8, IR 1 & FX 2 (Trading and Banking 3 ) EQT 4 Trading Spread Trading 5 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T 1T 2T 3T 4T Moyenne 1,29 1,04 1,02 3,67 0,02 0,02 0,01 0,01 0,12 0,19 0,25 0,00 Maximum 2,48 1,73 1,77 6,91 0,04 0,04 0,03 0,02 0,39 0,72 0,54 0,00 Moyenne 1,94 Maximum 7,67 Fin de période 3,32 5 Limite 6,00 Spread de crédit Le risque de spread de crédit est défini comme le risque de taux d intérêts spécifique lié à un émetteur. Ce dernier est dû à des variations de spread d'une signature spécifique au sein d une classe de notation et est mesuré sur la base de la sensibilité exprimée en points de base. Actions La taille du portefeuille d action étant réduite, la sensibilité aux actions est faible. Change (structurel) La devise de consolidation de la BIL est l euro mais ses actifs, passifs, revenus et coûts peuvent aussi être libellés dans d autres devises. Le Comité ALM évalue l opportunité de couvrir le risque lié à l évolution de ces résultats en devises étrangères. Les risques structurels liés au financement de participations ayant des fonds propres en devises étrangères ainsi que la volatilité du ratio de solvabilité font aussi l objet d un suivi régulier. Exposition au risque Exposition du bilan au risque de taux d intérêts (sensibilité) Au 31 décembre 2012, la sensibilité de l ALM à long terme s élève à -120 millions (contre +41 millions au 31 décembre 2011). Cette hausse est due à la création du nouveau portefeuille ALM. La limite de sensibilité au taux d intérêt est de 190 millions par pourcent au 31 décembre 2012 (contre 70 millions au 31 décembre 2011). Comptes s 1 IR : taux d'intérêts. 2 FX : change. 3 IR et FX : hors ALM. 4 EQT : actions. 5 Spread trading VaR calculé le 30/09/12. BIL Rapport Annuel

18 Comptes s Exposition du bilan au risque de spread de crédit L ALM gère des portefeuilles obligataires dont l exposition (nominale) est de 2,3 milliards au 31 décembre S'agissant des portefeuilles obligataires gérés par ALM et classés en AFS, la sensibilité de la juste valeur (et de la réserve AFS) à une augmentation du spread d un point de base s élève à -1,9 million (contre -0,77 million par point de base au 31 décembre 2011). Sensibilité du bilan aux actions (actions cotées) La taille du portefeuille d action étant réduite, la sensibilité aux actions est faible. Liquidité Le processus de gestion de la liquidité se base sur la couverture des besoins de financements avec les réserves de liquidité disponibles. Les besoins de financement sont évalués de manière prudente, dynamique et exhaustive en prenant en considération les transactions existantes et projetées au bilan et hors bilan ; les réserves sont constituées d actifs éligibles aux facilités de refinancement des Banques centrales auxquelles la BIL a accès (Banque centrale européenne). Des canaux d information réguliers ont été mis en place à l attention des organes de direction. Un rapport quotidien est envoyé au CEO, au CRO, aux membres du comité ALM, aux équipes Risques, CLM (Cash & Liquidity Management) et TFM. Une analyse de l évolution du bilan (dépôts cliens ) est présentée et commentée pendant le Comité ALM. Mesures de risque Le processus interne de gestion du risque de liquidité définit des indicateurs permettant de mesurer la résistance de la BIL face à un risque de liquidité. Ces indicateurs incluent les ratios de liquidité, qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Tous ces indicateurs sont évalués suivant différents scénarios, dans les devises principales. La Banque communique quotidiennement ces ratios à la CSSF et de façon hebdomadaire à la Banque centrale du Luxembourg. Exposition au risque La vente de la BIL a entrainé une baisse de la taille du bilan et une modification de sa structure : La vente des participations et le transfert du portefeuille Legacy à Dexia Crédit Local (DCL), dont une partie n était pas éligible en Banque Centrale, a amélioré la situatiion de liquidité de la Banque ; Le cash collatéral (sur dérivés) de la Banque est passé d'une position nette payeuse à neutre, voire receveuse grâce à la mise en place de swaps miroirs avec Dexia Crédit Local vis-àvis des titres Legacy cédés ; La cession de Dexia LdG Banque SA (DLG) a engendré une clôture anticipée des opérations intercos entre BIL et DLG (à l'actif comme au passif) Ces éléments cumulés ont permis à la BIL de présenter une situation de liquidité largement excédentaire lors du Closing. Après le closing, la BIL a commencé à investir le cash excédentaire dans un nouveau portefeuille obligataire. Ce portefeuille sera composé d obligations éligibles en Banque Centrale, afin de respecter les futurs critères de Bâle III en matière de liquidité, à savoir les ratios LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NFSR (Net Stable Funding ratio). Ces ratios sont d ores et déjà largement respectés. Ce portefeuille sert déjà de réserve de liquidité pour la Banque. La situation de trésorerie de la BIL s est également améliorée tout au long de l année, générant un surplus de cash. Cette amélioration résulte d une augmentation des dépôts de la clientèle partiellement compensée par une croissance modérée du portefeuille de prêts. Cette évolution est venue renforcer la robustesse de la situation de liquidité de la Banque. Funding supplémentaire nécessaire pour atteindre un ratio base-case ratio de 100 % (en millions d'eur) Déc.11 Jan.12 Févr.12 Le montant négatif de funding supplémentaire nécessaire pour atteindre un base-case ratio de 100% met en évidence la situation de liquidité excessive de la Banque. 5. Risque opérationnel 5.1. Définition Mars.12 Avr.12 Mai 12 Juin 12 Le risque opérationnel est le risque de pertes directes ou indirectes résultant de l inadéquation ou de la défaillance des processus internes, du personnel ou des systèmes, ou dues à des événements extérieurs. Cette définition inclut les conséquences du risque légal mais elle exclut le risque stratégique. Elle exclut également les pertes résultant de décisions commerciales. Juill 12 Août.12 Sept.12 Oct.12 Nov.12 Déc BIL Rapport Annuel 2012

19 ndividuals, SME Self Employed 6,33 % A+ à A- 15,05 % 5.2. Politique de risque En matière de gestion des risques opérationnels, la politique de la Banque consiste à identifier et apprécier régulièrement les différents risques et contrôles existants, afin de vérifier que le niveau de tolérance qui aura été défini par activité est respecté. Si ce n'est pas le cas, la gouvernance mise en place doit conduire à l'élaboration rapide d'actions correctrices ou d'améliorations qui permettront de revenir à une situation acceptable. Ce dispositif se traduit par la mise en place d une politique de prévention, en Autres particulier Financial 0,19 % en ce qui concerne Central la sécurité de l information, d un Institutions Governments plan 5,58 % de continuité de l activité 37,44 et, % si nécessaire, du transfert de certains risques via des assurances. En termes de sécurité de l information, y inclus la gestion de la continuité de l activité, le Comité de direction a validé une politique de la sécurité de l information. Ce document, ainsi que les instructions, les standards et les pratiques associés ont pour objectif de sécuriser les informations appartenant à la BIL Organisation et gouvernance Public Sector Entities 4,19 % Le cadre de gestion du risque opérationnel repose sur une Project Corporate gouvernance solide, Finance 15,71 % qui implique des responsabilités et des rôles 0,56 % clairement définis. Les comités suivants sont en charge du risque opérationnel au sein de la BIL : Le Comité des risques opérationnels et des nouveaux produits BB+ à BB- (CRO&NP) est 8,72 en % charge de l encadrement des risques opérationnels de la BIL, de ses B+ filiales à B- et succursales. À cette 13,92 % fin, le Comité se prononce sur les risques qui ont été identifiés et analysés ainsi que sur les mesures adéquates à prendre afin d améliorer les processus défaillants CCC et il assure le suivi des 1,71 % actions qui sont entreprises. Il valide les Défaut RCSA (Risk & Control 2,16 % Self Assessments). Il encadre également Pas de la rating mise en place de 1,37 % nouveaux produits et en examine les aspects opérationnels, et prend les décisions nécessaires sur tout projet susceptible d avoir des incidences opérationnelles sur les activités de la BIL. Le «Monthly Operational Committee» (MOC), au sein de la ligne TFM, encadre les risques opérationnels et les projets TFM de la BIL, prend des décisions concernant le traitement de problèmes journaliers et suit les autres risques inhérents aux 34,90 % activités de TFM Luxembourg. Le Comité de sécurité est chargé par le Comité de direction de gérer les risques inhérents à la sécurité des informations de la BIL et de ses filiales, c est-à-dire tout risque de perte de confidentialité, de disponibilité ou d intégrité des actifs informationnels de la Banque. Il est aussi en charge du suivi des incidents de sécurité concernant la BIL, de la prise de décisions sur tout projet susceptible d avoir des incidences sur la sécurité des actifs informationnels de la BIL. Il s assure BBB+ à BBB- 20,48 % AA+ à AA- 1,69 % AAA+ à AAA- que l implémentation et le support d un plan de continuité de l activité (BCP business continuity plan) soient conformes à la stratégie définie par le Comité de direction de la BIL Mesure et gestion du risque Le dispostif de risque opérationnel s appuie sur les éléments suivants : Collecte d informations relatives au Risque opérationnel États-Unis et Canada 0,59 % Selon le Comité de Bâle, la mise 6,02 % en place d une collecte France Reste de l Europe systématique et d un suivi des incidents 9,36 opérationnels % est 20,03 % un des outils fondamentaux à mettre en place : «les données Allemagne historiques relatives aux pertes des banques peuvent 4,34 % fournir une information significative pour l évaluation de l exposition Autres au risque 1,68 % opérationnel de la banque et pour mettre en place une politique afin de limiter / contrôler le risque». Autres Belgique Quelle pays de que l UE soit l approche retenue pour le calcul des fonds 9,83 % propres (approche standard ou AMA), la collecte des données est requise. La mise en place d une procédure relative permet donc à la BIL d être conforme aux exigences du Comité de Bâle. En parallèle, cette collecte permet de fournir des informations Luxembourg utiles 48,16 % à l amélioration du système de contrôle interne et de déterminer le profil de risque opérationnel. La répartition du montant total des pertes entre les catégories d incidents est la suivante : External Fraud 13 % Internal Fraud 19 % Client Products & Business Practices 4 % Damage to Assets & Public Safety 1 % Information Technology 1 % Execution, Delivery & Process Management 62 % Comptes s BIL Rapport Annuel

20 Comptes s Les incidents classés dans la catégorie «execution, delivery & process management» représentent 62 % du total. Les pertes relatives à ce type d ncident sont généralement dues à des erreurs humaines. En seconde place, 32 % des incidents sont dus à de la fraude interne ou externe. Bien qu il n y ait eu que très peu d incidents de ce type, les montants concernés sont significatifs. Les incidents de type «Information technology» ne génèrent généralement pas de perte financière, même si leur fréquence peut être relativement élevée. En termes de reporting, un document mensuel exhaustif est produit pour chaque responsable de ligne (siège, filiales et succursales). Il couvre tous les incidents ayant été remontés dans leur business line au cours du mois précédent, et se base sur les déclarations remontées. Les destinataires analysent ce rapport et vérifient que tous les incidents portés à leur attention ont bien été intégrés. Les équipes en charge de la gestion du risque opérationnel envoient également un rapport trimestriel aux membres du Comité de direction et le présentent au CRO&NP (Comité des risques opérationnels et nouveaux produits). Autoévaluation des risques et des contrôles associés Un exercice d auto-évaluation du contrôle des risques (RCSA Risk Control Self Assessment) est mené chaque année, afin d identifier les zones à risques les plus importantes de la Banque. Cette évaluation donne une bonne vision des différentes activités et des contrôles existants, et peut entrainer la définition de mesures d atténuation des risques. Le résultat de cette évaluation est communiqué au management pendant le CRO&NP. Calcul des exigences de fonds propres réglementaires BIL applique l approche standard de Bâle II pour le calcul des fonds propres réglementaires dans le cadre de la gestion du risque opérationnel. Cette approche consiste principalement à appliquer un pourcentage (appelé facteur bêta, compris dans une fourchette de 12 % à 18 %) à un indicateur approprié, calculé pour chacun des huit métiers définis par le Comité de Bâle (Financement d entreprise, Banque commerciale, Banque de détail, Activités de marché, Gestion d actifs, Fonctions d agent, Courtage de détail, Paiements et règlements). L indicateur en question est défini par le régulateur et est basé sur le résultat d exploitation des activités sous-jacentes, utilisant une moyenne sur les 3 dernières années. Le calcul est mis à jour chaque année. L exigence en fonds propres pour le risque opérationnel était de 55,57 millions au 31 décembre 2012, contre 63,03 millions au 31 décembre Cette baisse s explique principalement par la baisse du résultat net de la Banque. Exigences en capital (en millions d'eur) ,03 55,57 6. Adéquation des fonds propres réglementaires Pilier 1 Définition et suivi des plans d actions 6.1 Risques pondérés Dans le cadre de la gestion des risques opérationnels, les plans d actions correctrices liés aux risques et évènements majeurs doivent être étroitement surveillés. Deux types de plans d action sont gérés par les équipes en charge du risque opérationnel : Plans d action incidents : à la suite d un incident significatif, des plans d actions peuvent être mis en place par le management. Plans d action RCSA : dans le cas d une exposition au risque inacceptable, des plans d action peuvent être identifiés par le management. Depuis le 1 er janvier 2008, la Banque utilise le cadre de Bâle II pour le calcul de ses exigences de fonds propres en matière de risque de crédit, de marché et opérationnel ainsi que pour la publication de ses ratios de solvabilité. Fin 2012, le total des risques pondérés de la Banque s élève à 4,21 milliards contre 7,57 milliards fin Cette baisse est principalement due à la diminution des risques de crédit pondérés (97,43 % de la baisse). Cette réduction est la conséquence de la cession des participations dans RBC Dexia Investor Services, Dexia Asset Management et Popular Banca Privada d une part, et la vente du portefeuille Legacy à Dexia Crédit Local, dans le cadre de l accord conclu entre Precision Capital, le Grand-Duché du Luxembourg et le groupe Dexia d autre part. La cession des participations dans RBC Dexia Investor Services, Dexia Asset Management et Popular Banca Privada était 20 BIL Rapport Annuel 2012