Elections Fonction Publique Source : ministère de la FP; résultats scrutin de 2008 (territoriale) et scrutin de 2011( Hospitalière et Etat)

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1 Elections Fonction Publique 2014 Source : ministère de la FP; résultats scrutin de 2008 (territoriale) et scrutin de 2011( Hospitalière et Etat)

2 Une nouvelle donne La loi du 20 août 2008 et les accords de Bercy de juillet 2010 ont modifié les règles sur la représentativité et la négociation collective. Une organisation doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectif. Ce seuil est de 10% pour être représentatif dans l établissement.

3 Les conditions de validité d un accord dans la fonction publique La validité d un accord dans la fonction publique est subordonnée au respect de l une ou l autre des conditions suivantes : - Il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix - Il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au total au moins 20 % du nombre des voix et ne rencontre pas l opposition d une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation représentant au total plus de 50 % des voix.

4 La Fonction Publique Environ 5 millions d agents sont concernés par cette élection.( inscrits) 3 versants : Fonction Publique Hospitalière: inscrits Fonction Publique Territoriale : inscrits Fonction Publique de l Etat : inscrits

5 Répartition des inscrits par versant FP de l Etat Soit 46 % de la FP FP Hospitalière Soit 20 % de la FP FP Territoriale Soit 34 % de la FP

6 Participation au scrutin par versant votants abstentions FP Hospitalière 51 % 49 % FP Territoriale 59 % 41 % FP Etat 53 % 47 % FP Etat FP Territoriale FP Hospitalière votants non votants

7 La CGT dans la Fonction Publique La CGT recueille plus de voix, soit 25,43 % des voix exprimées auprès des 5 millions d agents publics concernés. La progression globale de la CGT: dans la fonction publique hospitalière avec 33,38 %, soit +1,9 % Dans la fonction publique territoriale avec 32,89 % soit +1,8 % dans la fonction publique de l Etat : 15,82 % des voix, soit +0,6 %,

8 La CGT dans la Fonction Publique en pourcentage des suffrages exprimés TOTAL FP 25,43 74,57 FP Territoriale 32,89 67,11 FP Hospitalière 33,38 66,62 FP de l Etat 15,8 84,2

9 La représentation syndicale dans la FP 40,0% par versant 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% FSU FO CGT UNSA CFDT Solidaires CGC CFTC Divers FGAF FA FPT Fonction publique de l État 15,8% 16,6% 15,8% 14,0% 14,6% 8,6% 5,2% 3,9% 4,0% 1,5% 0,0% Fonction publique territoriale 3,1% 17,4% 33,0% 6,3% 21,9% 2,9% 1,3% 4,7% 2,6% 0,0% 6,8% Fonction publique hospitalière 0,0% 22,8% 33,6% 4,3% 24,4% 8,9% 0,4% 2,9% 2,3% 0,4% 0,0%

10 Représentation syndicale dans la FP 30,0 25,0 25,4 20,0 19,1 18,1 15,0 10,0 5,0 9,3 8,2 6,6 5,7 4,0 2,9 0,0 CGT CFDT FO UNSA FSU Solidaires Divers CFTC CGC FGAF 0,7

11 La Fonction Publique d Etat inscrits 13 ministères pour lesquels un CTM est élu Affaires Etrangères, Agriculture, Culture, Défense, Ecologie, Education Nationale, Enseignement supérieur, Finances, Intérieur, Justice, Santé, Services du 1er ministre, Travail inscrits 9 CT hors ministère CT de la Caisse des dépôts et consignations, Conseil Economique, Social et Environnemental, CT du Conseil d Etat, CT de la Cour des comptes, CT enseignement privé, France Télécom, IFREMER, CT de la Poste, CT de la grande chancellerie de la Légion d honneur inscrits

12 Nombre d inscrits par ministère - FP de l Etat Santé 1% justice 3% Services du 1er ministre 0% Finances 9% Intérieur 9% Enseignement supérieur 14% Travail 1% Education Nationale 50% Affaires Etrangères 1% Agriculture 3% Défense 4% Ecologie 4% Culture 1%

13 CTM Education Nationale 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 40,6 20, inscrits 50% de la FP d Etat 23% de la FP votants soit 38,5 % de participation exprimés voix pour la CGT soit 6,5% 15,0 10,0 5,0 0,0 10,1 10,0 6,5 5,8 2,6 2,6 0,6 0,5 FSU UNSA FO CFDT CGT Solidaires FGAF Divers CFTC CGC

14 CTM Enseignement Supérieur 25,0 20,0 15,0 22,9 21,9 20,0 17, inscrits 14% de la FP d Etat 6,5 % de la FP votants soit 30,4% de participation exprimés voix pour la CGT soit 21,9 % 10,0 7,2 5,0 4,6 4,3 2,0 0,0 0,0 0,0 UNSA CGT FSU CFDT FO Divers Solidaires CGC CFTC FGAF

15 CTM Finances 35,0 30,0 25,0 28, inscrits 9% de la FP d état Votants soit 82,3% de participation exprimés voix pour la CGT soit 28,6% 21,2 20,0 19,1 15,0 14,3 10,0 5,0 4,1 3,9 3,6 2,9 2,2 0,0 CGT Solidaires FO CFDT FSU UNSA CFTC CGC FGAF Divers 0,1

16 CTM Intérieur 45,0 40,0 35,0 30,0 42,3 30, inscrits 9% de la FP d Etat Votants soit 76,4% de participation exprimés voix pour la CGT soit 3,1% 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 12,2 6,1 3,1 2,9 1,7 1,0 0,2 0,0 FO CGC UNSA CFDT CGT Divers FGAF CFTC Solidaires FSU

17 Nombre d inscrits par CT hors ministère CT de la grande chancellerie de la Légion d honneur 0% CT de la Caisse des dépôts et consignations 1% CT du Conseil d Etat 0% CT de la Cour des comptes 0% Conseil Economique, Social et Environnemental 0% CT de la Poste 38% CT enseignement privé 41% IFREMER (Epic) 0% France Télécom 20%

18 CT Enseignement Privé 40,0 35,0 34,3 30,0 25,0 27,6 26,4 20,0 15,0 10,0 6,2 5,0 0,0 2,9 1,1 0,8 0,6 0,0 0,0 CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

19 CT La Poste 35,0 30,0 29,4 25,0 23,1 20,0 17,6 18,0 15,0 10,0 5,0 0,0 4,5 2,9 1,8 2,9 0,0 0,0 CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

20 CT France Telecom 30,0 28,0 25,0 24,0 20,0 19,3 15,0 13,5 10,0 7,1 5,0 4,0 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

21 Représentation syndicale dans la FP pour le département de la Loire

22 FP Hospitalière: Résultats au CTE 60,00% 53,40% inscrits 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 20,91% 22,29% 10,00% 0,00% 1,22% 0,87% 0,85% 0,36% 0,11% 0,02% CGT CFDT FO CFTC UNSA CFE CGC SMPS SUD CNI

23 FP de l Etat- scrutins à déclinaison départementale cumulés- Loire 25,00% 20,00% Plus de inscrits exprimés 992 voix pour la CGT 18,40% 23,30% 20,80% 15,00% 12,40% 10,00% 10,60% 7,90% 5,00% 4,60% 1,80% 0,00% 0,20% CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

24 Education nationale 50,00% 45,00% 40,00% inscrits 3798 exprimés 207 voix pour la CGT 43,30% 35,00% 30,00% 27% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 6,40% 5,40% 7,20% 3,50% 7% 0,00% CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

25 Direction générale des Finances 40,00% 35,00% inscrits 912 exprimés 233 voix pour la CGT 33% 30,00% 25,00% 25,50% 26,10% 20,00% 15,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

26 Police Nationale 0,6 0,5 916 exprimés 5 voix pour la CGT 52,80% 0,4 39,30% 0,3 0,2 0,1 7% 0 0,30% 0,50% CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

27 Université de Saint Etienne 40,00% 35,00% 594 exprimés 90 voix pour la CGT 37,90% 30,00% 25,00% 20,00% 20% 15,00% 13,40% 15,20% 13,50% 10,00% 5,00% 0,00% CFDT CFTC CGC CGT FGAF FO FSU Divers Solidaires UNSA

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