LAB 2 Objets connectés et suivi e-santé : les nouveaux modes de prise en charge à domicile

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1 LAB 2 Objets connectés et suivi e-santé : les nouveaux modes de prise en charge à domicile Modération : Solange Ménival, Président, Cercle Numérique et Santé Dr (Pharm.) Alain Breckler, Conseil National de l Ordre des pharmaciens Dominique Jakovenko, Président, Association des Infirmiers Libéraux du Bassin Alésien (AILBA) Delphine Paccard, Responsable santé, prévention et prospective, CARSAT Languedoc-Roussillon Pierre Trudelle, Service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, Direction de l'amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins, Haute Autorité de Santé

2 Objets connectés et suivi e-santé Alain Breckler Conseil Central A Ordre National des Pharmaciens

3 E-Santé M-Santé de quoi parle-t-on

4 Arrêté du 15 février 2002 Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : 5 Les dispositifs médicaux à usage individuel, à l'exception des dispositifs médicaux implantables ; 12 Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ; 13 Les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ; 15 Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ; 19 Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament.

5 Définitions Article L On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. Constitue également un dispositif médical le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. La définition du dispositif médical est commune à l ensemble des Etats membres de l Union européenne (article premier de la directive DM). Le marquage CE est obligatoire. On parle d objets connectés pour définir des types d objets dont la vocation première n est pas d être des périphériques informatiques ni des interfaces d accès au web, mais auxquels l ajout d une connexion Internet a permis d apporter une valeur supplémentaire en terme de fonctionnalité, d information, d interaction avec l environnement ou d usage

6 Hébergement des données de santé Décret n du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel Art. R Toute personne physique ou morale souhaitant assurer l'hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l'article L , et bénéficier d'un agrément à ce titre doit remplir les conditions suivantes Art. R L'agrément est délivré aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel pour une durée de trois ans

7 Dispenser, vendre, utiliser Aux termes de l article L les modalités de délivrance des DM sont fixées par arrêtés ministériels. La délivrance étant un acte lui-même définit par le Code de la Santé et réservé à un professionnel de santé. Les objets connectés ne répondent à aucune règle de dispensation particulière et peuvent donc faire l objet d une simple vente sans qu un professionnel de santé ( pharmacien ou préparateur ) ne soit nécessaire. Certains DM et objets connectés peuvent êtres utilisés à l officine pour du dépistage, pour faciliter l observance, pour mettre en œuvre une télé-consultation ou un télésuivi par exemple.

8 Jusqu où aller Tensiomètre Thermomètre Tracker d'activité Mini caméra wifi Caméra connectée interactive Collier connecté Oxymètre Spiromètre ECG

9 Les objets connectés de demain Les robots compagnons commencent à arriver Quelle est leur place dans le système de soin? Peuvent-ils participer à l observance, au maintien à domicile,? Le pharmacien peut-il être dispensateur de telles machines?

10 Logiciel ETP : VICI Dominique JAKOVENKO Infirmier libéral Président d AILBA 21/11/2016 Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA

11 Outil Médecin Education thérapeutique Patient Mobile Infirmier

12 Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA

13 Echelle de Girerd - Tablette Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA

14 Index glycemique Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA

15 Conclusion Ce logiciel ETP est : 1. Adapté à toutes pathologies chroniques 2. Utilisable en ville, en structure et reproductible partout en France hors connexion internet avec synchronisation automatique à la plate forme sécurisée de santé 3. Un guide d entretien pour l infirmier 4. Un outil de coordination du parcours de soins en ETP - Permettant la traçabilité des séances d éducation 5. Un outil d évaluation du programme. Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA

16 Plateforme Carsat sur les nouvelles technologies en faveur du maintien à domicile des seniors Delphine Paccard, Responsable Service Santé Prévention Prospective, Carsat Languedoc-Roussillon Contact : delphine.paccard@carsat-lr.fr

17 Projets nouvelles technologies soutenus par la Carsat Carnet de liaison en ligne/coordination des acteurs Capteur détecteurs de mouvement/ objets connectés, alertes et informations aux aidants et professionnels Lien social/échange avec ses proches Plateforme web de service nouvelles technologies Identification et suivi des risques de fragilités (somatique, psychosocial, nutritionnel) Informations et conseils personnalisés Jeu vidéo thérapeutique de rééducation aidant/aidé Accompagnement robotisé sorties d hospitalisation Confort et sécurité dans le logement des séniors Plateforme web destinée à fédérer les intervenants du monde sportif et les séniors à domicile Equipement de logements de petites unités de vie, d appartement de transition: aides, techniques connectées (robots, aide à la marche, éclairage autonome) Notices numériques d utilisation des interventions non médicamenteuses Via le téléviseur: - lien social avec ses proches - coach de vie

18 Les enjeux de la Carsat Rendre accessibles ces nouvelles technologies au plus grand nombre des assurés sociaux, y compris aux personnes les plus éloignées de l ère numérique et repérées à risque de fragilité : + de lisibilité : transmettre l information ou le service numérique au bon moment et à la bonne personne; + d accessibilité technique : informations sur les solutions et leurs modes d utilisation; + d accessibilité financière : mise à disposition gratuite des solutions aux utilisateurs durant la phase d évaluation, ouvrir la possibilité d une aide financière pour acquérir ces solutions. Référencer, présenter les solutions et les faire tester par les assurés sociaux

19 Plateforme web de services nouvelles technologies

20 Phasage du projet Déc 2015 Fév2016 Juin 2016 Déc 2016 Juin 2017 Sept2017 Déc Signature d un consortium d intérêt commun entre les différentes entreprises financées dans le cadre de l appel à projets 2015 et l entreprise chargée de la coordination des expérimentations d usage KYOMED 2 Test de chaque solution développée 3 Expérimentation d usage/d acceptabilité auprès des retraités, aidants familiaux et professionnels Compilation retours évaluations et conclusions Déploiement de la plateforme web services nouvelles technologies 5 4

21 Plus-values de ce projet commun partagé Développement des innovations techniques dans le secteur de la prévention de la perte d autonomie. Des acteurs complémentaires et/ou concurrentiels réunis. Deux ans d expérimentation d usage/d acceptabilité sur le terrain avec près de 800 retraités volontaires, aidants familiaux et professionnels. Une mise à disposition gratuite des solutions aux utilisateurs durant la phase d évaluation. Le référencement de ces solutions sur une plateforme de services nouvelles technologies, pour un accès équitable des séniors à l information. Examen de la possibilité de bénéficier d une aide financière de l action sociale de la branche retraite pour accéder à ces nouvelles technologies. Proposition d actions préventives, d offres de services de proximité adaptés à leurs besoins aux services repérés à risque de fragilité.